Subventions accordées
Consultez notre base de données pour connaître les subventions que nous avons accordées depuis 2012 (des renseignements sur les subventions accordées avant 2012 figurent dans nos rapports annuels).
Gillian’s Place, situé à St. Catharines, embauchera un travailleur de soutien au tribunal de la famille pour soutenir son programme juridique qui fournit des conseils juridiques gratuits, des informations et des références pour aider les femmes qui ont subi de la violence conjugale dans le cadre des systèmes judiciaires de la famille et du droit pénal.
Legal Advocates for Nature’s Defence (LAND) élaborera des ressources juridiques adaptées à la réalité culturelle et offrira des formations communautaires sur les droits environnementaux et autochtones dans le nord de l’Ontario. LAND établira un cercle consultatif de détenteurs de connaissances autochtones. Le projet renforcera les connaissances des membres des communautés autochtones sur leurs droits et leur capacité à participer à la prise de décision et aux consultations avec les gouvernements et l’industrie.
L’Institut canadien d’information juridique ((IIJCan) utilisera l’intelligence artificielle pour générer 76 140 résumés de jurisprudence et de législation de l’Ontario. Ces résumés seront traduits en français et en anglais et mis à la disposition du public pour un accès gratuit en ligne par les professionnels du droit et le grand public. L’objectif du projet est de rendre les documents juridiques complexes plus accessibles et consultables.
Les Services aux victimes de Toronto travailleront avec la division 51 de la police de Toronto pour fournir aux victimes un soutien en cas de traumatisme, des informations juridiques, des services de gestion de cas, un accompagnement au tribunal et fourniront un lien direct avec le procureur de la Couronne en poste à la division 51. Ce projet vise à améliorer l’accès à la justice en reliant la police, le système de justice pénale, les organismes de soutien communautaire et les victimes d’actes criminels.
Le Seizure and Brain Injury Centre (Centre de traitement des crises d’épilepsie et des lésions cérébrales) rendra les services juridiques accessibles aux personnes vivant avec des lésions cérébrales dans le nord de l’Ontario. Il créera des trousses à outils accessibles adaptées aux personnes souffrant de lésions cérébrales et établira une liste de professionnels juridiques formés pour travailler avec des clientes et clients souffrant de lésions cérébrales. En élargissant sa bibliothèque d’ordinateurs portables, davantage de clients dans les communautés éloignées pourront accéder au tribunal virtuel. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les Ontariens du nord vivant avec des lésions cérébrales.
EmpowerHer Diversity Hub
EmpowerHer Diversity Hub effectuera une évaluation pour mieux comprendre les besoins juridiques et les ressources disponibles pour les travailleurs agricoles, les étudiant(e)s internationaux(ales) et d’autres groupes vulnérables en Ontario, y compris les survivant(e)s de la violence fondée sur le genre ayant un statut d’immigration précaire. Les résultats de la recherche éclaireront le développement de ressources qui répondent aux besoins juridiques les plus urgents de la communauté, ainsi que la production d’une carte identifiant les ressources et services juridiques existants disponibles pour les communautés cibles.
Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Le CCHR étudiera également les défis juridiques émergents et actuels en matière de logement en Ontario, améliorera la formation du personnel sur la diversité, l’équité et l’inclusion, et mettra en œuvre une stratégie de développement et un cadre de mesure d’impact. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.
Le Probono Inmate Appeal Program coordonne et appuie des avocat⸱te⸱x⸱s expérimenté(e)s dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre avocat⸱te⸱x⸱s de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l’Ontario. Le Probono Inmate Appeal Program fournira également des conseils sur la procédure et la stratégie à suivre en cas d’assistance juridique inefficace sur un cas d’appel. Cette initiative va accroître l’accès à de l’aide juridique des appelants⸱te⸱x⸱s non représentés.
Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.
Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation, services de gestion de cas des besoins intenses et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.
Le Workers Action Centre (WAC) élargira sa portée pour aider les travailleurs temporaires, à bas salaires et précaires du sud de l’Ontario. WAC exploitera une ligne téléphonique sur les droits des travailleurs en six langues et animera des ateliers sur les droits des travailleurs afin d’améliorer l’accès à la justice pour les travailleurs multiraciaux et immigrés qui ont peu de protection et de pouvoir sur le lieu de travail et qui ne sont pas en mesure de traiter des infractions de manière adéquate ou d’accéder aux protections du travail et des droits de la personne.
Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offrira des services publics, incluant des consultations gratuites de 30 minutes avec un avocat, en français ou en anglais, aux personnes ayant un problème juridique dans la province. L’AJEFO exploite également cliquezjustice.ca, qui contient de l’information juridique simplifiée pour aider les usagers à mieux gérer les problèmes juridiques du quotidien. L’AJEFO organise également des ateliers juridiques et crée des ressources juridiques simplifiées pour les groupes de personnes vulnérables. De plus, elle anime les Journées du droit, qui offrent l’occasion aux élèves du secondaire des écoles secondaires francophones d’explorer des thématiques liées à la justice. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiées et des réfugiés. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et de la documentation d’éducation juridique destinés aux travailleurs et aux travailleuses de première ligne intervenant auprès de réfugiés ou de réfugiées dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario portant sur les processus et procédures d’immigration et d’accueil des réfugiés et des réfugiées. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle et épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.
Level offrira et développera ses trois programmes pour les jeunes en Ontario : (1) L’Indigenous Youth Outreach Program, un programme d’éducation juridique et de mentorat pour les jeunes des Premières Nations, métis et inuits, (2) L’Environmental Justice Program, un programme visant à fournir des connaissances et des compétences aux jeunes pour défendre la justice environnementale, et (3) Le Black Youth Justice Program, qui offre une éducation juridique et un mentorat aux jeunes noirs. Ces programmes encouragent les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle mène des recherches, fournit des analyses multidisciplinaires et rédige des rapports sur les nouvelles questions de politique juridique. La Commission du droit de l’Ontario continuera à mener des recherches sur l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, la responsabilité environnementale et les ordonnances de protection. Le LCO créera des rapports en plusieurs langues et établira de nouveaux partenariats afin d’étendre la portée de ses recherches. Le LCO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public au profit du grand public et des parties prenantes du secteur de la justice.
Osgoode Society for Canadian Legal History étudie et promeut l’intérêt du public pour l’histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Elle publie des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, crée et préserve des archives d’histoire orale, soutient la recherche universitaire et organise un large éventail d’événements éducatifs d’actualité.
Community Legal Education Ontario (CLEO) développe une éducation et des informations juridiques claires, précises et pratiques pour aider les Ontariens à comprendre et à exercer leurs droits légaux, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles pour accéder au système judiciaire. Le programme CLEO Connect offre une formation et des ressources aux intermédiaires de confiance qui aident les personnes à faible revenu à identifier et à résoudre leurs problèmes juridiques. CLEO mènera également des recherches sur l’éducation juridique publique (EJP) au profit des parties prenantes de l’éducation juridique, et lancera un projet d’IA générative dans l’EJP afin d’améliorer la convivialité du site web Guided Pathways de CLEO, qui aide les utilisateurs à remplir des formulaires juridiques. Le travail de CLEO améliorera l’accès à la justice pour les Ontariens en rendant l’information juridique plus largement disponible dans des formats accessibles, et en rendant les documents juridiques plus faciles à remplir.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEN) sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté de l’éducation dans l’ensemble de l’Ontario pour élaborer et développer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système juridique. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques. Le Réseau ontarien d’éducation juridique augmentera la portée des initiatives d’éducation juridique publique et les étoffera, en mettant l’accent sur l’augmentation des ressources francophones, davantage de programmes en personne, la refonte du site Web et un apprentissage accru auprès des partenaires autochtones pour éclairer les approches des programmes et des services.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiant(e)s en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiant(e)s en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d’aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’un.e avocat⸱te⸱x, les étudiant⸱te⸱x⸱s bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocat⸱te⸱x⸱s et les avocat⸱te⸱x⸱s de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident la clientèle à préparer des documents, représentent la clientèle devant les tribunaux et les cours et fournissent de l’information juridique à la clientèle.
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
The Criminalization of Women Pro-Bono Project at the Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) will provide trauma-informed summary legal advice, brief services, high need case management, and referrals to women and non-binary people who have experienced gender-based violence and have been charged with or convicted of a criminal offence. This initiative will connect women and non-binary people to responsive and trauma-informed legal support.
Community Legal Education Ontario
Community Legal Education Ontario (CLEO) develops clear, accurate, and practical legal education and information to help Ontarians understand and exercise their legal rights, especially those who face barriers to accessing the justice system. The CLEO Connect program offers training and resources for trusted intermediaries who assist people with low incomes to identify and address their legal issues. CLEO will also conduct public legal education (PLE) research for the benefit of legal education stakeholders, and will launch a Generative AI in PLE project to enhance the usability of CLEO’s Guided Pathways website, which assists users to complete legal forms. CLEO’s work will enhance access to justice for Ontarians by making legal information more widely available in accessible formats, and by making legal documents easier to complete.
Ontario Justice Education Network
Ontario Justice Education Network will engage the judiciary, the Bar, the courts, and the education community throughout Ontario by developing and growing innovative educational tools that introduce young people to the justice system. This initiative will provide young people with tools to understand the law and develop the ability to address their own legal issues. OJEN will increase the range and depth of its public legal education initiatives, focusing on increased Francophone resources, more in-person programming, website redesign, and increased learning from Indigenous partners to inform approaches to programs and services.
Pro Bono Students Canada
Pro Bono Students Canada (PBSC) provides legal help without charge to low-income individuals and nonprofit organizations, and experiential learning opportunities to law students. With chapters in 22 of 23 Canadian law schools, PBSC develops legal placements for law students in a range of work settings including legal clinics, nonprofit organizations, courts, and tribunals. Under the supervision of a lawyer, student volunteers draft memos, develop and deliver legal education workshops, assist lawyers and duty counsel with client intake, assist clients with document preparation, represent clients before tribunals and courts, and provide legal information to clients.
Ottawa & District Injured Workers’ Group développera son projet de clinique judiciaire universitaire en partenariat avec la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. La clinique soutient les travailleurs de toute la province dont les demandes d’indemnisation auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) ont été rejetées en leur fournissant une expertise juridique pour identifier les objections potentielles à l’égard d’une décision de la WSIB. L’objectif du projet est d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes blessées au travail en Ontario.
Les Chiefs of Ontario (COO) élaboreront des ressources d’éducation juridique sur l’obligation de consulter les Premières Nations. Les COO effectueront des recherches juridiques et politiques et mèneront des activités de sensibilisation et d’engagement auprès des 133 Premières Nations de l’Ontario. Cette initiative bénéficiera aux Premières Nations de l’Ontario ainsi qu’aux gouvernements de l’Ontario et du Canada, en fournissant des conseils sur les normes relatives aux pratiques d’accommodement et de consultation.
Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux visant à faire progresser les droits positifs à l’égalité des femmes, des filles et des personnes qui font face à de la discrimination fondée sur le sexe au Canada au moyen de litiges, de réformes du droit et d’éducation publique.
Le Centre pour la défense de l’intérêt public recrute des stagiaires pour contribuer à ses efforts dans la prestation de services juridiques, de défense des droits et de recherche sur des questions d’intérêt public qui ne seraient autrement jamais portées devant les tribunaux ou discutées par les décideurs.
Pro Bono Ontario accueillera des stagiaires pour soutenir son travail en faisant appel à des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles pour aider les Ontariens à faible revenu dans le domaine du droit civil non familial. Les stagiaires fourniront un soutien aux avocat⸱te⸱x⸱s au service des clients et clientes qui appellent la ligne d’assistance juridique gratuite de Pro Bono Ontario, ainsi qu’aux personnes bénéficiant des services améliorés, y compris la représentation.
Peacebuilders International (Canada) accueillera des stagiaires pour soutenir ses travaux au sein du programme Youth Circles, qui permet aux jeunes de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue d’une audience. Les stagiaires aideront également aux suspensions de casier judiciaire, à l’éducation juridique publique et à l’élaboration de politiques.
La Clinique juridique communautaire de Nipissing accueillera des stagiaires pour soutenir son travail visant à représenter les personnes à faible revenu du district de Nipissing. Les stagiaires représenteront les clients devant la Commission de la location immobilière et effectueront des recherches et prépareront des preuves pour les cas d’allocations des prestations d’invalidité provinciales.
Le National Institute on Ageing de l’Université métropolitaine de Toronto accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de recherche interdisciplinaire, de diffusion d’informations importantes sur les lois et les politiques qui concernent les personnes âgées de l’Ontario et du Canada, de réunir les intervenants et élaborer et défendre des lois, des politiques et des programmes efficaces fondés sur des données probantes qui touchent les personnes âgées de l’Ontario et du Canada.
Luke’s Place accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux visant à améliorer l’expérience des femmes et de leurs enfants confrontés à des problèmes de droit de la famille après avoir fui des relations abusives. Luke’s Place offre de la formation, des ressources et du mentorat aux fournisseurs de services partout en Ontario et fournit des services juridiques gratuits, notamment des conseils juridiques généraux et des services de rédaction juridique.
La Société John Howard du Canada accueillera des stagiaires pour appuyer ses travaux visant à promouvoir des réponses efficaces, justes et humaines aux causes et aux conséquences de la criminalité. Les stagiaires aideront à élaborer des propositions en matière de réformes aux politiques et aux lois, effectuer des recherches de litiges en plus d’aider les détenues, les détenus et les anciens détenus et détenues à régler leurs problèmes juridiques.
Innocence Canada accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux visant à identifier et à exonérer des personnes reconnues coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et à défendre leurs intérêts ainsi qu’à éviter les futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique. Les stagiaires aideront à l’examen et à l’enquête des dossiers, ainsi qu’à remplir les demandes de condamnation injustifiée.
Egale Canada Human Rights Trust accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de promotion des droits des personnes 2SLGBTQI au Canada, par la recherche, la sensibilisation et la défense des droits juridiques.
Community Justice Collective accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux avec des organisateurs communautaires et des mouvements de justice sociale dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton pour lutter contre le déplacement, la criminalisation, l’es mauvais traitements et le racisme.
Le Centre pour les sciences de la santé et le droit accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux et ses efforts de réforme du droit et des politiques sur les questions d’alimentation et de nutrition, ainsi que sur les droits à la santé et à l’alimentation.
Le Canadian Centre for Housing Rights accueillera des stagiaires pour soutenir son travail visant à faire progresser le droit au logement. Les stagiaires aideront les locataires confrontés à une expulsion ou à d’autres problèmes juridiques liés au logement, participeront à l’élaboration et à la diffusion de matériel et d’ateliers d’éducation juridique publique et mèneront des recherches pour soutenir le travail politique et contentieux du Canadian Centre for Housing Rights.
L’Association canadienne des libertés civiles accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de promotion et de protection des libertés civiles, notamment la réforme du droit, l’éducation du public, les interventions devant les tribunaux et les délégations devant les comités parlementaires et les commissions publiques.
La clinique commémorative Barbra Schlifer accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de prestation de services juridiques aux femmes et aux survivants non binaires de la violence fondée sur le genre, ainsi que dans le cadre d’initiatives de plaidoyer systémique, notamment l’éducation juridique publique et la réforme du droit.
Animal Justice Canada accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de prévention de la cruauté envers les animaux par l’application des lois existantes et la sensibilisation accrue du public. Les stagiaires effectueront des recherches juridiques, rédigeront des requêtes et des plaidoiries, participeront à des réunions de stratégie et de politique et rédigeront des documents d’éducation juridique publique.
Amnistie internationale Canada accueillera des stagiaires en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.
La Clinique juridique communautaire d’Algoma accueillera des stagiaires pour soutenir son travail visant à représenter les personnes à faible revenu de Sault Ste. Marie et le district d’Algoma environnant. Les stagiaires représenteront les clients devant la Commission de la location immobilière, travailleront sur des questions impliquant le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et sur d’autres questions liées aux prestations, et assureront une représentation et une sensibilisation communautaire dans le domaine du harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
La Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, travaille à la création d’une expérience d’apprentissage multimédia à l’occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Le projet vise à rendre le droit plus accessible en sensibilisant davantage le public au droit et au système juridique. Ce projet de trois ans comprendra la création d’une reconstruction virtuelle interactive en 3D de la Cour suprême du Canada ainsi qu’un cours en ligne ouvert à tous, à rythme libre, sur un site Web audiovisuel interactif, qui permettra au public d’en apprendre davantage sur le rôle important de la Cour suprême du Canada et la primauté du droit.
La Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, travaille à la création d’une expérience d’apprentissage multimédia à l’occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Le projet vise à rendre le droit plus accessible en sensibilisant davantage le public au droit et au système juridique. Ce projet de trois ans comprendra la création d’une reconstruction virtuelle interactive en 3D de la Cour suprême du Canada ainsi qu’un cours en ligne ouvert à tous, à rythme libre, sur un site Web audiovisuel interactif, qui permettra au public d’en apprendre davantage sur le rôle important de la Cour suprême du Canada et la primauté du droit.
La Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, travaille à la création d’une expérience d’apprentissage multimédia à l’occasion du 150e anniversaire de la Cour suprême du Canada. Le projet vise à rendre le droit plus accessible en sensibilisant davantage le public au droit et au système juridique. Ce projet de trois ans comprendra la création d’une reconstruction virtuelle interactive en 3D de la Cour suprême du Canada ainsi qu’un cours en ligne ouvert à tous, à rythme libre, sur un site Web audiovisuel interactif, qui permettra au public d’en apprendre davantage sur le rôle important de la Cour suprême du Canada et la primauté du droit.
Animal Justice Canada
Animal Justice Canada will host articling students to support its work to prevent cruelty to animals through the enforcement of existing laws and increasing public awareness. The articling students will conduct legal research, draft motions and pleadings, participate in strategy and policy meetings, and draft public legal education materials.
La Fondation de la bourse d’études Seconde chance Inc. offrira une bourse d’études postsecondaires à une étudiante ou un étudiant qui a eu des démêlés avec la justice ou qui risque d’en avoir et qui est inscrit(e) dans un programme collégial ou universitaire en lien avec la formation juridique.
La Clinique juridique communautaire d’Algoma embauchera un coordonnateur du droit du logement inclusif pour aider la clientèle de Sault Ste. Marie et la région à mieux comprendre les bases du droit de la location résidentielle dans le but de prévenir les expulsions. Les activités comprennent des services pour les personnes qui fréquentent la Commission de la location immobilière, des ateliers de formation pour le personnel des organismes communautaires, des ateliers éducatifs pour les locataires et l’élaboration d’un programme ciblé en collaboration avec des partenaires du logement autochtone pour les membres des communautés des Premières Nations. Le programme vise à garantir des options de logement plus permanentes pour les locataires vulnérables, les locataires déplacés et les personnes en situation d’itinérance.
Le programme de défense des droits de la Nation métisse de l’Ontario améliorera la compréhension des droits individuels, des responsabilités et du système juridique dans son ensemble, englobant la connaissance et la sensibilisation aux lois, aux règlements et aux processus juridiques qui affectent la vie des Métis.
La Faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université Western Ontario mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
L’École de droit Osgoode Hall mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université Queen’s mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de common law, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
University of Ottawa, Faculty of Law, Common Law Section
The University of Ottawa, Faculty of Law, Common Law Section, will conduct activities that respond to access to justice needs in the local community and provide student enrichment opportunities through experiential learning and other means.
Le programme de défense des droits de la Nation métisse de l’Ontario améliorera la compréhension des droits individuels, des responsabilités et du système juridique dans son ensemble, englobant la connaissance et la sensibilisation aux lois, aux règlements et aux processus juridiques qui affectent la vie des Métis.
La Faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université Western Ontario mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
L’École de droit Osgoode Hall mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université Queen’s mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de common law, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
Le programme de défense des droits de la Nation métisse de l’Ontario améliorera la compréhension des droits individuels, des responsabilités et du système juridique dans son ensemble, englobant la connaissance et la sensibilisation aux lois, aux règlements et aux processus juridiques qui affectent la vie des Métis.
La Faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université Western Ontario mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
L’École de droit Osgoode Hall mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de droit civil, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université Queen’s mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de common law, mènera des activités qui répondent aux besoins d’accès à la justice dans la communauté locale et offrira aux étudiant(e)s des possibilités d’enrichissement par l’apprentissage expérientiel et d’autres moyens.
University of Windsor, Faculty of Law
The University of Windsor, Faculty of Law will conduct activities that respond to access to justice needs in the local community and provide student enrichment opportunities through experiential learning and other means.
Osgoode Hall Law School
Osgoode Hall Law School will conduct activities that respond to access to justice needs in the local community and provide student enrichment opportunities through experiential learning and other means.
University of Toronto, Faculty of Law
The University of Toronto, Faculty of Law will conduct activities that respond to access to justice needs in the local community and provide student enrichment opportunities through experiential learning and other means.
University of Ottawa, Faculty of Law, Common Law Section
The University of Ottawa, Faculty of Law, Common Law Section, will conduct activities that respond to access to justice needs in the local community and provide student enrichment opportunities through experiential learning and other means.
Pro Bono Ontario comble les lacunes entre les Ontariens et les Ontariennes à faible revenu qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat ou d’une avocate ou qui ne se qualifient pas pour obtenir de l’aide juridique et des avocates et des avocats qui offrent leurs services gratuitement. Ses programmes comportent une ligne d’assistance juridique et des partenariats médico-légaux offerts à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus de soutenir ces activités, la subvention du programme Catalyse permettra à Pro Bono Ontario d’améliorer ses services d’assistance téléphonique. Le soutien téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils généraux et des services de rédaction juridique dans les secteurs du contentieux civil, de la dette à la consommation, de la protection des consommateurs, du droit du travail, de l’habitation, des procurations à des fins de propriété et de soins personnels et du droit des entreprises (pour les organismes sans but lucratif et les jeunes entreprises exploitées par de nouveaux arrivants).
Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera de fournir des ressources d’information à des personnes à faible revenu et à des personnes qui ont un emploi précaire en Ontario. Grâce à son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre des travailleurs et des travailleuses qui font face à des obstacles émergents, notamment ceux et celles ayant été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles accrus à l’accès à la justice.
Le Probono Inmate Appeal Program coordonne et appuie des avocat⸱te⸱x⸱s expérimenté(e)s dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre avocat⸱te⸱x⸱s de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative accroît l’accès à de l’aide juridique des appelants et des appelantes non représentés.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiant(e)s en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiant(e)s en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d’aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’un(e) avocat⸱te⸱x, les étudiant⸱te⸱x⸱s bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocat⸱te⸱x⸱s et les avocat⸱te⸱x⸱s de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident la clientèle à préparer des documents, représentent la clientèle devant les tribunaux et les cours et fournissent de l’information juridique à la clientèle.
Osgoode Society for Canadian Legal History étudie l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada et suscite l’intérêt du public pour ces sujets. L’organisme accomplit cette mission en publiant des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, en consignant et en conservant des archives d’histoire orale, en soutenant la recherche universitaire et en organisant une gamme variée d’événements de formation thématiques.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté de l’éducation de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système juridique. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques.
Le National Self-Represented Litigants Project veut mieux comprendre les besoins, les motivations et les problèmes des plaideurs non représentés par un(e) avocat⸱te⸱x devant des tribunaux familiaux, civils ou administratifs. Il fait la promotion de nouveaux modèles plus abordables de prestation de services juridiques visant à mieux servir les plaideurs non représentés. Il est déterminé à élaborer des ressources pratiques répondant expressément aux besoins de ces personnes, particulièrement en ce qui a trait aux différences culturelles et aux questions procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.
Le Muslim Legal Support Centre mettra des communautés musulmanes à l’échelle du Grand Toronto en lien avec des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles qui offriront gratuitement des conseils juridiques généraux et des services d’accompagnement sans représentation. Il tiendra aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du Grand Toronto. Cette initiative améliorera l’accès des communautés musulmanes à de l’assistance juridique accessible et adaptée à la réalité culturelle.
Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera d’offrir du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence entre conjoints, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et aux premières intervenantes et aux avocat⸱te⸱x⸱s qui les aident tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.
Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones – Égaliser invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuit de partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisées dans le domaine juridique. Les activités sont dirigées par des bénévoles du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.
Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Cet organisme continuera d’offrir un programme scolaire et parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice destiné aux élèves du secondaire et conçu pour leur enseigner des notions relatives au droit et à la justice. Il appuiera la réussite des études secondaires ainsi que la perspective de poursuivre des études postsecondaires et de faire carrière dans le secteur de la justice, voire dans la profession de juriste.
La Commission du droit de l’Ontario effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la Commission du droit de l’Ontario veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.
Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants soutient les enfants nouveaux arrivants. Il s’agit de jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge et qui ont vécu toute leur vie au Canada sans autorisation ou documents officiels, et qui, par conséquent, sont passibles d’expulsion vers des pays de naissance où ils ont peu ou pas du tout de liens. Les activités de l’organisme comportent l’intervention directe auprès des jeunes, des enseignantes et des enseignants et des parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes communautaires et l’aide à l’orientation au sein du système judiciaire, notamment de l’assistance juridique offerte par des bénévoles, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.
Innocence Canada est voué à la détermination, la défense et la disculpation des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à la prévention de telles injustices à l’avenir, grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système juridique. La subvention du programme Catalyse permettra à l’organisme de continuer de coordonner et d’administrer son programme de services bénévoles, qui passe en revue et évalue les allégations d’erreur judiciaire, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et du matériel d’éducation juridique aux travailleurs de première ligne qui servent les réfugiées ou réfugiés dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario sur les aspects du processus et des procédures d’immigration et de protection des réfugiés. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle et épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.
Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.
Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera d’élaborer des ressources éducatives et informatives claires, précises et pratiques en matière de droits juridiques afin d’aider les personnes à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, tout en portant une attention particulière au soutien des intermédiaires de confiance.
Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.
Le Forum canadien sur la justice civile mènera des recherches empiriques adaptées au public et fondées sur des données probantes ainsi que des activités de diffusion afin de combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et de façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures en matière de justice qui appuieront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles présentera des ateliers visant à renseigner les élèves, le personnel enseignant, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes et le grand public de l’Ontario sur leurs libertés et de leurs droits civils ainsi que sur la démocratie de façon générale. Cette initiative permettra d’accroître l’accès à des informations fiables et axées sur les jeunes en matière de libertés civiles.
Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et anime des ateliers sur un éventail de sujets juridiques. En outre, l’organisme offre des renseignements juridiques auxquels les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder par l’entremise de son portail CliquezJustice.ca. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.
Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliore l’accès des membres des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.
Le programme d’accès à la justice et aux services juridiques directs du 519 Church Street Community Centre répond aux besoins juridiques des membres de la communauté LGBTQ2S de Toronto et de l’Ontario. L’organisme offre une clinique juridique prodiguant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit pénal, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou de réfugiée et des ateliers d’éducation juridique publique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques adaptées aux besoins spécifiques des membres de la communauté LGBTQ2S de la province.
Ontario Justice Education Network
The Ontario Justice Education Network will engage the judiciary, the Bar, the courts, and the education community throughout Ontario by developing innovative educational tools that introduce young people to the justice system. This initiative will provide young people with tools to understand the law and develop the ability to address their own legal issues.
Law in Action Within Schools
Law in Action Within Schools is a partnership between the University of Toronto Faculty of Law, Osgoode Hall Law School, and the Toronto District School Board, and will continue to deliver a law and justice-themed academic and extra-curricular high school program designed to teach students about law and justice. It will support them to graduate from high school, access post-secondary education, and consider a justice sector or legal profession career.
Community Legal Education Ontario
Community Legal Education Ontario’s CLEO Connect program will continue to develop clear, accurate, and practical legal rights education and information resources to help people understand and exercise their legal rights, with a particular focus on support for trusted intermediaries.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté de l’éducation de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système juridique. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques.
Le National Self-Represented Litigants Project veut mieux comprendre les besoins, les motivations et les problèmes des plaideurs non représentés par un(e) avocat⸱te⸱x devant des tribunaux familiaux, civils ou administratifs. Il fait la promotion de nouveaux modèles plus abordables de prestation de services juridiques visant à mieux servir les plaideurs non représentés. Il est déterminé à élaborer des ressources pratiques répondant expressément aux besoins de ces personnes, particulièrement en ce qui a trait aux différences culturelles et aux questions procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.
Le Muslim Legal Support Centre mettra des communautés musulmanes à l’échelle du Grand Toronto en lien avec des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles qui offriront gratuitement des conseils juridiques généraux et des services d’accompagnement sans représentation. Il tiendra aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du Grand Toronto. Cette initiative améliorera l’accès des communautés musulmanes à de l’assistance juridique accessible et adaptée à la réalité culturelle.
Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera d’offrir du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence entre conjoints, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et aux premières intervenantes et aux avocat⸱te⸱x⸱s qui les aident tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.
Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones – Égaliser invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuit de partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisées dans le domaine juridique. Les activités sont dirigées par des bénévoles du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.
Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Cet organisme continuera d’offrir un programme scolaire et parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice destiné aux élèves du secondaire et conçu pour leur enseigner des notions relatives au droit et à la justice. Il appuiera la réussite des études secondaires ainsi que la perspective de poursuivre des études postsecondaires et de faire carrière dans le secteur de la justice, voire dans la profession de juriste.
La Commission du droit de l’Ontario effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la Commission du droit de l’Ontario veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.
Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants soutient les enfants nouveaux arrivants. Il s’agit de jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge et qui ont vécu toute leur vie au Canada sans autorisation ou documents officiels, et qui, par conséquent, sont passibles d’expulsion vers des pays de naissance où ils ont peu ou pas du tout de liens. Les activités de l’organisme comportent l’intervention directe auprès des jeunes, des enseignantes et des enseignants et des parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes communautaires et l’aide à l’orientation au sein du système judiciaire, notamment de l’assistance juridique offerte par des bénévoles, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.
Innocence Canada est voué à la détermination, la défense et la disculpation des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à la prévention de telles injustices à l’avenir, grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système juridique. La subvention du programme Catalyse permettra à l’organisme de continuer de coordonner et d’administrer son programme de services bénévoles, qui passe en revue et évalue les allégations d’erreur judiciaire, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et du matériel d’éducation juridique aux travailleurs de première ligne qui servent les réfugiées ou réfugiés dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario sur les aspects du processus et des procédures d’immigration et de protection des réfugiés. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle et épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.
Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.
Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera d’élaborer des ressources éducatives et informatives claires, précises et pratiques en matière de droits juridiques afin d’aider les personnes à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, tout en portant une attention particulière au soutien des intermédiaires de confiance.
Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.
Le Forum canadien sur la justice civile mènera des recherches empiriques adaptées au public et fondées sur des données probantes ainsi que des activités de diffusion afin de combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et de façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures en matière de justice qui appuieront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles présentera des ateliers visant à renseigner les élèves, le personnel enseignant, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes et le grand public de l’Ontario sur leurs libertés et de leurs droits civils ainsi que sur la démocratie de façon générale. Cette initiative permettra d’accroître l’accès à des informations fiables et axées sur les jeunes en matière de libertés civiles.
Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et anime des ateliers sur un éventail de sujets juridiques. En outre, l’organisme offre des renseignements juridiques auxquels les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder par l’entremise de son portail CliquezJustice.ca. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.
Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliore l’accès des membres des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.
Le programme d’accès à la justice et aux services juridiques directs du 519 Church Street Community Centre répond aux besoins juridiques des membres de la communauté LGBTQ2S de Toronto et de l’Ontario. L’organisme offre une clinique juridique prodiguant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit pénal, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou de réfugiée et des ateliers d’éducation juridique publique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques adaptées aux besoins spécifiques des membres de la communauté LGBTQ2S de la province.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté de l’éducation de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système juridique. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques.
Le National Self-Represented Litigants Project veut mieux comprendre les besoins, les motivations et les problèmes des plaideurs non représentés par un(e) avocat⸱te⸱x devant des tribunaux familiaux, civils ou administratifs. Il fait la promotion de nouveaux modèles plus abordables de prestation de services juridiques visant à mieux servir les plaideurs non représentés. Il est déterminé à élaborer des ressources pratiques répondant expressément aux besoins de ces personnes, particulièrement en ce qui a trait aux différences culturelles et aux questions procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.
Le Muslim Legal Support Centre mettra des communautés musulmanes à l’échelle du Grand Toronto en lien avec des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles qui offriront gratuitement des conseils juridiques généraux et des services d’accompagnement sans représentation. Il tiendra aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du Grand Toronto. Cette initiative améliorera l’accès des communautés musulmanes à de l’assistance juridique accessible et adaptée à la réalité culturelle.
Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera d’offrir du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence entre conjoints, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et aux premières intervenantes et aux avocat⸱te⸱x⸱s qui les aident tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.
Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones – Égaliser invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuit de partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisées dans le domaine juridique. Les activités sont dirigées par des bénévoles du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.
Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Cet organisme continuera d’offrir un programme scolaire et parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice destiné aux élèves du secondaire et conçu pour leur enseigner des notions relatives au droit et à la justice. Il appuiera la réussite des études secondaires ainsi que la perspective de poursuivre des études postsecondaires et de faire carrière dans le secteur de la justice, voire dans la profession de juriste.
La Commission du droit de l’Ontario effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la Commission du droit de l’Ontario veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.
Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants soutient les enfants nouveaux arrivants. Il s’agit de jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge et qui ont vécu toute leur vie au Canada sans autorisation ou documents officiels, et qui, par conséquent, sont passibles d’expulsion vers des pays de naissance où ils ont peu ou pas du tout de liens. Les activités de l’organisme comportent l’intervention directe auprès des jeunes, des enseignantes et des enseignants et des parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes communautaires et l’aide à l’orientation au sein du système judiciaire, notamment de l’assistance juridique offerte par des bénévoles, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.
Innocence Canada est voué à la détermination, la défense et la disculpation des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à la prévention de telles injustices à l’avenir, grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système juridique. La subvention du programme Catalyse permettra à l’organisme de continuer de coordonner et d’administrer son programme de services bénévoles, qui passe en revue et évalue les allégations d’erreur judiciaire, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et du matériel d’éducation juridique aux travailleurs de première ligne qui servent les réfugiées ou réfugiés dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario sur les aspects du processus et des procédures d’immigration et de protection des réfugiés. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle et épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.
Connexion Ottawa coordonne un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmente également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.
Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera d’élaborer des ressources éducatives et informatives claires, précises et pratiques en matière de droits juridiques afin d’aider les personnes à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, tout en portant une attention particulière au soutien des intermédiaires de confiance.
Le programme d’éducation publique bénévole du Canadian Centre for Housing Rights (CCHR) fournit du soutien légal adapté aux besoins des locataires à faible revenu de l’Ontario qui sont menacés d’expulsion ou qui sont victimes de violations des droits de la personne en lien avec le logement. Le CCHR offre de la programmation éducative à l’intention des prestataires de services, des ateliers destinés aux membres de la collectivité, de l’aide à la navigation au sein du système et des aiguillages vers des avocat⸱te⸱x⸱s bénévoles. Cette initiative améliore l’accès des locataires à un soutien juridique fiable et opportun.
Le Forum canadien sur la justice civile mènera des recherches empiriques adaptées au public et fondées sur des données probantes ainsi que des activités de diffusion afin de combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et de façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures en matière de justice qui appuieront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles présentera des ateliers visant à renseigner les élèves, le personnel enseignant, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes et le grand public de l’Ontario sur leurs libertés et de leurs droits civils ainsi que sur la démocratie de façon générale. Cette initiative permettra d’accroître l’accès à des informations fiables et axées sur les jeunes en matière de libertés civiles.
Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique commémorative Barbra Schlifer fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et anime des ateliers sur un éventail de sujets juridiques. En outre, l’organisme offre des renseignements juridiques auxquels les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder par l’entremise de son portail CliquezJustice.ca. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.
Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliore l’accès des membres des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.
Le programme d’accès à la justice et aux services juridiques directs du 519 Church Street Community Centre répond aux besoins juridiques des membres de la communauté LGBTQ2S de Toronto et de l’Ontario. L’organisme offre une clinique juridique prodiguant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit pénal, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou de réfugiée et des ateliers d’éducation juridique publique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques adaptées aux besoins spécifiques des membres de la communauté LGBTQ2S de la province.
Pro Bono Students Canada
Pro Bono Students Canada (PBSC) provides legal help without charge to low-income individuals and nonprofit organizations, and experiential learning opportunities to law students. With chapters in 22 of 23 Canadian law schools, PBSC develops legal placements for law students in a range of work settings including legal clinics, nonprofit organizations, courts, and tribunals. Under the supervision of lawyers, student volunteers draft memos, develop and deliver legal education workshops, assist lawyers and duty counsel with client intake, assist clients with document preparation, represent clients before tribunals and courts, and provide legal information to clients.
The Osgoode Society for Canadian Legal History
The Osgoode Society for Canadian Legal History studies and promotes public interest in the history of the law, the legal profession, and the judiciary in Ontario and elsewhere in Canada. It does so by publishing books on Canadian legal history, creating and preserving an oral history archive, supporting academic research, and hosting a diverse range of topical educational events.
Ontario Justice Education Network
The Ontario Justice Education Network will engage the judiciary, the Bar, the courts, and the education community throughout Ontario by developing innovative educational tools that introduce young people to the justice system. This initiative will provide young people with tools to understand the law and develop the ability to address their own legal issues.
Law in Action Within Schools
Law in Action Within Schools is a partnership between the University of Toronto Faculty of Law, Osgoode Hall Law School, and the Toronto District School Board, and will continue to deliver a law and justice-themed academic and extra-curricular high school program designed to teach students about law and justice. It will support them to graduate from high school, access post-secondary education, and consider a justice sector or legal profession career.
Law Commission of Ontario
The Law Commission of Ontario (LCO) will conduct research, provide multidisciplinary analysis, and develop reports on current and emerging legal policy issues to promote access to justice and contribute to public debate on a broad range of legal issues, such as artificial intelligence, consumer protections, protection orders, and environmental accountability. Through this initiative, LCO aims to promote access to justice and contribute to public debate, benefiting justice sector stakeholders and the general public.
Community Legal Education Ontario
Community Legal Education Ontario’s CLEO Connect program will continue to develop clear, accurate, and practical legal rights education and information resources to help people understand and exercise their legal rights, with a particular focus on support for trusted intermediaries.
Canadian Civil Liberties Education Trust
Canadian Civil Liberties Education Trust will deliver workshops to educate Ontario students, teachers, newcomers, and the public about their civil rights and freedoms, and democracy more broadly. This initiative will increase access to reliable and youth-centric information on civil liberties.
Barbra Schlifer Commemorative Clinic
The Criminalization of Women Pro-Bono Project at the Barbra Schlifer Commemorative Clinic will provide trauma-informed summary legal advice, brief services, and referrals to women and non-binary people who have experienced gender-based violence and have been charged with or convicted of a criminal offence. This initiative will connect women and non-binary people to responsive and trauma-informed legal support.
Innocence Ottawa de l’Université d’Ottawa, un projet d’innocence impliquant des étudiants qui aide les personnes injustement condamnées en Ontario et qui cherchent à se disculper, mettra en œuvre un projet de sensibilisation des populations autochtones dans les prisons afin de leur faire connaître ses services. L’objectif du projet est d’augmenter le nombre de demandes reçues de la part d’individus indigènes souhaitant une révision de leur condamnation.
Le projet sur la liberté de la presse au Canada de l’école de journalisme de l’Université métropolitaine de Toronto est une initiative de J-Source, un site Web géré par les deux plus grands programmes de journalisme post-secondaire du Canada, situés à l’Université métropolitaine de Toronto et à l’Université Carleton, qui couvre les médias, le travail, les affaires, l’éducation, l’éthique, et bien plus encore. Le projet d’éducation juridique pour les médias du CPFP développera et produira une série de guides juridiques et d’outils éducatifs pour aider les journalistes, les étudiants et les chercheurs à mieux comprendre et à mieux naviguer dans les droits de la liberté de la presse.
Sisters in Sync s’associera à la KnowledgeFlow Cyber Security Foundation et aux Victim Support and Services of Hamilton pour présenter We’ve Got You Sis, un programme multidisciplinaire axé sur la sensibilisation de la communauté et le renforcement des capacités afin d’encourager les filles et les femmes de race noire qui ont été victimes d’agressions sexuelles, de discrimination ou d’incidents haineux à divulguer ces faits. L’objectif du projet repose sur l’hypothèse selon laquelle si les individus ont la possibilité et les outils nécessaires pour travailler sur leur estime de soi, leur intelligence émotionnelle et leur résilience, associés à une formation sur l’autonomie sociale, ils se sentiront plus à même d’accéder à un soutien et de parler de leurs expériences.
La Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation travaillera avec les communautés de la Nishnawbe Aski Nation (NAN) pour mettre en place des systèmes Starlink dans 29 communautés afin qu’elles puissent accéder aux tribunaux éloignés uniquement accessibles par avion. Les distances à parcourir et le manque de fiabilité des connexions Internet sur le territoire de la NAN empêchent les affaires portées devant les tribunaux de progresser en temps voulu. En mettant en place des tribunaux virtuels et un service Internet fiables, l’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès et la rapidité des procédures judiciaires, au bénéfice des personnes concernées et du système judiciaire dans son ensemble. Le projet développera et fournira également des ateliers d’éducation juridique, du matériel et des présentations à travers les communautés.
La Société John Howard de Simcoe et Muskoka va étendre son programme d’accès numérique à la justice aux communautés rurales et éloignées de Simcoe et Muskoka : Bracebridge, Gravenhurst, Midland, Penetanguishene et Collingwood/Wasaga. Les cliniques hebdomadaires en rotation offriront un soutien pour les demandes de divulgation, l’accès numérique aux comparutions devant les tribunaux, la mise en relation avec un avocat et un conseiller juridique, et les demandes de suspension du casier judiciaire. Bénéficiant aux populations vulnérables et criminalisées de manière disproportionnée au sein des communautés rurales et éloignées, ce projet a pour objectif de soutenir la participation au système judiciaire et de réduire la discrimination et la criminalisation.
Le programme de libération sous caution et de supervision Dehsahsodre de Healing of the Seven Generations, situé dans la région de Waterloo, offre une alternative aux programmes habituels de libération sous caution et vise à réduire la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale, en facilitant la mise en place de programmes culturellement adaptés et en permettant à un plus grand nombre d’entre eux de demeurer au sein de la communauté en attendant les audiences.
La Société Elizabeth Fry de Peterborough (EFSP) va étendre ses services de justice pour soutenir les personnes marginalisées de Peterborough et de la région. L’EFSP mettra en place : un programme pilote visant à accroître l’accès aux alternatives communautaires au stade pré-sentenciel en détournant les affaires du tribunal; et un plan de sensibilisation pour atteindre les personnes criminalisées qui ne sont pas logées et qui sont confrontées à des obstacles concernant l’accès aux services de soutien. L’objectif du projet est d’aider les personnes confrontées à des difficultés multiples et complexes à remplir les obligations judiciaires.
Le programme de soutien au tribunal de la Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario à Thunder Bay aide les femmes et les personnes de diverses identités de genre en leur fournissant un accompagnement au tribunal, un plan de sécurité et des informations sur les dates du tribunal, les processus juridiques et la terminologie, ainsi que sur le défaut de comparution et les frais administratifs connexes. Il offre également une aide pour naviguer dans le processus d’obtention de l’aide juridique, pour entrer en contact avec les services de représentation juridique et avec une gamme de services, y compris le soutien à la santé mentale, les ressources en matière de logement et le traitement de la toxicomanie.
La Société Elizabeth Fry du nord-est de l’Ontario créera un projet de navigation dans le système judiciaire afin de fournir un soutien pratique et juridique aux personnes du nord-est de l’Ontario en contact avec le système judiciaire. Les « Justice Navigators » (navigateurs de justice) aideront chaque année une centaine de personnes à remplir des demandes d’aide juridique, à accéder à des programmes de déjudiciarisation et à d’autres programmes, et à participer à des rapports pré-sentenciels et des rapports Gladue. Des formations et un manuel seront élaborés pour aider à soutenir et à reproduire le projet. L’objectif du projet est d’améliorer la compréhension par les citoyens de leurs droits légaux, de produire des résultats plus positifs et d’améliorer l’efficacité des tribunaux.
L’Association des étudiant.es Noir.es en droit du Canada (AEND Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiant.es Noir.es en droit de l’ensemble du pays. AEND Canada vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit afin de promouvoir le développement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle au sein du secteur juridique.
Aftermetoo continuera de tester, d’étendre et d’améliorer sa plateforme Web afin de mieux servir les personnes confrontées au harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en mettant l’accent sur ceux et celles dont les besoins d’information spécifiques ne sont pas satisfaits, comme les populations autochtones, les travailleurs de l’économie parallèle et les travailleurs du sexe. Aftermetoo.com centralise les lois, les systèmes judiciaires, les possibilités de signalement et les différentes formes de soutiens à travers le Canada pour les personnes victimes ou témoins de harcèlement sexuel sur le lieu de travail. Il utilise un langage clair et accessible pour répondre aux questions les plus courantes et fournit des informations étape par étape pour guider les personnes dans les forums judiciaires et administratifs.
La Justice réparatrice du district de Sudbury s’associera à des fournisseurs de services locaux pour rechercher les services juridiques disponibles dans la région, créer un schéma de processus des services juridiques et fournir une navigation dans le système juridique aux jeunes défavorisés sur le plan socio-économique et à leurs familles dans la région du Grand Sudbury. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès à la représentation juridique et aux services de soutien pour les jeunes et leurs familles qui naviguent dans le système judiciaire.
Partners for Planning mettra à jour et numérisera le manuel « Ontario’s Safe and Secure » (Sécurité et sûreté de l’Ontario) et développera des formations et des ressources pour les professionnels de la planification. Le projet pilotera également un service de facilitation subventionné pour les réseaux familiaux en Ontario. Avec Pooran Law, l’Ontario Caregivers Organization et Community Living Ontario, cette initiative renforcera la confiance des personnes handicapées et de leurs familles dans leur capacité à assurer leur avenir en naviguant dans le système juridique et en y participant.
Black Femme Legal proposera une formation sur la transmisogynie aux avocats et aux professionnels du droit en Ontario. Ce projet est réalisé en partenariat avec The 519 et s’appuie sur la boîte à outils transmisogynoir et la clinique pro bono de Black Femme Legal. Cette initiative profitera aux professionnels du droit et à la communauté noire 2SLGBTQI+ en fournissant une formation juridique sur les expériences à l’intersection de la misogynie, de la transphobie et du racisme envers les Noirs. L’objectif est d’améliorer la qualité des services juridiques pour les membres de la communauté noire 2SLGBTQI+.
Dans le cadre de ce projet, la Whistleblowing Canada Research Society mènera une enquête auprès des avocats de l’Ontario afin d’identifier ceux qui acceptent les dénonciations et offrent des consultations gratuites, et elle établira un répertoire à l’intention du public. Des vidéos et du matériel pédagogiques seront également élaborés pour informer et éduquer le grand public – les dénonciateurs potentiels – sur leurs droits.
La faculté de droit de l’université de Windsor va mettre à jour son guide Civil Procedure and Practice in Ontario et tester sa facilité d’utilisation auprès du public tout en augmentant sa portée, y compris auprès des utilisateurs des bibliothèques publiques et de Steps to Justice et de ceux qui utilisent Google ou Wikipédia pour rechercher des informations juridiques. L’objectif du projet est de fournir aux personnes non représentées par un avocat une ressource en ligne gratuite, accessible et rédigée dans un langage simple, sur la procédure civile de l’Ontario (publiée sur CanLII).
Le projet African, Caribbean, Black Family Group Conferencing de l’Université de Toronto aborde les expériences négatives des familles et des jeunes africains, caribéens et noirs (ACB) dans le système de protection de l’enfance, principalement dans la région du Grand Toronto, en proposant des solutions de rechange réparatrices et adaptées à la culture aux conférences de groupe traditionnelles. L’objectif du projet est de modéliser et de développer la formation à la médiation Ujima pour les familles et les jeunes, un modèle de formation des médiateurs basé sur la recherche et axé sur les Noirs, destiné aux médiateurs travaillant avec des familles noires à faibles revenus impliquées dans le tribunal de la famille. Ce projet permettra d’étendre les opérations à de nouvelles formes de médiation, en élargissant le travail dans le secteur de la protection de l’enfance et dans d’autres domaines où les familles ACB peuvent bénéficier de la médiation, en particulier le droit de la famille.
TTCriders développera des ressources Know Your Transit Rights afin de fournir des informations juridiques aux membres du public, aux agences communautaires et aux cliniques juridiques sur la procédure de demande et d’appel de Wheel-Trans et sur la procédure de plainte concernant l’application des tarifs. Les partenaires comprennent des juristes qui effectueront bénévolement des recherches juridiques et assureront un suivi. Cette initiative bénéficiera principalement aux usagers handicapés, à faible revenu et racialisés qui sont affectés par les interactions avec les forces de l’ordre et les changements apportés au transport adapté. L’objectif du projet est d’accroître la sensibilisation aux droits légaux et aux processus juridiques et administratifs des transports en commun.
Le Women’s Centre of Halton élargira l’accès à ses services juridiques en mettant à l’essai un programme de défense des droits devant le tribunal de la famille pour les survivants de la violence d’un partenaire intime à Halton. En consultation avec des experts juridiques, les avocats du tribunal de la famille offrent une aide à la gestion des dossiers et des informations juridiques publiques. L’objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances des survivants sur le système juridique et sur leurs droits et options juridiques, et de leur donner accès à une aide opportune pour naviguer dans le système du tribunal de la famille.
Society’s Bella Coola Legal Advocacy Program
Le Bella Coola Legal Advocacy Program de la Société adaptera sa brochure Legal Information for Indigenous People, spécifique à la Colombie-Britannique, en une version pertinente au niveau national. Des sections sur le statut, les prisons, les frontières et les lois pénales et fédérales sur la protection de l’enfance seront ajoutées. La brochure sera distribuée dans tout le Canada aux organisations dirigées et desservies par des autochtones, ainsi qu’aux organisations d’aide juridique. La version en ligne sera mise à jour en fonction des besoins par le biais de Clicklaw. L’objectif du projet est d’améliorer les connaissances des questions juridiques qui affectent les populations autochtones, y compris celles qui vivent dans les réserves et hors des réserves.
Le programme Communities Building Justice Together des Scarborough Community Legal Services créera et développera des ressources communautaires avec les communautés noires et indigènes de Scarborough Est en les aidant à s’orienter dans le système juridique et en leur fournissant une plateforme de développement communautaire autour des questions d’accès à la justice.
La Sault Ste. Le Marie Indian Friendship Centre, en partenariat avec le Dr. Jane Dickson (Université de Carleton), pilotera un programme de cautionnement Gladue pour les populations indigènes de Sault Ste. Marie. Premier en son genre en Ontario, le centre embauchera un agent de soutien pour le rapport de cautionnement Gladue (GBR) afin de soutenir et de superviser les personnes libérées sous caution, et de développer et de dispenser une formation sur la préparation des GBR et des séances d’information pour les avocats de la défense, les procureurs de la Couronne et les tribunaux. Cette initiative comblera une lacune dans les services Gladue, puisque seul un faible pourcentage de tribunaux reçoit des rapports Gladue lors de la détermination de la peine.
San Lorenzo Latin American Community Centre
Le centre communautaire latino-américain de San Lorenzo organisera des ateliers en personne et animera une émission de radio hebdomadaire en direct, par l’intermédiaire de sa station de radio autorisée par le CRTC (CHHA 1610 AM), afin de créer des espaces communautaires interactifs et engageants pour les nouveaux arrivants et les immigrants des pays latino-américains vivant dans les régions de Toronto et d’Hamilton. Ce projet contribuera à informer et à mettre en relation les personnes ayant une éducation juridique, en particulier sur les droits et les lois du travail en Ontario et sur les endroits où trouver du soutien et des informations dans la communauté.
La faculté de droit de l’université Queen’s élaborera et dispensera un cours clinique à l’intention des étudiants en droit, en partenariat avec la nation Anishinabek, afin d’étendre la gouvernance de la nation et son travail de revitalisation juridique. Le cours clinique renforcera la capacité des dirigeants et des membres de la nation Anishinabek à améliorer le bien-être de la communauté grâce à une gouvernance efficace. Ce projet répond également à l’appel à l’action lancé par la Commission Vérité et Réconciliation aux facultés de droit pour qu’elles forment les futurs juristes aux compétences et connaissances essentielles liées à l’histoire et au droit autochtones.
Parents of Black Children (parents d’enfants noirs) créera une boîte à outils bilingue sur les droits juridiques et l’éducation et offrira des services de navigation juridique aux étudiants noirs de l’Ontario. En partenariat avec le Black Legal Action Centre et les membres de la Student and Family Advocates Initiative, ce projet profitera aux parents d’enfants noirs de l’Ontario confrontés à des incidents dans les écoles, tels que des mesures disciplinaires ou des renvois vers le système de protection de l’enfance. L’objectif est de fournir des informations et un soutien juridiques qui reflètent l’expérience vécue par les Ontariens noirs dans le système éducatif.
Le projet Accroître l’accès à la justice pour les communautés musulmanes en Ontario du Muslim Legal Support Centre fournira des services de navigation dans les tribunaux afin d’aider à comprendre les procédures et les processus judiciaires. Des services d’interprétation seront fournis pour les réunions et les interactions en dehors des procédures judiciaires, ainsi que pour l’orientation, le cas échéant, vers d’autres services et soutiens communautaires. Les organisations et les dirigeants communautaires seront impliqués dans la sensibilisation au programme et recevront des ressources éducatives sur les droits légaux et le signalement des incidents islamophobes.
Level développera son programme de justice environnementale. Ce programme, développé en partenariat avec Climate Action Alliance, comprend des présentations réalisées par des aînés et d’autres experts de la justice environnementale, et se termine par un cercle de négociation fictif où les étudiants jouent le rôle de représentants de différentes parties dans un litige environnemental. Il permet aux jeunes d’acquérir les compétences et l’éducation nécessaires pour défendre les intérêts des communautés marginalisées qui subissent les conséquences de la dégradation de l’environnement.
Laadliyan créera des vidéos d’éducation juridique publique adaptées à la culture et une base de données d’aides juridiques pour les étudiants internationaux, en particulier les jeunes étudiantes internationales vivant dans la région de Peel. Les ressources développées seront disponibles en anglais, en punjabi et en hindi. Ayant des connaissances limitées en matière de droits légaux au Canada ainsi qu’un statut d’immigrant vulnérable, ce groupe est confronté à un niveau élevé d’exploitation de la part des employeurs et des propriétaires. L’objectif du projet est de renforcer la capacité des étudiants à comprendre et à exercer leurs droits légaux.
La plateforme Internet myrefugeeclaim.ca de Kinbrace aide les demandeurs d’asile tout au long de la procédure de détermination du statut de réfugié. Kinbrace traduira ce site Web en huit langues et automatisera son système d’enregistrement pour ses visites virtuelles Ready Tours afin de répondre à l’augmentation attendue de la demande. L’objectif du projet est d’atteindre un minimum de 85 % de tous les demandeurs d’asile en Ontario à l’aide de ressources dans leurs langues préférées afin qu’ils soient informés, connectés et préparés tout au long de leur parcours de demande d’asile.
La Première nation algonquine Kijicho Manito Madouskarini, située au sud du parc provincial Algonquin, effectuera des recherches, interprétera, éduquera et élaborera des politiques et des procédures afin de clarifier les implications de la législation sur « l’obligation de consulter » sur son territoire non cédé et d’y répondre. Un manuel sera élaboré, principalement à l’intention des pouvoirs publics et des entreprises privées, et sera utilisé lors des consultations avec les Algonquins de l’Ontario.
La Grey-Bruce Community Legal Clinic (clinique juridique communautaire de Grey-Bruce) sensibilisera les personnes âgées, les membres du public et les intermédiaires de confiance qui soutiennent les personnes âgées en matière de droit des aînés. L’objectif du projet est de renforcer la capacité de ces groupes à identifier les questions juridiques ayant un impact sur les personnes âgées et à accéder aux ressources appropriées pour obtenir de l’aide sur ces questions. Ce renforcement des capacités en matière de droit des aînés aura lieu dans la zone desservie par la clinique, à savoir les comtés de Grey et de Bruce, ainsi que la Première nation Saugeen et la Première nation non cédée des Chippewas de Nawash.
Le Disability Justice Network of Ontario développera et publiera une ressource intitulée « EnAbling Justice » (l’accès à la justice) : « Access and Autonomy for Disabled People Facing Criminalization in Ontario » (Accès et autonomie pour les personnes handicapées confrontées à la criminalisation en Ontario) pour répondre aux besoins identifiés par les personnes handicapées racialisées en Ontario qui sont incarcérées ou en contact avec le système de justice pénale. L’objectif de ce projet est de soutenir les personnes handicapées lorsqu’elles naviguent à l’intersection du capacitisme, du racisme et de l’incarcération et de leur donner plus de connaissances, de confiance et d’autonomie lorsque leur dignité et leur liberté sont en jeu.
Le centre de réfugiés COMPASS pilotera une clinique virtuelle à la frontière canado-américaine basée en Ontario. Les partenaires sont le Canada-US Border Network et l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés. Cette initiative profitera aux frontaliers qui cherchent une protection au Canada, aux membres de la famille potentiels prêts à aider au Canada, aux ONG en Ontario et aux États-Unis, ainsi qu’aux avocats canadiens spécialisés en droit de l’immigration. L’objectif du projet est de fournir des informations et des conseils juridiques de qualité aux frontaliers et à ceux qui les servent.
Community Living Ontario, en partenariat avec PooranLaw, développera un guide en ligne axé sur les droits juridiques et éducatifs des élèves atteints de déficiences intellectuelles et de troubles du développement dans le système scolaire public de l’Ontario. Ce guide donne un aperçu des aménagements et des soutiens disponibles pour les élèves, des procédures d’examen et d’appel, et des rôles des conseils scolaires, des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario et du Tribunal des droits de la personne. L’objectif du projet est de fournir aux familles des informations qui les aideront à comprendre leurs droits et à accéder aux soutiens et aux aménagements du système scolaire.
Community Justice Collective pilotera le poste d’un juriste de triage qui recevra les appels concernant les besoins juridiques des personnes non logées et les orientera vers des avocats bénévoles et des défenseurs des droits des pairs. L’objectif de ce projet est d’élargir l’accès au soutien juridique à une communauté de personnes qui subissent une criminalisation, une marginalisation, un harcèlement et des abus importants dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton.
Le Community Legal Aid Services Program (CLASP) de l’École de droit Osgoode Hall va agrandir sa clinique de documents d’identification (ID) dans la région du Grand Toronto. En partenariat avec des centres communautaires tels que le Weston King Neighborhood Centre, CLASP embauchera un travailleur communautaire chargé de superviser les étudiants, de coordonner les partenariats et de former les travailleurs communautaires aux services d’identification. L’objectif du projet est d’aider les personnes à faible revenu et marginalisées à obtenir une carte d’identité afin qu’elles puissent accéder aux services de base tels que les soins de santé, l’emploi et l’immigration.
La Clinique juridique francophone d’Ottawa effectuera un projet d’éducation juridique auprès des aîné.es francophones et des intervenant.es qui les soutiennent à Ottawa et en Ontario. Les partenaires comprennent la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FARFO) and Retraite en action. L’objectif du projet est de prévenir les problèmes juridiques auxquels les aîné.es francophones peuvent faire face et les préjudices en découlant.
Le Centre pour les enfants réfugiés élargira et adaptera son programme de soutien juridique aux représentants des enfants afin d’améliorer le soutien juridique spécialisé pour les enfants non accompagnés et séparés (UASC) qui suivent les procédures d’immigration en Ontario. En collaboration avec le Centre de réfugiés FCJ et des partenaires juridiques, le projet fournira à l’UASC un meilleur accès aux représentants des enfants à toutes les étapes du processus d’immigration et fournira des références nouvellement établies pour des conseils juridiques sommaires pour l’UASC. Le projet garantira que les enfants non accompagnés de l’Ontario sont informés, engagés et soutenus tout au long de leur processus légal d’immigration.
Capital Rainbow Refuge, en partenariat avec Rainbow Haven, créera une boîte à outils et des documents supplémentaires pour soutenir le processus de demande de parrainage pour les groupes de parrainage LGBQTIA+ en Ontario. Ces ressources seront utiles aux groupes de parrainage, aux étudiants en droit et à ceux qui fournissent des conseils juridiques pour la préparation des demandes de parrainage LGBTQIA+. Les réfugiés LGBTQIA+ sont souvent exposés à un risque imminent en raison des lois de leur pays d’origine qui criminalisent les relations consensuelles entre personnes du même sexe, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
L’Institut national canadien pour les aveugles créera et animera des ateliers pour les maîtres de chiens-guides et produira une vidéo de formation pour les services de police de l’Ontario. Ce projet fournira aux maîtres de chiens-guides des informations sur les possibilités de recours juridique en cas de discrimination, en particulier de refus d’accès. Les services de police bénéficieront d’une meilleure connaissance de la législation provinciale relative aux chiens-guides et des procédures d’application.
Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires
Ce partenariat de 2 ans permettra au Fonds de prospérité pour l’avancement des communautés noires de fournir des subventions à des organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs et au service des Noirs, et de leur proposer des initiatives percutantes facilitant leur compréhension de la justice pénale et leur navigation dans ce système.
Legal Information and Resource Network
Dans le cadre de ce projet de deux ans, le Legal Information and Resource Network fera la promotion de l’accès à l’innovation grâce à un « bac à sable » pour l’innovation, ce qui permettra aux bibliothèques de tester de nouvelles technologies et de favoriser l’équité de l’accès aux ressources juridiques clés dans toute la province en améliorant les collections selon une norme minimale commune et en développant système e‑LiRN, sa suite de bases de données de recherche électroniques.
La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
L’école de droit Lincoln Alexander de l’Université métropolitaine de Toronto continuera à développer et à construire sa clinique juridique qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
Le projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat veut mieux comprendre les besoins, les motivations et les problèmes des plaideurs non représentés par un avocat devant des tribunaux familiaux, civils ou administratifs. Il fait la promotion de nouveaux modèles plus abordables de prestation de services juridiques visant à mieux servir les plaideurs non représentés. Il est déterminé à élaborer des ressources pratiques répondant expressément aux besoins de ces personnes, particulièrement en ce qui a trait aux différences culturelles et aux questions procédurales qui peuvent souvent les déconcerter.
La Fondation de la bourse d’études Seconde chance Inc. offrira une bourse d’études postsecondaires à une étudiante ou un étudiant qui a eu des démêlés avec la justice ou qui risque d’en avoir et qui est inscrit(e) dans un programme collégial ou universitaire en lien avec la formation juridique.
Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera de fournir des ressources d’information à des personnes à faible revenu et à des personnes qui ont un emploi précaire en Ontario. Grâce à son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre des travailleurs et des travailleuses qui font face à des obstacles émergents, notamment ceux et celles ayant été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles accrus à l’accès à la justice.
Le Probono Inmate Appeal Program continuera de coordonner et d’appuyer des avocats et des avocates expérimentés dans les appels afin qu’ils et qu’elles agissent à titre d’avocat ou d’avocate de service dans le cadre d’appels d’appelants et d’appelantes non représentés dans des affaires pénales devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative va accroître l’accès à de l’aide juridique des appelants et des appelantes non représentés.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (RNEPB) offre de l’assistance juridique gratuite à des personnes à faible revenu et à des organismes à but non lucratif, ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience à des étudiants et des étudiantes en droit. Grâce à ses chapitres dans 22 des 23 écoles de droit canadiennes, l’organisme offre des stages dans le secteur du droit à l’intention des étudiantes et des étudiants en droit dans un éventail de milieux de travail, dont des cliniques d’aide juridique, des organismes sans but lucratif, des cours et des tribunaux. Sous la supervision d’avocates et d’avocats, les étudiantes et les étudiants bénévoles rédigent des notes de service, mettent sur pied et animent des ateliers de formation juridique, aident les avocats et les avocates et les avocats et les avocates de service à effectuer l’accueil de la clientèle, aident les clientes et les clients à préparer des documents, représentent des clientes et des clients devant les tribunaux et les cours (sous la supervision d’avocates et d’avocats) et fournissent de l’information juridique aux clients et aux clientes.
Pro Bono Ontario (PBO) comble les lacunes entre les Ontariens et les Ontariennes à faible revenu qui n’ont pas les moyens de se payer les services d’un avocat ou d’une avocate ou qui ne se qualifient pas pour obtenir de l’aide juridique et des avocates et des avocats qui offrent leurs services gratuitement. Ses programmes comportent une ligne d’assistance juridique, des programmes d’assistance judiciaire à la cour des petites créances et à la cour supérieure à Toronto et à Ottawa, ainsi que des partenariats médico-légaux offerts à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus d’appuyer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer ses services de ligne d’assistance. Le soutien téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils généraux et des services de rédaction juridique dans les secteurs du contentieux civil, de la dette à la consommation, de la protection des consommateurs, du droit du travail, de l’habitation, des procurations à des fins de propriété et de soins personnels et du droit des entreprises (pour les organismes sans but lucratif et les jeunes entreprises exploitées par de nouveaux arrivants).
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudie l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada et suscite l’intérêt du public pour ces sujets. Il accomplit cette mission en publiant des ouvrages sur l’histoire juridique canadienne, en consignant et en conservant des archives d’histoire orale, en soutenant la recherche universitaire et en organisant une gamme variée d’événements de formation thématiques.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEN) sollicitera la participation de la magistrature, du barreau, des tribunaux et de la communauté enseignante de l’ensemble de l’Ontario pour élaborer des outils de formation novateurs qui familiariseront les jeunes avec le système de justice. Cette initiative fournira aux jeunes des outils qui les aideront à comprendre le droit et à renforcer leur capacité à traiter leurs propres problèmes juridiques.
Le Muslim Legal Support Centre (MLSC) mettra des communautés musulmanes à l’échelle du Grand Toronto en lien avec des avocates et des avocats bénévoles qui offriront gratuitement des conseils juridiques généraux et des services d’accompagnement sans représentation. Il tiendra aussi des séances d’éducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du Grand Toronto. Cette initiative améliorera l’accès des communautés musulmanes à de l’assistance juridique accessible et adaptée à la réalité culturelle.
Le programme Justice de Nation métisse de l’Ontario (MNO) offrira de l’assistance juridique adaptée sur le plan culturel aux Métis au moyen de services d’accompagnement sans représentation, de renseignements juridiques, de services d’orientation au sein du système judiciaire et d’aiguillages vers des ressources juridiques. Cette initiative améliorera la capacité de ce programme à satisfaire aux besoins juridiques courants et émergents de ses citoyennes et citoyens.
Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera d’offrir du soutien en droit familial aux femmes qui ont été victimes de violence entre conjoints, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et aux premières intervenantes et aux avocats et avocates qui les aident tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale.
Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones – Égaliser invite des jeunes des Premières Nations et des nations métisse et inuit de partout au Canada à participer à des activités de formation et de mentorat spécialisées dans le domaine juridique. La majorité de ces activités sont dirigées surtout par des bénévoles du secteur de la justice autochtone. Le programme encourage les jeunes à accroître leur capacité de pensée critique, à acquérir des compétences en leadership, et à enrichir leur connaissance du droit et des carrières en justice.
Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’École de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Cet organisme continuera d’offrir un programme scolaire et parascolaire sur les thèmes du droit et de la justice destiné aux élèves du secondaire et conçu pour leur enseigner des notions relatives au droit et à la justice. Il appuiera la réussite des études secondaires ainsi que la perspective de poursuivre des études postsecondaires et de faire carrière dans le secteur de la justice, voire dans la profession de juriste.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera de la recherche, fournira des analyses multidisciplinaires et produira des rapports sur des questions juridiques stratégiques courantes et émergentes en vue d’améliorer l’accès au système judiciaire et de contribuer au débat public sur une vaste gamme d’enjeux juridiques, notamment l’intelligence artificielle, la protection des consommateurs, les ordonnances de protection et la responsabilisation environnementale. Grâce à cette initiative, la CDO veut améliorer l’accès au système judiciaire et contribuer au débat public, ce qui profitera aux intervenantes et aux intervenants du secteur de la justice et au grand public.
Le programme de défense et de soutien à l’accueil d’enfants nouveaux arrivants soutient les enfants nouveaux arrivants. Il s’agit d’enfants et de jeunes qui ont été amenés au Canada en bas âge et qui ont vécu au Canada sans autorisation ou document officiels, et qui, par conséquent, sont passibles d’expulsion vers des pays où ils ont peu ou pas du tout de liens. Les activités de l’organisme comportent l’intervention directe auprès des jeunes, des enseignantes et des enseignants et des parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes communautaires et l’aide à l’orientation au sein du système judiciaire, notamment de l’assistance juridique offerte par des bénévoles, dans le but de déposer des demandes de résidence permanente.
Innocence Canada est voué à la détermination, la défense et la disculpation des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à la prévention de telles injustices à l’avenir, grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système judiciaire. La subvention du programme Catalyse permettra à l’organisme de continuer de coordonner et d’administrer son programme de services bénévoles, qui passe en revue et évalue les allégations d’erreur judiciaire, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les réfugiées et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration lors de toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiées et des réfugiés. Il travaille principalement avec des demanderesses et des demandeurs d’asile, des demanderesses et des demandeurs d’asile déboutés, des personnes au statut d’immigration précaire, des travailleuses étrangères temporaires et des travailleurs étrangers temporaires et des personnes qui ont été victimes de la traite des personnes. Il offre également des ateliers de formation et de la documentation d’éducation juridique destinés aux travailleurs et aux travailleuses de première ligne intervenant auprès de réfugiés ou de réfugiées dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario portant sur les processus et procédures d’immigration et d’accueil des réfugiés et des réfugiées. La subvention du programme Catalyse aidera l’organisme à s’assurer de disposer de la capacité et de l’expertise dont il a besoin pour servir sa clientèle, épauler d’autres organismes afin qu’ils fassent de même et veiller à son évolution et à sa viabilité.
Connexion Ottawa continuera de coordonner un réseau de plus de 50 organismes de services juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional visant à fournir de l’information juridique et des aiguillages aux personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui éprouvent des difficultés de communication en raison d’un handicap physique ou sensoriel. Cette initiative augmentera également les liens entre les travailleurs juridiques et communautaires de l’Ontario.
Le programme CLEO Connect d’Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera d’élaborer des ressources éducatives et informatives claires, précises et pratiques en matière de droits juridiques afin d’aider les personnes à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, tout en portant une attention particulière au soutien des intermédiaires de confiance.
Le Forum canadien sur la justice civile mènera des recherches empiriques adaptées au public et fondées sur des données probantes ainsi que des activités de diffusion afin de combler des lacunes au chapitre de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, de façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures en matière de justice qui appuieront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondées sur des données probantes.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles présentera des ateliers visant à renseigner les élèves, le personnel enseignant, les nouveaux arrivants et les nouvelles arrivantes et le grand public de l’Ontario sur leurs libertés et de leurs droits civils ainsi que sur la démocratie de façon générale. Cette initiative permettra d’accroître l’accès à des informations fiables et axées sur les jeunes en matière de libertés civiles.
Le Criminalization of Women Pro-Bono Project de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic fournira des conseils juridiques généraux tenant compte des traumatismes, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages aux femmes et aux personnes non binaires qui ont subi de la violence fondée sur le genre et qui ont été accusées ou déclarées coupables d’une infraction pénale. Cette initiative permettra aux femmes et aux personnes non binaires d’avoir accès à du soutien juridique adapté qui tient compte des traumatismes.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et anime des ateliers sur un éventail de sujets juridiques. En outre, l’organisme offre des renseignements juridiques auxquels les Ontariennes et les Ontariens peuvent accéder par l’entremise de son portail CliquezJustice.ca. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services juridiques en français.
Aboriginal Legal Services porte appui à des membres de communautés autochtones aux prises avec le système de justice à l’échelle de l’Ontario. L’organisme offre des services juridiques, comme des services d’auxiliaires judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme de résolution des différends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des communautés autochtones à des services juridiques adaptés à la réalité culturelle.
Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs The 519 répond aux besoins des communautés 2SLGBTQ+ de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme offre une clinique juridique prodiguant des conseils juridiques généraux, des cliniques juridiques spécialisées en droit pénal, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d’identité de genre sur les pièces d’identité, des simulations d’audiences relatives au statut de réfugié ou de réfugiée et des ateliers d’éducation juridique publique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques adaptées aux besoins particuliers des communautés 2SLGBTQ+ de la province.
Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) entreprendra un projet visant à renforcer ses activités d’éducation publique en Ontario en élaborant un programme de formation juridique plus robuste et à jour afin d’en accroître la portée et l’incidence et d’augmenter la capacité de la succursale. De concert avec six succursales de la province, l’organisme mettra à jour et reverra la conception du matériel pédagogique afin de le présenter par voie numérique en plus de recruter et de former des bénévoles qui se chargeront de l’animation des ateliers. Ces derniers seront destinés aux jeunes, et plus particulièrement aux femmes, aux filles et aux personnes de diverses identités de genre, et traiteront des domaines juridiques en lien avec les droits reproductifs, le consentement et l’agression sexuelle et les droits du travail.
Le Centre for Research on Security Practices (WLU) de l’Université Wilfrid Laurier mènera une étude de cas qualitative approfondie à combinaison d’approches pour examiner les expériences de personnes migrantes à statut précaire cherchant de l’aide juridique dans les régions rurales du sud de l’Ontario (notamment les travailleuses et les travailleurs agricoles, les travailleuses et les travailleurs temporaires, les demandeurs et les demandeuses d’asile, les étudiants et les étudiantes internationaux et les personnes sans statut d’immigration). L’organisme documentera les façons qu’utilise cette communauté pour évaluer les services juridiques et leur incidence sur leur vie quotidienne. L’étude profitera aux personnes migrantes au statut précaire et fournira des données empiriques à l’intention des cliniques dans les régions rurales du sud de l’Ontario pouvant éclairer une prestation de services plus efficace.
En partenariat avec The Empowerment Council (un organisme sans but lucratif qui joue le rôle de porte-parole des utilisateurs et des utilisatrices de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances au CAMH, le Centre for Addiction and Mental Health de Toronto), la faculté de droit de l’Université de Windsor mettra sur pied une clinique juridique destinée aux étudiants et aux étudiantes qui traitera des besoins juridiques intersectionnels des utilisateurs et des utilisatrices de ces services. En trois ans, la clinique unique au Canada effectuera une évaluation des besoins, élaborera des documents publics de formation juridique et fournira de l’information, du soutien et des aiguillages juridiques aux patients du CAMH.
La faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto poursuivra ses travaux visant à élaborer une trousse d’outils en ligne qui présentera une synthèse de la recherche fondée sur des données probantes en matière de législation, de jurisprudence et de science sociale sur la protection de l’enfance et de ses répercussions sur les familles qui naviguent au sein du système de protection de l’enfance. L’organisme concevra la trousse d’outils afin qu’elle soit utilisée par des avocats et des avocates, des travailleuses et des travailleurs sociaux et d’autres personnes qui travaillent au sein du secteur de la protection de l’enfance dans le but de favoriser une prise de décisions plus éclairée et de mener à des ordonnances fondées sur des preuves plus solides.
La Thunder Bay Multicultural Association offrira sa clinique juridique destinée aux nouveaux arrivants et aux nouvelles arrivantes, qui établit des liens entre des membres de la collectivité de la région de Thunder Bay et des services gratuits de droit de l’immigration et des réfugiés. L’organisme compte la faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead parmi ses partenaires. Il vise à combler les lacunes qui existent entre des membres de la collectivité de la région du nord-ouest de l’Ontario et des services gratuits de droit de l’immigration et des réfugiés.
L’Association des étudiant.es Noir.es en droit du Canada (AEND Canada) organisera la conférence annuelle de l’organisme au profit des étudiants et des étudiantes noires de partout au Canada. L’AEND vise à favoriser l’établissement de liens entre des étudiantes et des étudiants noirs et des juristes afin de favoriser le perfectionnement professionnel, la formation juridique et la sensibilité culturelle au sein du secteur juridique.
Le Survivors’ Secretariat offrira aux membres de la communauté des Six Nations un intervenant ou une intervenante pivot pour soutenir les personnes interrogées par le groupe de travail de la police qui enquête sur la mort d’enfants au Mohawk Institute. L’intervenant ou l’intervenante pivot expliquera le processus d’entretien et les considérations relatives à la confidentialité, fournira des mises à jour sur les progrès réalisés et coordonnera des aiguillages vers des services particuliers destinés aux survivantes et aux survivants. L’organisme vise à établir un lien entre les survivantes et les survivants et leur famille et du soutien tenant compte des traumatismes compétent sur le plan culturel alors que ces personnes cheminent au fil du processus d’enquête du groupe de travail.
Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASC) offrira son Sexual Assault Legal Advocate Program, qui établit un lien entre les personnes qui ont survécu à la violence sexuelle et des services d’orientation au sein du système, d’aiguillage et d’accompagnement en cour. L’organisme élaborera également des ressources accessibles en ligne sur des sujets comme les droits des victimes, le processus d’obtention d’un engagement de ne pas troubler l’ordre public, les procès civils, les rôles clés au sein du système de justice pénale et les ordonnances de non-publication. Cette initiative profitera aux survivantes et aux survivants de la région de Waterloo. L’organisme veut augmenter l’accès en temps opportun de ces personnes à de l’information juridique et du soutien à l’orientation au sein du système.
Pro Bono Ontario et le National Self-Represented Litigants Project mèneront une recherche sur les besoins non satisfaits des utilisatrices et des utilisateurs finals en matière d’accès à des services juridiques. Le projet vise à recueillir, à analyser et à diffuser de l’information qui va améliorer la coordination et la collaboration entre les prestataires du système de justice en Ontario et, par conséquent, améliorer les résultats des Ontariennes et des Ontariens à faible revenu qui dépendent des programmes gratuits et de l’aide juridique pour répondre à leurs besoins non satisfaits.
Peacebuilders International (Canada) mènera une recherche sur la viabilité de l’utilisation des évaluations de l’origine ethnique et culturelle lors d’audiences du tribunal de la jeunesse et d’audiences disciplinaires scolaires. Les évaluations sont des rapports présentenciels expliquant comment les expériences de racisme et de discrimination vécues par la contrevenante ou le contrevenant renseignent ses circonstances, l’infraction commise et son expérience avec le système de justice. L’organisme partagera les conclusions de sa recherche avec des responsables des politiques, des professionnelles et des professionnels de l’éducation et de la justice, des prestataires de services communautaires et des organismes qui travaillent auprès des jeunes. Il veut contribuer aux conversations sur la façon dont les évaluations peuvent être utilisées pour se pencher sur la question de la surreprésentation des jeunes de race noire et d’autres jeunes racialisés dans le système carcéral.
Le Parry Sound Friendship Centre mettra sur pied un programme de justice réparatrice dans le district de Parry Sound et de Bracebridge, appliquant des principes juridiques autochtones afin d’appuyer une démarche de guérison communautaire. Le programme appuiera des programmes et des activités offerts avant et après une accusation à l’intention des personnes autochtones qui ont été écartées du système de justice pénale ordinaire.
L’Ontario Nonprofit Network et son partenaire Éducation juridique communautaire Ontario s’efforceront de répondre aux besoins juridiques des entreprises sans but lucratif de l’Ontario dirigées par des collectivités qui doivent surmonter des obstacles à l’accès à la justice et au service de celles-ci (c.-à-d. des organismes sans but lucratif qui servent le bien public) au moyen d’une approche systémique à l’éducation et à l’information juridiques publiques. Ce projet mettra l’accent sur l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario et la réalisation d’une évaluation des besoins du secteur sans but lucratif de l’Ontario. Ce projet profitera aux organismes sans but lucratif de l’Ontario.
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle rédigeront, diffuseront et mettront gratuitement à disposition 14 documents d’information bilingues rédigés en langage simple qui traiteront des droits en matière d’emploi des personnes qui ont un casier judiciaire dans les provinces et territoires du Canada. Ce projet vise à aider les personnes qui ont un casier judiciaire et les prestataires de services dans la collectivité à s’informer sur ces droits et à prendre conscience des mesures de protection et des motifs de discrimination dans les provinces et territoires canadiens en ce qu’ils ont trait à l’emploi.
Le projet de responsabilisation environnementale des autochtones de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) examinera comment les lois et le système de droit des Premières Nations, des Métis et des Inuits renseignent la responsabilisation environnementale en Ontario, notamment en ce qui a trait à la Charte des droits environnementaux de la province. Ce projet s’inscrit dans le projet de responsabilisation environnementale plus vaste de la CDO.
La Korean Legal Clinic offrira des cliniques adaptées à la langue et à la culture prodiguant gratuitement des conseils généraux en matière de droit des réfugiés et de l’immigration sur les lieux d’organismes canado-coréens de la région du Grand Toronto. En outre, elle élaborera deux trousses d’information juridique en coréen. L’une de ces trousses aidera les personnes à réagir au racisme à l’égard des personnes asiatiques et l’autre comportera des renseignements sur les lois relatives à la famille, à l’immigration et au logement. Le projet vise à aider des Coréennes et des Coréens récemment arrivés au pays qui parlent très peu ou pas du tout l’anglais et qui ont une compréhension limitée du système juridique canadien.
