Améliorer l'accès à la justice

La Fondation du droit de l'Ontario octroie chaque année des millions de dollars à des subventions, à des recours collectifs et à Aide juridique Ontario afin de promouvoir l'accès à la justice dans toute la province.

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Consultez notre page Web concernant les appels de demandes ouverts pour connaître les nouvelles possibilités de subvention.

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Subventions

La Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions qui visent à promouvoir l’accès à la justice et qui vont de pair avec les objectifs que nous devons poursuivre en application de la loi, soit soutenir l’éducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les bibliothèques de droit de l’Ontario.

Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent dans le cadre de différents programmes de subventions. Les subventions sont accordées à des organismes à but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons également un fonds unique qui accorde des subventions à des organismes à but non lucratif partout au Canada. Nous n’accordons pas de financement à des particuliers ou à des entreprises à but lucratif, ni pour soutenir des litiges ou défendre une cause.

Consultez nos appels de demandes ouverts, nos programmes de subventions, et subventions accordées pour en savoir plus.

Rapports sur les comptes en fiducie mixtes
Fonds d’aide aux recours collectifs
Versement d’une indemnité cy-près
Aide juridique

Quoi de neuf

Man with brown hair and beard. He is wearing glasses and a blue shirt, and smiling.
Nouvelles

45,5 millions de dollars en financement pour les organismes d’accès à la justice de premier plan en Ontario

11 décembre 2024

La Fondation a approuvé de nouvelles subventions Catalyse sur trois ans pour un montant total de 45,5 millions de dollars pour la cohorte actuelle de 25 organisations.

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Nouvelles

Job posting: Senior Administrative Coordinator – Class Proceedings Committee

24 mars 2025

We are seeking a Senior Administrative Coordinator for the Class Proceedings Committee.

People talking with each other at a seminar, including a woman who is blonde wearing a red jacket and a man who has short black hair wearing a black shirt with small white polka dots.

Nouvelle subvention pluriannuelle pour le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale

18 mars 2025

La Fondation a accru son soutien au Comité d’action pour l’accès à la justice en matière civile et familiale en lui accordant une subvention de 313 000 dollars sur trois ans.