Skip to main navigation
Skip to main content
Skip to footer
Nous recrutons un(e) assistant(e) juridique
Rapport annuel Archives - Page 2 sur 2 - The Law Foundation of Ontario
The Law Foundation of Ontario
Advancing access to justice
Menu
Rechercher :
À propos de nous
Recettes et reddition de comptes
Rapports annuels
Plan stratégique
Nos gens
Carrières
Engagements en matière de services
Historique
Communiquer avec nous
Pour les médias
Notre travail
Subventions accordées
Aide juridique Ontario
Travaux de recherche et rapports
Prix Guthrie
Fonds d’aide aux recours collectifs
Présentez une demande
Appel de demandes ouvert
Appels de demandes terminés
Fonds d’accès à la justice
Catalyse
Le projet Communiquer
Collectivités de communication
Région de communication
Programmes de bourses
Bourse de leadership communautaire en justice
Bourse d’études sur les questions d’intérêt public
Facultés de droit
Subventions directes
Stratégiques
Pour récipiendaires
Directives pour les rapports
Expression de reconnaissance de la Fondation
Directives concernant la reconnaissance par domaine d’activité
Logo et lignes directrices
Demande de modification de la subvention
Pour avocats et parajuristes
Déclaration de compte mixte en fiducie
Versement d’une indemnité cy-près
Fonds d’aide aux recours collectifs
Procédure de demande
Le droit du Fonds à un prélèvement et son mode de calcul
Dates des réunions
Rapports et ressources
Comité
Nouvelles et récits
Skip to menu toggle button
/
Rapport annuel
/
Page 2
Introduction
Catégorie :
Rapport annuel
(page 2)
Catégorie :
Rapport annuel
(page 2)
décembre 31, 2011
Rapport Annuel 2011 – Déclaration obligatoire
«
Previous page
1
2