JusticeTrans élaborera et diffusera des ressources de formation juridique publiques et artistiques, comme des bandes dessinées et des fanzines, à l’intention des communautés bispirituelles, trans, non binaires et non conformistes au genre de Toronto et d’Ottawa. L’organisme compte The 519 et Kind Space parmi ses partenaires. Cette initiative profitera aux membres de ces communautés qui sont aux prises avec des questions juridiques liées à la discrimination, au harcèlement, à la violence et à l’emploi. JusticeTrans veut accroître l’accès de ces communautés à de l’information et des ressources juridiques adaptées à leurs expériences uniques.
La Société John Howard de l’Ontario (JHSO) augmentera son programme relatif aux besoins juridiques civils. Elle effectuera de la recherche dans le but de mieux comprendre les besoins juridiques civils uniques des populations autochtones, noires et de couleur en Ontario pour créer du contenu éducatif sensible et pertinent. Le projet vise à accroître la capacité des intermédiaires de confiance d’agir en tant qu’agent de liaison entre les personnes ayant des démêlés avec la justice et le système judiciaire afin que les problèmes juridiques civils auxquels sont confrontés les clients et les clientes ne soient pas exacerbés davantage par leurs démêlés avec la justice.
Le Hispanic Development council (HDC) fournira de l’assistance en matière d’accueil, d’aiguillage et d’orientation au sein du système à la communauté hispanophone de la région du Grand Toronto. Cette initiative profitera aux membres de la communauté qui ont un éventail de besoins juridiques, dont des besoins en matière de droit familial, de protection de l’enfance, de justice pour les jeunes, de droit successoral et d’habitation. L’HDC vise à accroître l’accès de la communauté à des renseignements et de l’aide juridiques fiables qui sont linguistiquement et culturellement adaptés.
Downtown Legal Services (DLS) élargira ses services juridiques pour venir en aide aux personnes détenues dans les établissements carcéraux provinciaux de la région de Toronto. Ce programme pilote aidera ces personnes à cerner leurs besoins juridiques non satisfaits et leur fournira des services d’accompagnement sans représentation juridique ainsi que des services de représentation et, lorsqu’il sera incapable d’apporter son aide, des services d’orientation vers des mesures de soutien juridique.
De concert avec des experts juridiques et des partenaires de la collectivité, le Centre for Refugee Children élaborera un catalogue complet des ressources destinées aux enfants et aux jeunes réfugiés en Ontario et aux personnes qui les soutiennent. Ce projet vise à fournir de l’information juridique essentielle dans un langage accessible aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille sur les questions et les processus les plus importants au sein desquels ils doivent cheminer dans le système d’immigration et d’autres systèmes qu’ils rencontrent dans le cadre de leur établissement dans la province.
La Clinique juridique du Centre pour les personnes hispanophones (CJCPH) embauchera une ou un parajuriste qui élaborera et mettra en œuvre une stratégie de sensibilisation visant à établir des liens avec des personnes âgées hispanophones de la région du Grand Toronto. Cette initiative profitera aux personnes âgées hispanophones qui vivent isolées et qui n’ont pas accès à d’autres personnes âgées ou à des mesures de soutien communautaire. La clinique veut augmenter l’accès de ces personnes à de l’information et des soutiens juridiques.
La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) offrira des activités de responsabilisation des jeunes par l’entremise du programme d’érudition juridique Y.E.L.L. destiné aux élèves aveugles, mal voyants ou sourds et aveugles à la W. Ross Macdonald School de Brantford en Ontario. Ce projet vise à accroître la connaissance des élèves en ce qui a trait à leurs droits, leurs compétences en défense des droits et leur confiance quand vient le temps de dénoncer la discrimination et de faire valoir leurs droits d’une façon qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation.
Black Femme Legal (BFL) mettra sur pied une clinique pro bono à l’intention des Ontariens et des Ontariennes 2SLGBTQI+ de race noire qui ont vécu du racisme et de la violence sexuelle au travail. Les membres de la communauté recevront des conseils juridiques généraux, des services d’accompagnement sans représentation et des aiguillages pertinents d’un avocat ou d’une avocate du réseau de BLF. L’organisme fournira de la formation sur le racisme envers les personnes noires et la misogynie à tous les avocats et toutes les avocates qui participeront bénévolement au projet. L’organisme compte The 519 parmi ses partenaires. Il vise à combler les lacunes qui existent en matière de soutiens et de services juridiques adaptés aux besoins juridiques uniques des Ontariens et des Ontariennes 2SLGBTQ+ de race noire qui ont vécu des formes croisées de racisme et de violence sexuelle au travail.
BGC Durham embauchera un coordonnateur de l’accès des jeunes aux tribunaux qui fournira des aiguillages et de l’aide d’orientation au sein du système aux jeunes racialisés qui ont des démêlés avec le système de justice pénale. Le coordonnateur animera aussi des ateliers et créera une trousse d’outils afin de diffuser de l’information et des ressources juridiques. Cette initiative profitera aux jeunes racialisés de 12 à 17 ans qui vivent dans la région de Durham. BGC Durham veut accroître l’accès à des services d’assistance juridique qui répondent aux besoins des jeunes qui ont des démêlés avec la justice.
Angels of Hope (AOH) fournira de l’aide d’orientation au sein du système aux survivantes et aux survivants de la traite des personnes du nord-est de l’Ontario. L’agent de soutien judiciaire d’AOH fournira aux survivantes et aux survivants un éventail de services de soutien complet, y compris de l’information sur la procédure judiciaire, de l’aide pour les préparer à se présenter en cour, de l’accompagnement lors des procédures judiciaires et des aiguillages vers des services de conseil et d’autres services de soutien communautaires. L’organisme compte le bureau du procureur de la Couronne de Sudbury parmi ses partenaires.
Le Comité d’action sur l’accès à la justice en matière civile et familiale encourage la participation, cherche à adopter une approche stratégique aux réformes et coordonne les efforts des participants et des participantes qui se préoccupent de justice civile et familiale à l’échelle du pays. Il effectuera diverses activités, y compris la coordination nationale soutenue ainsi que la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements destinés à des communautés de pratique, et continuera de travailler sur ses objectifs de perfectionnement en matière de justice et d’élaboration de paramètres de la justice.
La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
L’École de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson procédera à une évaluation des besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offrira en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.
Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.
Dans le cadre de son programme d’éducation publique bénévole, le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA) fournira un soutien juridique répondant aux besoins des locataires à faible revenu en Ontario qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le CERA offrira des programmes éducatifs destinés aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivité, un soutien au cheminement dans le système, ainsi que des services d’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s bénévoles. Cette initiative améliorera l’accès des locataires à un soutien juridique fiable en temps opportun.
Le Projet national sur les plaideurs non représentés a pour but de mieux comprendre les besoins, les motivations et les défis des plaideurs non représentés devant les tribunaux civils et de la famille et les tribunaux administratifs. Il préconise de nouveaux modèles de prestation de services juridiques plus abordables qui soutiennent mieux les plaideurs non représentés. Il s’engage à élaborer des ressources pratiques spécialement adaptées aux besoins des plaideurs non représentés, notamment en ce qui concerne les questions culturelles et de procédure qui peuvent souvent les déconcerter.
Le centre de soutien juridique pour les musulmans (Muslim Legal Support Centre) mettra des collectivités musulmanes de la région du Grand Toronto (RGT) en contact avec des avocat⸱e⸱s bénévoles qui fourniront des conseils sommaires gratuits et des services juridiques à court terme. Il tiendra aussi des séances de vulgarisation juridique en partenariat avec des organismes communautaires de la RGT. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités musulmanes à un soutien juridique accessible et adapté à leur culture.
Le Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus continuera à assurer la coordination et le soutien d’un groupe d’avocat⸱e⸱s criminalistes chevronnés en matière d’appels qui agissent comme avocat⸱e⸱s de service pour des appelants non représentés dans des affaires criminelles devant la Cour d’appel de l’Ontario. Cette initiative améliorera l’accès des appelants non représentés à un soutien juridique.
Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des servicest. Cette initiative renforcera également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario .
Dans le cadre de son projet bénévole sur la criminalisation des femmes, la Clinique Barbra Schlifer offrira des conseils juridiques sommaires tenant compte des traumatismes, des services juridiques à court terme et des services d’aiguillage aux femmes et aux personnes non binaires qui ont vécu de la violence fondée sur le sexe et qui ont été accusées ou reconnues coupables d’une infraction criminelle. Cette initiative orientera les femmes et les personnes non binaires vers des soutiens juridiques adaptés qui tiennent compte des traumatismes.
Le programme d’accès à la justice et de services juridiques directs de l’organisme The 519 répond aux besoins juridiques des communautés LGBTQ2S de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario. L’organisme possède une clinique juridique offrant des conseils sommaires généraux et des cliniques juridiques spécialisées en droit criminel, en droit de l’immigration et des réfugiés, en droit du logement, ainsi que dans les affaires portant sur le changement d’identité de genre sur les pièces d’identité. Il offre également des simulations d’audiences sur le statut de réfugié, un programme de soutien judiciaire et des ateliers de vulgarisation juridique. Cette initiative améliorera l’accès à des ressources juridiques qui sont adaptées aux besoins particuliers des communautés LGBTQ2S dans la province.
Le Forum canadien sur la justice civile entreprendra des travaux de recherche empiriques, axés sur le public et fondés sur des preuves ainsi que des activités de diffusion de nature à combler les lacunes au niveau de l’information sur les besoins en matière de justice civile et familiale en Ontario et, d’une façon plus générale, au Canada. Cette initiative facilitera la création d’indicateurs et de mesures de la justice qui soutiendront la collaboration interdisciplinaire et la prise de décisions fondée sur des preuves.
Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Dans le cadre de son programme intitulé Developing Critical Post-Pandemic Public Education Strategies to Improve Access to Justice for Workers in Precarious Employment, le WAC offrira des stratégies et des ressources d’éducation publique sensibles pour rejoindre les travailleurs et travailleuses qui ont été touchés de façon disproportionnée par la COVID-19 et qui font face à des obstacles encore plus nombreux à l’accès à la justice.
Aboriginal Legal Services (ALS) appuie des membres de communautés autochtones de l’Ontario aux prises avec des problèmes juridiques. L’organisme offre des services juridiques comme des services d’aides judiciaires, des services de rédaction de rapports Gladue, un programme de déjudiciarisation après la mise en accusation, un programme substitutif de règlement des différends dans les affaires de protection de l’enfance, ainsi que des cercles de justice. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à des services juridiques adaptés à leur culture.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) offrira des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et tiendra des ateliers sur un éventail de thèmes juridiques. Les Ontariens et Ontariennes peuvent aussi avoir accès à des renseignements juridiques sur le portail CliquezJustice.ca de l’AJEFO. Cette initiative améliorera l’accès des Ontariens et Ontariennes aux services juridiques en français.
Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children continuera à offrir un soutien en droit familial aux femmes victimes de violence conjugale, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux travailleurs de première ligne et aux avocat⸱e⸱s qui les aident dans la région de Durham et à l’échelle provinciale.
Dans le cadre de son programme Justice, la Nation métisse de l’Ontario fournira aux Métis un soutien juridique adapté sur le plan culturel au moyen de services juridiques à court terme, de renseignements juridiques, de soutien au cheminement dans le système et d’aiguillages vers des ressources juridiques. Cette initiative renforcera la capacité de la Nation métisse de l’Ontario de répondre aux besoins juridiques actuels ou nouveaux de ses citoyens.
Le droit en action dans les écoles est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto. Il continue de mettre en œuvre un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.
Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appels. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.
Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones de l’organisme Level mobilise des jeunes Inuit, Métis et des Premières Nations de partout au Canada dans le cadre d’activités spécialisées de mentorat et d’éducation sur la justice dirigées par des bénévoles majoritairement autochtones du secteur de la justice. Le programme encourage les jeunes à renforcer leurs compétences en réflexion critique et en leadership, ainsi que leur connaissance de la loi et des carrières dans le secteur de la justice.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux, afin de promouvoir l’accès à la justice et de contribuer au débat public sur un vaste éventail de questions juridiques, comme l’intelligence artificielle et la prise de décisions automatisée, les recours collectifs, les dernières étapes de la vie, les protections offertes aux consommateurs et la responsabilisation en matière d’environnement. Dans le cadre de cette initiative, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public, au profit des parties intéressées du secteur de la justice et du grand public.
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fait la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada, de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale, du soutien à la recherche universitaire et de l’accueil d’une large gamme d’actitivités thémathiques de formation.
Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers afin d’éduquer les élèves, les étudiants, les enseignants, les nouveaux arrivants et le public en Ontario sur leurs droits et libertés civils, ainsi que sur la démocratie en général. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables et axés sur les jeunes en matière de libertés civiles.
Dans le cadre de son programme CLEO Connect, Éducation juridique communautaire de l’Ontario continuera à mettre au point des ressources d’éducation et d’information juridiques claires, rigoureuses et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intervenants de confiance.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique mobilise la magistrature, les avocat⸱e⸱s, les tribunaux et les milieux de l’éducation de tout l’Ontario en élaborant des outils éducatifs novateurs qui font découvrir aux jeunes le système de justice. Cette initiative fournira aux jeunes les outils nécessaires pour comprendre le droit et pour développer la capacité d’aborder leurs propres problèmes juridiques.
Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) offrent sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.
Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).
Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.
Le Réseau juridique VIH effectuera des recherches et élaborera des ressources de vulgarisation juridique à l’intention des infirmiers et infirmières et d’autres fournisseurs de services de consommation supervisée (SCS). Ces ressources traiteront du cadre juridique et stratégique régissant l’injection de substances réglementées avec l’assistance d’un infirmier ou d’une infirmière ou d’un fournisseur de SCS en Ontario.
La section de l’Ontario de l’Association of Family and Conciliation Courts mettra à jour son manuel du plan parental et son modèle de plan parental. Le manuel a été créé pour aider les parents, les avocat⸱e⸱s, les juges ainsi que d’autres professionnels à établir des plans parentaux adaptés au développement des enfants après la séparation. La mise à jour tiendra compte des récentes modifications législatives, sera traduite en français en collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario et sera évaluée en vue d’accroître la facilité d’utilisation des documents.
Le Barreau de l’Ontario lancera un projet pilote de cinq ans qui permettra aux fournisseurs de services juridiques technologiques novateurs (SJTN) de servir les consommateurs tout en se conformant aux exigences de protection du public fondées sur les risques. Les participants qui répondent aux attentes peuvent recevoir un permis du Barreau pour continuer à fournir des services juridiques en Ontario de façon permanente. Le projet répond à des problèmes de réglementation que les innovateurs et les consommateurs ont rencontrés dans le cadre de l’élaboration et de l’utilisation des SJTN. Il est conçu pour offrir une plus grande certitude quant aux règles et normes qui s’appliqueront aux fournisseurs de SJTN, pour donner plus d’options aux consommateurs et pour leur assurer que l’aide qu’ils reçoivent est à la fois efficace et sécuritaire.
L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) aura recours à l’intelligence artificielle pour développer une classification personnalisée pour la jurisprudence ontarienne, afin d’améliorer la capacité de recherche du site Web de CanLII. L’initiative vise à rendre la jurisprudence ontarienne plus accessible pour les utilisateurs en facilitant la navigation selon le domaine du droit.
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. L’initiative bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la communauté juridique.
L’organisme Peacebuilders International (Canada) effectuera des recherches et partagera ses conclusions sur la question de savoir comment l’augmentation de l’âge limite pour la déjudiciarisation pourrait améliorer l’accès à la justice pour les jeunes de 18 à 25 ans qui sont aux prises ou qui risquent d’être aux prises avec le système de justice pénale à Toronto.
L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) élaborera un rapport et une trousse d’outils connexe au sujet de l’établissement d’aires protégées dirigées et régies par des Autochtones, appelées « aires protégées et de conservation autochtones » (APCA) en Ontario. Les Asubpeeschoseewagnog Anishinabek (ANA ou Première Nation de Grassy Narrow) sont au nombre des partenaires. L’ACDE travaillera avec l’équipe de protection des terres et les Sages des ANA pour recueillir les avis de la communauté à l’appui de l’élaboration du rapport et de la trousse d’outils. Cette initiative soutiendra les efforts en cours des ANA visant à établir une APCA. L’ACDE prévoit que les ressources qui seront créées profiteront à d’autres communautés des Premières Nations qui voudront en faire autant.
L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AEND du Canada) organisera sa conférence annuelle au profit des étudiants noirs en droit de partout au pays. L’AEND du Canada vise à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les professionnels du droit noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans le secteur juridique.
WomenatthecentrE créera un site web interactif, bilingue et à jour offrant des renseignements sur le processus judiciaire aux jeunes en Ontario qui se préparent à témoigner devant un tribunal criminel, y compris les survivantes d’agression sexuelle. Ce nouveau site permettra à WomenatthecentrE de mettre à jour et d’accroître les renseignements sur le site web CourtPrep.ca, qui a été lancé en 2004. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements fiables pour les jeunes qui cheminent dans le système judiciaire.
Les R.I.S.E. Arts and Community Services (services R.I.S.E.) engageront des artistes de la région du Grand Toronto (RGT) qui travailleront avec des avocat⸱e⸱s pour produire une série de courtes vidéos d’information, qui seront accompagnées d’œuvres de création comme des images, des chansons, de la musique, de la poésie, des affiches et des créations orales. Les services R.I.S.E. organiseront également des ateliers de vulgarisation juridique pour les jeunes Noirs dans la RGT. Ces ateliers seront dirigés par un ou une artiste et par un éducateur ou une éducatrice juridique. Le Black Legal Action Centre et le Réseau ontarien d’éducation juridique sont au nombre des partenaires. Cette initiative comblera une lacune en créant des ressources de vulgarisation juridique qui intéressent les jeunes Noirs et qui sont adaptées à leur culture.
L’organisme Maggie’s Toronto Sex Worker’s Action Project consultera des travailleurs et travailleuses du sexe à Toronto pour cerner leurs préoccupations juridiques urgentes qui sont liées à leurs contacts avec les autorités policières et à la discrimination touchant d’autres aspects de leur travail et de leurs vies, comme le logement, l’emploi, l’immigration, le droit de la famille et la garde des enfants. Par suite de ces consultations et en collaboration avec des groupes consultatifs sur les travailleurs et travailleuses du sexe, l’organisme produira des ressources de vulgarisation juridique complètes et en langage clair et simple.
Committee to support Indigenous Youth Aging out of Care
Le Committee to Support Indigenous Youth Aging Out of Care (le Comité) concevra et diffusera une trousse d’information juridique pour les jeunes Autochtones partout en Ontario qui n’ont plus accès au système de placement familial en raison de leur âge. Le Comité est constitué d’avocat⸱e⸱s du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse et de l’Ontario qui possèdent une expérience vécue et professionnelle pertinente. Le Native Canadian Centre of Toronto est au nombre des partenaires. Cette initiative fournira aux jeunes Autochtones des renseignements juridiques fiables et adaptés à leur culture pour soutenir leur transition vers l’âge adulte.
Le YWCA de Sudbury élaborera et diffusera un programme de formation en ligne pour les professionnels du secteur de la justice partout en Ontario pour renforcer leurs connaissances et leur sensibilité au sujet des cas d’agression sexuelle. Le Voices for Women Sudbury Sexual Assault Centre et She Matters sont au nombre des partenaires. Dans le cadre de cette initiative, le YWCA de Sudbury vise à réduire les traumatismes secondaires vécus par les survivants et survivantes de violence sexuelle qui cheminent dans le système de justice.
Le Sexual Assault Support Centre of Waterloo Region (SASCW) mettra à l’essai un programme de représentation juridique pour aider les survivants et survivantes de violence sexuelle de la région de Waterloo à se retrouver dans le système. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un représentant ou une représentante juridique qui fournira un soutien dans le cadre d’un modèle de gestion des cas, lequel soutien comprendra la défense des intérêts des clients, une assistance pour remplir les documents, l’accompagnement des clients au tribunal, ainsi que la facilitation de l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s. Cette initiative améliorera l’accès des survivants et survivantes à un soutien en temps utile qui leur permettra de se retrouver dans le système.
Le Community Justice Collective (CJC) diffusera des ressources juridiques et offrira des ateliers sur les questions juridiques auxquelles sont confrontés les résidents de campements dans la région du Grand Toronto et en Ontario. Parmi les sujets abordés, il y aura notamment les droits fondamentaux dans les rapports avec la police, les droits garantis par la Charte des personnes qui vivent dans les espaces publics, ainsi que les pouvoirs des agents de sécurité municipaux et privés. The 519 et l’Encampment Support Network sont au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des renseignements et ressources juridiques fiables pour les sans-abri dans la province.
Le Centre for Refugee Children élaborera et mettra en œuvre un programme de représentants d’enfants pour recruter, former et soutenir les représentants désignés/d’enfants bénévoles en Ontario qui sont affectés auprès d’enfants non accompagnés ou séparés pour les orienter dans leurs procédures légales d’immigration. Ces enfants disposeront d’un meilleur accès à des représentants qualifiés qui soutiendront et défendront leurs intérêts à toutes les étapes du processus d’immigration/de demande d’asile.
La Korean Legal Clinic (KLC) fournira des services d’accueil, d’aiguillage et de conseils sommaires à la communauté canadienne d’origine coréenne dans la région du Grand Toronto. Tout au long du projet, la KLC constituera une liste d’avocat⸱e⸱s parlant le coréen disponibles pour offrir des services bénévoles. La KLC organisera également des ateliers de vulgarisation juridique sur un éventail de questions juridiques. Cette initiative améliorera l’accès de la communauté canadienne d’origine coréenne à des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.
Rachel Birnbaum et Nicholas Bala mettront sur pied un projet pilote pour évaluer la médiation familiale incluant l’enfant en Ontario, afin de déterminer si ce service peut mener à des règlements de différends moins coûteux, plus rapides et plus durables. Il s’agit d’une initiative de collaboration avec le soutien de la magistrature, des services de médiation et du gouvernement qui pourrait conduire à une innovation positive en droit familial et, en définitive, améliorer les résultats pour les enfants et réduire les coûts de la justice familiale.
La British Columbia Civil Liberties Association élaborera des guides et des documents de vulgarisation juridique pour les jeunes et leurs éducateurs et éducatrices sur la protection des renseignements personnels numériques et les droits numériques par rapport aux organismes d’application de la loi et autres organismes réglementés publics. Cette initiative aidera les jeunes de l’Ontario – surtout les jeunes marginalisés et à faible revenu – à devenir plus conscients de leurs droits à la protection des renseignements personnels numériques, grâce à des documents sur mesure élaborés en réponse à un processus de consultation.
Kinbrace regroupera sa bibliothèque de 39 guides de préparation à l’audition d’une demande d’asile – des guides individuels selon la région et la langue – en une seule version nationale en ligne, disponible en 12 langues. Le guide vise à aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à améliorer leur capacité de se préparer en vue de leur audience sur la demande d’asile.
La Faculté de droit de l’Université de Toronto examinera la façon dont la perception qu’a le public des interventions gouvernementales liées à la COVID-19 influence les résultats en matière de santé publique au Canada. Cette étude de recherche multidisciplinaire s’appuiera sur des sources de données uniques pour observer les facteurs ayant une incidence sur la réponse du public aux interventions gouvernementales et l’efficacité de différentes interventions.
Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 50 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario.
Le Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail visant à promouvoir les droits fondamentaux à l’égalité des femmes, des filles et des personnes qui font l’objet de discrimination fondée sur le sexe au Canada par les litiges, la réforme du droit et l’éducation du public.
Le Centre pour la défense de l’intérêt public offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire dans le but d’appuyer ses travaux visant à fournir des services juridiques, de défense des droits et de recherche au nom d’aspects de l’intérêt public qui ne seraient jamais débattus par les tribunaux et les décideurs et les décideuses.
Peacebuilders International (Canada) offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire dans le but d’appuyer ses travaux au sein du programme Youth Circles, qui permet aux jeunes de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue d’une audience.
La Société John Howard du Canada offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire pour appuyer ses travaux en matière de réformes aux politiques et aux lois, aux litiges et à l’éducation publique en plus d’aider les détenus et les détenues et les anciens détenus et détenues à régler leurs problèmes juridiques.
Innocence Canada offrira un poste d’étudiante ou d’étudiant stagiaire pour appuyer sa mission visant à identifier et à exonérer des personnes reconnues coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et à défendre leurs intérêts ainsi qu’à éviter les futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et aux réformes législatives.
Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (le Réseau) organisera des cliniques bimestrielles de conseils sommaires sur les droits de la personne, ainsi que des séances de vulgarisation juridique pour les collectivités autochtones à Ottawa et à Thunder Bay. Les membres de la collectivité recevront de la part d’avocat⸱e⸱s bénévoles des conseils sommaires sur leurs droits en vertu du Code des droits de la personne et de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Des étudiants du Réseau mèneront des entretiens d’accueil et faciliteront l’aiguillage durant les cliniques. L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) est au nombre des partenaires. L’OFIFC dirigera la formation sur les compétences culturelles autochtones à l’intention des avocat⸱e⸱s bénévoles et des étudiants du Réseau. Cette initiative améliorera l’accès des collectivités autochtones à un soutien juridique adapté à leur culture.
La Société Elizabeth Fry de Peterborough travaillera avec d’autres membres du comité du tribunal autochtone afin de mettre à l’essai un tribunal provincial siégeant aux deux semaines à Peterborough, pour les Autochtones qui font face à des accusations criminelles. Le comité du tribunal autochtone est constitué de représentants des collectivités des Premières Nations, des centres d’amitié, d’Aide juridique Ontario et du ministère du Procureur général. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un travailleur ou une travailleuse autochtone auprès des tribunaux. Celui-ci ou celle-ci sensibilisera le personnel des tribunaux au processus du tribunal autochtone et fournira aux participants au processus judiciaire un soutien qui leur permettra de se retrouver dans le système. Dans le cadre de cette initiative, le comité du tribunal autochtone cherchera à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.
La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois (CCNCTO) élaborera et diffusera des ressources juridiques adaptées aux besoins des réfugiés chinois partout en Ontario. Les ressources porteront sur le processus de demande d’asile, la façon de préparer une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire, les droits des travailleurs, la façon de demander un permis de séjour temporaire, ainsi que les recours juridiques possibles pour les victimes de violence fondée sur le sexe. Le CCNCTO partagera également des lignes directrices sur la sélection des représentants juridiques et des consultants en immigration et sur la façon de travailler avec eux. L’organisme Butterfly: Asian and Migrant Sex Workers Support Network est au nombre des partenaires. Cette initiative orientera les réfugiés chinois en Ontario vers des ressources juridiques appropriées sur les plans culturel et linguistique.
L’East Coast Environmental Law Association effectuera des recherches sur le recours aux processus de justice réparatrice pour régler les différends juridiques en matière d’environnement. Ces recherches éclaireront l’élaboration d’un guide sur la façon dont un processus de justice réparatrice peut être engagé en cas de conflit juridique en matière d’environnement. Cette initiative profitera aux intervenants dans le domaine de la justice réparatrice, aux avocat⸱e⸱s et aux collectivités de la Nouvelle-Écosse qui cherchent des solutions de rechange aux litiges.
L’Access to Justice & Law Reform Institute of Nova Scotia (l’Institut) mettra sur pied la section du Canada atlantique du Projet national sur les plaideurs non représentés (NSRLP). L’Institut travaillera avec l’équipe nationale du NSRLP pour élaborer des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux besoins juridiques en matière civile des plaideurs non représentés à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’initiative mettra les plaideurs non représentés en contact avec les ressources dont ils ont besoin pour cheminer efficacement et par eux-mêmes dans le processus judiciaire.
L’Union of Ontario Indians (UOI) de la Nation Anishinabek créera et diffusera des ressources de vulgarisation juridique adaptées aux Sages Anishinabek vivant à l’intérieur ou à l’extérieur des réserves. Les ressources offriront des renseignements en langage simple concernant les lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, les testaments et successions, ainsi que les mauvais traitements envers les Sages. Le contenu portant sur les biens immobiliers matrimoniaux et les testaments et successions reprendra les parties pertinentes de la Loi sur les Indiens pour les Sages vivant à l’intérieur des réserves. Cette initiative profitera aux Sages des 39 collectivités des Premières Nations de l’UOI en les mettant en contact avec des ressources juridiques adaptées à leur culture.
La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) créera et diffusera des ressources « Connaissez vos droits » à l’intention des malvoyants et des non-voyants à l’Î.-P.-É., en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. Les ressources seront personnalisées pour soutenir les malvoyants et non-voyants qui font l’objet de discrimination dans divers domaines de leurs vies. Ce travail élargit le projet « Connaissez vos droits » de l’INCA, un projet axé sur l’Ontario qui a été lancé en 2018 à l’aide d’une subvention de la Fondation du droit de l’Ontario. Cette initiative mettra les membres de la collectivité en contact avec les ressources juridiques qui sont nécessaires pour se retrouver dans le système de justice et pour défendre soi-même ses droits en cas de discrimination.
La Clinique de réfugiés du Nouveau-Brunswick procédera à une refonte de son site Web pour en améliorer la fonctionnalité et élaborera un centre de ressources et de vulgarisation juridiques en ligne, interactif et en plusieurs langues à l’intention des demandeurs d’asile, des nouveaux arrivants vulnérables et des travailleurs communautaires au Nouveau-Brunswick.
L’organisme Living Space North Against Poverty orientera vers des soutiens juridiques et sociaux les membres de la collectivité qui sont sans abri ou qui risquent de l’être et qui sont également aux prises avec le système de justice. La subvention profitera aux membres mal logés de la collectivité dans le district de Timmins et Cochrane en permettant de les mettre en contact avec des soutiens complets qui les aideront à se retrouver dans le système de justice pénale.
La Thunder Bay Multicultural Association mettra à l’essai une clinique juridique offrant des services gratuits dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés aux migrants qui vivent à Thunder Bay et dans ses environs. La clinique offrira également des services en droit des affaires aux réfugiés réinstallés qui veulent lancer de petites entreprises, ainsi que des ateliers de vulgarisation juridique. La Faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead est au nombre des partenaires. Cette initiative améliorera l’accès à des soutiens juridiques pour les migrants et les réfugiés réinstallés dans la région de Thunder Bay.
La BCCLA élaborera une série de guides contenant des renseignements juridiques adaptés au sujet des rapports avec la police et des systèmes juridiques qui se chevauchent, afin de mieux servir les collectivités marginalisées à faible revenu et de répondre à leurs besoins juridiques variés. Pour améliorer l’accès à la justice de façon significative, ces guides seront élaborés en consultation avec les collectivités touchées et seront accessibles grâce à leur conception novatrice et à leur diffusion à la fois ciblée et à grande échelle.
Reach Canada élaborera des ressources à l’intention des travailleurs de première ligne pour améliorer leur capacité de repérer des problèmes juridiques, de mener des premiers entretiens efficaces et de faciliter l’aiguillage des membres de la collectivité qui sont atteints d’une déficience. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un coordonnateur ou une coordonnatrice qui créera des ressources et qui les diffusera auprès des travailleurs de première ligne dans la région d’Ottawa et de Champlain. Les travailleurs de première ligne seront encouragés à diriger les clients ayant besoin de conseils juridiques vers le service d’orientation juridique pro bono de Reach. Cette initiative renforcera la capacité des travailleurs de première ligne de fournir efficacement un soutien à l’accueil et à l’aiguillage à leurs clients qui sont atteints d’une déficience.
Le Conseil tribal Nokiiwin embauchera un écrivain ou une écrivaine Gladue qui sera chargé(e) de préparer des rapports de détermination de la peine pour les membres admissibles des collectivités des Premières Nations qui sont aux prises avec le système de justice pénale. La subvention profitera aux membres de la collectivité du territoire Robinson-Supérieur. Dans le cadre de cette initiative, le Conseil tribal Nokiiwin veut remédier aux taux élevés d’incarcération et de récidive chez les membres des collectivités des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario.
La Halifax Refugee Clinic fournira un soutien juridique aux demandeurs d’asile et aux migrants en situation irrégulière à Halifax. Les fonds de la subvention serviront à embaucher un avocat ou une avocate d’expérience en droit de l’immigration et de la protection des réfugiés, qui fournira des conseils sommaires, facilitera l’aiguillage vers des avocat⸱e⸱s et, au besoin, se chargera de dossiers pour des audiences d’urgence. Cette initiative orientera les demandeurs d’asile à faible revenu et les migrants en situation irrégulière vers des soutiens juridiques gratuits.
Le FCJ Refugee Centre renforcera ses capacités virtuelles en ligne pour servir plus efficacement les demandeurs d’asile, les personnes ayant un statut d’immigration précaire et les fournisseurs de services partout en Ontario. Cette initiative aidera le FCJ Refugee Centre à améliorer la portée et l’accessibilité de ses services, dont des cliniques sur la migration, des webinaires et des balados.
La clinique juridique du Mile End orientera les réfugiés à Montréal vers les renseignements juridiques et les soutiens sociaux se rapportant à leurs besoins dans le domaine du droit de l’immigration et de la protection des réfugiés. La clinique juridique organisera également des ateliers sur des thèmes juridiques qui répondent aux besoins des réfugiés à Montréal et dans ses environs. Cette initiative soutiendra l’intégration des réfugiés qui se sont réinstallés au Québec.
La Legal Information Society of Nova Scotia déterminera les besoins et les lacunes sur le plan des ressources de vulgarisation juridique disponibles pour les jeunes en Nouvelle-Écosse et élaborera des documents pour combler ces lacunes, en consultation avec les jeunes. Le projet ciblera les jeunes de 12 à 25 ans et mettra l’accent sur la fourniture rapide, réactive et préventive de renseignements juridiques et de services d’aiguillage.
L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.
Le Centre pour les droits à l’égalité au logement (CERA) accueillera un ou une stagiaire en soutien de son travail auprès de clients qui font face à une expulsion ou à des violations des droits de la personne dans leur logement. Le ou la stagiaire aidera à élaborer et à livrer des documents et des ateliers de vulgarisation juridique, en plus d’effectuer des recherches et de rédiger des documents à l’appui de l’élaboration et de l’exécution des travaux du CERA en matière de politique et de litige.
L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.
L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.
La Commission du droit de l’Ontario entreprendra des recherches empiriques sur l’efficacité des ordonnances de protection rendues par les tribunaux de la famille. Cette initiative soutiendra la prise de décisions en fonction des données pour protéger plus efficacement les victimes de violence familiale en Ontario.
L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un ou une jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.
La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale de la magistrature, des avocats et avocates, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et étudiantes et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.
L’École de droit Lincoln Alexander de l’université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant le démantèlement des préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.
Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme encouragera les jeunes à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.
La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants et étudiantes des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et étudiantes et les enseignants et enseignantes sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens et Canadiennes à la mobilisation citoyenne en formant élèves et éducateurs et éducatrices aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.
La section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa va réaliser des activités qui répondent aux besoins de la population locale en matière d’accès à la justice et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.
La faculté de droit de l’Université de Windsor va créer un guide sur la procédure civile en Ontario qui sera accessible gratuitement en ligne et mis à jour régulièrement. Ce guide sera publié sur CanLII et comprendra des résumés en langage clair mais il sera aussi conçu à l’intention des professionnels du droit, qui pourront l’utiliser au lieu de Westlaw et Quicklaw. La possibilité de consulter gratuitement ce guide donnera un outil aux parties à une instance qui n’ont pas d’avocat et aux praticiens de la justice sociale.
La faculté de droit de l’université Western Ontario va étudier les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur les instances en droit de la famille et sur les parties à de telles instances (celles qui ont un avocat et celles qui n’en ont pas), notamment ses effets sur l’accès à la justice, les victimes de violence intrafamiliale et les enfants dont les parents se sont séparés. L’équipe se penchera l’évolution du droit de la famille, ses répercussions et la capacité d’adaptation des professionnels de la justice en matière familiale et des tribunaux de la famille aux différentes phases de la pandémie. Cette initiative a pour objectif d’exploiter les données empiriques pour permettre de comprendre les effets de la pandémie sur l’accès à la justice dans le domaine du droit de la famille, ce qui pourrait être avantageux pour la planification future.
La Faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto va élaborer une trousse d’outils en ligne qui feront la synthèse des textes de loi régissant la protection de l’enfance, de la jurisprudence en la matière et des travaux de recherche en sciences sociales fondés sur des données probantes portant sur le système de protection de l’enfance et ses répercussions sur les familles auprès desquels ce système intervient. Cette trousse d’outils accessible en ligne est destinée aux avocats, aux travailleurs sociaux et aux autres acteurs de la protection de l’enfance et vise à permettre une prise de décisions et d’ordonnances judiciaires mieux éclairées et reposant sur un meilleur fondement probatoire.
Dans le cadre du Programme d’assistance juridique pour appels interjetés par des détenus et détenues, des avocats et avocates de service assistent bénévolement les détenus et détenues démunis et sans avocats et avocates qui interjettent appel devant la Cour d’appel de l’Ontario. Avec le soutien d’un parajuriste à temps plein, 40 avocats et avocates criminalistes chevronnés en matière d’appels font gratuitement l’équivalent de 80 jours de travail par année pour que les détenus sans avocat puissent accéder à la justice.
La Migrant Workers Alliance for Change (MWAC) va créer des ressources d’éducation juridique du public sur les droits relatifs au logement et les diffuser aux travailleurs agricoles migrants de Brantford, Hamilton et de la région du Niagara. La MWAC va faire connaître aux travailleurs migrants les normes de base en matière de logement et les moyens dont ils peuvent se servir pour faire valoir leur droit à un logement décent. Ces ressources d’éducation juridique du public seront produites en anglais et en espagnol. La MWAC a pour partenaire, notamment, l’Ontario Employment Education and Research Centre. Cette initiative va combler un vide dans les ressources d’éducation juridique du public portant sur les besoins des travailleurs agricoles migrants qui ont des problèmes de logement.
La Legal Clinic of Guelph and Wellington County (LCGWC) offrira, de concert avec les Halton Community Legal Services, une clinique juridique mobile, baptisée la Fourgonnette juridique de Wellington-Halton, en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents et résidentes à faible revenu des comtés de Wellington et de Halton. Faisant fond sur le projet pilote original de services juridiques mobiles du comté de Wellington, qu’il élargit, ce projet d’une durée de trois ans va améliorer l’accès à la justice dans les zones rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.
Aide juridique Ontario (AJO) va retracer les données de tous ses fournisseurs de services (avocats de service et avocats du secteur privé) afin de recueillir et d’analyser les données relatives à la race portant sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances et de faire rapport sur ce sujet. Cette initiative a pour objectif d’améliorer la cueillette de données et de faciliter la formulation de conclusions fondées sur les faits au sujet de l’impacte de l’origine raciale sur l’issue des mises en liberté sous caution et des instances.
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants et étudiantes d’avoir un emploi rémunéré de quatre semaines auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.
Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants et migrantes mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée au Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et enseignantes et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.
Le Centre de droit autochtone de l’Université de la Saskatchewan va poursuivre ses initiatives d’éducation juridique, qui comprennent des travaux de recherche juridique d’envergure nationale, des programmes universitaires, des programmes de publication et un programme d’été national de droit. Cette initiative va soutenir les efforts continus de ce Centre en faveur de l’accès des peuples autochtones à la justice.
L’Association du Barreau autochtone (ABA) va mesurer l’avancement des efforts continus visant à revitaliser les lois autochtones en Ontario. Au moyen d’un vaste ensemble d’indices de mesure, l’ABA va se pencher à la fois sur la revitalisation des lois autochtones dans les espaces et les populations autochtones et leur application dans les espaces de common law et de droit civil (comme les tribunaux). L’ABA va également élaborer des trousses d’outils à l’intention des populations autochtones et des tribunaux judiciaires et administratifs de l’Ontario pour qu’ils poursuivent le travail d’évaluation après la conclusion de cette initiative.
Éducation juridique communautaire de l’Ontario va étudier les méthodes d’évaluation et les divers mécanismes que les organismes communautaires de la province utilisent pour évaluer leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques. Ce projet a pour objectif de jeter les bases qui serviront à la mise au point d’un outil de mesure qui aidera les organismes locaux à évaluer l’impact de leurs initiatives de vulgarisation et d’information juridiques.
Le Christie Refugee Welcome Centre va mettre à l’essai un programme destiné aux réfugiés mineurs non accompagnés ou séparés (personnes de moins de 18 ans qui se trouvent au Canada sans parent ni tuteur légal) qui consiste à offrir des services spécialisés et à établir des liens avec les organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de l’immigration, les organismes de protection de l’enfance de l’Ontario et les organismes juridiques communautaires. Cette initiative va améliorer le sort de ces mineurs sur le plan de l’immigration, de l’établissement, de la protection de l’enfance et de l’éducation.
