Célébrer 50 ans d’amélioration de l’accès à la justice

De « bonne cause » à Accroître les possibilités

Une « bonne cause » : notre raison d’être

La Fondation du droit de l’Ontario fête son 50^e anniversaire en 2024. C’est une étape importante dans notre parcours vers l’accès à la justice et une excellente occasion de faire le point sur nos 50 premières années d’existence.

Notre histoire remonte à la fin des années 1960. Un groupe de conseillers (c’est‑à‑dire des membres du conseil d’administration) du Barreau de l’Ontario (alors connu sous le nom de Barreau du Haut‑Canada) a été inspiré par les actions innovantes et altruistes de leurs homologues en Nouvelle‑Galles du Sud, en Australie, et en Colombie‑Britannique, qui avaient établi les premières fondations du droit dans le monde (1967) et au Canada (1969).

Les fondations du droit sont uniques. Nos revenus proviennent des intérêts perçus sur les comptes bancaires communs ou en fiducie mixtes des avocats et des parajuristes pour plusieurs clients. Les clients, les montants et les transactions changent continuellement, ce qui rend impossible de déterminer les intérêts dus à chaque client. Avant l’existence de ces fondations, les intérêts étaient absorbés par les institutions financières ou, dans certains cas, conservés par les avocats. En 1964, la Chambre des Lords du Royaume‑Uni a mis un terme à cette dernière pratique dans un arrêt connu sous le nom de Brown v Inland Revenue Commissioners, statuant que les professionnels du droit ne pouvaient pas bénéficier personnellement de ces comptes. La question qui se pose alors est la suivante : que faire de ces intérêts? Galvanisés par l’arrêt Brown et les modèles de la Nouvelle‑Galles du Sud et de la Colombie‑Britannique, les conseillers de l’Ontario ont estimé que les intérêts devaient être alloués « pour une bonne cause » qui bénéficiait au public. Ils ont décidé de créer une fondation du droit pour réaliser cet objectif.

La proposition de créer une fondation du droit en Ontario a été examinée par un comité spécial du Barreau. En 1967, le Barreau a approuvé l’idée en principe et a autorisé son trésorier à entamer des discussions avec le procureur général. Au cours des années suivantes, des discussions ont eu lieu avec deux procureurs généraux successifs et des projets de loi ont été rédigés pour modifier les lois existantes, ouvrant ainsi la voie à la création de la Fondation. Les amendements ont été débattus et approuvés par l’Assemblée législative en 1973.

La nouvelle Loi sur le Barreau a été promulguée en 1974 et a établi la Fondation du droit de l’Ontario afin de « maintenir un fonds à utiliser pour l’un ou l’ensemble des objectifs suivants : l’éducation et la recherche juridiques, l’aide juridique, ainsi que la création, l’entretien et l’exploitation des bibliothèques de droit ». À la suite d’un débat sur le pourcentage approprié, la Loi a également prescrit que 75 % des revenus nets de la Fondation soient versés au programme d’aide juridique de la province, administré à l’époque par le Barreau et désormais par Aide juridique Ontario. La décision d’allouer 75 % des revenus de la Fondation pour soutenir l’aide juridique était cohérente avec les efforts du gouvernement visant à élargir et à renforcer le programme d’aide juridique de l’Ontario à l’époque, et représente toujours la plus importante allocation pour l’aide juridique de toute fondation du droit au Canada. Aujourd’hui, chaque province et territoire canadien dispose d’une fondation du droit.

« En tant que chefs de file de la profession juridique, nous devons être particulièrement sensibles aux changements actuels. Nous devons trouver de nouvelles idées et de nouveaux moyens d’accroître la capacité de notre profession à servir le public et à répondre aux besoins et aux responsabilités de cette société en pleine évolution. » - Sydney Robins, trésorier du Barreau du Haut Canada et premier président de la Fondation du droit de l’Ontario (1971)

50 ans de succès : notre influence jusqu’à maintenant

La Fondation du droit de l’Ontario a vu le jour au printemps 1974 dans un petit bureau à Osgoode Hall. Au cours de la première année, nous avons alloué près de 2,5 millions de dollars pour financer 20 programmes d’éducation juridique, de recherche juridique, d’aide juridique et de bibliothèques juridiques. À la fin de 2023, ce montant s’élève à plus de 380 millions de dollars pour 2 380 subventions. En 50 ans d’existence, nous avons alloué 2 milliards de dollars sous forme de subventions, de recours collectifs et de financement à Aide juridique Ontario. Nous avons maintenu notre engagement envers nos objectifs de financement prévus par la loi, tout en créant de nouvelles façons de répondre à l’évolution du paysage juridique et aux besoins juridiques de la population. Notre mandat de « bonne cause » s’est élargi et a évolué pour améliorer l’accès à la justice dans l’ensemble de l’Ontario.

La Fondation a joué un rôle important dans le développement du secteur de la justice sans but lucratif de la province. En collaboration avec des partenaires gouvernementaux, juridiques et éducatifs, nous avons contribué à la création de plusieurs des plus importants organismes d’accès à la justice de l’Ontario, notamment la Osgoode Society for Canadian Legal History, Pro Bono Ontario, le Réseau ontarien d’éducation juridique et la Commission du droit de l’Ontario. Notre implication a été déterminante dans l’évolution du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono, passant d’une seule faculté de droit au plus grand organisme de bienfaisance au Canada. Aujourd’hui, nous offrons un financement de base pluriannuel à tous ces organismes de premier plan, et à bien d’autres encore.

