Program Activities, 2011-13 (3 years) Year 3 (2013)
The Canadian Civil Liberties Education Trust will conduct in-class seminars, workshops and lectures to students in elementary and high schools, and to pre-service teachers in faculties of education across Ontario via two programs: Teaching Civil Liberties and Civil Liberties in the Schools. The focus is on engaging students in critical thinking and respectful debate about rights and freedoms.
$ 221,100
décembre 5, 2012
Subventions pour des projets de recherche en droit et de rédaction de textes juridiques
La Fondation pour la recherche juridique allouera des subventions pour des projets de recherche en droit et de rédaction de textes juridiques à environ 25 professeurs. Dès qu’ils auront terminé leurs rédactions/recherches, les bénéficiaires d’une subvention remettront une copie de leurs travaux à la bibliothèque de la Fondation.
$ 10,000
décembre 5, 2012
Projet pilote de renouvellement du droit visant la collectivité de Windigo
Le Conseil des Premières nations de Windigo concevra un moyen innovateur d’appliquer des règlements communautaires pour réduire l’utilisation de substances intoxicantes. Un réseau de soutien régional assurera la coordination de la mise en oeuvre au sein d’un cadre de travail qui encourage le traitement des afflictions et l’utilisation d’une approche axée sur la justice réparatrice à l’égard des préjudices sous-jacents.
$ 15,000
décembre 5, 2012
« Key HIV and human rights issues : Educating the public, equipping lawyers » (enjeux clés liés au VIH et aux droits de la personne : informer le public et doter les avocats de moyens d’action)
Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et diffusera des ressources d’éducation et de vulgarisation juridiques et offrira des ateliers de travail et d’autres événements éducatifs similaires à l’intention des membres de la population et des organismes ainsi que des professionnels du droit afin d’examiner les enjeux clés liés à la protection des renseignements personnels et à la discrimination en ce qui concerne le VIH de même que les règles de droit criminel et la non-divulgation de la séropositivité.
$ 57,390
décembre 5, 2012
Académie du droit de l’environnement de l’UICN (année III)
Cette initiative conjointe entre la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et l’Académie du droit de l’environnement de l’UICN permettra aux experts, étudiants et professionnels du droit de l’Ontario d’obtenir l’accès aux principales recherches et pratiques en droit de l’environnement de toutes les parties du globe. Le projet permettra également d’améliorer le profil et la capacité d’un institut mondial au sein d’une école de droit de l’Ontario.
$ 15,000
décembre 5, 2012
Le chemin vers la justice: élaboration du projet (phase 1)
Un groupe d’organisations sans but lucratif du secteur de la justice élaborera une initiative conjointe de collecte de fonds ainsi qu’un projet appelé « Shared Back Office Services » (services administratifs partagés).
$ 38,000
décembre 5, 2012
Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry 2012-2013
La faculté de droit de l’Université de Toronto offrira une bourse à un étudiant en droit ayant besoin d’aide financière.
$ 5,000
décembre 5, 2012
Programme pilote d’accès à la justice pour les demandeurs d’asile roms
Le Roma Community Centre accroîtra sa capacité de fournir des renseignements juridiques adaptés aux réalités culturelles ainsi que des services d’aide juridique à titre bénévole afin d’aider les roms dans le cadre du processus d’examen de leurs demandes d’asile.
$ 14,970
décembre 5, 2012
Journée du droit 2013
Le Réseau ontarien d’éducation juridique dirigera les activités de la Journée du droit qui marquent l’anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés et qui visent à accroître les connaissances concernant la profession juridique, le système judiciaire et la règle de droit au Canada. Les activités comprennent des tournois de procès simulés dans différentes écoles élémentaires et secondaires, des visites de palais de justice, des séminaires en droit, des concours d’affiches et le grand débat.
$ 15,710
décembre 5, 2012
Mise à jour sur le processus de demande d’asile
La coalition mennonite pour le soutien aux réfugiés révisera tous les documents, formulaires et systèmes de formation servant à aider les demandeurs d’asile non représentés tout au long du processus d’examen des demandes d’asile et à offrir une formation au personnel et aux bénévoles par suite des changements apportés au système d’immigration canadien en application du projet de loi C-31.
$ 15,000
décembre 5, 2012