Le Centre for Refugee Studies va mettre au point une application en ligne d’analytique juridique à accès libre (le Portail sur le droit des réfugiés) afin de permettre aux avocats en droit des réfugiés et aux demandeurs d’asile de consulter des données opportunes relatives à la prise de décisions dans ce domaine, ce qui comprend la visualisation de données, des analyses statistiques, un visionnement adaptable de données granulaires et des liens menant aux décisions pertinentes publiées. Cette initiative a pour objectif d’améliorer l’accès aux données et de permettre à toutes les parties intéressées de consulter librement et de manière conviviale les données sur les décisions de justice en matière de droit des réfugiés. Elle constitue en outre un modèle pour la mise au point de technologies juridiques à but non lucratif et à accès libre qui favorisent l’accès à la justice et la transparence dans le milieu judiciaire.
Le Centre pour les droits à l’égalité au logement va élaborer un programme pro bono grâce auquel des avocats bénévoles seront mis en contact avec des locataires de l’agglomération torontoise qui ont de faibles revenus, qui risquent de perdre leur logement en raison d’une expulsion ou d’une violation des droits de la personne et qui sont mal desservis par les services existants. Cette initiative permettra également de faire de l’éducation juridique auprès des locataires vulnérables afin qu’ils connaissent leurs droits en matière de logement.
Le Caregivers Action Centre (CAC) va créer et diffuser des ressources d’éducation juridique pour aider les travailleurs de la santé migrants à demander la résidence permanente dans le cadre des programmes pilotes fédéraux des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et des aides familiaux à domicile. Le CAC va créer des feuillets d’information, des infographies et de courtes vidéos présentant des renseignements à jour sur la procédure de demande applicable aux deux programmes et des conseils pour surmonter les obstacles courants. Le CAC compte parmi ses partenaires l’Ontario Employment Education and Research Centre. Grâce à cette initiative, les travailleurs de la santé migrants seront mis en contact avec une aide opportune et pratique qui leur permettra de s’y retrouver dans le système.
Le Refuge Arc-en-ciel de la Capitale va élaborer une trousse d’outils de préparation à l’audience de demande d’asile à l’intention des personnes qui demandent asile en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles. Cette trousse comprendra un aperçu de la procédure de demande d’asile, des conseils sur la présentation du fondement de la demande et la cueillette des éléments de preuve et des liens menant à des services de soutien juridique et social. Cette trousse sera produite en anglais, en français, en espagnol et en arabe. Cette initiative donnera aux particuliers accès à des renseignements pratiques qui les aideront à s’orienter dans le système de demande d’asile.
La Canadian Muslim Lawyers Association (CMLA) va agrandir son centre de soutien juridique pour les musulmans (MLSC), qui met en contact les musulmans ayant des revenus faibles ou moyens de l’agglomération torontoise avec des services de conseils juridiques sommaires. La CMLA va tenir des cliniques secondaires offrant des conseils juridiques sommaires et donner des ateliers d’éducation juridique, en collaboration avec des organismes communautaires. La CMLA va également faciliter les aiguillages « à chaud » vers les avocats figurant sur la liste pro bono du MLSC, au besoin. Cette initiative vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies du soutien juridique adapté sur les plans culturel et linguistique.
Le Forum canadien sur la justice civile concevra la deuxième étape de son étude longitudinale visant à mesurer les effets et l’efficacité de différents types d’interventions juridiques sur l’issue de différends juridiques en matière civile en Ontario. Ce projet de recherche empirique a pour objectif de faciliter la prise de décisions fondées sur des données dans le milieu judiciaire et d’améliorer la façon dont le système de justice sert la population de l’Ontario.
Le comité de la trousse d’outils de Black Femme Legal va élaborer et faire connaître des soutiens juridiques et sociaux conçus pour les travailleuses noires queers, trans, ou non binaires de l’Ontario qui vivent du racisme anti-Noir dans leur milieu de travail. La trousse d’outils comprendra des guides d’orientation dans les conseils d’administration et les tribunaux, des listes d’avocats en droit du travail et de l’emploi qui se spécialisent dans le racisme anti-Noir et une liste de mécanismes non judiciaires. Parmi les partenaires de Black Femme Legal, on compte Le 519. Cette initiative bénéficiera aux travailleuses noires queers, trans ou non binaires qui ont besoin de ressources adaptés à leurs problèmes de droit de l’emploi.
Les Artists’ Legal Advice Services (ALAS) vont développer leur clinique juridique virtuelle, qui met en lien les artistes et créateurs de l’Ontario avec des services de conseils sommaires offerts par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et artistique. Les ALAS vont mettre au point une infrastructure numérique qui servira au développement de la clinique, recruter et former des avocats bénévoles supplémentaires, établir le contact avec des organisations artistiques œuvrant auprès des populations mal desservies et réaliser une évaluation. Les ALAS comptent parmi leurs partenaires Artists’ Legal Services Ottawa. Cette initiative bénéficiera aux artistes et aux créateurs qui ont des problèmes juridiques particuliers lorsqu’ils exercent leurs activités dans le milieu artistique ontarien.
Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et formatrices et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens et Ontariennes qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs et travailleuses, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.
Le Sudbury Workers’ Education and Advocacy Centre (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs et travailleuses du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs et travailleuses (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).
Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif, ainsi que des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants et étudiantes en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et avocates et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats et d’avocates, les étudiants et étudiantes bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et avocates et les avocats et avocates de service dans la prise en charge des clients et clientes, aident ceux-ci à préparer leurs documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur donnent de l’information juridique.
Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens et Ontariennes démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat ou d’une avocate et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats et avocates disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa, et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs et consommatrices, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays, et en fera la promotion. Dans ce but, elle publiera des ouvrages sur l’histoire du droit, ce qui permettra de préserver l’histoire orale sous forme d’archive, de soutenir la recherche universitaire et d’organiser diverses activités thématiques d’éducation du public.
Luke’s Place offre des services aux femmes et à leurs enfants ayant besoin d’appui en matière de droit familial après avoir été visé par de la maltraitance. Des services sont aussi offerts aux intervenants et intervenantes de première ligne et aux avocats et avocates qui les assistent. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’apporter des améliorations à sa clinique juridique virtuelle et de l’étendre à la région rurale du sud-ouest de l’Ontario, de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.
La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients et clientes en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus et détenues des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus et détenues récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés aux besoins des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.
Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.
Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs et demandeuses d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs/demandeuses d’asile, des demandeurs/demandeuses d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs et travailleuses étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants et intervenantes de première ligne qui accompagnent les demandeurs et demandeuses d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et clientes et pour aider d’autres organismes à offrir des services, ainsi que d’assurer son évolution et sa viabilité.
Le Community Justice Collective (CJC) va offrir des ateliers Know Your Rights (KYR, « connaissez vos droits ») à l’intention des manifestants et des militants locaux. Le contenu de ces ateliers couvrira divers sujets, notamment les droits fondamentaux dans les interactions avec la police, les droits constitutionnels relatifs aux manifestations et les conséquences et accusations possibles découlant de diverses activités de manifestation. Le CJC va également offrir des séances d’information juridique à l’intention des avocats et d’autres professionnels du droit. Parmi ses partenaires, on compte le Movement Defence Committee du Law Union of Ontario. Cette initiative est le prolongement des ressources existantes en matière de connaissance des droits et va permettre aux manifestants de mieux comprendre quels sont leurs droits lorsqu’ils manifestent.
Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Ce programme offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats et avocates criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son Centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes ainsi qu’aux autres personnes en Ontario.
Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.
Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada et Éducation juridique communautaire Ontario. La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.
Le Sanctuary Students Solidarity & Support Collective élaborera une boîte à outils interactive et une série d’ateliers sur les droits qui portent sur le statut précaire des migrants et son recoupement avec d’autres identités. Ces ateliers doivent permettre aux participants de mieux connaître leurs droits dans différents cadres et situations et les encourager à devenir des ambassadeurs communautaires et à transmettre leurs connaissances à leur communauté.
Le Regroupement ethnoculturel des parents francophones de l’Ontario tiendra des séances virtuelles d’éducation juridique du public et diffusera des ressources sur l’interaction avec les forces de l’ordre à l’intention des jeunes Noirs francophones qui vivent à Ottawa et dans les environs. Grâce à la subvention accordée, les jeunes auront une meilleure connaissance de leurs droits et de leurs responsabilités dans leurs rapports avec les acteurs du système de justice.
Le Regent Park Focus Youth Media Arts Centre doit créer et distribuer une brochure d’éducation bilingue et mettre au point et lancer une initiative de promotion et de diffusion de la vidéo « Unheard Voices: Criminal Harassment in Canada » (« Voix silencieuses : le harcèlement criminel au Canada »). Ce projet doit mobiliser des organismes comme la clinique commémorative Barbra Schliffer, la Criminal Lawyers Association, le Bureau du procureur de la Couronne et la division 51 de la police métropolitaine pour assurer une diffusion large et efficace des ressources dans tout l’Ontario. Ce projet vise à combler les lacunes dans les connaissances et la sensibilisation, surtout chez les jeunes femmes, en ce qui touche le harcèlement criminel et les ressources juridiques à la disposition des victimes.
Le Front des artistes canadiens (CARFAC Ontario) tiendra des séances d’information juridique libres à large accès à l’intention de divers artistes qui se butent à des obstacles systémiques et sont socialement, culturellement et économiquement marginalisés. L’accent étant mis sur les artistes de l’agglomération torontoise, cela comprend les artistes autochtones, racialisés, LGBTQ2S, handicapés, les artistes aux prises avec la pauvreté, des problèmes de santé mentale et des difficultés d’accès à l’emploi et à l’éducation. CARFAC Ontario doit œuvrer en partenariat avec Artists’ Legal Advice Services. Les membres du monde des arts visuels doivent surmonter un nombre croissant de problèmes juridiques en raison de la pandémie de COVID‑19 et ce projet doit élargir l’accès de cette population à la justice en lui offrant des possibilités accrues d’obtenir des conseils juridiques d’avocats bénévoles selon une formule moins formelle et moins intimidante que les services offerts à l’heure actuelle.
Le projet Youth Equality through Legal Learning (Y.E.L.L., égalité pour les jeunes grâce à l’éducation juridique) permettra à des jeunes aveugles et sourds-muets de 15 à 29 ans et à leur famille d’obtenir de l’information juridique essentielle et d’acquérir des compétences en défense des droits qui les aideront à vaincre les obstacles et à lutter contre la discrimination dans les domaines où ils sont le plus touchés.
Cette formation doit aider les participants à gagner de la confiance en soi, leur donner des moyens de faire valoir leurs droits d’une manière qui favorise l’inclusion, la dignité et l’individualisation et qui permet d’acquérir des compétences qui faciliteront leur passage à l’âge adulte et les aideront à s’orienter dans leurs études supérieures, leur choix de carrière et l’emploi (entre autres choses).
La Fondation canadienne des femmes, en collaboration avec Aftermetoo, achèvera de regrouper et d’enrichir l’information propre à l’Ontario dans le cadre d’une vaste initiative nationale de lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Cette initiative, appelée Rosa, est une plateforme numérique qui centralise les lois, les systèmes de justice, les aides et les options de dénonciation de tout le pays à l’intention des personnes qui vivent du harcèlement sexuel en milieu de travail ou qui en sont témoins. Rosa offre de l’information étape par étape aux gens pour les guider dans tous les espaces judiciaires et administratifs.
La Community Law School actualisera son site Web selon les normes et exigences techniques actuelles, dont celles sur l’accessibilité, en conformité avec les normes actuelles énoncées dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cette modernisation doit sécuriser le site Web et permettre à l’organisation d’afficher du contenu supplémentaire, des ressources, des nouvelles locales, de l’information sur les initiatives d’envergure provinciale, des documents d’éducation juridique du public, des stratégies de prise de contact et des liens menant à des ressources offertes par des tiers. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants de la Community Law School inscrits au certificat en défense des droits de la collectivité et aux personnes qui œuvrent auprès des populations marginalisées et mal desservies de tout l’Ontario. Ce projet les aidera à se tenir au courant des enjeux d’accès à la justice grâce à du matériel didactique supplémentaire ou amélioré pour le programme de certificat et de l’information à jour en matière d’éducation juridique du public.
Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer, dans tout le secteur de la justice, à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité est un catalyseur national de réforme qui favorise la mobilisation, qui a une démarche de collaboration stratégique en matière de réforme et qui coordonne les efforts de tous les participants. Il doit entreprendre diverses activités, dont une coordination nationale continue, son sommet annuel, des colloques régionaux et des activités destinées à des communautés de praticiens, et continuer de travailler sur ses objectifs de développement en matière de justice et sur les indicateurs de mesure de la justice.
L’organisme Egale produira deux webinaires en direct afin d’informer les lesbiennes, gais, bisexuels, transsexuels, allosexuels, bispirituels et intersexués (LGBTABI) de leurs droits génésiques, notamment la maternité de substitution, l’adoption, le don d’ovules, de sperme et d’embryons et la filiation en Ontario. Ces webinaires seront accessibles sans frais et largement diffusés en ligne. On s’attend à ce qu’ils atteignent près de 500 personnes dans l’ensemble de la province.
En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.
En collaboration avec le professeur Sean Rehaag de l’école de droit Osgoode Hall de l’université York, Prasanna Balasundaram, avocat employé des Downtown Legal Services, mettra au point une méthodologie de recherche qui doit permettre de comprendre la relation entre les populations de réfugiés du sud de l’Ontario et les mécanismes de justice transitionnelle. Ce projet vise à élaborer une boîte à outils qui permettra au public de mieux comprendre ce qu’est la justice transitionnelle et qui consolidera les moyens dont disposent les organismes d’aide aux réfugiés et aux diasporas et d’autres organismes de la société civile de la province pour prévenir les situations de persécution et faciliter l’accès aux mécanismes de justice transitionnelle.
En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).
En partenariat avec la faculté de travail social Factor-Inwentash de l’Université de Toronto, Laura Tamblyn Watts, directrice générale de CanAge, créera un cours en ligne gratuit, de plusieurs modules, qui guidera les Ontariens dans leur choix de se faire établir une procuration relative aux biens ou au soin de la personne ou de devenir procureurs en vertu de telles procurations. Ce projet doit offrir de l’éducation juridique accessible dans une langue claire, d’un niveau ne dépassant pas la 9e année (en français et en anglais).
Connexion Ottawa doit poursuivre la coordination d’un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques pour la mise en œuvre d’un plan régional grâce auquel les personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’un handicap ou d’une déficience sensorielle peuvent obtenir de l’information juridique et se faire aiguiller vers des services. Mise au point pour donner suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.
La Société John Howard du Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de réforme des politiques et du droit, ses activités de représentation, d’éducation du public et d’aide aux détenus et aux anciens détenus qui ont des problèmes d’ordre juridique.
L’organisme Peacebuilders International (Canada) Canada accueillera un ou une stagiaire qui aura pour principale tâche de soutenir la mise en œuvre de son programme de cercles de justice réparatrice pour les jeunes, dans le cadre duquel les jeunes ont la possibilité de faire déjudiciariser leur cause avant la tenue de leur procès.
L’organisme Innocence Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa mission de détecter, de défendre et de disculper les personnes jugées coupables d’un crime grave qu’elles n’ont pas commis et de prévenir de futures erreurs judiciaires grâce à l’éducation juridique et à des réformes législatives.
La clinique commémorative Barbra Schlifer accueillera un ou une stagiaire en soutien à sa prestation de services juridiques aux femmes et aux personnes non binaires ayant subi de la violence fondée sur le genre et dans ses initiatives systémiques de défense des droits, notamment ses initiatives d’éducation juridique du public et de réforme du droit.
Le Centre pour la défense de l’intérêt public Canada accueillera un ou une stagiaire en soutien à la prestation de ses services juridiques, à ses activités de défense des droits et de recherche pour les éléments de l’intérêt public qui, par ailleurs, ne pourraient pas être entendus comme ils le devraient devant les tribunaux et les décideurs.
L’organisme Canada sans pauvreté accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités d’éradication de la pauvreté au pays en s’attaquant à ses causes systémiques et aux obstacles juridiques qui empêchent son éradication. Son travail consiste notamment à sensibiliser à la pauvreté, à participer à des travaux de recherche qui permettent d’enrichir les connaissances sur la pauvreté et à s’efforcer de démontrer le lien entre la pauvreté et les droits de la personne.
L’Association canadienne des libertés civiles accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses activités de promotion et de préservation des libertés civiles grâce à des initiatives de réforme du droit, d’éducation du public, à des interventions auprès des tribunaux et à des représentations auprès des comités parlementaires et des commissions publiques.
L’organisme Amnistie Internationale accueillera un ou une stagiaire en soutien à ses travaux de recherches et ses efforts portant sur diverses questions préoccupantes au chapitre des droits de la personne à l’échelle internationale et nationale. Le travail de cet organisme porte sur des situations personnelles, notamment le sort des prisonniers d’opinion, et sur les initiatives de réforme qui visent à créer les conditions légales, politiques et sociales qui empêchent les violations des droits de la personne de se produire.
La faculté de droit de l’université Western Ontario mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
L’école de droit Lincoln Alexander de l’Université Ryerson évaluera les besoins afin de mettre sur pied une clinique juridique étudiante qui répondra aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale. Ce projet offre en outre aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’université Queen’s mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit Bora Laskin de l’université Lakehead mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La section de Common Law de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa mènera des activités qui visent à répondre aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’Université de Windsor mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
Dans le cadre de son programme de droits de la personne à l’échelle internationale, la faculté de droit de l’Université de Toronto créera des guides « Connaissez vos droits », des cartes d’information en format poche et des ateliers-pièces de théâtre à l’intention des personnes dont le statut d’immigrant au Canada est précaire (ou inexistant) afin de les informer de leurs droits dans leurs interactions avec l’Agence des services frontaliers du Canada et la police et des mécanismes d’expulsion et de détention. En outre, ces documents seront traduits en mandarin, en cantonais et en espagnol.
La faculté de droit de l’Université de Toronto mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
La faculté de droit de l’Université de Toronto élaborera et diffusera de la documentation d’éducation juridique sur les droits et les moyens de protection des épargnants en Ontario. Cette documentation sera présentée selon diverses formules ciblées et renseignera les investisseurs vulnérables (les personnes âgées et les nouveaux arrivants) afin de prévenir les fraudes et les représentations trompeuses en matière de placements.
La Second Chance Scholarship Foundation offrira une bourse d’études supérieures à un jeune inscrit à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou qui risque d’en avoir.
Le Programme de contestation des contraventions permet aux personnes sans abri ou vivant dans la rue qui ont reçu une contravention ou une amende pour une infraction provinciale ou municipale d’obtenir de l’information juridique et des services juridiques de base. Dans le cadre de ce programme, des étudiants en droit de l’Université d’Ottawa, des avocats et des parajuristes défendent et conseillent gratuitement ces clients. L’Université d’Ottawa compte sur des partenaires comme l’Odawa Native Friendship Centre, le Centre Communautaire Vanier et la Société Elizabeth Fry d’Ottawa. En permettant de réduire le nombre d’amendes impayées, le projet doit améliorer les chances des clients de se sortir de la pauvreté. Les résultats antérieurs montrent que l’amende a été réduite considérablement ou que les accusations ont été retirées dans près de 90 % des cas.
La Nation métisse de l’Ontario s’associera à Pro Bono Ontario, notamment, pour mettre à l’essai un programme bénévole de soutien juridique et d’orientation dans le système à l’intention de ses membres dans tout l’Ontario. La subvention accordée doit permettre d’élargir l’accès à l’information et au soutien juridiques aux Métis qui ont divers problèmes juridiques.
L’organisme Muslim Family Services Ottawa s’associera à la faculté de droit (section de common law) de l’Université d’Ottawa, notamment, pour compiler l’information et les ressources juridiques et les diffuser aux populations musulmanes d’Ottawa. La subvention accordée doit faciliter l’accès des musulmans ayant divers problèmes juridiques à de l’information juridique culturellement et linguistiquement adaptée.
En collaboration avec des chercheurs de l’Université de Guelph et d’organismes locaux de toute la province, Luke’s Place étudiera les besoins complexes en matière de droit de la famille qui naissent lorsque des enjeux de justice pénale ou de protection de l’enfance recoupent des affaires de droit de la famille comportant des éléments de violence envers les femmes. Ce projet consiste en une analyse systémique qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité des femmes et des enfants et leur accès à la justice, à l’élaboration d’outils destinés aux clients et aux défenseurs et d’une trousse d’étude sur les tribunaux de la famille à l’intention d’autres régions. À la phase 1 de ce projet, l’outil d’étude a été élaboré et des partenariats ont été établis avec cinq organismes locaux et un protocole de cour a été défini en consultation avec la magistrature.
La Legal Information Society of Nova Scotia s’associera à la Nova Scotia Securities Commission pour élaborer une trousse de planification et d’information juridique en ligne en langage clair destinée aux épargnants vulnérables de la Nouvelle-Écosse. Cette ressource vise à renforcer l’alphabétisation juridique des personnes âgées, des femmes et des jeunes ménages endettés, des nouveaux arrivants, des ménages bien établis dont les revenus changent de manière importante et des très jeunes adultes, en matière d’investissement, afin de les aider à éviter les fraudes dans ce domaine.
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, Law in Action Within Schools (LAWS) permettra à des étudiants d’avoir un emploi de quatre semaines rémunéré auprès de cliniques d’aide juridique et d’organismes voués à la défense de l’intérêt public. La subvention accordée bénéficie aux élèves du secondaire qui participent au programme de LAWS et leur offre une occasion exceptionnelle de découvrir ce qu’est l’accès à la justice, de voir le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.
La Kinbrace Community Society entreprendra la mise à jour de son guide de préparation à l’audition d’une demande d’asile pour l’agglomération torontoise et l’Ontario afin d’y inclure les modifications législatives, les procédures et les ressources juridiques, locales et gouvernementales à la disposition des demandeurs d’asile. Le guide mis à jour sera traduit en huit langues. Cette ressource en format papier et en ligne destinée aux demandeurs du statut de réfugié et aux travailleurs communautaires qui les assistent est conçue pour aider les demandeurs à mieux comprendre le mécanisme de détermination du statut de réfugié et, surtout, pour accroître leurs moyens de se préparer à l’audition de leur demande.
Le Hispanic Development Council offrira aux membres de la population hispanique de l’agglomération torontoise de l’aide pour la prise en charge, les aiguillages et l’orientation dans le système. Pour ce faire, l’organisme s’associe notamment à Carranza LLP, un cabinet d’avocats de North York qui offre des services à la population hispanophone de l’agglomération torontoise depuis plus de 25 ans. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et au soutien dont les hispanophones ont besoin pour résoudre leurs problèmes juridiques.
L’école de droit Osgoode Hall mènera des activités qui visent à combler les besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres moyens.
L’école de droit Osgoode Hall entreprendra un vaste projet de recherche empirique sur la situation pécuniaire des Canadiens âgés qui doivent composer avec la retraite, un endettement accru et l’éventualité d’une faillite. L’accent sera mis sur leur utilisation des REER. Les chercheurs étudieront les prises de décisions de cette population et les répercussions des modifications législatives touchant la planification de la retraite des Canadiens âgés, comme les modifications faites en 2009 à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ces travaux de recherche seront publiés et mis en ligne et des colloques seront tenus pour éduquer les Canadiens âgés en matière d’endettement, de REER et de faillite.
La clinique de protection des investisseurs de l’école de droit Osgoode Hall produirers plusieurs courtes vidéos sur des sujets comme le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada, les signaux d’alarme de fraude en matière d’investissement et les moyens de récupérer l’argent perdu, qui comprennent différents mécanismes de plainte. La subvention accordée doit permettre à la clinique d’offrir un soutien en matière d’éducation juridique aux petits épargnants de tout l’Ontario (dont les personnes âgées) qui souhaitent s’informer de leurs droits ou qui pensent avoir perdu de l’argent investi à cause d’actes répréhensibles d’autrui.
Le Centre for Refugee Studies de l’université York achèvera la refonte de son site Web MeetGary dans un langage clair afin d’en accroître l’accessibilité. Ce site Web donne aux demandeurs d’asile de l’information juridique d’importance sur les audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. En outre, il sera traduit de l’anglais en français, en espagnol, en arabe et en mandarin. Ce projet bénéficiera aux demandeurs d’asile et à ceux qui les aident.
Le Centre d’éducation et de défense des travailleurs de Sudbury (SWEAC) offrira des séances d’éducation juridique aux travailleurs du nord de l’Ontario sur leurs droits en milieu de travail et poursuivra ses activités de prise de contact dans des régions comme celles de Sudbury, de Sault-Sainte-Marie et de North Bay. Le SWEAC doit élaborer, dans divers formats nouveaux, des documents destinés à l’éducation juridique du public sur les droits en matière de travail et d’emploi et offrir à différents publics des ateliers d’éducation sur les droits, comme les droits des travailleurs (santé et sécurité, normes du travail et droits de la personne).
L’Association canadienne des avocats musulmans mettra en œuvre un programme bénévole de conseils juridiques sommaires, facilitera les aiguillages et offrira des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée doit bénéficier aux musulmans de l’agglomération aux prises avec divers problèmes d’ordre juridique et permettre d’élargir l’accès à du soutien juridique linguistiquement et culturellement adapté.
La Somali Canadian Association of Etobicoke fera de la prise en charge et des aiguillages et offrir des séances d’éducation juridique du public dans l’agglomération torontoise. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population d’origine somalienne qui ont besoin d’information et de soutien juridiques et doit faciliter l’accès de ceux qui ont divers problèmes juridiques à des services culturellement et linguistiquement adaptés.
Place du Partage offrira un soutien aux gens qui ont besoin d’aide pour s’orienter dans le système, organiser des séances d’éducation du public et former son personnel. La subvention accordée bénéficiera au personnel de Place du Partage et aux demandeurs d’asile et aux nouveaux arrivants francophones à Windsor. Elle doit faciliter l’accès des membres de la population à des ressources juridiques en français.
For Youth Initiative (FYI) doit embaucher un conseiller juridique qui fera une évaluation des besoins de l’organisation, qui trouvera des possibilités de formation pour les employés et qui mettra au point une procédure de prise en charge et d’aiguillage pour les jeunes de l’agglomération torontoise à la recherche d’information et de soutien juridiques. La subvention accordée doit accroître les moyens dont dispose FYI pour aider les jeunes marginalisés, racialisés ou nouveaux arrivants qui ont des démêlés avec la justice à s’orienter dans le système.
Le Conseil canadien des femmes musulmanes offrira aux musulmanes de l’agglomération torontoise un soutien en matière de prise en charge, d’aiguillage et d’orientation dans le système. La subvention accordée bénéficiera aux musulmanes qui ont des problèmes touchant le droit de la famille et leur facilitera l’accès à des ressources fiables et culturellement adaptées en matière de droit de la famille.
L’organisme Community Living Ontario doit élaborer et distribuer dans tout l’Ontario un guide à l’intention des personnes handicapées et de leur famille qui leur donnera de l’information dans une langue claire et des modèles de documents pour l’embauche et le paiement de travailleurs de soutien privés. Le but de cette initiative est de s’assurer que les familles ont accès à l’information qu’il leur faut pour se conformer aux lois régissant l’emploi et pour éviter les conséquences néfastes possibles de contrats d’emploi mal faits.
L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) embauchera un coordonnateur du développement d’organisation pour diriger des initiatives de planification d’organisation à court et à long terme visant à poursuivre le développement du centre de soutien juridique aux musulmans. Ce centre a été mis à l’essai avec l’aide de la Fondation du droit de l’Ontario. Il permet aux populations musulmanes de l’agglomération torontoise de trouver de l’information et du soutien juridiques culturellement et linguistiquement adaptés. La subvention accordée aidera l’ACAM à poursuivre sur la lancée du projet de centre de soutien juridique aux musulmans et de joindre davantage de populations musulmanes dans la province.
L’Arab Canadian Lawyers Association créera un site Web qui hébergera des ressources juridiques et une base de données d’aiguillage juridique à l’intention des arabophones de l’Ontario. La subvention accordée permettra d’élargir l’accès à l’information et aux ressources des membres de la population arabophone qui ont divers problèmes juridiques.
L’Agincourt Community Services Association (ACSA) mettra à l’essai une clinique bénévole de conseils sommaires et offrira des séances d’éducation juridique à la population de Scarborough et des environs. La subvention accordée bénéficiera aux membres de la population locale dans le besoin qui ont accès aux services de l’ACSA, notamment les nouveaux arrivants, les demandeurs d’asile et les personnes et les familles démunies. La subvention accordée doit faciliter l’accès à l’information et au soutien juridiques des membres dans la population dans le besoin qui ont divers problèmes juridiques.
Le Workers’ Action Centre (WAC) continuera d’offrir des ressources d’information, des séances de formation des formateurs et des ateliers d’éducation s’adressant aux Ontariens qui ont un emploi précaire et peu rémunéré. Le WAC doit continuer d’élaborer un programme d’éducation du public dynamique et complet afin de répondre rapidement aux besoins des travailleurs, qui évoluent. L’organisme doit également approfondir ses liens avec les régions et les collectivités où il est déjà actif et étendre ses activités à d’autres régions et d’autres secteurs émergents.
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera la place de l’intérêt public dans l’histoire du droit, dans la profession juridique et dans la magistrature, en Ontario et ailleurs au pays. Elle fera aussi la promotion de l’intérêt public au moyen de la publication d’ouvrages sur l’histoire du droit au Canada et de la création et de la conservation d’archives d’histoire orale.
Le 519 cherche à renforcer ses moyens d’aider les gens à s’orienter dans le système de justice et d’offrir les connaissances juridiques nécessaires à l’amélioration de l’accès à la justice. Pour cela, ce centre s’est associé à des partenaires comme les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) et Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO). La subvention accordée bénéficiera aux personnes LGBTA2S, en particulier celles qui sont racialisées, trans, démunies, mal logées ou par ailleurs marginalisées et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de grande qualité.
La Société John Howard de l’Ontario (SJH de l’Ontario) créera un programme novateur afin de cerner les besoins à combler de ses clients en matière de droit civil et d’y répondre. La subvention accordée bénéficiera aux clients de la SJH de l’Ontario, qui comprend des détenus des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, des détenus récemment libérés et d’autres personnes fragiles. Avec la subvention Catalyse, la SJH de l’Ontario s’emploiera à élaborer des programmes adaptés à la situation particulière des personnes judiciarisées qui ont des problèmes touchant le droit civil.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) doit mettre en œuvre des programmes qui facilitent et soutiennent l’activité générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et du milieu de l’éducation dans l’ensemble de la province, en privilégiant les étudiants et le renforcement des liens entre le milieu de la justice et celui de l’éducation. Le ROEJ élabore des outils éducatifs qui font découvrir aux jeunes le système de justice, les aide à comprendre le droit, leur permet de développer leur « compétence » juridique et les prépare à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.
Pro Bono Ontario (PBO) met en contact les Ontariens démunis qui ne peuvent pas se payer les services d’un avocat et n’ont pas droit à l’aide juridique et les avocats disposés à offrir gratuitement leurs services. Parmi les programmes de PBO, citons une permanence téléphonique de conseils juridiques, des programmes d’assistance devant la Cour des petites créances et la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa et des partenariats médico-légaux actifs dans cinq hôpitaux pédiatriques. En plus de financer ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer les services de sa permanence téléphonique. À l’heure actuelle, celle-ci permet d’obtenir gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du droit civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit de l’emploi, du logement, des procurations relatives aux biens et au soin de la personne et du droit des entreprises (pour les organismes à but non lucratif et les petites entreprises en démarrage).
Le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children (METRAC) lutte contre la violence fondée sur le genre dans toutes les populations au moyen de l’éducation, de la recherche et de l’action. La subvention Catalyse finance la mise en œuvre du Community Justice Program de METRAC, qui vise à donner des moyens aux personnes, aux populations et aux organisations de la ville de Toronto et de toute la province grâce à l’éducation et à l’information juridiques, à la recherche et à des partenariats, le but étant de faciliter l’accès à la justice aux femmes et aux jeunes affectés par la violence. Les programmes de METRAC sont conçus pour bénéficier à toutes les femmes et à tous les jeunes qui vivent la violence mais ils privilégient les femmes isolées et vulnérables comme les femmes autochtones, les nouvelles arrivantes, les personnes LGBTA et bispirituelles, les handicapées et les femmes âgées.
Luke’s Place offre des services aux femmes victimes de maltraitance ayant besoin d’un soutien familial ainsi qu’aux intervenants de première ligne et aux avocats qui les assistent. L’organisme accompagne ces femmes et leurs enfants dans leurs démarches en droit de la famille. Il leur offre à la fois des services directs et un soutien systémique dans la région de Durham et à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à cet organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa (à l’heure actuelle, la clinique virtuelle dessert les régions urbaines et rurales du Nord-Ouest et du Nord-Est de l’Ontario, en partenariat avec une vingtaine d’organismes offrant des services aux femmes), de mettre à jour ses ressources d’information juridique et ses documents de formation et d’évaluer l’impact général de son travail.
Law in Action Within Schools est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui permet la mise en œuvre d’un programme scolaire et parascolaire portant sur le droit et la justice, conçu pour faire découvrir ces sujets aux élèves du secondaire. Ce programme les encouragera à achever leurs études secondaires, à accéder aux études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur du droit ou dans la profession juridique.
Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper des personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et œuvre à prévenir de telles injustices en privilégiant l’éducation juridique et des réformes du système judiciaire. Grâce à la subvention Catalyse, l’organisation pourra encore coordonner et administrer son programme pro bono, dans le cadre duquel elle analyse et évalue les allégations d’innocence, et maintenir son programme d’éducation juridique.
Le FCJ Refugee Centre aide les demandeurs d’asile et d’autres personnes sans défense en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des procédures de détermination du statut de réfugié et d’appel et offre une assistance dans le parrainage de membres de la famille et la réunification des familles. Le Centre œuvre surtout auprès des demandeurs d’asile, des demandeurs d’asile déboutés, des personnes ayant un statut d’immigration précaire, des travailleurs étrangers temporaires et des victimes de traite d’êtres humains. Il offre en outre des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux intervenants de première ligne qui accompagnent les demandeurs d’asile de l’agglomération torontoise et d’autres régions du Sud ontarien dans leurs démarches d’immigration et de demande d’asile. La subvention Catalyse doit permettre au Centre d’avoir les moyens et les connaissances voulus pour offrir des services à ses clients et pour aider d’autres organismes à offrir des services, et assurer son évolution et sa viabilité.
Les Étudiant(e)s pro bono du Canada (EPBC) vont offrir sans frais de l’assistance juridique aux personnes démunies et aux organismes à but non lucratif et des possibilités d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Les EPBC, qui ont des sections dans 22 des 23 facultés de droit du pays, préparent des stages pour les étudiants en droit dans différents cadres de travail, notamment auprès de cliniques juridiques, d’organismes à but non lucratif, de sociétés d’avocats et de tribunaux judiciaires et administratifs. Sous la supervision d’avocats, les étudiants bénévoles rédigent des notes, des politiques et des manuels, préparent et animent des ateliers d’éducation juridique, assistent les avocats et les avocats de service dans la prise en charge des clients, aident les clients à préparer leurs documents, représentent les clients devant les tribunaux judiciaires et administratifs (sous la supervision d’un avocat) et donnent de l’information juridique aux clients.
Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) doit continuer de centraliser tous les moyens d’éducation et d’information juridiques en Ontario. CLEO met au point des moyens d’éducation et d’information juridiques clairs, rigoureux et pratiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur garantissent les lois, en privilégiant le soutien des intermédiaires de confiance. Le recours à des intermédiaires de confiance aide considérablement les personnes démunies, marginalisées ou vulnérables de l’Ontario à accéder à la justice.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) réalisera des travaux de recherche, une analyse multidisciplinaire et des rapports sur les enjeux juridiques actuels et nouveaux. Pour cela, elle s’associe à diverses organisations du domaine de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. La subvention Catalyse bénéficiera aux acteurs du domaine de la justice et au grand public. La CDO doit s’en servir pour promouvoir l’accès à la justice et contribuer au débat public.
Dans le cadre de son Criminalization of Women Pro-Bono Program (programme pro bono en faveur des femmes judiciarisées), la clinique commémorative Barbra Schlifer cherche à faciliter l’accès à la justice aux femmes de l’agglomération torontoise qui ont vécu de la violence et ont été accusées ou jugées coupables d’actes criminels. Grâce à ce programme, la clinique offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et de brefs services pour les aider à résoudre leurs problèmes de droit pénal. Les participantes au programme qui ont des besoins complexes en matière de droit pénal peuvent obtenir des conseils juridiques auprès d’une communauté d’avocats criminalistes qui travaillent pro bono. Ce programme s’adresse aux femmes ayant survécu à la violence, surtout celles qui se butent à de multiples formes de discrimination, qui sont issues de groupes mal desservis et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes dans la langue de leur choix en ce qui touche les droits que leur garantissent les lois. L’AJEFO offre des services à son centre d’information juridique d’Ottawa et fait de l’éducation juridique du public sur son portail CliquezJustice.ca. Elle compte également améliorer les services qu’elle offre au grand public et tenir différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans toute la province, pour le bénéfice des Franco-Ontariens, entre autres.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin d’éduquer les élèves, les étudiants et les enseignants sur leurs droits et libertés civils. Cet organisme prépare la prochaine génération de Canadiens à la mobilisation citoyenne en formant les adolescents aux libertés civiles, à la pensée critique et à l’acquisition d’habitudes démocratiques.
Les Aboriginal Legal Services bénéficieront aux Autochtones de tout l’Ontario qui ont des problèmes juridiques. Cet organisme cherche à améliorer ses moyens d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes et des services adaptés aux besoins des Autochtones.
Dans le cadre de son Indigenous Youth Outreach Program, l’organisme Égaliser offre des ateliers d’éducation juridique interactive et met en œuvre des activités de mentorat qui permettent aux jeunes Autochtones de découvrir le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones aux mécanismes de justice pénale. Ce programme aide à faire tomber les entraves à la justice en privilégiant la lutte contre les préjugés, le développement de l’empathie et la promotion des droits de la personne.
L’Université de Windsor mettra sur pied une clinique d’action collective. Il s’agit d’une clinique de ressources et de services juridiques dont l’activité portera sur les besoins des parties à une action collective et qui aura pour mission de faire de l’éducation juridique auprès des parties à une action collective et de leur offrir des services pour qu’ils puissent mieux comprendre et exercer leurs droits.
Le Sentencing and Parole Project doit mettre au point, lancer et évaluer une initiative qui porte sur le mauvais traitement et l’incompréhension des délinquants noirs dans la détermination des peines et les libérations conditionnelles. La principale activité est la préparation par des professionnels d’évaluations approfondies de l’impact de la race et de la culture qui permettent de comprendre de manière générale comment le racisme et l’inégalité socio-économique vécus par une personne dans sa collectivité ont pu motiver sa conduite, ses choix et ses relations actuelles ou passées avec la justice pénale. Ces rapports présentent un contexte permettant aux juges de concevoir des peines originales qui sont justes pour le délinquant et aux commissions de libération conditionnelle de veiller à ce que les délinquants aient accès à des ressources et à de l’aide adaptées à leurs préoccupations.
L’organisme Partners for Planning doit élaborer et diffuser des ressources accessibles dans une langue claire, dont un livre papier, un guide de l’animateur et un cours en ligne sur la planification. Ces documents portent sur des sujets juridiques importants pour les familles qui soutiennent un parent handicapé et veulent lui assurer une belle vie et un bel avenir, pécuniairement et socialement. Ce projet permet aux participants d’enrichir leurs connaissances et ainsi de tirer parti de tous les moyens et de tous les instruments juridiques à leur disposition afin d’offrir la plus grande sécurité possible à leurs proches.
La Migrant Workers Alliance for Change doit mener des initiatives de prise de contact et d’éducation juridique auprès des travailleurs migrants, des ouvriers agricoles et des organismes qui les soutiennent dans les régions rurales de l’Ontario dans le but de les aider à tirer parti de nouveaux programmes relatifs aux permis de travail et à la résidence permanente.
L’organisme Matthew House doit tenter d’élargir son programme d’auditions simulées de demandes d’asile en mettant sur pied dans la région de Kitchener-Waterloo un bureau qui offrira par vidéoconférence des séances d’éducation juridique aux demandeurs d’asile de la région. Dans le cadre de ce programme novateur, l’organisme aidera les demandeurs d’asile à se préparer à l’audition de leur demande en leur expliquant à quoi ils doivent s’attendre. Cette préparation leur permet de mieux présenter leur cause à l’audience et d’obtenir un résultat objectif et juste.