Nous avons soutenu l’acquisition de connaissances en matière de droit, y compris les droits juridiques, et de systèmes juridiques. Nous avons promu l’éducation et l’information juridiques offertes au public, pour différentes communautés et différents domaines du droit, et nous avons renforcé l’éducation à la justice grâce à des organismes tels que l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, la Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles, Law in Action Within Schools, et Égaliser, pour n’en citer que quatre. Depuis 1975, nous soutenons les facultés de droit, y compris la mise en place de programmes d’apprentissage expérientiel. Nous avons créé la Bourse d’études sur les questions d’intérêt public en 2005. À ce jour, elles ont offert à 138 stagiaires une exceptionnelle possibilité de pratiquer le droit d’intérêt public.

Nous avons soutenu des centaines d’idées novatrices axées sur la communauté, dont plusieurs ont changé la façon dont l’aide juridique est élaborée et offerte de nos jours. Par exemple, nous avons soutenu le premier service d’aide juridique virtuel du Canada et le premier partenariat médico-juridique en milieu hospitalier. Nous avons permis les premières recherches sur les besoins des parties non représentées par un avocat et l’expansion de cliniques juridiques spécialisées telles que la South Asian Legal Clinic of Ontario et la première clinique des droits des investisseurs au Canada.

Dans la mesure où les revenus le permettaient, nous avons mis en place des subventions pour répondre aux priorités de la communauté, telles que les besoins juridiques des peuples autochtones, le droit de la famille, le droit de l’immigration et des réfugiés, les données et la technologie. Nous avons également commandé des recherches novatrices, telles que les rapports Communiquer malgré les différences la langue et la distance et Une aide de confiance, qui ont conduit à de nouvelles subventions pour apporter une aide juridique dans les régions rurales et éloignées ainsi que par l’entremise de travailleurs communautaires de première ligne. Mettre en place des réseaux et des services complets était également une priorité. Nous avons collaboré à l’élaboration de modèles et au financement d’alliances telles que le Groupe d’action sur l’accès à la justice, le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale, Connexion Ottawa et CLEO Connect.

Depuis 1992, la Fondation améliore également l’accès à la justice en finançant des recours collectifs d’intérêt public. Grâce à notre gestion du Fonds d’aide aux recours collectifs et au travail du Comité des recours collectifs, nous avons alloué près de 55 millions de dollars pour soutenir 225 recours collectifs au profit de groupes en quête de justice tels que les travailleurs, les consommateurs, les survivants des pensionnats, les victimes de mauvais traitements en établissement, les prisonniers et d'autres parties d'intérêt public. Peu de ces affaires auraient pu exister sans le Fonds d’aide aux recours collectifs et sa capacité à assumer un risque financier important. Le financement de ces affaires a également contribué à améliorer le droit dans ces domaines.

À ce jour, nous avons versé 1,6 milliard de dollars à Aide juridique Ontario. Grâce à cet investissement, qui témoigne de la vision des fondateurs de la Fondation, Aide juridique Ontario a pu remplir son mandat qui consiste à offrir des services juridiques essentiels aux Ontariens à faible revenu.

Voici quelques‑unes des nombreuses façons dont la Fondation a eu le privilège de soutenir l’amélioration de l'accès à la justice au cours des 50 dernières années.

« Les administrateurs ont désormais compris que toutes ces initiatives sont des aspects de, et se rapportent à, l’accès à la justice dans notre province. Ayant reconnu l’accès à la justice comme l’objectif ultime de ces diverses initiatives, les administrateurs s’engagent à élargir la contribution de la Fondation du droit de l’Ontario aux initiatives de bénévolat et d’éducation juridique du public pour englober le sujet plus large de l’accès à la justice. » – Ronald D. Manes, président du conseil d’administration (2000)

Accroître les possibilités : prêts pour l'avenir

À l'occasion de notre 50ᵉ anniversaire, nous prenons le temps de réfléchir et de célébrer nos nombreuses réalisations et réussites. Nous nous tournons également vers l'avenir avec le lancement d’Accroître les possibilités, notre nouveau plan stratégique quinquennala ambitieux. La Fondation du droit de l'Ontario vit un moment inspirant et stimulant.

Comme nous l'avons toujours fait, nous gérerons avec soin les fonds qui nous sont confiés. Compte tenu de la volatilité de nos revenus, ce n'est pas une tâche facile. Les soldes des comptes et les taux d'intérêt ont fluctué considérablement au cours de l'année, entraînant des chutes abruptes et des gains vertigineux de nos revenus d'une année à l'autre.

Bien que nos revenus soient imprévisibles, notre engagement est constant et la détermination de nos communautés est inébranlable. Inspirés par notre plan stratégique 2024‑2029, nous avançons vers un avenir rempli de promesses, forts de nos acquis. Nous renforçons notre capacité opérationnelle interne et externe, élargissons les collaborations entre les secteurs juridique et sans but lucratif, et approfondissons nos engagements en faveur de la diversité, de l'équité, de l'inclusion, ainsi que de la vérité et de la réconciliation.

Nous sommes fiers d'avoir influencé la manière dont les citoyens perçoivent et utilisent le droit pour enrichir leur vie. Le travail ne fait que commencer. Ensemble, nous continuerons à honorer notre « bonne cause » et à faire évoluer et à améliorer l'accès à la justice pour tous les Ontariens.

« En 2024, nous sommes dans une position où il y a de nombreuses possibilités et responsabilités. La demande de soutien sociojuridique est importante. Notre capacité à aider l’est aussi. Avec nos ressources et nos communautés, nous répondons aux défis et aux possibilités d'accès à la justice qui se présentent à nous. Après 50 ans, notre mandat de faire progresser l’accès à la justice est plus actif que jamais. » – Linda Rothstein, présidente du conseil d'administration