Les Keewaytinok Native Legal Services vont constituer une banque de documents d’identité à Moosonee et des bureaux secondaires à Moose Factory afin d’offrir des services à certaines des collectivités les plus isolées de l’Ontario le long de la baie James, comme Attawapiskat, Kashechewan, Fort Albany et Peawanuck. Ce projet aidera les clients à obtenir ou à remplacer des documents d’identité essentiels et permettra l’entreposage des documents d’identité. L’objectif est de permettre aux habitants de la région d’obtenir des documents d’identité essentiels et de les conserver en lieu sûr et de répondre à leurs besoins juridiques fondamentaux en leur délivrant les documents qu’il leur faut.
Le Childhood Arrivals Support and Advocacy Program (programme d’accompagnement et de défense des migrants mineurs à leur arrivée) consiste à aider les jeunes personnes qui étaient mineures et sans papiers à leur arrivée Canada, qui y vivent depuis sans autorisation ni documents officiels et qui, de ce fait, risquent d’être expulsées vers un pays d’origine avec lequel elles n’ont que très peu ou pas de liens. Parmi les activités de ce programme, citons la prise de contact avec les jeunes, les enseignants et les parents par l’intermédiaire des écoles et des programmes locaux et l’orientation dans le système juridique, qui comprend une assistance juridique pro bono, dans la préparation de demandes de résidence permanente.
L’Institut canadien d’information juridique (CanLII) améliorera l’accès à l’information juridique relative au droit de la famille par la numérisation de décisions consignées dans les Reports of Family Law qui seront téléversés sur son site Web. Grâce à ce projet, les principaux textes législatifs et les principales décisions de justice des 48 dernières années dans ce domaine du droit seront faciles à consulter pour les Ontariens, qui n’auront besoin ni de s’abonner aux documents de recherche ni de les acheter.
La Jail Accountability & Information Line (permanence téléphonique d’information et de responsabilisation à l’intention des détenus) cherche à renforcer ses moyens d’offrir de l’information juridique aux détenus et à leur famille et de les mettre en communication avec des services juridiques dans un effort visant à améliorer les conditions de détention au Centre de détention d’Ottawa-Carleton. Des partenariats seront créés entre la faculté des sciences sociales et la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, le département de sociologie et d’anthropologie de l’université Carleton, Éducation juridique communautaire Ontario et Aide juridique Ontario. Avec l’assistance de deux coordonnateurs à temps partiel, jusqu’à huit étudiants du premier cycle en sciences sociales seront jumelés à un maximum de huit étudiants en droit pour participer aux prises en charge par téléphone et au travail de résolution.
Le Council of Agencies Serving South Asians offrira de l’éducation juridique à des demandeuses d’asile vivant à Toronto et à London. L’objectif de ce projet est de diffuser de l’information juridique actualisée et adaptée en matière de services de garde d’enfants, de logement, d’emploi, d’éducation, de soins de santé, notamment de santé maternelle et sexuelle, en réunissant les avocats et les demandeuses d’asile dans le cadre de forums d’éducation et en élaborant et diffusant des trousses juridiques dans de nombreuses langues parlées par les demandeuses d’asile.
La Community Law School élaborera un cours sur les lois relatives à la santé mentale et sur la défense des droits qui fera partie du programme de certificat en protection publique. Ce programme couvrira cinq questions et mécanismes juridiques capitaux et quatre grandes lois qui ont un impact sur les personnes ayant des problèmes de santé mentale. La subvention accordée bénéficiera aux intermédiaires de confiance, aux amis des personnes ayant des problèmes de santé mentale, à leur famille et à d’autres personnes qui les aident. Ce projet a pour objectif de donner aux gens qui soutiennent les personnes atteintes d’une maladie mentale les moyens de comprendre les mécanismes juridiques et de s’y orienter.
Dans le cadre de son Legal Educational Awareness Project (LEAP, projet de conscientisation juridique), la Brain Injury Society of Toronto doit élaborer, organiser et animer des séances d’éducation et d’aiguillage en personne et sur le Web à l’intention des personnes ayant des lésions cérébrales acquises qui ont des démêlés avec la justice. Il s’agit d’un concept novateur qui applique les technologies à l’amélioration des services juridiques et programmes d’aide destinés aux personnes atteintes de lésions cérébrales acquises dans tout l’Ontario mais surtout à Toronto. En permettant aux professionnels du droit de mieux comprendre ce problème de santé, on évite aux personnes qui en souffrent les suppositions et les mauvaises interprétations de leur comportement et on les aide à accéder à la justice.
L’Association des étudiants noirs en droit du Canada (AENDC) tiendra à Ottawa sa conférence annuelle, qui bénéficie aux étudiants en droit noirs de tout le pays. L’AENDC cherche à favoriser l’établissement de liens entre les étudiants en droit noirs et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la conscientisation culturelle dans la profession juridique.
Le Native Law Centre (NLC) doit mettre en œuvre diverses initiatives d’éducation juridique, dont son programme national de recherches et de publications juridiques et son programme estival. La subvention accordée bénéficiera aux étudiants en droits et aux avocats autochtones, ainsi qu’au milieu juridique dans son ensemble. Au moyen de ses initiatives, le NLC cherche à contribuer à l’éducation juridique du public en ce qui touche les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones aux études de droit.
SKETCH mettra en place l’administration et la gestion formelles de sa clinique Trans ID pour offrir un encadrement juridique confidentiel aux jeunes de 16 à 29 ans dans la région du Grand Toronto, afin qu’ils puissent apporter des changements à leur nom et à leurs marqueurs de genre dans les documents d’identification gouvernementaux. Les cliniques seront gérées conjointement avec le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) et des services juridiques gratuits seront fournis par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes). Une formation intensive sur les identités transgenres et le droit sera offerte aux avocats et aux étudiants en droit par des avocats de la clinique spécialisée Justice for Children and Youth, avec l’assistance d’un formateur trans. Des documents d’identification gouvernementaux complets et exacts permettent aux personnes trans d’obtenir un meilleur accès au logement, à l’emploi et aux soins de santé.
Le Northside Hip Hop Archive (NSHHA), hébergé à l’Université Ryerson, élaborera à l’intention des artistes hip-hop canadiens des documents en langage simple sur les lois en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle, dans le but premier de les aider à suivre le rythme de l’évolution du monde de la musique numérique et à comprendre comment utiliser les nouveaux outils numériques pour protéger leur art. Cette subvention profitera aux artistes hip-hop locaux en Ontario et partout au Canada. Grâce à ce travail, le NSHHA souhaite fournir aux artistes les renseignements dont ils ont besoin pour protéger leur art et pour exercer des recours en justice lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été violés.
L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) élargira la portée de son projet de recherche récemment achevé pour effectuer (à l’aide de son cadre de recherche USAI unique) des recherches axées sur la communauté concernant l’impact de la mise en liberté sous caution, de la détention et d’autres processus liés à la justice sur les collectivités autochtones en milieu urbain en Ontario. Ces recherches feront la lumière sur les expériences spécifiques des Autochtones en milieu urbain au sein de ces collectivités, ainsi que sur les partenariats, les solutions novatrices en matière de prestation de programmes et les lacunes dans les services des centres d’amitié. L’OFIFC tirera parti de ses recherches en établissant des partenariats avec d’autres centres d’amitié en Ontario et en élargissant la portée géographique de son travail. Celui-ci permettra d’obtenir de précieuses données à l’appui des discussions de politique et de l’élaboration de programmes, en plus de contribuer au nombre croissant de recherches sur le traitement des Autochtones dans les systèmes de justice de l’Ontario.
Des organismes œuvrant dans le domaine de la violence conjugale travaillent ensemble sur une proposition visant à améliorer et à élargir la formation et le soutien offerts à un vaste éventail d’intermédiaires de confiance dans divers secteurs partout en Ontario, afin de soutenir les travailleurs de première ligne qui aident les femmes à utiliser le droit pour faire une différence dans leurs vies.
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de partout en Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions aux problèmes d’accès à la justice. Le financement permettra de soutenir les activités de la semaine de l’accès à la justice 2019 du TAG, dont une conférence sur l’éducation juridique destinée au public organisée par le ROEJ (Réseau ontarien d’éducation juridique) et CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario), ainsi que des discussions en groupe, des ateliers sous forme de tables rondes et des événements avec conférenciers d’honneur.
Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) créera, promouvra, mettra à l’essai et évaluera de nouvelles interfaces de services en ligne pour son programme de services directs actuel desservant les quelque 1 300 locataires ontariens qui, chaque année, font face à une expulsion ou ont un problème de logement lié aux droits de la personne. Le projet améliorera l’accès aux programmes du CERA, en faisant avancer les droits des particuliers se rapportant à leur logement.
La Clinique d’Intérêt publique et de politique d’Internet du Canada propose de créer un portail d’information entièrement public ayant recours à l’intelligence artificielle pour traiter et fournir des renseignements concernant la politique de télécommunications, lesquels renseignements serviront à des fins de protection du consommateur.
L’Institut de recherche Bruyère procédera à une évaluation de faisabilité d’un système de consultation juridique qui établirait des communications sur le Web entre les praticiens de la santé de première ligne et les travailleurs juridiques pour fournir des renseignements juridiques appropriés en temps utile aux patients ayant des problèmes juridiques. L’évaluation ouvrirait la voie à la mise en œuvre et à l’évaluation d’un tel système sur une période de 12 à 24 mois. Si le système était établi, il permettrait de mettre en œuvre des partenariats médico-juridiques en facilitant la communication entre les travailleurs de la santé et les travailleurs juridiques sans qu’il soit nécessaire de recourir aux services d’un avocat sur place.
Bridges to Belonging élaborera à l’intention des personnes ayant des incapacités un guide en langage simple sur leurs droits et responsabilités en tant que locataires. La ressource permettra aux personnes dans la région de Waterloo de mieux comprendre les lois régissant la tenance à bail, quel que soit leur niveau d’alphabétisation, et facilitera des modes de vie plus autonomes. Il est à espérer que le format sera communiqué à d’autres organismes provinciaux en vue d’améliorer l’accès à la justice et l’autonomie des personnes ayant des incapacités.
Le Comité d’action national (CAN) est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur de la justice aux problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens en matière civile et familiale. Le CAN est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants. Il entreprendra diverses activités, dont la mise en œuvre de son nouveau modèle de gouvernance, la tenue de son sommet annuel, de colloques régionaux et d’événements des communautés de pratique, ainsi que la poursuite de ses travaux liés à ses objectifs de développement en matière de justice et aux mesures de la justice.
WomanACT effectuera des recherches pour examiner comment les femmes de la région du Grand Toronto qui sont victimes de violence utilisent la technologie pour obtenir de l’aide et un soutien juridiques. Parmi les partenaires, il y a notamment Working for Change. Cette subvention profitera aux femmes victimes de violence et aux intervenants du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes. Grâce à ces recherches, WomanACT souhaite faire mieux comprendre au public comment les femmes victimes de violence peuvent tirer profit de la technologie pour avoir accès à la justice. WomanACT cherche également à promouvoir le besoin de consulter les survivantes au sujet de solutions ou d’innovations au sein du secteur de lutte contre la violence faite aux femmes.
L’Institut procédera à une évaluation des besoins en vue d’élaborer un modèle dans le cadre duquel les travailleurs de première ligne dans les maisons de soins de longue durée et les maisons de retraite aideront les personnes âgées qui vivent dans ses résidences à régler leurs problèmes juridiques. Les travailleurs pourront notamment cerner les problèmes juridiques des clients, leur fournir des renseignements juridiques et les aider à cheminer dans le système juridique et à remplir des formulaires juridiques. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Institut et des villages Schlegel qui sera entreprise en partenariat avec l’Université de Waterloo et le Collège Conestoga.
L’Université de l’EADO effectuera des recherches pour comprendre comment les Ontariens utilisent la technologie pour régler des problèmes juridiques civils et dans quelle mesure ils sont satisfaits des technologies utilisées. L’Université de l’EADO examinera également comment les concepteurs et innovateurs en matière de technologie juridique intègrent à leurs conceptions les besoins juridiques et expériences du public. Cette subvention profitera au public ainsi qu’aux innovateurs, concepteurs et investisseurs en matière de technologie juridique. Grâce à ce travail, l’Université de l’EADO vise à promouvoir l’échange de connaissances entre les fournisseurs de services juridiques traditionnels pour l’accès à la justice et la communauté de la technologie juridique. L’Université de l’EADO estime que cela favorisera l’élaboration d’outils technologiques qui ont un impact important sur le public et qui réduisent les obstacles à l’accès à la justice.
Pour apporter un soutien à la conférence de l’International Legal Aid Group (ILAG), un réseau de spécialistes de l’aide juridique de plus de deux douzaines de pays, qui sera tenue à Ottawa du 17 au 19 juin 2019. Le but de la conférence semestrielle est d’améliorer l’élaboration de politiques fondée sur des données probantes dans le domaine des services juridiques à l’intention des pauvres, au moyen de discussions et d’un dialogue sur l’évolution internationale des politiques et recherches en matière d’aide juridique.
Pour soutenir les activités d’Aide juridique Ontario.
Connexion Ottawa continuera à coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Créée pour donner suite à une recommandation présentée dans le rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », qui a été commandé par la Fondation, l’initiative renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.
L’International Human Rights Program (IHRP) effectuera des recherches sur les conséquences de l’utilisation de l’analytique prédictive et de l’intelligence artificielle (IA) sur les droits de la personne dans le contexte de la justice pénale, en examinant surtout la façon dont les services de police utilisent l’analytique prédictive pour soutenir les services de police communautaires. Citizen Lab est au nombre des partenaires. Cette subvention profitera au grand public ainsi qu’aux décideurs politiques et législateurs qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. Grâce à ce travail, l’IHRP souhaite mieux faire connaître et comprendre au public l’utilisation de l’IA et de la technologie prédictive dans le système de justice pénale canadien. L’IHRP vise également à favoriser les discussions concernant les mécanismes de surveillance et de responsabilisation appropriés pour ces technologies.
L’Université d’Ottawa examinera comment la technologie peut être utilisée pour atténuer un obstacle à l’accès à la justice par le public : la complexité des formulaires judiciaires. Elle s’appuiera sur les travaux antérieurs des chercheurs universitaires, qui ont évalué l’accessibilité des formulaires judiciaires sur support papier. Elle examinera les avantages de rendre les formulaires judiciaires faciles d’accès et d’utilisation pour le public et elle cernera les défis qu’il reste à relever pour qu’ils le soient. Les Parcours guidés de Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) serviront d’exemple. L’Université Western et CLEO sont au nombre des partenaires. Cette subvention profitera aux universitaires, aux fournisseurs de services et aux utilisateurs de services.
St. Stephen’s Community House évaluera l’efficacité de la médiation et l’accompagnement communautaires, tels qu’ils sont offerts dans le cadre des 12 services de l’Ontario Community Mediation Coalition (OCMC), pour régler les conflits immédiats et surtout pour améliorer la capacité de communication et de règlement de conflits futurs parmi les clients qui utilisent ces services. Le Winkler Institute for Dispute Resolution est au nombre des partenaires. L’évaluation du programme profitera tant aux fournisseurs de services qu’aux clients dans le cadre de la prestation et de la réception de services de médiation communautaire.
L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) créera le projet éducatif pour les intermédiaires de confiance, une formation de perfectionnement professionnel destinée aux coordonnateurs du Programme de justice communautaire (PJC) de l’OFIFC. Ces coordinateurs facilitent la déjudiciarisation adaptée à la culture dans les communautés autochtones urbaines partout en Ontario. Le projet qui est proposé fournira aux coordonnateurs du PJC un programme de formation pour aider les bénévoles à participer au processus de déjudiciarisation, aux pratiques exemplaires de sensibilisation au programme et à l’élaboration de protocoles d’entente efficaces. Le programme vise à établir des niveaux de facilitation plus uniformes menant à une efficacité accrue et à de meilleurs résultats pour les clients.
Le Northwestern Ontario Women’s Centre, en partenariat avec le Thunder Bay and District Coordinating Committee to End Woman Abuse, élaborera et mettra à l’essai un modèle d’orientation/protocole de système d’intervention en cas de risque élevé à Thunder Bay pour les femmes et enfants victimes de violence. Le partenariat servira aussi à élaborer et à offrir aux intermédiaires de confiance une formation théorique et pratique en matière de violence fondée sur le sexe. À leur tour, ces intermédiaires offriront une formation aux professionnels du système juridique, au moyen d’ateliers et d’une journée annuelle de formation professionnelle. Le projet permettra de resserrer la collaboration entre les intervenants communautaires et le système de justice pour intervenir dans les cas dont les conséquences éventuelles sont les plus graves.
Éducation juridique communautaire Ontario et l’Association des cliniques juridiques communautaires de l’Ontario travailleront en collaboration pour renforcer l’engagement et la capacité des cliniques juridiques communautaires de la province à former et à soutenir des intermédiaires de confiance dans leurs collectivités. Le projet vise à créer un engagement communautaire plus uniforme de la part des cliniques juridiques communautaires et à améliorer les niveaux d’accès à la justice en élargissant le recours aux intermédiaires de confiance dans leurs collectivités respectives.
Éducation juridique communautaire Ontario bâtira un modèle pour évaluer les outils interactifs en ligne, en particulier l’outil Parcours guidés. Le Laboratoire de cyberjustice est au nombre des partenaires. Le projet a pour but de créer un cadre d’évaluation des outils d’information et de soutien juridiques en ligne. Cette subvention profitera aux fournisseurs de services ainsi qu’aux clients qui utilisent des outils interactifs en ligne à l’appui de leurs besoins juridiques.
Éducation juridique communautaire Ontario et la Community Law School (Sarnia-Lambton) Inc. (CLSSL) proposent ce qui suit : élaborer des activités d’apprentissage qui seront mises à l’essai par la CLSSL par l’intermédiaire d’au moins un organisme local d’alphabétisation qui forme et encadre les apprenants adultes; adapter les activités d’apprentissage au secteur de l’alphabétisation en vue de leur distribution à l’échelle provinciale; et mener des activités de sensibilisation et étendre les activités d’apprentissage aux organismes d’alphabétisation dans l’ensemble de la province.
Éducation juridique communautaire Ontario procédera à une analyse environnementale concernant la réglementation des formulaires juridiques intelligents destinés à l’usage du public (tant au Canada qu’à l’étranger), ainsi que leurs impacts, dans l’optique de l’accès à la justice. L’Université d’Ottawa est au nombre des partenaires. En cernant les facteurs pertinents que les intervenants doivent prendre en considération lorsqu’il s’agit de réglementer ce domaine en rapide évolution en Ontario, les recherches profiteront tant aux utilisateurs de services qu’aux fournisseurs de services.
Le Community Advocacy & Legal Centre créera une série d’ateliers virtuels misant sur des méthodes de recherche-action auxquels les professionnels de la santé auront accès sur demande. Il offrira des forums sur la justice et la santé aux collectivités intéressées partout en Ontario. Les ateliers augmenteront la capacité des professionnels de la santé à cerner les questions juridiques, à les aborder et à faire de l’aiguillage. Les forums feront connaître cette nouvelle vision de l’accès à la justice, ainsi que les collaborations avec des intermédiaires de confiance qui permettront de mieux atteindre les populations vulnérables et à faible revenu et, en particulier, les collectivités rurales.
Le Centre for Equality Rights in Accommodation (CERA) étudiera les lacunes sur le plan des services qui existent actuellement au sein de la Commission de la location immobilière (CLI) afin de déterminer les mesures stratégiques qui s’offrent au personnel de première ligne. Le CERA travaillera avec un comité de partenaires communautaires de la région du Grand Toronto en vue d’élaborer et d’offrir des outils et de la formation qui permettront aux travailleurs communautaires de développer des compétences juridiques applicables aux affaires relevant de la CLI. Cinq séances de formation en personne seront offertes dans la région du Grand Toronto; un webinaire de formation sera disponible en ligne. Le CERA fournira un soutien téléphonique aux travailleurs de première ligne pour les aider à gérer des cas particuliers. Les principaux partenaires de projet du CERA sont les Dixon Hall Neighbourhood Services, les East York East Toronto Family Resources et le LAMP Community Health Centre. Cette initiative a pour but de prévenir les expulsions et l’itinérance chez les locataires vulnérables qui doivent comparaître devant la CLI.
L’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) créera un portail d’information juridique virtuel pour les intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes partout en Ontario. Parmi les partenaires, il y a notamment des organisations locales membres de l’AOcVF. La subvention profitera aux femmes francophones victimes de violence qui ont aussi connu d’autres formes de marginalisation, y compris la toxicomanie et la pauvreté. L’objectif du projet est de fournir des ressources facilement accessibles et fiables aux travailleurs de soutien au logement de transition, aux travailleurs de soutien auprès des tribunaux de la famille et à d’autres intermédiaires de confiance dans le secteur francophone de lutte contre la violence faite aux femmes, afin d’aider les survivantes à défendre leurs droits dans différents domaines du droit, notamment le droit du logement, le droit de l’aide sociale, le droit de l’immigration, le droit pénal et le droit de la famille.
ACORN entreprendra une initiative de recherche à deux volets — une analyse environnementale et deux groupes de discussion — pour cerner les problèmes juridiques auxquels font face les locataires à faible revenu en Ontario. ACORN élaborera ensuite un outil portatif et facile d’utilisation et offrira à ses organisateurs communautaires une formation sur l’utilisation de cet outil, qui les aidera à cerner les problèmes juridiques et à orienter les membres de la collectivité vers des sources d’information et de conseils juridiques, surtout dans les domaines du logement et des droits des consommateurs. Le nouvel outil portatif, dont le but premier est d’aider les membres de la collectivité à régler des problèmes juridiques avant qu’ils ne s’aggravent, sera mis à l’essai à Toronto, à Hamilton et à Ottawa.
Le titulaire de la chaire Jean Augustine en matière d’éducation, de communauté et de diaspora de l’Université York entreprendra une étude de recherche qualitative pour examiner la façon dont les tribunaux ontariens, dans le cadre de la détermination des peines infligées aux délinquants afro-canadiens, comprennent et prennent en considération le racisme contre les Noirs dans la société canadienne. Le but à long terme de l’étude de recherche est d’élaborer un cadre de travail pour remédier au problème de la surreprésentation des Afro-Canadiens dans les établissements correctionnels ontariens.
L’Institut de recherche sociale de l’Université York entreprendra une enquête longitudinale sur les perceptions publiques et les enjeux dans le système de justice civile en Ontario. Ce projet de recherche vise à établir une base de données sur les résultats de recherche de l’enquête longitudinale et à donner un aperçu (i) de ce qui fonctionne dans le système de justice civile et de ce qui peut être amélioré; (ii) des questions et thèmes de recherche qui justifient d’autres recherches approfondies; et (iii) des similarités et des différences, dans la base de données, entre les répondants au sondage qui ont eu des expériences particulières au sein du système de justice et les répondants qui n’en ont pas eu. Le projet aidera à combler les lacunes des recherches déjà effectuées sur un accès à la justice utile en Ontario qui est axé sur la personne ou orienté vers le public. Le sondage sera élaboré en collaboration avec des organismes communautaires, comme Éducation juridique communautaire Ontario et Pro Bono Ontario.
La faculté de droit de l’Université de Toronto obtiendra auprès de la province de l’Ontario un dossier complet de tous les enregistrements de sûretés mobilières en Ontario entre 1990 et 2016. Elle entreprendra la première analyse empirique universitaire à grande échelle des prêts garantis au Canada, qui portera précisément sur les prêts individuels et les prêts aux petites entreprises. Les recherches permettront de dresser un portrait plus complet et précis des dettes à la consommation et des dettes des petites entreprises en Ontario. De plus, les chercheurs mettront leur ensemble de données nettoyées et anonymisées à la disposition d’autres chercheurs à des fins non commerciales, tant en français qu’en anglais. Cette base de données sera utile pour diverses disciplines, dont le droit, la finance, l’économie et la politique publique. Par ailleurs, elle offrira aux universitaires dans différents domaines une toute nouvelle source de données pour l’analyse des pratiques en matière de prêts garantis.
La Clinique d’intérêt public et de politique Internet canadienne Samuelson-Glushko de l’Université d’Ottawa (CIPPIC) effectuera des recherches sur les clauses d’élection de for, les clauses d’arbitrage et les clauses de renonciation aux recours collectifs qui se trouvent dans les contrats de consommation types au Canada. Ces recherches ont pour but d’aider à comprendre et à régler tout déséquilibre sur le plan de la mise en œuvre de ces clauses dans les contrats types entre les entreprises et les consommateurs. Dans le cadre de son travail, la CIPPIC aura recours à des méthodes traditionnelles de recherche empirique et de recherche juridique, dont un sondage en ligne auprès de 5 000 consommateurs et de groupes de consultation de consommateurs ontariens. La CIPPIC présentera ses constatations, notamment dans un rapport sur l’état des contrats types dans l’ensemble du Canada, et élaborera un guide concis sur les lois canadiennes qui s’appliquent aux clauses d’élection de for, aux clauses d’arbitrage et aux clauses de renonciation aux recours collectifs.
L’Université Ryerson effectuera des recherches sur la corrélation et le lien possible entre la composition de la profession juridique et les tendances en matière de litiges en Ontario, afin de déterminer s’il existe une corrélation entre le nombre de professionnels du droit en Ontario et les tendances en matière de litiges. Les chercheurs souhaitent examiner l’hypothèse selon laquelle l’admission d’un trop grand nombre d’avocats au Barreau mènera notamment à un excédent de litiges axé sur l’offre. Le projet commencera à cerner les conséquences d’un changement au sein de la main-d’œuvre juridique sur l’accès à la justice.
Le NORDIK Institute élaborera un projet de recherche-action participative pour aider à cerner comment certains déterminants sociaux constituent des obstacles pour les Autochtones qui ont affaire au système de justice. Les recherches permettront de formuler et de mettre à l’essai des interventions dans les domaines du logement, du transport, de la santé mentale ou du traitement de la toxicomanie, et de déterminer si ces interventions mènent à des violations moins fréquentes des conditions de mise en liberté sous caution ou de probation et, par conséquent, à un nombre moins élevé de condamnations et d’incarcérations. Parmi les partenaires de projet, il y a notamment l’Indian Friendship Centre et la Société John Howard à Sault Ste. Marie, l’Association canadienne pour la santé mentale, ainsi que des Premières Nations (de Batchewana, Garden River, et Thessalon, des Cris de Missanabie et de Mississauga, Sagamok, Serpent River et Michipicoten), des services de police (service de police Anishinabek, service de police de la ville de Sault Ste. Marie et Police provinciale de l’Ontario), des avocats de la Couronne et de la défense, de même qu’Aide juridique Ontario. Ce projet vise à améliorer l’expérience des Autochtones au sein du système de justice à Sault Ste. Marie et dans le district d’Algoma.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) effectuera des recherches et des consultations pour comprendre comment les systèmes de prise de décision automatisés sont utilisés dans le secteur de la justice en Ontario et dans l’ensemble du Canada. Cette subvention profitera au public et aux intervenants du secteur de la justice qui s’intéressent à la réglementation des technologies d’IA. La CDO veut élaborer des recommandations au sujet d’un cadre de réglementation pour les technologies algorithmiques et d’IA utilisées par les intervenants du secteur de la justice. La CDO est d’avis que ce travail pourrait avoir une influence sur les recherches successives en matière d’accès à la justice et l’élaboration de politiques dans le domaine des droits numériques.
Le King’s University College (Université Western) gérera un projet pilote et effectuera une étude de recherche connexe en Ontario. Le projet et l’étude traiteront des besoins des enfants et des parents impliqués dans les « affaires croisées », des affaires familiales portant sur une séparation ou un divorce très conflictuel dans lesquelles intervient également le système de protection de l’enfance, en raison d’allégations de négligence et de violence. Parmi les partenaires, il y a notamment le Bureau de l’avocat des enfants. Le but consiste à étudier l’efficacité d’un programme qui fournira aux familles vivant de graves conflits un accès amélioré aux interventions interdisciplinaires collaboratives (c.-à-d., sur le plan juridique, bien-être de l’enfance) dans le cadre d’une initiative d’intervention ciblée précoce. L’important est d’aider les familles à recevoir des services appropriés en temps utile pour qu’elles puissent régler les différends entre les parents d’une manière efficace et axée sur les enfants.
Le Community Advocacy & Legal Centre (CALC) effectuera une revue de la littérature et une étude qualitative des modèles de partenariat justice-santé (PJS) au Canada, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. Il établira un cadre d’évaluation servant à déterminer l’impact des projets de justice-santé existants et nouvellement créés, en se penchant tout particulièrement sur ce qui suit : (1) les changements créés pour les patients/clients; (2) les changements créés pour les fournisseurs de soins de santé en tant qu’intermédiaires de confiance; (3) la façon dont ces projets améliorent la santé juridique ou l’accès à la justice. L’objectif du projet du CALC est de soutenir les efforts visant à mettre en œuvre des PJS plus efficaces au profit des patients et des fournisseurs de soins.
Le Réseau juridique canadien VIH/sida élaborera et mettra en œuvre un protocole de recherche qualitative pour évaluer, chez les consommateurs de drogues et les fournisseurs de services de réduction des méfaits, a) leur connaissance et leur utilisation de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et b) l’efficacité des ressources de vulgarisation juridique offertes à ce jour sur le sujet en Ontario. L’objectif du projet est d’analyser les résultats de recherche et de présenter un rapport sur ces résultats, en vue de remédier aux obstacles juridiques existants et aux lacunes en matière de vulgarisation juridique qui empêchent les consommateurs de drogues d’appeler les services d’urgence en cas de surdose.
Le Forum canadien sur la justice civile concevra la première étude longitudinale visant à mesurer l’impact de différents types d’interventions juridiques (par ex. représentation complète, conseils sommaires, fourniture de renseignements juridiques, etc.) sur le règlement des différends juridiques en matière civile et familiale. L’étude mettra l’accent sur les cliniques juridiques communautaires en Ontario. Elle traitera de l’impact de différents services juridiques fournis par les cliniques juridiques (y compris la représentation complète ou partielle). Cette subvention profitera aux utilisateurs de services ainsi qu’aux fournisseurs de services.
The Refugee Hub mettra en contact des parrains de partout en Ontario avec des avocats bénévoles et des étudiants et étudiantes en droit qui leur fourniront une assistance virtuelle et en personne pour préparer des demandes de parrainage. La subvention profitera aux réfugiés et à leurs parrains, notamment les parrains qui veulent rejoindre des membres de la famille dans leur pays d’origine. Dans le cadre de ce travail, The Refugee Hub cherche à relier les parrains avec un soutien efficace, tout en favorisant une approche collective lorsqu’il s’agit d’aborder les questions relatives à la protection des réfugiés au sein de la communauté juridique.
Le centre juridique communautaire de Peterborough créera un projet pleinement intégré de partenariats justice-santé dans les régions de l’Est et du Centre de l’Ontario. Dans le cadre du projet, il établira des relations avec des partenaires de santé éventuels, évaluera les besoins et capacités locaux et concevra et mettra en œuvre des plans de projet qui permettront de présenter des questions relevant de la compétence des tribunaux dans ses collectivités. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé, notamment pour les résidents des régions rurales qui font face à une marginalisation accrue fondée sur la géographie, l’isolement, la classe, la race, l’âge et les habiletés.
La clinique juridique améliorera l’accès à la justice pour les personnes vulnérables qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, en créant des partenariats avec des fournisseurs de services locaux dans le domaine de la santé et dans d’autres domaines en vue d’optimiser la coordination des services et les résultats pour les clients. Le projet desservira les comtés unis de Leeds et Grenville, les cantons de North et Central Frontenac dans le comté de Frontenac, ainsi que le canton d’Addington Highlands dans le comté de Lennox et Addington. Le projet vise à démontrer qu’un meilleur accès à la justice obtenu grâce à des fournisseurs de services de santé agissant comme intermédiaires de confiance peut améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie.
La faculté de droit de l’Université de Windsor organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
La faculté de droit de l’Université Western Ontario organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
La faculté de droit de l’Université de Toronto organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
Le David Asper Centre for Constitutional Rights de la faculté de droit de l’Université de Toronto produira des guides d’information juridique publique en langage clair décrivant les procédures pertinentes à suivre lorsqu’un membre du public souhaite déposer une plainte contre la police. Le projet profitera au public. Son objectif consiste à rendre plus accessibles les divers mécanismes complexes de traitement des plaintes relatives à la surveillance policière.
La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de droit civil) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
La faculté de droit de l’Université d’Ottawa (section de common law) organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
Turning Point Youth Services (TPYS) examinera les jeunes qui entrent dans le système de justice pénale pour déterminer leurs besoins, notamment en matière de santé mentale, et les orientera vers les soutiens disponibles. Ce projet pilote se déroulera à la Cour de justice de l’Ontario, au 311, rue Jarvis, à Toronto. Les partenaires comprennent l’organisme Justice for Children and Youth. Cette subvention profitera aux jeunes faisant face à des accusations criminelles au 311, rue Jarvis. TPYS vise à orienter les jeunes vers les soutiens disponibles le plus tôt possible afin d’accroître la probabilité qu’ils soient détournés du système de justice pénale.
Le Social Planning and Research Council of Hamilton entreprendra une initiative d’éducation juridique publique à l’intention des locataires de deux des quartiers à faible revenu de Hamilton afin de prévenir les déplacements dus à l’embourgeoisement. Le projet fera appel à l’éducation populaire pour accroître les connaissances et la capacité des locataires à réagir aux tentatives des propriétaires de les déplacer. Cela permettra aux locataires de mieux se défendre dans le processus juridique.
La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études postsecondaires à une jeune personne inscrite à un programme lié à l’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.
La faculté de droit de l’Université Queen’s organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
La faculté de droit Osgoode Hall organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
Le Réseau ontarien d’education juridique (ROEJ) poursuivra la collaboration dans le cadre d’une subvention précédente à l’égard du projet « Les jeunes autochtones : concevoir un meilleur système de justice » entrepris en partenariat avec le Winkler Institute for Dispute Resolution, Justice for Children and Youth et l’intervenant en faveur des enfants de l’Ontario. Cette prochaine étape sera axée sur le travail avec un groupe de jeunes Autochtones en vue de développer l’un des trois prototypes technologiques conçus par les jeunes à partir de l’atelier tenu en août 2017. L’objectif du projet est de promouvoir la participation des jeunes autochtones dans le système judiciaire et d’améliorer les relations avec les agents chargés de l’application de la loi.
Le projet de transformation de la région du Nord, qui comprend 11 cliniques juridiques dans le nord de l’Ontario, entreprendra des recherches pour mieux répondre aux besoins des peuples autochtones liés à la pratique dans les cliniques juridiques, tant dans les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci. La recherche permettra de dresser un portrait précis de la pauvreté et des besoins en matière de pauvreté et de cliniques juridiques dans les communautés autochtones, d’explorer le rôle des langues et de l’interprétation culturelle autochtones dans la prestation efficace des services et de recueillir les pratiques judicieuses et les lacunes dans les ressources et les services. L’information quantitative et qualitative recueillie permettra aux cliniques d’améliorer leurs services et d’explorer les changements organisationnels internes et collectifs.
Le Conseil tribal Nokiiwin (CTN) comprend six communautés Nokiiwin dans le territoire visé par le Traité Robinson-Supérieur du nord-ouest de l’Ontario : la Première Nation Animbiigoo Zaagi’igan Anishinaabek, la Première Nation Biinjitiwaabik Zaaging Anishinaabek, la Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek, la Première Nation Kiashke Zaaging Anishinaabek, la Première Nation de Pic Mobert et la Première Nation de Fort William. Le Conseil tribal Nokiiwin offre des services dans les domaines de l’accès à la justice, de la santé et du bien-être, du développement communautaire et de l’éducation. L’organisme a embauché un agent de communication et de mobilisation à temps plein pour élaborer une stratégie détaillée de sensibilisation et de communication afin d’informer les gens sur les services liés à la justice du CTN. Cet agent se rendra régulièrement dans les six collectivités afin de fournir aux résidents des renseignements sur le service juridique du CTN, notamment le travail du travailleur juridique communautaire, du coordonnateur de la justice réparatrice, du coordonnateur des services de soutien aux victimes et de l’avocat à mi-temps disponible pour offrir des conseils juridiques aux personnes à faible revenu. On s’attend à ce que ces activités de sensibilisation améliorent l’accès à la justice des membres des Premières Nations dans la région essentiellement rurale.
La Migrant Workers Alliance for Change fournira directement aux travailleurs agricoles migrants des services d’éducation juridique publique sur l’emploi, l’immigration, l’indemnisation des travailleurs et les droits de la personne dans les régions de Niagara et de Durham. Elle contribuera également à consolider les services régionaux et les partenariats d’aiguillage dans ces régions afin de mieux servir les travailleurs migrants. Cela renforcera les services de soutien locaux pour les travailleurs et leur donnera les outils nécessaires pour défendre eux-mêmes leurs droits et améliorer l’accès à la justice.
La Legal Clinic of Guelph and Wellington County offrira une clinique juridique mobile, soit le Wellington County, Mobile Legal Service (WellCoMS) en vue d’améliorer le réseau de soutien rural offert aux résidents à faible revenu du comté de Wellington. Ce projet améliorera l’accès à la justice dans les parties rurales de la région. Il favorisera également les relations entre les fournisseurs de soins de santé, l’association locale du barreau, les services de santé mentale, les bibliothèques, les organismes sans but lucratif, les groupes communautaires et les organismes religieux.
La faculté de droit Bora Laskin de l’Université Lakehead organisera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et offrira aux étudiants des possibilités d’enrichissement, notamment au moyen de l’apprentissage par l’expérience.
Justice for Migrant Workers s’associera à la faculté de droit de l’Université de Windsor pour offrir des cliniques sans rendez-vous bimensuelles de consultation sommaire sur le droit de l’immigration et de l’emploi aux travailleurs agricoles migrants de la région de Winsor/Essex/Leamington, dans le sud-ouest de l’Ontario. L’organisme fera appel à des professionnels juridiques offrant leurs services de façon bénévole ou à tarif réduit. Ces services profiteront aux travailleurs agricoles migrants faisant face à de multiples obstacles à l’accès aux services juridiques. En plus des barrières linguistiques, les travailleurs migrants font souvent face à l’isolement géographique, à un accès limité aux transports, à des problèmes juridiques qui se recoupent et à un manque de connaissance des lois et des droits fondamentaux au Canada.
Empowerment Squared fournira de l’information juridique et des services d’aiguillage aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants de Hamilton et de la région environnante. La Clinique juridique communautaire de Hamilton et Justice for Children and Youth figurent parmi les partenaires de l’organisme. Cette subvention profitera aux nouveaux arrivants racialisés et aux étudiants immigrants aux prises avec des problèmes de droit de l’éducation, ainsi qu’à leur famille. Empowerment Squared vise à offrir aux étudiants et aux familles l’information et les ressources nécessaires pour défendre les droits des étudiants et contester les décisions disciplinaires des écoles, au besoin.
Le programme C.A.R.E. de l’Elizabeth Fry Society de Kingston offrira aux femmes de 18 ans et plus de Kingston et de la région avoisinante des services d’accompagnement judiciaire, d’orientation dans le système et d’éducation juridique publique. La section du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono de l’Université Queen’s est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux femmes de la collectivité de Kingston accusées d’infractions provinciales et fédérales en vertu du Code criminel, ainsi qu’à celles qui sont mêlées à des affaires touchant le droit de la famille. Le programme C.A.R.E. vise à habiliter les femmes à naviguer dans le processus judiciaire en étant informées et soutenues.
La Defence Counsel Association of Ottawa offrira un programme intensif de plaidoirie de deux jours à un ensemble de 40 à 50 avocats de la défense débutants des barreaux de l’Est et du Nord de l’Ontario. Le programme interactif sera offert en partenariat avec des avocats criminalistes chevronnés bénévoles (y compris du bureau du procureur de la Couronne) et des juges de tous les niveaux des tribunaux. Cette subvention permettra à de nouveaux avocats, dont bon nombre pratiquent seuls et sans mentors, de perfectionner leurs compétences en plaidoirie.
La section de Toronto du Conseil national des Canadiens chinois produira des documents juridiques et animera des ateliers de formation juridique à l’intention des premiers intervenants et des travailleurs migrants de l’industrie du sexe à Toronto. Ce projet profitera à ces personnes en améliorant la capacité de la collectivité à aider les travailleurs migrants de l’industrie du sexe pouvant être victimes de violence ou d’exploitation ou en ayant déjà été victimes, ainsi qu’en offrant à ces travailleurs des séances de formation juridique sur les services de soutien juridique mis à leur disposition.
Le Caregivers Action Centre élaborera et lancera un programme de sensibilisation et d’éducation à l’intention des aidants naturels et des travailleurs domestiques difficiles à joindre faisant face à d’importants obstacles lorsqu’il s’agit de connaître et de faire respecter leurs droits en matière d’emploi.
L’Association des étudiants noirs en droit du Canada tiendra sa conférence annuelle à Ottawa. Cette subvention profitera aux étudiants en droit noirs de partout au pays. L’association vise à favoriser les liens entre les étudiants en droit et les avocats noirs afin de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique et la sensibilisation culturelle dans le secteur juridique.
Le Native Law Centre (NLC) mettra en œuvre une gamme d’initiatives d’éducation juridique, y compris son programme national de recherche et de publications juridiques et son programme d’été. Cette subvention profitera aux étudiants en droit et aux avocats autochtones ainsi qu’à l’ensemble de la communauté juridique. Par ses initiatives, le NLC vise à contribuer à l’éducation juridique publique en ce qui concerne les peuples autochtones et le droit autochtone et à promouvoir l’accès des étudiants autochtones à l’éducation juridique.
Le YWCA St. Thomas Elgin travaillera avec les partenaires du projet et les collectivités participantes pour concevoir et offrir aux immigrants et aux nouveaux arrivants des ateliers, du matériel de formation et des balados contenant de l’information juridique de base dans des domaines dans lesquels les besoins sont grands, tels ceux du droit du logement, du consommateur et des contrats. Les travailleurs de première ligne seront également formés. Le projet profitera aux immigrants et aux nouveaux arrivants en aidant les intermédiaires de confiance à mieux les outiller avec les bases juridiques nécessaires pour s’orienter dans la société canadienne.
Le Gilbert Centre for Social and Support Services organisera des ateliers d’information juridique et de la formation sur l’orientation dans le système à l’intention des premiers intervenants, des parents et des dirigeants communautaires au sujet des enfants, des jeunes et des familles transgenres et du droit. Ce projet favorisera une meilleure compréhension des droits des enfants, des jeunes et des parents transgenres et à genre variable, et fournira aux premiers intervenants et aux éducateurs des connaissances sur leurs droits juridiques.
La Community Law School offrira de la formation dans les régions de Sarnia, de Barrie et de London aux travailleurs sociaux de première ligne et à divers organismes-cadres provinciaux liés aux victimes d’agression sexuelle et de violence familiale. La formation permettra aux premiers intervenants de soutenir leurs clients tout au long du processus d’indemnisation des victimes d’actes criminels. Quatre webinaires de formation seront produits en collaboration avec Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) à l’aide du matériel provenant de la formation intensive. Ils seront mis à la disposition des nombreux organismes de services sociaux dans toute la province au moyen du site web Your Legal Rights de CLEO. Les victimes de violence bénéficieront de ce programme, qui les aidera à obtenir une indemnisation.
Le National Self-Represented Litigants Project (NSRLP) élaborera et diffusera un guide détaillé sur la rédaction, le dépôt et l’argumentation des demandes en vue d’obtenir les services d’avocats financés par l’État en Ontario. Cette subvention profitera aux parents mêlés à des procédures de protection de l’enfance qui se sont vu refuser l’aide juridique et qui n’ont pas les moyens de se faire représenter par un avocat. Le NSRLP vise à fournir aux parents à faible revenu l’information dont ils ont besoin pour obtenir une représentation juridique et participer de façon significative aux procédures de protection de l’enfance.
La Faculté de droit de l’Université de Windsor sera l’hôte de la conférence mondiale de 2018 sur le droit autochtone sous le titre et le thème « Waawiiatanong Ziibi : where the river bends, the application of Indigenous laws in Indigenous communities and in the courts » (Waawiiatanong Ziibi : là où la rivière coule; l’application des lois autochtones dans les communautés autochtones et devant les tribunaux). Les partenaires sont notamment des aînés et des universitaires du Canada et de l’étranger. Cette subvention profitera à la communauté autochtone, à la faculté de droit et à la communauté juridique. La faculté de droit de l’Université de Windsor cherche à favoriser des discussions constructives sur le droit et les enseignements autochtones ainsi qu’à promouvoir l’échange de connaissances entre les communautés autochtones.
Regent Park Focus créera du matériel multimédia d’éducation juridique publique avec des jeunes de Toronto. Ses partenaires sont notamment Downsview Community Legal Services et les Toronto Police Services, 51 Division. Cette subvention profitera aux jeunes des quartiers Regent Park et Lawrence Heights. Regent Park Focus vise à promouvoir l’éducation juridique publique et à favoriser la capacité juridique des jeunes de façon créative.
Peacebuilders créera une vidéo sur la justice réparatrice et sa place dans le système de justice pour les jeunes de l’Ontario, y compris comment et à quelles étapes du processus de justice les jeunes peuvent accéder aux programmes de justice réparatrice. Parmi les partenaires, mentionnons Justice pour les jeunes de l’Ontario et le Réseau ontarien d’éducation juridique. Cette subvention profitera aux jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice ainsi qu’aux intervenants du système de justice pour les jeunes. Peacebuilders vise à consolider l’information sur les ressources de justice réparatrice à la disposition des jeunes et à favoriser la coordination entre les organismes de justice pour les jeunes.
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, LAWS permettra aux étudiants d’obtenir des emplois rémunérés d’une durée de quatre semaines dans des cliniques d’aide juridique et des organismes d’intérêt public. La subvention profite aux élèves du secondaire qui participent au programme LAWS et leur offre une occasion unique de se renseigner sur l’accès à la justice, d’observer le système d’aide juridique à l’œuvre et d’interagir directement avec les membres de la collectivité.
La Community Law School élaborera des documents d’atelier sur diverses lois en matière de santé mentale à l’intention de la collectivité de Sarnia. Parmi ses partenaires, mentionnons le Lambton Mental Wellness Centre. Cette subvention profitera à la famille et aux amis des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. La Community Law School cherche à renforcer la capacité des familles à aider les membres de leur famille vivant avec une maladie mentale et éprouvant des problèmes juridiques.
L’Association canadienne des avocats musulmans (ACAM) offrira gratuitement, à Toronto, des ateliers d’éducation juridique, des conseils juridiques sommaires et des services d’aiguillage. L’Arab Canadian Lawyers’ Association est l’un de ses partenaires. Cette subvention profitera aux communautés musulmanes à faible revenu de Toronto. L’ACAM vise à offrir aux communautés musulmanes mal desservies des services juridiques adaptés à leur langue et à leur culture.
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et favorisera l’intérêt du public pour l’histoire du droit, de la profession juridique et de la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada. Pour ce faire, elle publie des ouvrages sur l’histoire du droit canadien et crée et conserve des archives d’histoire orale.
L’organisme The 519 vise à renforcer sa capacité d’appuyer les personnes dans le système de justice et de fournir l’expertise juridique nécessaire pour améliorer l’accès à la justice. Parmi ses partenaires, mentionnons le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono et Éducation juridique communautaire de l’Ontario. Cette subvention profitera aux membres de la communauté LGBTQ2S, en particulier ceux qui sont racialisés, trans, à faible revenu, mal logés ou autrement marginalisés et qui ont de la difficulté à accéder à des services juridiques de haute qualité.
Le Centre d’éducation et d’appui des travailleurs de Sudbury (CEATS) cherche à offrir de l’éducation juridique publique aux travailleurs de Sudbury et des environs au sujet de leurs droits en milieu de travail. Les jeunes constituent une population cible particulièrement importante. Au cours des deux dernières années, l’organisme a noué des liens avec des organismes de services sociaux des régions environnantes, notamment Espanola, North Bay, Timmins et Sault Ste. Marie. Le CEATS continuera de développer des partenariats dans le Nord. Ses activités de sensibilisation mettront également l’accent sur les Premières Nations locales afin de veiller à ce que les travailleurs autochtones connaissent leurs droits et les recours mis à leur disposition.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono offrira gratuitement de l’aide juridique aux personnes à faible revenu et aux organismes sans but lucratif ainsi que des occasions d’apprentissage par l’expérience aux étudiants en droit. Avec des sections dans 22 des 23 facultés de droit canadiennes, le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono développe des stages juridiques pour les étudiants en droit dans divers milieux de travail, y compris les cliniques, les organismes sans but lucratif, les cabinets d’avocats, les cours et les tribunaux. Sous la supervision d’un avocat, les étudiants bénévoles rédigent des notes de service, élaborent des politiques et des manuels, créent et animent des ateliers d’éducation juridique, aident les avocats et les avocats de service à accueillir les clients, aident ces derniers à préparer les documents, les représentent devant les tribunaux judiciaires ou administratifs (sous la supervision d’un avocat) et leur fournissent des renseignements juridiques.
Pro Bono Ontario comble le fossé entre les Ontariens à faible revenu qui n’ont pas les moyens de payer un avocat ou qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique, et les avocats qui veulent faire don de leurs services. L’organisme élabore et gère des programmes qui permettent la prestation de services juridiques bénévoles, y compris une ligne d’assistance juridique gratuite, des programmes d’assistance judiciaire à la Cour des petites créances et à la Cour supérieure à Toronto et à Ottawa ainsi que des partenariats médico-légaux qui fonctionnent à partir de cinq hôpitaux pour enfants. En plus de soutenir ces activités, la subvention Catalyse permettra à PBO d’améliorer ses services d’assistance téléphonique. La ligne d’assistance téléphonique fournit actuellement gratuitement des conseils sommaires et des services de rédaction juridique dans les domaines du litige civil, de l’endettement et de la protection des consommateurs, du droit du travail, du logement, de la procuration relative aux biens et aux soins personnels et du droit des sociétés (pour les organismes sans but lucratif et les petites entreprises en démarrage dirigées par de nouveaux arrivants).
Le Réseau ontarien d’education juridique mettra en œuvre des programmes qui facilitent et appuient les activités générales de la magistrature, du barreau, des tribunaux et du milieu de l’éducation partout en Ontario, en mettant l’accent sur les étudiants et le renforcement des liens entre les milieux de la justice et de l’éducation. Il met au point des outils éducatifs novateurs qui initient les jeunes au système de justice, les aident à comprendre le droit, renforcent leur capacité juridique et les préparent à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur vie.
Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (METRAC) s’efforce de mettre fin à la violence fondée sur le sexe dans les collectivités par l’éducation, la recherche et les politiques. La subvention Catalyse appuie le programme de justice communautaire de METRAC, qui vise à renforcer les capacités individuelles, communautaires et organisationnelles de la ville de Toronto et de l’ensemble de l’Ontario par l’éducation et l’information juridiques, la recherche et les partenariats en vue d’améliorer l’accès à la justice des femmes et des jeunes victimes de violence. Bien que les programmes de METRAC soient conçus pour profiter à toutes les femmes et à tous les jeunes victimes de violence, ils visent particulièrement les femmes isolées et vulnérables, y compris les femmes autochtones, les femmes nouvellement arrivées, les communautés LGBTQ2S, les femmes handicapées et les femmes âgées.
Luke’s Place offre des services aux femmes ayant été victimes de violence et nécessitant du soutien familial, ainsi qu’aux premiers intervenants et aux avocats qui les aident. Situé à Oshawa, cet organisme soutient les femmes et leurs enfants tout au long du processus du droit de la famille. Il fournit à la fois des services directs et un soutien systémique, tant dans la région de Durham qu’à l’échelle provinciale. La subvention Catalyse permettra à l’organisme d’élargir l’accès à des conseils juridiques sommaires à sa clinique pro bono d’Oshawa, d’améliorer et d’étendre sa clinique juridique virtuelle aux régions rurales du sud-ouest de l’Ontario (actuellement, en partenariat avec plus de 20 organismes au service des femmes, la clinique virtuelle dessert les régions urbaines et rurales du nord-ouest et du nord-est de l’Ontario), de mettre à jour ses ressources d’information juridique et son matériel de formation ainsi que d’évaluer l’effet global de ses travaux.
Le programme de sensibilisation des jeunes Autochtones de Level offre des ateliers interactifs d’éducation juridique et des activités de mentorat. Les jeunes Autochtones apprendront le système de justice canadien ainsi que l’importance d’intégrer les pratiques autochtones dans les procédures de justice pénale. Le programme aide à déconstruire les obstacles à la justice en faisant tomber les préjugés, en développant l’empathie et en faisant progresser les droits de la personne.
LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, la faculté de droit Osgoode Hall et le Conseil scolaire du district de Toronto, lequel offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice conçu pour l’enseignement de ces deux matières aux étudiants de niveau secondaire. Il aidera ces étudiants à obtenir leur diplôme d’études secondaires, à suivre des études postsecondaires et à envisager une carrière dans le secteur de la justice ou dans la profession juridique.
La Commission du droit de l’Ontario (CDO) mènera des recherches, effectuera des analyses multidisciplinaires et rédigera des rapports sur des questions actuelles et nouvelles de politique juridique. Ses partenaires comprennent divers organismes du secteur de la justice comme le Citizen Lab et la Criminal Lawyers Association. Cette subvention profitera aux intervenants du secteur de la justice et au grand public. Au moyen de la subvention Catalyse, la CDO vise à promouvoir l’accès à la justice et à contribuer au débat public.
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) sensibilise, informe et éduque le grand public et les juristes sur leurs droits juridiques dans la langue officielle de leur choix. Elle offrira des services à son Centre d’information juridique à Ottawa et de l’éducation juridique publique sur son portail CliquezJustice.ca. L’AJEFO prévoit également d’améliorer ses services destinés au grand public. Elle offrira différents ateliers sur des sujets liés à la justice dans l’ensemble de la province. Ces services profitent aux Franco-Ontariens ainsi qu’aux autres Ontariens.
La Société John Howard de l’Ontario (SJHO) créera un programme novateur pour répondre aux besoins juridiques civils non satisfaits de ses clients en Ontario. Cette subvention profitera aux clients de la SJHO, y compris les détenus des établissements correctionnels provinciaux ou fédéraux, les personnes récemment libérées de ces établissements et d’autres clients à risque. Grâce à la subvention Catalyse, la SJHO élaborera des programmes adaptés aux circonstances particulières des personnes ayant des démêlés avec la justice et ayant des problèmes juridiques en matière civile.
Innocence Canada se consacre à identifier, à défendre et à disculper les personnes reconnues coupables d’un crime qu’elles n’ont pas commis et à prévenir de telles injustices à l’avenir grâce à de l’éducation juridique et à une réforme du système judiciaire. La subvention Catalyse permettra à l’organisme de continuer à coordonner et à administrer son programme pro bono, qui permet d’examiner et d’évaluer les allégations d’innocence, ainsi que de poursuivre son programme d’éducation juridique.
Le FCJ Refugee Centre sert les réfugiés et les autres personnes à risque en raison de leur statut d’immigration à toutes les étapes des processus de détermination du statut de réfugié et d’appel des réfugiés, et les aident dans le cadre des processus de parrainage familial et de réunification des familles. Le centre travaille principalement avec les demandeurs d’asile, les demandeurs d’asile déboutés, les personnes ayant un statut d’immigration précaire, les travailleurs étrangers temporaires et les personnes ayant été victimes de traite. Il offre également des ateliers de formation et des documents d’éducation juridique aux premiers intervenants qui servent les réfugiés dans la région du Grand Toronto et d’autres régions du sud de l’Ontario à l’égard de certains aspects du processus et des procédures d’immigration et de détermination du statut de réfugié. La subvention Catalyse aidera le centre à veiller à ce qu’il ait la capacité et l’expertise nécessaires pour servir ses clients et aider d’autres organismes à le faire, ainsi qu’à assurer son évolution et sa viabilité.
Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) continuera de servir de plaque tournante pour tous les services d’éducation et d’information juridiques publiques en Ontario. CLEO développe des services d’éducation et d’information claires, précises et pratiques sur les droits juridiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, avec un accent particulier sur le soutien destiné aux intermédiaires de confiance. Le recours aux intermédiaires de confiance élargit considérablement l’accès à la justice des personnes à faible revenu et des membres des collectivités marginalisées et vulnérables de l’Ontario.
Éducation juridique communautaire de l’Ontario (CLEO) continuera de servir de plaque tournante pour tous les services d’éducation et d’information juridiques publiques en Ontario. CLEO développe des services d’éducation et d’information claires, précises et pratiques sur les droits juridiques afin d’aider les gens à comprendre et à exercer leurs droits juridiques, avec un accent particulier sur le soutien destiné aux intermédiaires de confiance. Le recours aux intermédiaires de confiance élargit considérablement l’accès à la justice des personnes à faible revenu et des membres des collectivités marginalisées et vulnérables de l’Ontario.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles offrira des ateliers, des séminaires et des séances en classe dans les écoles, les établissements d’enseignement et les facultés d’éducation afin de sensibiliser les élèves, les étudiants et les enseignants à leurs droits et libertés civils. Elle prépare la prochaine génération de Canadiens à l’engagement civique en initiant les adolescents aux libertés civiles, à la pensée critique et au développement d’habitudes démocratiques.
Le programme bénévole sur la criminalisation des femmes de la Clinique Barbra Schlifer vise à accroître l’accès à la justice des femmes de la région du Grand Toronto ayant été victimes de violence et accusées ou reconnues coupables d’infractions criminelles. Dans le cadre du programme, la clinique offre aux femmes des conseils juridiques sommaires et des services brefs sur des questions de droit pénal. Les participantes au programme ayant des besoins plus complexes en matière de droit criminel peuvent obtenir des conseils juridiques gratuits d’une communauté d’avocats de la défense. Le programme s’adresse aux survivantes de violence, en particulier celles qui sont font face à de multiples formes de discrimination, qui viennent de communautés mal desservies et qui ont des besoins socio-économiques et juridiques complexes.
La subvention accordée à Aboriginal Legal Services (ALS) profitera aux membres des communautés autochtones de l’Ontario aux prises avec des problèmes juridiques. ALS vise à améliorer sa capacité d’élaborer et d’offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins de la communauté autochtone.
En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.
Ce projet consiste à créer un programme d’études de cycle supérieur financé à l’intention des étudiants qui souhaitent exercer le droit de la famille. Ce programme les fera passer des salles de classe à la formation pratique, aux stages et à l’exercice de la profession dans le secteur privé. Du même coup, ce projet renforcera les moyens dont disposent les organisations pour offrir de meilleurs services à des clients qui, autrement, ne pourraient pas accéder à la justice en droit de la famille.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) va préparer un nouveau projet national d’accompagnement devant les tribunaux de la famille dont le but est d’aider les parties sans avocat. Ce projet aura trois volets : des services d’acompagnement des parties sans avocats devant les tribunaux de la famille, des séances d’information juridique du public et la production d’un rapport de projet final comportant des recommandations en matière de politiques et de pratiques. Cette subvention prendra fin en 2021. Elle facilite l’accès à la justice en permettant d’offrir aux parties sans avocat une assistance juridique dont ils ont grand besoin en droit de la famille.
Ce projet consiste à mettre à l’essai un outil d’enquête permettant de recueillir auprès des usagers des tribunaux ontariens des renseignements sur leur expérience des mécanismes judiciaires. L’outil d’enquête comporte également des questions de nature démographique, notamment des questions sur la race, l’ethnicité et l’identité autochtone dans le cadre d’un effort permettant une meilleure compréhension des obstacles auxquels se butent les usagers des tribunaux racialisés ou autochtones.
Le Barreau du Nunavut et le Pauktuutit effectureront une étude de recherche portant sur les problèmes d’accès à la justice des victimes inuites de violence familiale au Nunavut et prépareront une campagne d’éducation juridique du public sur ce thème afin de mieux faire connaître les solutions juridiques à la disposition de ces victimes.
Le Community Advocacy and Legal Centre (CALC) veut définir un plan d’action viable afin de répondre aux besoins non comblés en matière de droit civil des repris de justice qui ont été détenus au centre de détention Quinte, à Napanee, qui y ont été placés sous garde ou qui en ont été libérés. Ce projet de recherche de mesures exploratoires comprendra une évaluation des besoins et des moyens locaux en matière de droit civil, et le CALC collaborera avec la Société John Howard, Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) et d’autres partenaires nouveaux dans l’étude de ces besoins.
Le Centre de recherche en santé dans les millieux ruraux et du nord veut créer des trousses d’outils pour aider les parents et tuteurs d’enfants aveugles ou malvoyants et le personnel de la réadaptation de l’INCA qui les assiste à obtenir les adaptations personnalisées qu’il leur faut pour accroître la mobilité et la sécurité de ces enfants dans le logement dont ils sont locataires.
En collaboration avec le Centre for Research and Education on Violence against Women and Children (CREVWC), la Barbra Schlifer Commemorative Clinic (BSCC) va mener des travaux de recherche sur les risques de violence conjugale et mettre au point un outil d’évaluation des risques afin d’aider les femmes victimes de violence à s’orienter dans le système de justice en droit de la famille. La BSCC et le CREVWC vont également créer une trousse de formation à l’intention des différents intervenants des tribunaux de la famille. Cette subvention bénéficiera aux femmes victimes de violence, aux personnes qui exercent le droit de la famille et aux employés des tribunaux de la famille et prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès à la justice en donnant aux acteurs de la profession juridique les moyens de reconnaître la violence fondée sur le genre dès qu’une victime sollicite le système de justice familiale.
Le Comité d’action nationale est un organisme national créé en 2008 pour s’attaquer dans tout le secteur judiciaire à des problèmes d’accès à la justice auxquels se butent les Canadiens dans les causes de droit civil et de droit de la famille. Ce comité entreprendra diverses activités, dont une étude sur la gouvernance, une planification stratégique et la production d’un rapport d’étape sur ses objectifs de développement en matière de justice, mettra en contact les gens touchés par des enjeux communs au moyen d’activités de mobilisation, et mettra au point des indicateurs de mesure de la justice. Le Comité tiendra également une assemblée nationale pour rapprocher les gens, mettre en commun les ressources et favoriser l’action. C’est un catalyseur national de réforme, de mobilisation, de collaboration stratégique en matière de réforme et de coordination des efforts de tous les participants qui s’intéressent à la justice en matière de droit civil et de droit de la famille.
METRAC va donner aux particuliers, aux localités et aux organisations des moyens d’aider utilement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui sont la cible de violences et qui ont besoin d’information juridique. Entre autres activités de programme, METRAC va offrir aux fournisseurs de services de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur divers sujets et diffuser des ressources d’information juridique multilingues ciblées selon les régions et adaptées aux vécus divers des femmes.
La Commission du droit de l’Ontario va de nouveau formuler des recommandations visant à rendre le système judiciaire mieux adapté, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser le droit, à favoriser l’accès à la justice au moyen des technologies, à faciliter un débat critique sur le droit et à promouvoir les travaux de recherche universitaires en droit.
Éducation juridique communautaire Ontario hébergera encore le secrétariat du programme des collectivités de communication, chargé de coordonner et de soutenir les activités des organismes juridiques et non juridiques qui s’emploient à améliorer l’accès à la justice. Ce projet facilite la tenue de formations sur l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne qui oeuvrent auprès de populations ne maîtrisant ni le français ni l’anglais et dans les localités rurales ou isolées. Ce projet renforce également les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de la province et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former des intermédiaires de confiance.
Le Social Planning and Research Council of Hamilton (SPRCH) va collaborer avec l’Immigrant Working Centre (IWC) de la région de Hamilton à la mise en oeuvre du Projet d’apprentissage familial. Il s’agit d’une initiative d’éducation juridique qui vise à offrir aux familles néo-canadiennes une connaissance des lois et politiques relatives à la protection de l’enfance et des moyens à cet égard. Ce projet permettra également d’offrir des séances d’éducation des adultes sur le droit de la protection de l’enfance aux fournisseurs de services qui interviennent auprès des néo-Canadiens et aux pairs mentors dans la collectivité. Cette subvention va bénéficier aux néo-Canadiens, aux fournisseurs de services et aux pairs mentors et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice car un nombre disproportionné de nouveaux arrivants ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance en raison, notamment, de leur méconnaissance du système judiciaire canadien et de nos langues officielles et de barrières culturelles.
En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.
Il s’agit de mener des travaux de recherche sur les pratiques exemplaires en matière de justice réparatrice et sur les répercussions du recours à cette forme de justice – en particulier sur le recours aux conférences de famille chez les Africains, les Noirs et les Caribéens qui ont des démêlés avec le système de protection de l’enfance – et de concevoir du contenu de programme d’études supplémentaire culturellement adapté relatif aux concertations de famille et d’autres produits axés sur les connaissances relatives aux conférences de famille adaptées aux Africains, aux Caribéens et aux Noirs et destinés aux actuels et futurs intervenants du domaine des conférences de famille. Réalisé en collaboration avec METRAC et le Black Creek Community Health Centre, ce projet vise l’élaboration et la mise en oeuvre d’un modèle pilote.
La faculté de droit de l’Université de Calgary va mettre au point, à l’intention des parties à une cause relative à la violence familiale et de ceux qui les soutiennent, un portail de recherche Web qui comportera des résumés faciles à consulter, en langage clair, des lois et des politiques gouvernementales de chaque région du Canada et des liens connexes. Ce projet sera réalisé en collaboration avec des organismes de lutte contre la violence familiale et d’éducation juridique du public de tout le pays. Cette subvention va bénéficier aux femmes victimes de violence et aux intermédiaires de confiance qui leur offrent du soutien et des services juridiques ou autres, et prend fin en 2018. Elle facilite l’accès à la justice en permettant l’accès à une vaste quantité d’informations sur le droit de la famille et d’informations juridiques en langage clair susceptibles d’aider les femmes victimes de violence.
La faculté de droit et d’études juridiques de l’université Carleton entreprend des travaux de recherche pour comprendre les sources de conflit dans les causes relatives à la garde des enfants et, en particulier, le rôle des applis de gestion du temps. Cette subvention va bénéficier à l’ensemble des avocats exerçant le droit de la famille et prendra find en 2019. Elle facilite l’accès à la justice en permettant une meilleure compréhension des problèmes de garde des enfants les plus litigieux dans les ménages qui se séparent.
En partenariat avec la faculté de common law de l’Université d’Ottawa, Julie Mathews, directrice générale d’Éducation juridique communautaire Ontario, consacrera sa bourse à l’étude des difficultés auxquelles se butent les organismes de services de proximité lorsqu’ils aident des clients à résoudre des problèmes juridiques, surtout des clients ayant de petits revenus ou socialement défavorisés. Cette bourse permettra l’élaboration d’un cadre d’options de politiques et de programmes orienté vers l’action visant à soutenir les organismes de services de proximité et à renforcer leur rôle de « partenaires de la justice » qui contribuent de manière importante à faciliter l’accès à la justice en Ontario.
En partenariat avec le Centre de recherche en droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa, Jean-Noé Landry, directeur général de NordOuvert, étudiera les rapports de pouvoir dans l’écosystème des villes intelligentes et surtout le rôle et l’influence des citoyens. Son étude portera sur la façon dont la participation à la vie politique est encadrée et sur les changements qui se produisent lorsqu’on introduit diverses technologies intelligentes urbaines et en réseau. Elle comprendra l’élaboration d’un guide des villes intelligentes ouvertes 2.0, plusieurs études de cas approfondies portant sur les différentes dimensions de l’évolution de l’activité humaine dans les villes intelligentes et la tenue d’un atelier sur les villes intelligentes et inclusives.
Il s’agit d’offrir les services d’une clinique juridique et des ressources Internet aux familles vivant une séparation pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit privilégié.
L’Edmonton Community Legal Centre (ECLC) va offrir des consultations juridiques en droit de la famille à des Albertains du Nord ayant de petits revenus, avec l’assistance d’avocats en droit de la famille d’Edmonton qui travaillent pro bono et de diverses technologies (Skype, Facetime, WhatsApp, etc.), ce qui permettra aux gens d’obtenir des services dans leur localité. En outre, une évaluation des résultats sera effectuée pour permettre de juger de l’utilité de chaque technologie et de connaître les résultats pour les clients et leur degré de satisfaction. Cette subvention va bénéficier aux Albertains du Nord et prendra fin en 2022. Elle favorise l’accès à la justice en permettant aux habitants de cette région très défavorisée sur le plan des services d’obtenir des services en droit de la famille.
Le Conseil canadien des femmes musulmanes (CCMW) va informer les musulmanes du Canada des droits que leur garantissent les lois canadiennes relatives à la famille. Il va effectuer une enquête nationale, élaborer une stratégie de prise de contact, tenir des ateliers d’échange de connaissances et organiser des webinaires en français et en anglais. Ce sont les sections locales du CCMW qui serviront de canal pour la tenue des ateliers d’échange de connaissances à l’intention des musulmanes de ces localités. Cette subvention prendra fin en 2020. Elle favorise l’accès des musulmanes du Canada à la justice en leur permettant de mieux connaître et de mieux comprendre les droits que leur garantit le système judiciaire canadien.
L’AJEFO va élaborer une formation en droit de la famille en français d’une durée de trois jours. Elle sera offerte aux intervenants qui oeuvrent auprès des immigrants, notamment les immigrants francophones, en Ontario. La Passerelle-I.D.É. aidera à adapter culturellement le contenu de cette formation, qui sera donnée à Ottawa, à Toronto et à Hamilton.
L’Assembly of Manitoba Chiefs (AMC) et le Centre juridique d’intérêt public (PILC) unissent leurs efforts pour réaliser un projet visant à revitaliser et à codifier les lois des Premières Nations relatives à la famille et à l’enfance, l’accent étant mis sur la protection de l’enfance.Une bibliothèque numérique sera créée pour que les lois et l’information tirées de ces activités puissent servir à des fins éducatives. Cette subvention va bénéficier aux familles et aux enfants des Premières Nations, surtout aux enfants placés dans le système de protection de l’enfance, et prendra fin en 2020. Elle facilite l’accès à la justice en permettant la mise en place d’un mécanisme indépendant administré par la collectivité dont le but est de revitaliser et codifier les lois des Premières Nations comme moyen de réformer le système d’aide à l’enfance au Manitoba.
Il s’agit d’organiser un colloque de deux jours pour réunir des professionnelles d’expression française qui débattrons de sujets liés aux violences commises contre les femmes et au droit de la famille. Le but est de faciliter l’accès à la justice aux Franco-Ontariennes victimes de violence. Les participantes viendront de professions qui interviennent en matière de violences contre les femmes, dont le milieu juridique, les services de protection de l’enfance, les milieux de l’éducation et de la santé et les services aux immigrants.
Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes qui faciliteront et soutiendront les activités générales de la magistrature, du Barreau, des tribunaux et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, en mettant l’accent sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre le milieu judiciaire et celui de l’enseignement. Le ROEJ va améliorer les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités visant à faire connaître au public la profession juridique, le système judiciaire et la primauté du droit au Canada.
Le Centre for Equality Rights in Accommodation va tenir une consultation et séance de formation d’une journée auprès des fournisseurs de services, des spécialistes en logement et des locataires qui ont eu des problèmes de sensibilité à des facteurs environnementaux dans le secteur du logement locatif. Comme suite de cette séance en personne, un webinaire et une trousse seront élaborés sur les avantages d’une démarche axée sur les droits de la personne dans la résolution des difficultés vécues par les personnes sensibles à des facteurs environnementaux ou ayant des problèmes connexes. Parmi les partenaires de ce projet, on compte l’Environmental Health Institute of Canada (EHICanada) et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE). Ce projet soutien l’accès à la justice dans les régions rurales ou isolées en permettant la formation d’intermédiaires de confiance.
Aspire va élargir ses services d’incubateur en droit de la famille. Dans ce cadre, l’organisme a recours aux technologies, forme de jeunes avocats et transmet des pratiques exemplaires à d’autres professionnels du droit.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va offrir encore des possibilités d’acquérir une expérience pratique d’apprentissage aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux particuliers dans le besoin et aux organismes.
Le Projet national sur les plaideurs non représentés par un avocat (NSRLP), sis à la faculté de droit de l’Université de Windsor, va s’associer à des bibliothèques des régions du comté de Windsor and Essex pour offrir du soutien, de l’espace de travail, des ressources sur mesure et des formations éducatives aux plaideurs non représentés par un avocat dans les causes de droit de la famille. Cette subvention va faciliter l’accès à la justice en donnant aux bibliothèques publiques des moyens de mieux répondre aux besoins de ces personnes en matière de droit de la famille. Ce projet pilote pourrait ouvrir l’accès à l’information juridique aux gens, surtout aux plaideurs ayant des ressources limitées ou ayant encore d’autres difficultés qui les rendent vulnérables et d’autres besoins.
Cette initiative consiste à mobiliser les avocats de tout l’Ontario et à les éduquer à la prestation de services juridiques dégroupés (services « à la carte ») en droit de la famille et à l’encadrement juridique, à mettre à l’essai, à Barrie, un programme de prestation de services d’avocat de service privés, à établir une liste d’avocats formés, à préparer de l’information pour le public et à entreprendre une évaluation de tous les services susmentionnés. Ce projet sera supervisé par un comité directeur composé de représentants de la Cour de justice de l’Ontario, de la Family Lawyers Association, d’Aide juridique Ontario, du collège et de nombreux autres organismes. Le but est d’élargir l’accès aux services susmentionnés afin de faciliter aux personnes qui n’ont pas les moyens (ou le désir) de se payer les services complets d’un avocat l’accès à la justice en droit de la famille. Le projet de recherche sera, à ce jour, la première étude approfondie des avantages et des limites des services juridiques « à la carte ».
Services juridiques communautaires d’Ottawa
Connexion Ottawa va continuer de coordonner un groupe de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en oeuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Établie comme suite à une recommandation du rapport intitulé « Communiquer malgré les différences de langue et la distance : accès linguistique et rural aux renseignements et services juridiques », commandé par la Fondation, cette initiative sert également à renforcer les liens entre les travailleurs juridiques et les travailleurs communautaires de l’Ontario et s’inscrit dans l’objectif stratégique de la Fondation de former et de soutenir des intermédiaires de confiance.
CLEO va élaborer et mettre en oeuvre une version française du contenu anglais en matière de droit de la famille qui se trouve sur son site Web Justice pas-à-pas. Le ministère du Procureur général, partenaire important dans ce projet, a financé la traduction en français du contenu initial de ce site Web portant sur le droit de la famille, le droit du logement et le droit du travail. Ce projet va permettre la production de nouveau contenu français en matière de droit de la famille.
The Arab Community Centre of Toronto
L’ACCT lancera une campagne adaptée à la réalité culturelle qui fera la promotion de la sensibilisation au droit de la famille canadien à l’intention des nouveaux arrivants arabophones de la région du Grand Toronto (RGT). À la suite de groupes de discussion tenus avec des membres de la collectivité, de courtes vidéos éducatives en arabe seront créées et diffusées sur les médias sociaux.
L'Association des juristes d'expression française de l'Ontario
L’AJEFO organisera et dirigera une série d’activités menées dans le cadre de la « Journée du droit » et destinées aux étudiants de niveau secondaire francophones dans cinq régions différentes de la province. Des ateliers interactifs fourniront des informations sur les carrières dans le secteur judidiciare, les études requises et les avantages de poursuivre ces études en français, de même que des activités éducatives sur les droits juridiques et le système judiciaire canadien.
Fondation canadienne pour l'éducation en matière de libertés civiles
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles primaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.
Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l'Ontario
La Société Elizabeth Fry du Nord-Ouest de l’Ontario mènera des activités de recherche sur la criminalisation des femmes sans-abri ou dans une situation précaire sur le plan du logement. En organisant des groupes de discussion et en mobilisant des femmes ayant vécu ce genre d’expérience, la recherche évaluera la mesure dans laquelle l’insécurité sur le plan du logement et le sans-abrisme mènent à des démêlés avec le système de justice pénale, en accordant une attention particulière au vécu des femmes autochtones. De plus, l’étude relèvera des besoins sexospécifiques et culturellement pertinents en lien avec les mesures de soutien sur le plan du logement, des services sociaux, de la santé mentale et des services juridiques destinés aux femmes ayant des démêlés avec le système de justice pénale.
Innocence Canada
Innocence Canada poursuivra la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.
Université Lakehead, Faculté de droit
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
Barreau du Haut Canada
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de tout l’Ontario et mettra en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions au problème de l’accès à la justice.
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, l’organisme LAWS trouve à des étudiants des emplois rémunérés de quatre semaines dans des cabinets d’avocats, des services juridiques de l’administration publique ou de sociétés et dans des organismes de défense de l’intérêt public. Cela leur donne des occasions exceptionnelles d’acquérir une connaissance du droit public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.
Syndicat national des cultivateurs – Ontario
Le Syndicat national des cultivateurs – Ontario (SNC-O) adaptera au contexte ontarien le matériel éducatif et les outils juridiques du programme Young Agrarians qui servent à faciliter l’accès aux terres agricoles en Colombie-Britannique. Dans le cadre de ce projet, le SNC-O mobilisera des agriculteurs à petite échelle, nouveaux et jeunes en Ontario en vue de relever d’autres secteurs préoccupants qui requièrent des mesures de soutien juridiques.
The Osgoode Society for Canadian Legal History
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître l’intérêt public dans l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au pays.
Pro Bono Ontario
Subvention spéciale pour 2018.
Pro Bono Ontario
Pro Bono Ontario poursuivra la création et la gestion de programmes qui mettent en contact des avocats bénévoles et des Ontariens ayant de faibles revenus, directement ou en partenariat avec des organisations caritatives de proximité.
Université Queen's, Faculté de droit
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
Romero House
Romero House, pour le compte du Redress for Roma Refugees Coalition, embauchera un travailleur des services d’approche en vue de sensibiliser d’anciens revendicateurs du statut de réfugié roms aux mécanismes de recours qui se rapportent à une série unique de circonstances.
Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
Université de Toronto, Faculté de droit
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
Université Western Ontario, Faculté de droit
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
Université de Windsor, Faculté de droit
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
The Women's Centre of Halton
Le Women’s Centre of Halton établira et tiendra une clinique en droit de la famille pro bono et hebdomadaire à Milton (Ontario).
Osgoode Hall Law School
La subvention financera des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donnera aux étudiants des possibilités d’enrichissement grâce à un apprentissage expérientiel et à d’autres moyens.
Le HDC organisera une série de huit ateliers avec des travailleurs de première ligne et des dirigeants de la collectivité en vue de dispenser une formation sur les difficultés auxquelles se heurtent les aînés latino-hispaniques immigrants sur le plan des droits juridiques et des droits de la personne.
LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre aux élèves du secondaire un programme scolaire et parascolaire axé sur le droit et la justice leur permettant d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le secteur de la justice.
Native Law Centre
Le NLC exécutera des activités de recherche et d’éducation sur divers enjeux liés au droit constitutionnel et au droit des Autochtones. Il tient aussi en ligne une base d’actes de procédure relevés dans des affaires intéressant les praticiens du droit des Autochtones, et il publie des ressources sur l’évolution du droit des Autochtones, en mettant l’accent sur les concepts autochtones de la justice.
Reach Canada
Reach élargira ses services d’orientation juridique de manière à aider un plus grand nombre de personnes atteintes d’une déficience, dont des clients francophones, en recrutant plus d’avocats et de médiateurs issus de collectivités situées dans les environs d’Ottawa et en nouant des liens avec des organismes de services communautaires pour mieux faire connaître ces services gratuits.
SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth
Les arts et la justice transformatrice est un projet de deux ans qui vise à rehausser la capacité juridique des jeunes « difficiles à joindre » en améliorant leur connaissance et leur compréhension des droits juridiques des sans-abris. Ce projet recrutera et formera des jeunes pour qu’ils fournissent des services d’information juridique et d’éducation par des pairs à des sans-abris et à des jeunes de la rue au moyen d’un cadre multi-artistique accessible.
Association des étudiants noirs en droit du Canada
AENDC organisera sa conférence annuelle en vue de promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique, le mentorat, la sensibilisation aux cultures et l’accès à la justice.
WoodGreen Community Services
Ce projet vise à éviter proactivement les cas d’expulsion en fournissant des services d’éducation juridique aux personnes qui vivent dans des maisons de chambres dans le secteur Parkdale de Toronto (avec et sans permis), ou qui en exploitent, en veillant à ce que ces personnes connaissent leurs droits en tant que locataires ou leurs obligations en tant que locateurs.
Worker's Action Centre
WAC créera et mettra en œuvre une stratégie d’éducation publique exhaustive axée sur les changements importants que le gouvernement provincial a apportés aux lois en matière d’emploi et de travail de l’Ontario en 2017.
Réseau juridique canadien VIH/sida
Le Réseau juridique canadien VIH/sida documentera l’impact des pratiques en matière d’application de la loi, comme les dispositions d’exécution que contient la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (2014) relativement à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs du sexe ainsi qu’à leur capacité à avoir accès à des soins médicaux et à des services sociaux, et il sensibilisera le public à ces enjeux. Des affidavits contenant des témoignages de première main de travailleuses et de travailleurs du sexe de plusieurs villes différentes, ainsi que d’autres entretiens menés avec des informateurs clés, seront recueillis et serviront à produire diverses ressources éducatives, dont un rapport, des fiches d’information et une courte vidéo, qui sera diffusée et annoncée dans le cadre d’un forum public ainsi que dans une revue évaluée par des pairs.
Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) – Division de l’Ontario
La Fondation de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) mettra au point diverses ressources, dont des guides, des feuillets de documentation et des ateliers de formation, afin de procurer aux malvoyants et aux non-voyants les outils nécessaires pour naviguer dans le système juridique de l’Ontario et s’opposer à la discrimination par des voies juridiques.
Éducation juridique communautaire Ontario
Le Centre de recherche et d’innovation d’EJCO effectuera des travaux de recherche, facilitera la conclusion de partenariats et mettra au point des projets visant à aider à renforcer la capacité d’EJCO et d’autres organismes communautaires à faire part à des collectivités marginalisées des mesures d’information et d’éducation juridiques dont elles ont besoin pour connaître leurs droits juridiques.
Council of Agencies Serving South Asians
Le CASSA créera et diffusera une trousse d’outils juridiques et organisera quatre ateliers d’informations juridiques (deux dans la RGT et deux à Waterloo) à l’intention des jeunes réfugiés.
FCJ Refugee Centre
Le FCJ Refugee Centre tiendra des cliniques dans des organismes de services aux réfugiés dans toute la RGT et à London en vue d’apprendre aux membres du personnel de ces organismes à mieux aider les réfugiés à faire face aux processus de détermination du statut de réfugié ainsi qu’à d’autres mécanismes.
La Passerelle-I.D.É
La Passerelle-I.D.É forme de jeunes immigrants racialisés francophones à améliorer leur accès à la justice et tient une foire aux carrières en justice à l’intention de ce groupe.
BC Association of Aboriginal Friendship Centres
BCAAFC embauchera un défenseur autochtone provincial en matière de formation sur le bien-être à l’enfance pour apprendre à des intervenants communautaires de première ligne à mieux soutenir les familles autochtones qui ont affaire au système de bien-être à l’enfance de la C.-B. Cette formation sera dispensée aux membres du personnel des 25 Friendship Centres de la C.-B.
Canadian Research Institute for Law and the Family
Le titulaire de la subvention évaluera un projet pilote mené par la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta, qui exige que l’on tienne des conférences d’intervention précoce en matière de droit de la famille afin que la Cour puisse réduire le nombre des demandes provisoires et le nombre de dossiers nécessitant une gestion d’instance, et veiller à ce que les procès aient lieu dans un délai raisonnable. La subvention permettra de déterminer si le projet pilote répond aux objectifs fixés, en recourant à un plan de recherche à plusieurs volets.
Family Service Toronto
FST effectuera une analyse d’écarts en vue de déterminer pourquoi des ressources et des activités de formation utiles aujourd’hui mises à la disposition d’intermédiaires de confiance (travailleurs sociaux) qui préparent les victimes de violence familiale à travailler avec des avocats en droit de la famille, ainsi que les activités de formation en matière de traumatismes aujourd’hui mises à la disposition de ces avocats, n’améliorent pas systématiquement les résultats qu’obtiennent les clients. Les données de recherche permettront peut-être de relever les améliorations ou les autres solutions qu’il serait possible d’apporter en vue d’améliorer les résultats pour toutes les parties en cause.
Université de Victoria, Faculté de droit
L’ILRU aidera les activités locales d’élaboration, d’exécution et de réflexion en matière de droit en formulant les principes et les processus juridiques de la Nation Anishinaabe qui éclairent des concepts constitutionnels et de gouvernance clés, tels que la citoyenneté, les droits et les libertés, le consentement, l’autorité et la courtoisie. Le projet aidera les collectivités autochtones partenaires à revitaliser leurs traditions juridiques autochtones.
Native Law Centre
Le NLC embauchera un agent de recherche qui formera des aides juridiques de la Saskatchewan sur les facteurs Gladue, ce qui inclura la rédaction et la compréhension des rapports Gladue. Le projet favorisera l’établissement d’un programme de partage de connaissances à l’intention des intervenants du secteur judiciaire de la Saskatchewan, dont des juges, des avocats de la défense, des procureurs de la Couronne et des aides juridiques. Ce projet s’étendra sur douze mois, au cours desquels environ 27 séminaires seront tenus à 16 endroits différents dans toute la province.
Prince Edward Island Parenting Coordination Society
PEIPCS apprendra à des spécialistes du règlement des litiges familiaux comment dépister la violence familiale et les déséquilibres des forces dans les affaires de coordination des tâches parentales qui leur sont soumises. L’atelier, d’une durée de deux jours, s’adressera aux spécialistes du droit et de la santé mentale, tant du secteur public que du secteur privé, et permettra d’améliorer les issues dans le cas des familles ayant affaire au système judiciaire.
Reach Canada
REACH tiendra des cliniques juridiques et des séances d’information en matière de droit du logement, de l’emploi, de la santé et des avantages sociaux à l’intention de jeunes invalides et de jeunes adultes qui sont suivis par les services de protection de l’enfance ou qui sont en voie de transition. De plus, REACH entrera en contact avec des organismes de protection et de soutien de la jeunesse afin de les sensibiliser à ses services et de faciliter les contacts et les communications avec ce groupe vulnerable.
Rights Advocacy Coalition for Equality (R.A.C.E.)
RACE embauchera un directeur juridique qui mettra au point la capacité organisationnelle de RACE d’organiser des séminaires d’éducation juridique. Les activités comprennent la création d’une base de données juridiques sur la jurisprudence qui sera axée sur les questions raciales, la création d’une banque de ressources à l’intention des avocats et la mise sur pied d’ateliers d’éducation juridique permanente à l’intention des professionnels du droit. Ce projet sera utile aux accusés racialisés vulnérables ainsi qu’aux avocats criminalistes de Toronto car il étudiera en détail les obstacles à la justice auxquels font face les accusés racialisés.
La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études supérieures à une jeune personne inscrite à un programme d’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec la justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.
Somali Canadian Association of Etobicoke
La SCAE organisera et tiendra des ateliers portant sur les aspects clés de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. L’accent sera mis sur le fait d’encourager les jeunes à se renseigner sur le système de justice et de fournir des outils utiles sur la manière dont les jeunes racialisés devraient se comporter quand ils sont aux prises avec la loi.
Union of Ontario Indians
L’UOI créera un livret qui sensibilisera les lecteurs aux droits et aux obligations des familles autochtones qui sont aux prises avec des procédures de protection de l’enfance. Ce livret sera diffusé aux membres des collectivités membres de l’UOI et aidera les personnes qui participent à une instance engagée sous le régime de la LSEF.
Union of Ontario Indians
L’UOI regroupera diverses collectivités de la Nation Anishinabek en vue d’échanger des connaissances, de relever des pratiques et des systèmes juridiques traditionnels de la Nation Anishinabek et d’étudier comment ces pratiques et ces systèmes peuvent être implantés dans les collectivités autochtones d’aujourd’hui. Le projet revitalisera les traditions juridiques autochtones et éclairera les initiatives juridiques futures de la Nation Anishinabek sur le plan de la gouvernance, de l’éducation, du bien-être à l’enfance, des services de police et des biens immobiliers matrimoniaux.
Université de Windsor, Faculté de droit
Ce projet permettra de créer une base de données jurisprudentielles afin d’aider les plaideurs se représentant seuls. Cette base de données compilera, codera et analysera la jurisprudence nouvelle concernant les plaideurs se représentant seuls, de même que des informations sur les adjudications de dépens, l’équité procédurale, les « plaideurs vexatoires » et les demandes de mesures d’adaptation. Le projet aidera ces plaideurs à se défendre dans le cadre d’une instance en droit familial en leur fournissant des précédents juridiques organisés et accessibles qui pourraient leur être utiles.
University of Victoria, Faculty of Law
L’Access to Justice Centre for Excellence (ACE) créera et appliquera un outil permettant de générer des données utiles sur le coût réel des litiges familiaux, en plus des frais juridiques et judiciaires. L’outil combinera les frais qu’engage habituellement un justiciable en droit de la famille avec des données du recensement et des entretiens menés auprès d’utilisateurs de façon à créer de 8 à 10 types d’utilisateurs des tribunaux de la famille. Le projet favorisera l’élaboration de politiques, les efforts de réforme et la compréhension qu’a le public de l’accès à la justice dans le contexte familial en fournissant la pièce manquante des données permettant de comprendre la crise de l’accessibilité dans le domaine du droit de la famille et d’y répondre.
Bearskin Lake First Nation
La Première Nation de Bearskin Lake va poursuivre la mise en œuvre de son projet de règlement local no 2010-01 relatif aux substances intoxicantes, et en améliorer la rentabilité.
Ce projet consiste à aider les nouveaux arrivants mineurs et leur famille à s’orienter dans le système de justice pénale des mineurs tout en offrant un accompagnement global aux mineurs qui ont des démêlés avec la justice. Une attention particulière sera accordée aux nouveaux arrivants mineurs vivant dans des quartiers difficiles.
Innocence Canada va poursuivre la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel l’organisme examine et évalue les protestations d’innocence.
Le Réseau juridique canadien VIH/SIDA va produire et diffuser un outil d’éducation juridique du public qui aplanira un gros obstacle à la prestation de services de santé d’urgence en faisant connaître la nouvelle Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Cette loi protège des accusations les personnes qui communiquent avec les services d’urgence pour venir en aide à une victime de surdose.
Ecojustice va réviser et mettre à jour le rapport qu’il a publié en 2007, Exposing Canada’s Chemical Valley. Ce rapport est le résultat de recherches sur les effets de la pollution atmosphérique cumulative à Sarnia et constitue un important document de référence pour les organisations non gouvernementales écologistes, les universitaires et les pouvoirs publics.
Ce projet consiste à préparer des documents d’information juridique, créer une plate-forme en ligne conviviale et dotée d’un moteur de recherche et offrir des ateliers d’information juridique en ligne et en personne afin d’accroître l’accès à l’information juridique des intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des réfugiés et d’autres migrants sans défense.
Il s’agit d’un projet de recherche empirique qui permettra de mieux comprendre comment la Cour des petites créances de l’Ontario peut favoriser ou entraver l’accès à la justice.
À Mississauga, l’Afghan Women’s Organization va offrir aux nouveaux arrivants des ateliers d’information juridique concernant les lois qui ont des répercussions sur leur vie quotidienne et concernant les bonnes adresses et les démarches à faire pour obtenir de l’assistance juridique.
Le Winkler Institute for Dispute Resolution va élargir ses activités financées grâce à une subvention antérieure afin d’appliquer le « design thinking » à l’étude des utilisations possibles de la technologie pour la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l’espoir – Un plan d’action pour les jeunes Autochtones.
Le CQDE va mettre sur pied des archives en ligne d’information juridique en langage clair sur le droit de l’environnement qui pourront être consultées gratuitement. Il créera notamment un guide explicatif de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui est la clé de voûte du droit de l’environnement au Québec. Dans le cadre de ce projet, des stages structurés seront également offerts aux étudiants en droit.
En partenariat avec le Comité d’action de Parc-Extension, la Clinique juridique du Mile End va offrir des services juridiques pro bono à des particuliers et à des organismes à but non lucratif du secteur Parc-Extension, à Montréal, en tenant une clinique juridique communautaire formée d’étudiants en droit de l’Université McGill et de l’Université de Montréal.
Éducaloi va créer une plate-forme de distribution qui servira de guichet de ressources d’éducation juridique, consolider un réseau de fournisseurs d’information juridique et préparer une séance de formation juridique à l’intention des enseignants du secondaire.
METRAC va donner aux particuliers, aux collectivités et aux organisations des moyens d’offrir une assistance utile aux femmes et aux mineurs les plus marginalisés qui sont victimes de violence et ont besoin d’information juridique. Les activités relatives à ces programmes consistent notamment à offrir, aux fournisseurs de services, de l’éducation et de l’information juridiques en langage simple sur divers sujets et à produire et diffuser du matériel d’information juridique multilingue, adapté aux régions et prenant en considération les expériences et les réalités diverses des femmes.
Dans le cadre du programme proposé, de l’éducation, de l’information et des conseils juridiques seront offerts aux mineurs. Ce programme établira également des liens entre les intervenants compétents du système de justice pénale des mineurs, élargira l’accès des mineurs à la justice et fera en sorte que les principes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soient respectés.
Pro Bono Ontario va évaluer les services fournis par Law Help Ontario devant la Cour des petites créances.
Éducaloi va élaborer des ateliers d’éducation juridique, des articles Web et un guide papier pour aider les jeunes mères à acquérir les connaissances et les aptitudes qu’il leur faut pour déceler et gérer les problèmes juridiques qui surviennent au quotidien.
L’AJEFO va élaborer quatre séances d’information juridique en français à l’intention de quatre catégories de personnes ayant de faibles revenus ou marginalisées en Ontario : les personnes âgées, les nouveaux arrivants, les femmes victimes de violence conjugale et les LGBTQUIA. Parmi les sujets possibles des séances, citons les testaments, les procurations, le droit pénal canadien, le droit de la famille et les droits de la personne. En outre, ces séances seront enregistrées et mises en ligne selon la formule du webinaire.
La Legal Innovation Zone (LIZ) de l’université Ryerson va créer un service d’information, de présélection et de triage en ligne à l’intention des ménages en instance de séparation. Ce projet fait fond sur une initiative de « design thinking » menée par la LIZ en plusieurs séances pour inciter divers intervenants à réfléchir à des moyens de réformer le système de justice en matière familiale. Il vise à orienter les personnes vivant l’éclatement de leur famille vers une gamme de ressources juridiques et non juridiques.
Le Centre pour la défense de l’intérêt public va produire un guide du consommateur facile à consulter à l’intention des utilisateurs de services de prêt sur salaire et concevoir un modèle de cadre de politiques en faveur de la création d’un régime d’ombudsman qui régira les plaintes, litiges et violations des lois en matière de services de prêt sur salaire.
L’UTTAM va mettre en ligne, selon la formule de la « foire aux questions », un site Web d’information juridique qui traitera des droits et obligations définis par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec.
iHuman va entreprendre deux activités. La première consistera à élaborer une série de séances d’éducation juridique portant sur des sujets divers à l’intention des mineurs en situation de grande précarité. La deuxième consistera à élaborer, à partir de son programme de dramatiques non censurées existant, des modules de formation à l’intention des professionnels de la protection de l’enfance, des forces de l’ordre et du domaine juridique sur des sujets comme l’ETCAF, les répercussions des traumatismes sur la déviance, la délinquance et la résilience et les stratégies de communication pour faire participer les mineurs en situation de grande précarité à un dialogue non accusatoire.
En partenariat avec des juristes, ACORN Canada va créer de la documentation destinée à la tenue d’ateliers d’éducation juridique du public qui aideront les groupes marginalisés de Toronto et d’Ottawa à accéder à la justice en ce qui concerne les droits des consommateurs et les établissements financiers marginaux.
Dans le cadre de ce projet, CLASSIC s’emploiera à abolir les obstacles qui empêchent les personnes démunies de Saskatoon d’accéder à la justice et à leur donner des moyens de faire valoir les droits et protections que leur confèrent les lois. Ce projet vise les bénéficiaires de l’aide sociale, les détenus, les personnes handicapées et surtout les Autochtones. Il consiste à éduquer les membres de ces populations au moyen d’ateliers sur la défense des droits et d’exposés d’éducation juridique du public. En outre, un atelier sur les pièces d’identité et des ressources sur l’arrêt Gladue seront élaborés dans le cadre de ce programme. Ce sont deux initiatives qui bénéficieront en particulier à la population autochtone locale.
JusticeTrans
JusticeTrans donne gratuitement de l’information juridique sur les droits des transgenres aux quatre coins du pays grâce à un site Web et une application pour téléphone mobile. Dans le cadre de ce projet, l’organisme va revoir la conception de son application pour téléphone mobile et mettre à jour l’information juridique affichée sur son site Web.
La Commission du droit de l’Ontario va continuer de formuler des recommandations visant à rendre le système de justice plus adapté aux réalités, plus accessible et plus efficace, à simplifier ou à préciser les lois, à mettre la technologie au service de l’accès à la justice, à faciliter le débat critique sur les lois et à promouvoir la recherche universitaire dans le domaine du droit.
Ce projet va élargir l’accès des Autochtones de Calgary et des environs à des services juridiques respectueux de leur culture. Grâce à l’embauche d’un étudiant stagiaire autochtone, ce projet offre aux étudiants en droit autochtones une possibilité de carrière en justice sociale, donne à l’organisation des moyens d’entamer le dialogue avec les peuples et les localités autochtones et permet aux personnes qui se heurtent à des obstacles systémiques d’accéder à la justice.
La PLIAN va mettre au point pour Terre-Neuve-et-Labrador de nouvelles ressources d’information juridique en ligne qui seront la principale source d’information, d’orientation et d’éducation juridiques de la province. Le portail informatique comprendra une plate-forme de « sentiers balisés » qui aidera les utilisateurs à trouver des réponses à leurs demandes d’information juridique au moyen d’une série de questions. Tous les domaines du droit seront couverts, en particulier le droit de la famille.
Le KEYS Job Centre va créer un programme de formation juridique à l’intention des fournisseurs de services de première ligne, des leaders locaux et des pairs leaders qui aident les nouveaux arrivants. Cette formation portera surtout sur l’emploi, la santé et la sécurité au travail et sur les lois régissant la sécurité publique et l’immigration qui ont des répercussions sur l’accès des nouveaux arrivants à l’emploi.
CLIA PEI va mettre au point un mécanisme d’admission et d’aiguillage complet et confidentiel qui servira de base à un cycle d’amélioration continue, ce qui lui permettra de perfectionner ses mécanismes de fonctionnement et d’offrir de l’éducation et de l’information juridiques sur mesure aux habitants de l’Île-du-Prince-Édouard.
La Justice Education Society of B.C. va introduire le service d’assistance juridique « Ask JES Legal Help Services » (« Sollicitez le service d’assistance juridique de la JES ») pour 40 des formulaires judiciaires les plus utilisés par la Cour provinciale et la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de droit civil et d’affaires familiales. « Ask JES » est le tout premier service virtuel d’assistance juridique du Canada. Il a été créé en 2011 grâce à une subvention de la FDO. Un nouvel outil-guide sera mis au point pour aider les utilisateurs à trouver les formulaires judiciaires dont ils ont besoin et à les remplir, grâce à un assistant virtuel qui leur donnera un soutien et des trucs, à une ligne téléphonique, au clavardage en direct et au courriel.
Luke’s Place va préparer un carnet-boîte à outils complet pour accompagner les femmes dans les procédures du Tribunal de la famille de l’Ontario (et dans les procédures mixtes). Ce carnet comprendra des trucs, des outils et des ressources. À partir du contenu du carnet, Luke’s Place mettra au point une série d’ateliers visant à préparer les femmes à leur passage devant le Tribunal de la famille, mettra ses ateliers à l’essai à Durham et en transmettra le contenu à des animateurs formés dans toute la province.
En 2001, le NCCM a produit un guide intitulé « Know Your Rights, Know Your Responsibilities » pour offrir de l’éducation juridique et un soutien aux musulmans du Canada. Dans le cadre du projet, l’organisme mettra à jour et augmentera ce guide de manière à prendre en considération les difficultés actuelles auxquelles font face les musulmans du Canada. En outre, le NCCM va préparer des documents de formation qui accompagneront le guide, faire traduire ce guide et les documents connexes dans huit langues et former les leaders et fournisseurs de services de la population musulmane pour qu’ils diffusent le guide et le fassent connaître.
Luke’s Place va élargir la portée de sa clinique de droit de la famille pro bono, qui offre des services aux femmes ayant quitté un conjoint abusif et n’ayant pas les moyens d’être représentées par un avocat. La clinique est déjà établie dans les régions rurales et éloignées du nord-est ontarien et sera élargie au nord-ouest et aux régions rurales de l’Est ontarien.
En partenariat avec la Korean Canadian Lawyers Association, la Vietnamese Women’s Association of Toronto (VWAT) et le Kababayan Community Service Centre Inc. (KCSC), le KCWA va créer et mettre en œuvre un projet de formation à l’information juridique à l’intention des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance travaillant auprès des membres des communautés coréenne, vietnamienne et philippine.
L’AJEFA va élaborer des ateliers et des ressources d’information juridique du public en français pour les francophones de l’Alberta sur des sujets précis relatifs à l’immigration, comme le parrainage d’un père, d’une mère ou d’un grand-parent, les travailleurs étrangers et les droits des personnes parrainées victimes d’un conflit, et sur des questions relatives au droit de la famille, comme la violence dans la famille, la protection de l’enfance, la discipline et le système de justice des mineurs. Ce projet vise en particulier les groupes vulnérables comme les immigrants, les personnes âgées et les mineurs.
Ce projet de recherche permettra de cerner les obstacles et de formuler des recommandations visant à améliorer la coordination et l’intégration des services juridiques afin d’élargir l’accès des personnes marginalisées à la justice.
Calqué sur les services offerts dans cinq hôpitaux de l’Ontario sous l’égide de Pro Bono Ontario, ce nouveau service sera offert aux parents d’enfants malades patients de l’Hôpital de Montréal pour enfants qui ont des problèmes juridiques liés à la maladie de leur enfant ou exacerbés par elle.
Le projet de mobilisation de la collectivité en matière de justice internationale va permettre d’offrir aux réfugiés et aux immigrants ayant survécu à de graves violations des droits que leur garantissent les lois internationales en tant que personnes, comme la torture et les crimes de guerre, de l’éducation juridique sur les moyens d’obtenir réparation au Canada et à l’échelle internationale. Ce projet va également offrir des possibiltés de faire participer des survivants à des causes emblématiques relatives aux droits de la personne et à d’autres initiatives de justice dont le CCIJ et son équipe d’avocats pro bono font la promotion.
La Legal Information Society of Nova Scotia et l’Association des juristes d’expression française de la Nouvelle-Écosse vont unir leurs efforts pour créer un guichet d’éducation, d’information et d’aiguillage juridiques plus efficace, mieux coordonné et davantage axé sur la collaboration.
Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes facilitant et soutenant les activités de portée générale des magistrats, des avocats, des tribunaux et des milieux de l’éducation dans toute la province. L’accent sera mis sur les étudiants et sur le renforcement des liens entre les milieux judiciaires et les milieux de l’éducation. Le ROEJ va améliorer les concours de simulation de procès qui existent dans les écoles secondaires et organisera dans le cadre de la Journée du droit des activités conçues pour faire connaître la profession juridique, le système de justice et la primauté du droit au Canada.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va continuer d’offrir des possibilités d’acquérir de l’expérience pratique aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux organismes canadiens et aux particuliers dans le besoin.
L’OFIFC va entreprendre un projet de recherche motivé par des considérations locales afin de reconnaître le savoir juridique et judiciaire local des Autochtones et améliorer la prestation de ses programmes de justice communautaire autochtone. Le but de ce projet est de permettre aux centres d’amitié d’entamer le dialogue avec les gardiens du savoir autochtone local sur les conceptions traditionnelles du droit et de la justice communautaire. Ce projet portera sur les façons dont les populations autochtones réglaient traditionnellement les conflits et composaient avec les comportements nuisibles et sur les façons dont ces conceptions, principes et enseignements peuvent recadrer ou améliorer la prestation des programmes de justice communautaire pour les Autochtones.
La Clinique juridique Juripop va regrouper des professionnels du droit dans un espace vacant pour la tenue d’une activité familiale festive visant à créer un espace fédérateur qui rend le droit accessible au public.
Ce projet est le prolongement du projet d’origine. L’OFIFC va tenir six ateliers d’éducation juridique d’une demi-journée sur les lois relatives aux droits de la personne, à l’intention de 200 leaders locaux du milieu des centres d’amitié autochtones. Parmi les personnes qui suivront ces ateliers, mentionnons les employés, les membres des conseils d’administration et les bénévoles de ces centres d’amitié. Dans le cadre de ces ateliers, une formation sera offerte sur les moyens de déceler de possibles violations des droits de la personne et d’accéder au système provincial régissant les droits de la personne.
Connexion Ottawa va continuer de coordonner un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques afin de mettre en œuvre un plan régional d’information juridique et d’aiguillage à l’intention des personnes qui ne maîtrisent ni le français ni l’anglais ou qui ont des difficultés de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle.
Éducation juridique communautaire Ontario va continuer d’héberger le Connecting Communities Secretariat pour coordonner et soutenir les organismes juridiques et non juridiques voués à l’accès à la justice des minorités linguistiques et des collectivités rurales ou éloignées en formant des intervenants de première ligne et des intermédiaires de confiance.
Le Centre va créer un programme visant à éduquer les travailleurs sociaux de première ligne, notamment les travailleurs en matière d’établissement de la communauté musulmane, les chefs religieux musulmans et d’autres chefs spirituels. L’accent sera mis sur les lois régissant la protection de l’enfance et les lois régissant l’immigration et sur la violence contre le partenaire sexuel.
Le programme de soutien du parrainage de réfugiés consiste à assurer un soutien juridique aux groupes de parrainage privé de tout le pays grâce à quatre activités principales : un programme de formation à l’intention des avocats et des étudiants en droit qui aident bénévolement les parrains à remplir des demandes de parrainage privé; un soutien direct au moyen de divers modèles de prestation de services, dont les cliniques juridiques et les programmes de jumelage avec un avocat pro bono formé au soutien du parrainage; un programme de communication publique visant à promouvoir les services de soutien du parrainage et à offrir de l’information juridique publique de base aux groupes de parrainage; un programme sur le campus de formation et de mobilisation des étudiants en droit en matière de soutien direct du parrainage de réfugiés et de recherche sur le parrainage.
Le ROEJ va approfondir son jeu de simulation de l’accès à la justice, qui est une réussite, et en élargir la portée. Il produira des versions imprimées durables et réutilisables du matériel de simulation qui pourront être mises à la disposition des éducateurs, mettra au point une plate-forme numérique de simulation et produira des guides de l’animateur complets qui expliquent comment utiliser la simulation auprès de publics divers.
L’Initiative en faveur d’un avocat des enfants est un projet de trois ans visant à constituer un avocat des enfants en Colombie-Britannique. Cette initiative vise à répondre aux besoins juridiques des enfants dans les affaires de droit de la famille contestées, les affaires de protection de l’enfance et d’autres affaires auxquelles des enfants sont mêlés.
L’université Ryerson fera une évaluation formatrice et récapitulative du Cross-Over Youth Project (COYP), un programme pilote de quatre ans visant à éliminer les facteurs systémiques qui contribuent d’une part au passage d’une proportion élevée de mineurs du système de protection de l’enfance au système de justice des mineurs en Ontario et d’autre part aux échecs qu’ils vivent, en comparaison avec les jeunes qui n’ont pas eu besoin de protection.
Le Boost Child and Youth Advocacy Centre va concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet pilote visant à faciliter l’accès des jeunes victimes d’exploitation sexuelle à la justice, à Toronto. Ce projet pilote sera élaboré en coordination avec l’équipe de répression du trafic d’êtres humains des services policiers de Toronto et d’autres organisations. Le modèle sera mis à la disposition d’autres centres voués à la défense des droits des enfants du pays qui travaillent auprès de cette population.
Réseau national d’étudiant(e)s pro bono va parachever son nouveau modèle de gouvernance.
La Première Nation des Chippewas of the Thames et la Canadian Environmental Law Association vont définir des mécanismes juridiques et politiques visant à préserver et améliorer la qualité de l’eau potable des trois Premières Nations du sud-ouest ontarien.
Le Legal Help Centre va tenir des ateliers d’information juridique et offrir des services d’information et de triage sans rendez-vous, d’accompagnement individuel sur rendez-vous, de préparation de documents à l’intention des plaideurs autoreprésentés et de représentation devant la Cour des petites créances dans les affaires touchant les droits des consommateurs. Cette clinique sera formée d’étudiants en droit, dont des stagiaires, et offrira des services aux particuliers qui ne peuvent pas bien se défendre eux-mêmes en raison d’obstacles comme la scolarisation, la langue, la situation socio-économique, la culture et les handicaps.
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice (TAG) va rassembler des intervenants institutionnels, politiques et communautaires du système judiciaire de tout l’Ontario et mettre en place l’infrastructure voulue pour la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination de solutions au problème d’accès à la justice.
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître l’intérêt public dans l’histoire du droit, la profession juridique et la magistrature en Ontario et ailleurs au pays.
Pro Bono Ontario poursuivra la création et la gestion de programmes qui mettent en contact des avocats bénévoles et des Ontariens ayant de faibles revenus, directement ou en partenariat avec des organisations caritatives de proximité.
L’organisme Innocence Canada poursuivra la coordination et l’administration de son programme pro bono, dans le cadre duquel les déclarations d’innocence sont passées au peigne fin et évaluées et de l’assistance juridique est offerte dans les cas de condamnations pour meurtre injustifiées.
Le Fidéicommis canadien d’éducation en libertés civiles animera des séminaires, des ateliers et des causeries en classe auprès des élèves de l’élémentaire et du secondaire et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes: « Enseigner les libertés civiles » et « Les libertés civiles à l’école ». Il s’agit d’éveiller les élèves à la pensée critique et de les faire participer à un débat respectueux sur les droits et libertés.
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Le département des études féminines de l’université Lakehead analysera plus de 3 000 rapports supplémentaires sur la violence conjugale produits par la Police provinciale de l’Ontario pour des incidents de nature criminelle ou non criminelle afin de recueillir des données quantitatives qui permettront la mise au point d’un nouveau modèle d’intervention dans les cas de violence familiale.
En partenariat avec l’Ontario Dementia Advisory Group (ODAG), le département des études féminines de l’université Lakehead concevra de la documentation éducative concernant les droits des personnes atteintes de démence. L’ODAG est un organisme regroupant des particuliers de la province atteints de démence qui œuvrent avec les spécialistes pour infléchir les politiques et les pratiques qui ont des répercussions sur leur vie.
Dans le cadre de son programme d’emplois d’été, l’organisme LAWS trouve à des étudiants des emplois rémunérés de quatre semaines dans des sociétés d’avocats, des services juridiques de l’administration publique ou de sociétés et dans des organismes de défense de l’intérêt public. Cela leur donne des occasions exceptionnelles d’acquérir une connaissance du droit public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Between the Lines
L’organisme BTL créera des outilsde vulgarisation juridique grâce à un mécanisme de consultation publique novateur afin de cerner les ressources les plus demandées.
Le Women’s Centre établira des cliniques pro bono œuvrant dans les domaines du droit pénal, du droit de l’immigration et du droit du travail et les tiendra chacune un soir par mois.
Shared Path Consultation Initiative
La SPCI concevra une plateforme Web comportant des ressources juridiques et éducatives que pourront utiliser les urbanistes, les dirigeants autochtones, les administrations municipales, les universitaires et les étudiants qui s’intéressent et participent aux consultations relatives à l’urbanisme entre les localités autochtones et non autochtones.
Dans le cadre de la Journée du droit de 2017, l’AJEFO organisera et mènera des activités à l’intention des élèves francophones du secondaire dans cinq régions de la province.
L’association EVA compte offrir de l’éducation juridique aux fournisseurs de services autochtones afin de renforcer leurs moyens de comprendre et de résoudre des questions complexes relatives à la violence faite aux femmes, à l’accès à la justice et aux politiques juridiques.
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
En partenariat avec le Colour of Poverty Campaign/Colour of Change Network, la Metro Toronto Chinese & South East Asian Legal Clinic, la Rexdale Community Legal Clinic et la South Asian Legal Clinic of Ontario, l’OCASI entreprendra des travaux de recherche pour cerner les obstacles auxquels se heurtent les groupes racialisés dans l’accès aux tribunaux administratifs et leurs effets sur l’utilité et l’efficacité de ces tribunaux. Ces organismes mettront également au point un outil et un mécanisme connexe de cueillette de données séparées qui contribueront à l’élimination ou à une meilleure compréhension de ces obstacles..
Cette subvention permettra de financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à justice dans la collectivité locale et qui offrent aux étudiants des possibilités enrichissantes d’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Cette subvention est accordée en l’honneur de l’apport de Paul Schabas à la Fondation du droit de l’Ontario, à titre de président. Pro Bono Ontario embauchera un étudiant en droit qui travaillera à l’hôpital pour enfants McMaster. Sous la supervision de l’avocat sur place de Pro Bono Ontario, cet étudiant formera de manière continue les cliniciens à déceler les problèmes juridiques, assistera les patients en leur offrant de l’information juridique et des conseils sommaires et en les aiguillant vers les ressources existantes en matière de services juridiques et de services sociaux et effectuera les recherches juridiques nécessaires pour organiser une base de donnée de gestion des connaissances pour les partenariats médico-légaux de Pro Bono Ontario.
Madame Yvonne Boyer, docteur en droit, effectuera des travaux de recherche et d’analyse juridiques sur les droits relatifs aux soins de santé conférés par la Constitution aux Autochtones détenus dans les établissements fédéraux et provinciaux.
En partenariat avec des professionnels du droit et des cliniques juridiques, MIAG tiendra auprès des intervenants de première ligne et des dirigeants locaux une série d’ateliers sur la violence familiale et sexuelle et les droits et devoirs des parents envers leurs enfants. Le but de ce projet est de donner aux participants les connaissances voulues pour qu’ils transmettent l’information juridique aux nouveaux arrivants et réfugiés et pour qu’ils leur facilitent l’accès à la justice.
Le Grand Conseil du Traité 3 va embaucher un coordonnateur de l’éducation qui élaborera et animera des séminaires d’éducation en matière de justice pénale dans 28 localités anishinaabe de l’Ontario et du Manitoba. Ces séminaires seront offerts aux jeunes, aux membres de la collectivité, aux conseils de bande et dans les écoles et serviront à former la population (victimes et délinquants) au système de justice pénale. Lors des assemblées publiques tenues pour recueillir des observations en vue de la préparation du rapport Iacobucci de 2013 sur la représentation des Premières Nations dans les jurys, les membres et les Aînés de 24 des 28 localités représentées par le Grand Conseil du Traité 3 ont décelé la nécessité d’une éducation juridique en matière de droit pénal, surtout pour les jeunes et leur famille.
La Commission du droit de l’Ontario procédera à la refonte de son site Web et financera la rédaction de deux mémoires de recherche dans le cadre de son projet « Le droit de la diffamation à l’ère d’Internet »
Ce projet appliquera le « design thinking » à la recherche de moyens d’utiliser la technologie pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport Les plumes de l’espoir – Un plan d’action pour les jeunes Autochtones.
La Legal Innovation Zone de l’université Ryerson, en collaboration avec la Fondation, rassemblera un groupe pluraliste de jeunes, d’intervenants, de professionnels et de membres de la collectivité qui participeront à une démarche de « design thinking » pour déceler les obstacles à l’accès des jeunes à la justice. Ce groupe s’appliquera à mettre au point des solutions qui sollicitent la technologie de manière stratégique pour accroître l’accès des jeunes à la justice.
Le CCNC (Toronto) concevra et offrira une formation qui permettra aux intervenants de première ligne et à d’autres intermédiaires de confiance en contact avec les travailleurs du sexe migrants de mieux aider ces personnes en ce qui a trait à leurs besoins juridiques.
Le Peel Multicultural Council offrira une formation sur les principes juridiques relatifs aux droits de la personne et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées à plus de 240 travailleurs d’aide à l’établissement et travailleurs communautaires qui s’occupent des besoins des nouveaux arrivants dans la région de Peel et les environs.
Le Gilbert Centre préparera et offrira à l’intention des intervenants de première ligne et des dirigeants locaux une formation sur les moyens de trouver de l’information juridique et de s’y retrouver dans le système en ce qui concerne les transgenres.
L’organisme Level embauchera un directeur national de programme pour la gestion de son programme continu « Ose rêver ». Dans le cadre d’ateliers interactifs d’éducation à la justice, les jeunes Autochtones découvrent le système de justice canadien et l’importance d’intégrer les pratiques autochtones dans les procédures de justice pénale.
Matthew House élargira son programme d’auditions simulées de demandes d’asile, qui permet de bien préparer les demandeurs d’asile à leur audition devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Ce programme donne aux demandeurs d’asile la possibilité de se préparer à leur audition et offre aux étudiants en droit la chance d’acquérir une formation précieuse et une connaissance approfondie de la procédure de détermination du statut de réfugié au Canada.
Ce projet vise à élargir la portée, l’envergure et l’accessibilité du site Web www.fasdjustice.ca, qui constitue un guichet Web d’information sur l’ETCAF et le système de justice. Parmi les activités du projet, citons une refonte visuelle de ce site Web, l’élaboration de contenu, des mises à jour sur la jurisprudence, la mise en œuvre d’une stratégie de médias sociaux et la prestation de formations. Le but est de faire de ce site un outil fiable et actualisé.
LAWS est un partenariat entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre aux élèves du secondaire un programme scolaire et parascolaire axé sur le droit et la justice leur permettant d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.
L’organisme Jeunesse Canada Maintenant pilotera un programme visant à offrir aux jeunes de la région de Cornwall souffrant de troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) de l’information et du soutien direct à l’égard de leurs problèmes juridiques.
Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s élaborera une documentation expliquant la procédure de libération conditionnelle aux détenus et à ceux qui les soutiennent.
L’Association des étudiants noirs en droit du Canada utilisera le cadre de sa conférence annuelle pour promouvoir le perfectionnement professionnel, l’éducation juridique, le mentorat, la sensibilité culturelle et l’accès à la justice.
L’association PLIAN concevra des brochures simples et faciles à lire expliquant les éléments fondamentaux du système de protection de l’enfance et les traduira dans trois langues autochtones communes dans la province. En outre, l’association tiendra dans plusieurs localités autochtones une série de séances d’information et de tables rondes publiques sur le système de protection de l’enfance.
L’organisme Gillian’s Place effectuera des travaux de recherche pour appuyer la création d’une ressource en ligne d’information juridique adaptée à la région à l’intention des femmes victimes de violence conjugale.
Le FCJ Refugee Centre continuera d’assurer aux migrants en situation précaire l’accès à la justice, en centrant son action sur les nouveaux domaines de la politique d’immigration et sur les recoupements avec le système de justice pénale. De plus, grâce à des ateliers de formation, l’organisme renforcera les moyens dont disposent les autres organisations offrant des services aux réfugiés pour faire de même.
CLEO et l’Association des bibliothèques de l’Ontario élaborera et offrira un cours d’accréditation en ligne de huit semaines aux bibliotechniciens sur les principaux éléments de l’information et de l’aiguillage juridiques. Ce cours a pour but d’accroître les moyens à la disposition des bibliotechniciens pour aider les clients de leur bibliothèque qui ont des problèmes juridiques.
En collaboration avec le Réseau ontarien d’éducation juridique, les services de police locaux, Toronto Community Housing, des avocats et d’autres responsables des tribunaux et du système de justice, l’organisme Regent Park Focus fera participer au moins 50 jeunes de 14 à 24 ans de quatre quartiers de Toronto à la préparation documentaire, à la production et à la diffusion d’une série de capsules médias ayant pour thème « les jeunes et le droit ».
Le Scadding Court Community Centre collaborera avec 3 à 5 jeunes racialisés ayant des problèmes de santé mentale qui serviront de pairs éducateurs pour élargir l’accès aux soutiens en matière de santé mentale destinés aux jeunes qui ont des démêlés avec la justice pénale ou qui courent un tel risque.
Ce projet de deux ans, qui sera réalisé en Alberta, vise à encourager les avocats et le public à recourir aux mandats partiels lorsqu’il n’est ni possible ni abordable de confier à un avocat un mandat complet ou lorsque ce n’est pas souhaité. Ce projet consiste à évaluer l’expérience vécue par les avocats et les clients qui ont recours aux mandats partiels. Cela aboutira à la production d’un rapport sur l’expérience des avocats et des clients qui participent au projet.
En collaboration avec la faculté de droit Osgoode Hall, le Centre de toxicomanie et de santé mentale effectuera une étude qualitative des perceptions des membres de la Commission ontarienne d’examen, des avocats d’accusés, du personnel des hôpitaux, des employés de la Couronne et des cliniciens confirmés sur la question de savoir comment et dans quelle mesure la procédure d’audience atteint le double but de protection de la sécurité publique et d’équité envers les patients des services psychiatriques.
Le Comité d’action concevra des outils de vulgarisation en matière d’accès à la justice et une boîte à outils d’innovation afin de promouvoir l’éducation juridique du public sur l’importance de comprendre les enjeux juridiques et d’y participer.
Le CLEO Centre for Research and Innovation effectuera des travaux de recherche, animera des partenariats et élaborera des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes locaux les moyens d’offrir aux populations marginalisées l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendre leurs droits.
Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw. Cet abonnement permettra à ces établissements et aux étudiants inscrits à leurs programmes d’études en techniques juridiques de consulter librement ce centre de documentation juridique électronique à des fins d’enseignement et de recherche.
Le Native Law Centre mènera des activités de recherche et d’éducation sur des enjeux relatifs au droit autochtone et au droit constitutionnel. Il tient également une base de données en ligne des actes de procédures des causes d’intérêt pour les praticiens du droit autochtones et publie de la documentation sur l’évolution du droit autochtone, surtout en ce qui concerne les concepts autochtones de justice.
L’organisme Accès Troubles de la Communication Canada compte favoriser l’accès à la justice pour les personnes atteintes de troubles de l’élocution et du langage en informant ces personnes de leur droit à des mesures d’accommodement et à des intermédiaires de communication lorsqu’elles ont recours aux services juridiques et en renforçant les moyens à la disposition du milieu judiciaire pour rendre ces services accessibles à cette population. Pour cela, l’organisme aidera le milieu judiciaire à savoir quand et comment engager des intermédiaires de communication.
Les Nishnawbe-Aski Legal Services offriront une formation sur l’information juridique aux intervenants de première ligne de Thunder Bay, de Sioux Lookout et des localités environnantes. Cette formation les aidera à soutenir leurs clients dans leurs rapports avec la police ou le système judiciaire.
La South Asian Legal Clinic of Ontario (à Toronto) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.
La Legal Clinic embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.
L’Algoma Community Legal Clinic (à Sault Ste. Marie, en Ontario) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.
La Community Advocacy and Legal Clinic (à Belleville, en Ontario) va embaucher un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.
Les Keewaytinok Native Legal Services (à Moosonee, en Ontario) embaucheront un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques et aux habitants des localités rurales et excentrées pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.
La Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (à Toronto) embauchera un étudiant stagiaire qui offrira des services juridiques à des personnes issues de minorités linguistiques pendant l’année 2018-2019. Ce stage est financé grâce au programme de bourses de stages – Communiquer de la Fondation.
Dans le cadre de ce projet de recherche et d’éducation juridique du public d’une durée de deux ans, le Canadian Centre for Elder Law (CCEL) effectuera des travaux de recherche visant à cerner les obstacles auxquels se butent les personnes vulnérables qui souhaitent faire des investissements ou continuer de gérer leurs investissements existants, selon une démarche axée sur la prise de décisions assistée dont le but est de maximiser l’accès aux possibilités d’investissement tout en limitant la perte d’autonomie. Le CCEL produira également un ensemble d’outils à l’intention des personnes incapables ou dont la capacité est limitée, de leurs aidants et des professionnels du commerce des valeurs mobilières.
L’Union of Ontario Indians a pour projet d’élaborer à l’intention de la nation anishinabek un guide d’accès à la justice qui donnera des renseignements et indiquera des ressources facilitant l’orientation dans le système des tribunaux ontariens. L’UOI recherchera les commentaires des chefs, des dirigeants des localités autochtones et des juristes. Une fois la rédaction du guide terminée, celui-ci sera traduit en anishinaabemowin, imprimé et distribué.
L’organisme Éducation juridique communautaire Ontario poursuivra le développement du site Web Your Legal Rights, qui sert de plaque tournante de toutes les initiatives de vulgarisation et d’information juridiques en Ontario. Il établira également des pratiques exemplaires et des outils en ligne à cet égard et poursuivra la conception de contenu pour le nouveau site Web Steps to Justice, un site interactif qui donne, étape par étape, de l’information générale en ligne sur des problèmes juridiques courants relatifs à la famille, au logement, à l’emploi et à d’autres domaines du droit.
Dans le cadre de ce projet de deux ans, le centre de recherches, de politiques et d’élaboration de programmes de la Société John Howard de l’Ontario, avec le soutien actif d’Aide juridique Ontario et de l’Association canadienne des libertés civiles, ainsi qu’avec l’aide supplémentaire de l’Association canadienne pour la santé mentale – Division de l’Ontario et Justice for Children and Youth, mettra au point et réalisera une initiative de recherche, d’éducation et de politique sur l’accès des jeunes délinquants ontariens à un cautionnement raisonnable au moment opportun.
Le palais de justice centralisé de Thunder Bay comporte une salle d’audience et de règlement à caractère autochtone conçue pour permettre aux Autochtones qui traitent avec les différents tribunaux d’obtenir un soutien culturellement adapté. L’Indian Youth Friendship Society engagera un coordonnateur du Tribunal des peuples autochtones qui aura pour principale tâche d’aider au développement continu et à la mise en œuvre du Tribunal des peuples autochtones en se servant de la salle d’audience et de règlement à caractère autochtone à Thunder Bay. Des Aînés autochtones seront recrutés. Ils travailleront de concert avec les magistrats locaux afin de faciliter la guérison chez les délinquants juvéniles et adultes.
Saqijuq
Saqijuq évaluera son projet pilote, « Le vent tourne ». Ce projet, actuellement mené dans les localités inuites de Puvirnituq et de Kangirsuk, dans le Nord du Québec, vise à endiguer la consommation d’alcool et de stupéfiants et la délinquance. Son évaluation se fera selon une démarche de recherche collaborative. Saqijuq unira ses efforts à ceux des membres de la collectivité pour définir les objectifs de sa recherche, des indicateurs, des sources de données et les résultats attendus.
Le Social Planning and Research Council of Hamilton offrira aux dirigeants locaux et aux fournisseurs de services des ateliers éducatifs sur les lois relatives aux droits et devoirs des locataires et des propriétaires, particulièrement en ce qui concerne les Néo-Canadiens qui doivent se déplacer en raison de l’embourgeoisement.
Ce projet de recherche juridique d’une durée de deux ans portera sur la question de savoir s’il faut prévoir, pour les investisseurs victimes d’actes répréhensibles d’entreprises, de nouvelles mesures de réparation, comme la restitution, dans les lois régissant les valeurs mobilières ou les entreprises ou dans le droit pénal. L’accent sera mis sur la nécessité de multiplier ou de modifier les règlements régissant les mesures de réparation en faveur des investisseurs.
Ce projet portera sur les mesures de réparation prévues en faveur des investisseurs dans la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario en cas de communication de renseignements incomplets par les entreprises dans leurs prospectus et leurs documents d’information continue et sur des solutions à envisager pour renforcer les droits des investisseurs dans ces cas. Le but ultime de ce projet est la formulation de recommandations adaptées et fondées sur les faits en matière de réformes.
Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.
Social Health and Economic Development Society of Bella Coola
Dans le cadre de son programme de promotion des droits, SHED Bella Coola va présenter des ateliers traitant de questions juridiques dans les localités éloignées de Bella Bella et de Klemtu, dans la région centrale de la côte ouest, et offrir des services à ces populations au moyen de cliniques de promotion des droits
En partenariat avec le Legal Help Centre de Winnipeg, le centre de formation Momentum à Calgary et des universitaires du Menno Simons College et de l’université Queen’s, SEED va faire des recherches sur l’expérience des cotisants à un REEE ayant de faibles revenus et sur le cadre réglementaire dans lequel ces régimes sont proposés. En se fondant sur les résultats de ces travaux, SEED va créer et mettre à l’essai de la documentation d’éducation juridique du public sur les régimes d’épargne collectifs conçue pour répondre aux besoins des investisseurs ayant peu de revenus et des fournisseurs de services locaux.
En partenariat avec la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs, l’école de droit Osgoode Hall va mettre sur pied et exploiter une clinique juridique pro bono et un laboratoire vivant qui auront pour fonctions d’aider et d’éduquer les investisseurs lésés et de recueillir des données pertinentes. Cette clinique, dont le personnel sera composé d’étudiants en droit supervisés par des avocats en exercice, conseillera gratuitement les investisseurs particuliers sur les démarches à faire lorsqu’ils ont subi des pertes en raison d’actes répréhensibles comme des fraudes. Les données recueillies favoriseront une meilleure compréhension des problèmes vécus par les investisseurs particuliers et permettront de cerner les meilleurs moyens de les aider. Ce projet permettra en outre la production d’informations d’autoprotection qui sera mise à la disposition du public. Ce sera la première clinique juridique de ce genre au Canada.
Faire l’analyse des décisions disciplinaires au Québec et en Ontario face au critère de vulnérabilité des investisseurs et recommander des changements susceptibles deviser tant l’encadrement législatif et réglementaire que la formation des décideurs oeuvrant au sein des instances disciplinaires concernées.
Dans le cadre de ce projet d’une durée de deux ans, Éducaloi va créer, en français et en anglais, une trousse d’information juridique en langage simple et un atelier dans le but d’aider les personnes âgées dans leurs prises de décisions relatives aux investissements. Éducaloi se penchera sur trois sujets relatifs aux droits des investisseurs : les responsabilités légales des professionnels de la finance et des valeurs mobilières; les fraudes financières et les recours légaux; les procurations et les mandats de protection, dont les personnes âgées peuvent se servir pour faire respecter leurs décisions d’investissement.
FAIR Canada va effectuer une étude comparative d’initiatives législatives et réglementaires qui permettent aux entreprises de services financiers et aux conseillers en placements de prendre des mesures immédiates à court terme pour protéger leurs clients vulnérables susceptibles d’avoir perdu leur capacité de donner des instructions cohérentes pour des raisons comme la démence ou de subir un abus d’influence comme de l’exploitation financière. En se fondant sur les résultats de cette étude, FAIR définira un protocole type permettant la prise de mesures de protection et, si les travaux de recherche en démontrent le bien-fondé, la création d’un cadre réglementaire établissant un refuge légal ou un mécanisme semblable au Canada
L’université Ryerson va regrouper des données fondées sur la pratique concernant la mise en place d’un tribunal de traitement des toxicomanies et va transmettre ces données aux particuliers, au milieu judiciaire et aux organismes voués au traitement des toxicomanies en Ontario.
Northwatch va faire une évaluation des besoins et se rendre sur le terrain pour étudier les priorités et établir des liens. Le but est de favoriser l’éducation juridique des petites municipalités, des sapeurs-pompiers volontaires et des premiers intervenants en ce qui concerne les interventions d’urgence relatives au transport de matières dangereuses, en particulier des déchets radioactifs, notamment.
Le METRAC va améliorer le site Web de l’Ontario Women’s Justice Network (www.owjn.org), qui s’adresse aux femmes et aux jeunes vivant la violence et à leurs aidants.
Ce projet de recherche servira de base à un modèle de tribunal axé sur la rééducation et le mieux-être pour le Nunavut. Les résultats de ces travaux aideront le gouvernement du Nunavut dans ses efforts visant à offrir un soutien adapté aux Inuits ayant des démêlés avec la justice dans le territoire.
Le COPA va créer à l’intention des parents, des tuteurs, des pourvoyeurs de soins, des préposés au soutien dans la collectivité et des éducateurs des ressources en ligne qui porteront sur le cadre juridique régissant les châtiments corporels au Canada et qui proposeront d’autres méthodes de discipline.
Le CERA va présenter au moyen des arts une série d’ateliers d’éducation juridique en matière de droits de la personne à l’intention des travailleurs du sexe des rues de Toronto.
Le Réseau juridique canadien VIH/sida va réunir les fournisseurs de services de première ligne et les décideurs pour leur donner de l’information concernant le respect des exigences relatives à l’exploitation légale des sites de consommation supervisée et les méthodes pour qu’ils respectent ces exigences.
L’organisme People’s Law School va donner 40 représentations de son programme de « théâtre de la justice » dans les écoles et les localités de la Colombie-Britannique, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan où on compte d’importantes populations autochtones. Ces pièces porteront en particulier sur le rôle de la justice réparatrice dans le système de justice pénale canadien. La subvention servira également à l’élaboration de documentation à l’intention des enseignants et des élèves, notamment d’un manuel de textes pour les enseignants.
Il s’agit d’un financement de lancement pour une entreprise à vocation sociale qui proposera aux étudiants et aux employés des collèges et universités du pays, moyennant rétribution, une série de cours en ligne portant sur les agressions sexuelles et le consentement.
La Société Elizabeth Fry d’Ottawa va embaucher et former un pair aidant autochtone qui assurera un soutien aux femmes autochtones qui sont incarcérées ou susceptibles de l’être et qui se réinsèrent dans la collectivité après leur incarcération. Le pair aidant servira de défenseur et de personne-ressource et assurera un soutien judiciaire aux femmes ayant eu des démêlés avec la justice pénale.
Child Protection Parent Education Program Committee
Le Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance va faire traduire en micmac un livret sur la protection de l’enfance. Ce livret accompagne le DVD d’information sur les procédures relatives à la protection de l’enfance créé grâce à une subvention antérieure de la Fondation du droit de l’Ontario.
Cette journée d’apprentissage interactif permettra aux premiers intervenants d’acquérir de l’information pratique et juridique et de découvrir des outils d’aide et de la documentation de base, ce qui les aidera à offrir de meilleurs services aux habitants défavorisés du comté de Lanark qui ont de la difficulté à trouver un logement sûr, salubre et abordable et à y rester.
Il s’agit d’élaborer, à l’intention des principales professions des secteurs du développement et des handicaps, notamment, des personnes handicapées et de leurs intermédiaires, de la documentation de formation qui leur fera mieux connaître le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et la Loi sur la location à usage d’habitation.
La Fondation de la bourse d’études Seconde chance va offrir une bourse d’études supérieure à une jeune personne inscrite à un programme d’éducation juridique qui a ou a déjà eu des démêlés avec la justice pénale ou qui est susceptible d’en avoir.
La Commission du droit de l’Ontario va continuer de s’acquitter de sa mission, qui consiste à : recommander des mesures de réforme juridique visant à accroître l’adéquation, l’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire; améliorer l’administration de la justice en rendant le droit clair et simple; envisager le recours à la technologie pour élargir l’accès à la justice; encourager un débat juridique critique sur le droit.
Le Réseau national d’étudiants pro bono va continuer d’offrir des possibilités d’acquérir de l’expérience pratique aux étudiants en droit et de l’information et des services juridiques gratuits aux organismes et particuliers canadiens qui en ont besoin.
Le ROEJ va mettre en œuvre des programmes qui mobilisent la magistrature, le Barreau et les tribunaux de tout l’Ontario afin de renforcer les liens entre le milieu judiciaire et le milieu de l’enseignement. L’organisme va promouvoir les concours de simulation de procès dans les écoles secondaires et présenter dans le cadre de la Journée du droit des activités visant à faire connaître la profession juridique, le système judiciaire et la primauté du droit au Canada.
Le METRAC va donner aux particuliers, aux collectivités et aux organisations les moyens d’aider efficacement les femmes et les jeunes les plus marginalisés ayant vécu la violence et ayant besoin d’information juridique. Parmi les activités au titre des programmes, citons des initiatives d’éducation et d’information juridiques en langage simple portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services et la production et la diffusion de documents d’information juridique multilingues adaptés aux expériences et aux réalités diverses des femmes.
Pour une autre année, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic va offrir aux interprètes et aux fournisseurs de services juridiques des cours en ligne qui ont été mis au point grâce à une subvention antérieure. Le cours en ligne s’adressant aux interprètes vise à enrichir leur connaissance de la terminologie juridique et de l’organisation judiciaire et à leur permettre de se familiariser avec les documents et formulaires juridiques. Il renseigne sur le système de justice et sur le droit pénal, le droit de la famille et le droit de l’immigration au Canada. Le cours en ligne s’adressant aux fournisseurs de services juridiques, qui a été accrédité par le Barreau, vise à transmettre aux avocats et aux parajuristes de l’Ontario les meilleures pratiques pour le travail en personne et à distance avec les interprètes.
Le Programme d’appui au parrainage de réfugiés, qui est une initiative de l’Université d’Ottawa, regroupe des avocats, des étudiants en droit et des spécialistes du parrainage de réfugiés qui cherchent à aider les particuliers parrainant des réfugiés en leur offrant des services juridiques pro bono. Durant une période où la demande était élevée à l’échelle nationale, la Fondation du droit de l’Ontario a fourni des fonds pour financer les services de jumelage (jumelage d’avocats et de groupes de parrainage), le recrutement et la formation d’avocats et la coordination des cliniques juridiques et des séances d’information juridique publiques prévus dans le Programme.
Ce projet assurera l’accès à la justice pour ceux et celles qui veulent parrainer des réfugiés syriens. Lifeline Syria travaille actuellement en partenariat avec le programme de soutien au parrainage des réfugiés pour offrir un soutien juridique bénévole aux parrains privés. Lifeline Syria engagera un coordonnateur de projet pendant un an pour mettre en valeur et renforcer les efforts bénévoles des avocats et des étudiants en droit.
Community Living Ontario travaillera à l’élaboration d’un guide de ressources complet destiné aux personnes atteintes de déficiences intellectuelles et à leurs familles; ce guide décrira les meilleures pratiques en matière de planification testamentaire, fiduciaire et successorale.
CLEO abritera encore le secrétariat du projet Communiquer afin de coordonner et de soutenir les activités d’un groupe d’organismes juridiques et non juridiques visant à améliorer l’accès à la justice pour les minorités linguistiques et les localités rurales et excentrées.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.
La conférence annuelle de l’AENDC fait la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.
L’AIDWYC continuera à coordonner et à mettre en œuvre son programme d’aide bénévole, dans le cadre duquel elle offre des services d’examen et d’évaluation des allégations d’innocence ainsi qu’une aide juridique dans les affaires de condamnations pour meurtre injustifiées qu’elle prend en charge.
Dans le cadre de la Journée du droit 2016, l’AJEFO organisera et dirigera des activités à l’intention des élèves des écoles secondaires de langue française de l’Ontario, dans cinq régions de la province.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître les questions d’intérêt public liées à l’histoire du droit, à la profession juridique et à la magistrature en Ontario et ailleurs au Canada, et stimulera la recherche et la publication d’ouvrages sur ces sujets.
La Dream Team élaborera des ateliers sur la Loi sur la location à usage d’habitation et les droits des locataires et les offrira aux locataires à faible revenu dans la RGT.
L’initiative « Région de communication Ottawa » continuera à assurer la coordination d’un consortium de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques qui mettront en œuvre un plan régional visant à fournir des renseignements juridiques et des services de référence aux personnes qui ne maîtrisent ni l’anglais ni le français ou qui ont des problèmes de communication en raison d’une invalidité ou d’une déficience sensorielle. Le projet a pour but d’améliorer l’accès à la justice.
Reach Canada offrira une éducation juridique communautaire dans des formats accessibles à une vaste collectivité de personnes handicapées et à leurs familles.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Pro Bono Law Ontario continuera à créer et à gérer des programmes qui relient les avocats bénévoles aux Ontariens à faible revenu soit directement, soit en partenariat avec des organismes de bienfaisance œuvrant dans les collectivités locales.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Le Barreau du Nunavut fournira une éducation juridique publique sur l’ensemble du territoire pour aider les Nunavummiut à comprendre et à exercer les droits que leur confère la loi dans certains domaines du droit. De plus, le Barreau du Nunavut élaborera et mettra sur pied des ateliers de sensibilisation des jeunes.
Dans le cadre du programme d’emplois d’été LAWS, des étudiants obtiennent des emplois rémunérés de quatre semaines au sein de cabinets d’avocats, de services juridiques du gouvernement, de services du contentieux de diverses sociétés et d’organisations d’intérêt public. Grâce à la subvention, des étudiants obtiendront des postes au sein de cliniques d’aide juridique et d’organisations d’intérêt public qui ne pourraient autrement pas les employer. Ces postes leur permettront d’acquérir des connaissances sur le droit d’intérêt public et l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.
La LCCJ élargira sa capacité de fournir des pratiques de justice réparatrice aux jeunes en établissant des relations proactives avec les 40 écoles et centres de jeunesse du comté. Des bénévoles formés travailleront avec les élèves, les associations de parents et les administrateurs scolaires afin de les aider à utiliser des pratiques de justice réparatrice pour régler les conflits.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Les fonds aideront à élaborer un nouveau modèle de gouvernance.
Dans le cadre de ce projet, People to People tiendra, avec les dirigeants communautaires et les travailleurs de première ligne, une série d’ateliers sur les questions d’immigration, de droits de la personne et de droit criminel qui touchent les personnes atteintes du VIH/SIDA. Les ateliers feront appel à la cérémonie éthiopienne du café – une forme traditionnelle de discussion et de partage de renseignements au sein de la collectivité éthiopienne. Le projet a pour but de fournir aux participants les connaissances nécessaires pour partager des renseignements juridiques et faire des renvois aux services juridiques pour les membres de la collectivité.
Le ROEJ remettra à neuf son système de gestion du contenu et sa solution de gestion des relations pour bâtir de meilleurs systèmes de surveillance du rendement, développer ses capacités de collecte de fonds et améliorer sa capacité administrative.
La faculté de droit de l’Université Lakehead offrira une bourse à un(e) étudiant(e) en droit ayant besoin d’une aide financière.
Quatorze collèges communautaires en Ontario achèteront un abonnement en consortium à Quicklaw, le plus important système d’information juridique au Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et au corps professoral des programmes pour parajuristes des collèges de l’Ontario d’avoir pleinement accès à cette ressource juridique électronique standard à des fins d’enseignement et de recherche.
CLEO continue d’améliorer le site Web « yourlegalrights.ca », un site d’information juridique complet à l’intention des Ontariens. Le but de ce site est de servir de guichet central à toutes les activités liées à l’éducation et l’information juridiques du public en Ontario et d’établir les pratiques exemplaires et les outils de travail en ligne à cet égard.
Le CLEO Centre for Research and Innovation mènera des travaux de recherche, facilitera des partenariats et mettra au point des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes communautaires les moyens d’atteindre les groupes marginalisés en leur fournissant l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendre les droits qui leur sont garantis par la loi.
Le WAC élargira le dialogue au moyen de bulletins électroniques, de séances de formation, d’ateliers et de forums, afin de renforcer les capacités et d’offrir une éducation juridique publique dans au moins six collectivités ontariennes affichant des taux élevés de travail précaire faiblement rémunéré.
Face à un marché des communications de plus en plus complexe, les consommateurs canadiens ont besoin de renseignements utiles et fiables pour comprendre leurs droits, faire des choix éclairés et évaluer les solutions dont ils disposent pour défendre eux-mêmes leurs intérêts. Au moyen de consultations directes auprès des consommateurs en ce qui concerne leurs habitudes en matière d’accès à l’information et de recherche et d’utilisation de l’information, ce projet établira des meilleures pratiques et une trousse d’outils en ligne qui permettront aux consommateurs de trouver et d’évaluer des solutions pour défendre eux-mêmes leurs intérêts.
Le Groupe d’action sur l’accès à la justice rassemblera des intervenants institutionnels, politiques et communautaires partout en Ontario et créera l’infrastructure facilitant la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination des solutions en vue de régler le problème de l’accès à la justice.
S’appuyant sur le succès du projet précédent de SKETCH, Acting OUT-Street Law Smarts recrutera et formera des jeunes qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ2S pour qu’ils deviennent des éducateurs/intervenants juridiques. Des ateliers de formation fondés sur le théâtre seront élaborés et offerts en vue de fournir une éducation juridique pertinente mettant l’accent sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle aux professionnels œuvrant dans la collectivité auprès des jeunes de la rue et des jeunes sans abri.
La SSO améliorera la capacité de son service de représentant désigné en engageant un coordonnateur de programme. Le coordonnateur de programme offrira un soutien aux particuliers atteints d’une maladie mentale qui sont visés par des procédures d’immigration/d’expulsion, formera les travailleurs de soutien par les pairs et tiendra des ateliers de formation à l’intention des groupes professionnels qui traitent avec ces particuliers.
Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice.
Le programme LAWS est un partenariat, entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’Osgoode Hall Law School et le conseil scolaire du district de Toronto, qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux élèves marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études postsecondaires et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.
Le projet servira à évaluer si et comment les rapports sur les vues de l’enfant peuvent aider les enfants, leurs parents et – en définitive – les tribunaux à comprendre les vues et préférences des enfants. Il évaluera aussi la mesure dans laquelle ces rapports aident à obtenir un règlement moins coûteux et plus opportun des différends en matière familiale.
Le FCJ Refugee Centre élaborera et mettra en œuvre un modèle intégré d’intervention et de gestion de cas pour les populations migrantes en situation précaire et diffusera les conclusions et les meilleures pratiques aux collectivités d’établissement élargies et aux collectivités qui desservent les migrants.
Le METRAC renforcera la capacité des particuliers, des communautés et des organisations afin d’aider concrètement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin d’information juridique. Les activités prévues pour ce programme sont notamment la prestation de services d’éducation et d’information juridiques – dans un langage clair – portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services, ainsi que la production et la diffusion, en plusieurs langues et dans des régions ciblées, de renseignements juridiques tenant compte des diverses expériences des femmes et des réalités auxquelles elles font face.
Le programme « Oser rêver » est un programme novateur qui rassemble des membres de la communauté juridique qui conseillent, guident et inspirent des étudiants autochtones dans le cadre d’une formation sur la justice et d’activités de sensibilisation. En raison du succès continu du programme à Toronto et Ottawa, CLA-ACE propose de l’élargir pour l’offrir à la Première Nation des Chippewas de Rama en 2015-16.
La Coalition mennonite pour le soutien aux réfugiés élaborera un programme pour la région de Kitchener-Waterloo pour attirer et soutenir les demandeurs d’asile GLBTT tout au long du processus de détermination du statut de réfugié.
« On the Record » est une série d’éducation juridique publique sur les vérifications des dossiers de police en Ontario qui a été créée et offerte par la JHSO en partenariat avec l’Association canadienne des libertés civiles.
Ce projet offrira une formation aux défenseurs des intérêts des personnes handicapées, notamment les travailleurs sociaux, les orthophonistes, les travailleurs chargés du soutien par les pairs et les membres de la famille, dans trois domaines du droit – le consentement et la capacité, le logement et les services auxiliaires, ainsi que l’accès aux services essentiels – ayant une incidence sur les personnes atteintes de troubles du langage qui ne sont pas causés par une perte auditive. La formation a pour but de permettre aux travailleurs de première ligne de mieux soutenir leurs clients atteints de troubles du langage qui font face à des problèmes juridiques.
L’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC) offrira des ateliers de formation sur la législation en matière de droits de la personne, les mesures de protection contre la discrimination, ainsi que le processus d’application des droits de la personne aux dirigeants communautaires dans les collectivités desservies par la fédération en Ontario. Le projet vise à promouvoir l’éducation et la sensibilisation, à favoriser l’accès à la justice et à commencer à faciliter le dialogue au sujet de la discrimination et des droits de la personne dans les collectivités autochtones partout dans la province.
Cette bourse souligne la contribution de Mark J. Sandler en tant que président de la Fondation du droit de l’Ontario. D’une valeur de 2 000 $ par année, elle est financée pendant cinq ans (2016-2020). Elle vise à financer les frais de déplacement des avocats récemment admis au Barreau qui participent aux programmes de perfectionnement professionnel continu de la Criminal Lawyers’ Association.
En collaboration avec la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, Luke’s Place propose la création d’un modèle de clinique juridique bénévole virtuelle en droit de la famille à l’intention des femmes qui ont mis fin à une relation de violence et qui n’ont pas accès aux services d’un avocat dans une région de la province qui est éloignée et mal desservie.
La CLA mettra en œuvre un programme de plaidoirie intensif à l’intention des jeunes avocats de la défense en Ontario, notamment en subventionnant les déplacements et l’hébergement de ceux qui vivent dans des régions éloignées.
La Commission du droit de l’Ontario continuera à s’acquitter de son mandat, qui consiste à recommander des mesures de réforme du droit pour accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice, à améliorer l’administration de la justice grâce à la clarification et à la simplification des lois, à évaluer le recours aux moyens technologiques pour améliorer l’accès à la justice et à stimuler les discussions juridiques essentielles.
Ce projet de la Port Colborne Association for Resource Extension offrira au personnel de première ligne qui travaille avec les jeunes et les leaders de la jeunesse une formation sur la loi visant le sextage et la cyberintimidation, ainsi que le grave impact de ces comportements sur les victimes. Une vidéo sera produite conjointement avec les services policiers de la région du Niagara et constituera une ressource de formation clé du projet. Des ateliers seront donnés partout dans la région du Niagara et un webinaire sera créé et offert aux coordonnateurs des quarante comités de justice pour la jeunesse dans l’ensemble de la province.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC) fournit des services juridiques à titre gracieux aux organismes et aux particuliers au Canada dont les ressources sont insuffisantes. Administré depuis la faculté de droit de l’Université de Toronto, il s’agit du seul programme national d’étudiants en droit du Canada, avec des sections dans 21 facultés de droit. Ses étudiant(e)s en droit bénévoles desservent des collectivités d’un océan à l’autre et travaillent à améliorer l’accès à la justice en offrant une assistance juridique professionnelle de qualité; de plus, le réseau offre de véritables possibilités de leadership aux étudiant(e)s qui dirigent les sections locales. Le financement de la FDO couvre tous les coûts de programme des sections dans les facultés de droit ontariennes et permet de payer une partie des coûts du bureau national, notamment la conférence nationale de formation annuelle à l’intention des étudiant(e)s coordonnateurs(trices).
La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourse d’études supérieures à une jeune personne qui suit un programme lié à l’éducation juridique et qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou est susceptible d’en avoir.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique mettra en place des programmes qui faciliteront et soutiendront les activités générales de la magistrature, du Barreau, des tribunaux et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, et mettra l’accent sur les étudiants et étudiantes et sur le renforcement des liens entre la communauté juridique et le milieu de l’enseignement. Le Réseau améliorera les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités en vue de sensibiliser le public à la profession juridique, au système de justice et aux règles de droit au Canada.
La Coalition d’aide aux victimes de la traite de personnes (CATI) propose d’élaborer et de mettre en œuvre un projet de formation juridique novateur qui offrira une formation au personnel de première ligne des organismes communautaires, ainsi qu’aux fournisseurs de services non traditionnels. Les renseignements seront offerts à une vaste gamme d’intermédiaires, tant les fournisseurs de services considérés comme traditionnels (c.-à-d., les travailleurs de refuge, les travailleurs de la santé) que les intermédiaires non traditionnels(c.-à-d., les personnes qui travaillent dans les salons de coiffure et de manucure, les hôtels et les restaurants). Le projet aidera les participants à prendre davantage conscience des problèmes sociaux et juridiques auxquels sont confrontées les personnes victimes de traite et, plus important encore, leur fournira des renseignements et des ressources.
Interfaith Initiatives for Civic Engagement
Ce projet permettra aux membres du secteur confessionnel de l’Ontario d’obtenir des renseignements pertinents sur les domaines clés du droit des pauvres et sur la façon dont ils s’appliquent aux situations dans lesquelles une personne a des problèmes de santé mentale. Le projet permettra au secteur confessionnel de mieux pouvoir identifier les problèmes juridiques et fournir des mesures de soutien d’avant-crise et des services d’aiguillage aux personnes qui vivent dans la pauvreté et avec des problèmes de santé mentale.
La Community Advocacy and Legal Clinic (Belleville, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.
La Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic (Toronto, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.
La Legal Clinic embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.
La South Asian Legal Clinic of Ontario (Toronto, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.
En 2016-2017, Keewaytinok Native Legal Services (Moosonee, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux minorités linguistiques et aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.
La clinique juridique communautaire d’Algoma (Sault Ste. Marie, ON) embauchera un(e) stagiaire en droit chargé(e) de fournir des renseignements et services juridiques aux résidents de collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire en droit est financé dans le cadre du programme Bourse de stage – Communiquer.
Dans une étude de recherche de trois ans, CLEO, en partenariat avec l’Institute for Social Research de l’Université York, examinera la mesure dans laquelle la vulgarisation et l’information juridiques aident les personnes à faible revenu et à revenu modeste à régler leurs problèmes juridiques. L’étude, qui sera menée en Ontario et en Colombie-Britannique, permettra de recueillir et d’examiner des données qualitatives et quantitatives sur les facteurs ou caractéristiques qui contribuent à l’efficacité de la vulgarisation et l’information juridiques à favoriser l’obtention de résultats positifs dans diverses circonstances, dans l’ensemble du continuum de prestation de services juridiques.
La Migrant Workers Alliance for Change (Toronto, Ontario) va offrir aux intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des travailleurs migrants et de leurs leaders, dans l’agglomération torontoise et les régions rurales de l’Ontario, une formation sur l’évolution récente du droit du travail et de l’immigration.
Des membres de la MLST font du mentorat auprès d’étudiants en droit qui aident les personnes se défendant sans avocat lors d’audiences devant la Commission d’appel et de révision des professions de la santé concernant des demandes de révision de décisions des ordres des professions de la santé réglementées.
Grâce au projet d’emplois d’été de LAWS, des étudiants occuperont auprès de cliniques d’aide juridique et d’organisations vouées à l’intérêt public des emplois rémunérés qui leur permettront d’acquérir une connaissance du droit de l’intérêt public et de l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.
LAWS est un partenariat novateur entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux étudiants marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Éducation juridique communautaire Ontario (Toronto, Ontario) abritera encore le secrétariat du projet Communiquer afin de coordonner et de soutenir les activités d’un groupe d’organismes juridiques et non juridiques voués à l’amélioration de l’accès à la justice pour les minorités linguistiques et les localités rurales et excentrées.
Centre Haïtien des Carrières et des Emplois
Le Centre Haïtien des Carrières et des Emplois va organiser, élaborer et mettre en œuvre un programme d’information juridique en français destiné à une centaine de jeunes issus de groupes ethnoculturels d’expression française. Cette formation comprendra de l’information générale sur le système judiciaire et le droit pénal, notamment sur les droits des jeunes dans leurs rapports avec la police, l’inobservation d’un engagement, le système d’aide juridique et le soutien offert aux jeunes dans les centres de détention.
Le Réseau va améliorer les services d’accompagnement s’adressant aux Ontariennes 1) en réunissant les intervenants de première ligne qui œuvrent auprès des personnes atteintes du VIH et ceux qui œuvrent auprès des femmes pour voir comment leurs domaines de travail s’entrecoupent et 2) en créant des fiches d’information à l’intention des fournisseurs de services et des documents permettant aux femmes atteintes du VIH de connaître leurs droits en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe, le VIH et les services qui leur sont offerts.
La Fondation va présenter des séminaires, des ateliers et des conférences devant des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : le projet Enseigner les libertés civiles et le projet sur les libertés civiles dans les écoles. Le but est surtout d’engager les élèves dans une réflexion critique et des débats respectueux sur les droits et libertés.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
La conférence annuelle et les initiatives de l’AENDC font la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
L’AIDWYC continue de coordonner et d’administrer son programme pro bono, qui permet la révision et l’évaluation des prétentions d’innocence et la prestation d’une assistance juridique dans les cas de condamnations pour meurtre injustes.
The Osgoode Society for Canadian Legal History
La Osgoode Society for Canadian Legal History va étudier et promouvoir l’intérêt public envers l’histoire du droit, la profession juridique et le système judiciaire en Ontario et ailleurs au pays et encourager la recherche et la publication sur ces sujets.
Dans le cadre de ce projet, 25 jeunes de 14 à 24 ans participeront à la préparation documentaire, à la production et à la diffusion d’une série télé de 5 émissions présentant des sujets d’éducation juridique du public, des ressources juridiques et des études de cas typiques de la vie des jeunes d’aujourd’hui.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Pro Bono Law Ontario va poursuivre sa mission en faveur de l’accès à la justice en Ontario en faisant la promotion des possibilités pour les avocats d’offrir des services juridiques pro bono (gratuits) aux personnes ayant des moyens limités.
Le Planned Lifetime Networks de Waterloo-Wellington-Oxford tiendra des ateliers d’information juridique visant à renseigner les familles sur la façon de planifier l’avenir de leurs proches souffrant d’un handicap au moyen de testaments et de la planification successorale, notamment.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Le Huron Women’s Shelter (Goderich, Ontario) va former les intervenants de première ligne travaillant dans les services d’aide aux femmes victimes de violence et dans d’autres organismes locaux du comté rural de Huron sur l’imbrication du droit des pauvres et du droit de la santé mentale. Ce projet est un rejeton du projet Communiquer.
Misant sur la réussite d’un projet antérieur réalisé grâce à une subvention au titre du projet Communiquer, la Fédération offrira une série de formations visant à donner aux intervenants de première ligne de six localités rurales de l’Ontario une connaissance approfondie des droits des locataires. Ce projet est un rejeton du projet Communiquer.
Connexion Ottawa (Ottawa, Ontario) continuera de coordonner un regroupement de plus de 40 organismes juridiques et non juridiques dans la mise en œuvre d’un plan régional visant à fournir aux minorités linguistiques de l’information juridique et à les aiguiller vers les services juridiques.
La faculté de droit de l’Université Queen’s va offrir une bourse à un étudiant en droit dans le besoin.
Luke’s Place va rechercher les services de conférences en ligne à utiliser pour offrir des services en droit de la famille virtuels aux femmes ayant vécu la violence.
Kinbrace va adapter à l’Ontario, traduire en trois langues et diffuser son outil pédagogique conçu pour aider les demandeurs d’asile à mieux comprendre le système de détermination du statut de réfugié et à mieux se préparer en vue de leur audience.
Bibliothèque du Humber College Institute of Technology and Advanced Learning
Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw, le principal système d’information juridique du Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et aux professeurs des programmes d’études en techniques juridiques offerts par les collèges de l’Ontario d’avoir entièrement accès à cette ressource juridique électronique tant à des fins d’enseignement que de recherche.
La Société va créer une ressource pédagogique en ligne adaptable sur les sources des désavantages systémiques dont souffrent les enfants des premières nations vivant dans les réserves, les ressources et systèmes correctifs existants et des exemples de moyens pragmatiques permettant aux particuliers, aux groupes et aux organisations de corriger ces désavantages.
Le FCJ Refugee Centre va mettre en œuvre deux nouveaux programmes destinés aux demandeurs d’asile – le READY Tour et le RAD Ready Tour -, maintenir son aide directe aux déracinés et continuer d’offrir des formations sur la procédure de détermination du statut de réfugié au personnel des organismes de services aux demandeurs d’asile.
Il s’agit d’un projet pilote de la Cour de la famille d’Ottawa qui concerne les causes relatives à la garde des enfants et aux droits de visite suscitant de vifs conflits. Le but est de faciliter aux parents en conflit l’accès aux ressources et aux soutiens judiciaires et de proximité au moment de leur premier contact avec le système judiciaire afin de les aider à résoudre rapidement et efficacement leurs conflits en exposant le moins possible les enfants à leurs conséquences néfastes.
CLEO continue d’améliorer le site Web « yourlegalrignts.ca », qui comporte les trois principaux volets (1. information juridique, 2. information et aiguillage, 3. éducation et formation) d’un site d’information juridique complet à l’intention des Ontariens. Le but de ce site est de servir de guichet central à toutes les activités liées à l’éducation et à l’information juridique du public en Ontario et d’établir les pratiques exemplaires et les outils de travail en ligne à cet égard.
Le CLEO Centre for Research and Innovation mènera des travaux de recherche, facilitera des partenariats et mettra au point des projets afin de donner à CLEO et à d’autres organismes de proximité les moyens d’atteindre les groupes marginalisés en leur donnant l’information et l’éducation juridiques qu’il leur faut pour comprendres les droits qui leur sont garantis par les lois.
Première Nation de Bearskin Lake
La Première Nation de Bearskin Lake se propose de poursuivre la mise au point d’un moyen d’ensemble, tenant compte de la culture Anishinaabe, de faire respecter les règlements locaux qui interdisent la fabrication, l’importation et l’usage de substance intoxicantes.
Le Sudbury Workers’ Education and Advocacy Centre se propose d’engager une personne qui fera de la sensibilisation et présentera des exposés pédagogiques à de petites populations du Grand Sudbury et du district de Sudbury. Les exposés pédagogiques porteront notamment sur la Loi sur les normes d’emploi, les droits humains, la santé et la sécurité et la CSPAAT.
« Flip Your Wig for Justice » est une campagne de sensibilisation, de visibilité et de financement populaire en faveur de l’amélioration de l’accès à la justice en Ontario.
Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice.
Cette subvention globale va financer des activités qui répondent aux besoins en matière d’accès à la justice dans la collectivité locale et donner aux étudiants des possibilités valorisantes grâce à l’apprentissage par l’expérience, entre autres.
Le Centre effectuera des sondages et des entrevues auprès d’intervenants clés, produira un rapport final et développera des outils et des ressources à l’intention des fournisseurs de services juridiques et sociaux travaillant auprès des réfugiés LGBT.
Adam Vasey, directeur de Pathways to Potential, de concert avec la Faculté de droit de l’Université de Windsor, cherchera à définir les concepts d’accès à la justice communautaire, à développer un modèle fiable sur le plan pédagogique à l’intention des étudiants et étudiantes en droit faisant des stages externes auprès de groupes de lutte contre la pauvreté, et à faciliter le réseautage entre diverses disciplines universitaires et les groupes communautaires.
Ce projet mettra à contribution les plus importants organismes favorisant l’accès à la justice des quatre coins de l’Ontario et créera l’infrastructure facilitant la collaboration, l’innovation intersectorielle et la coordination des solutions en vue de régler le problème de l’accès à la justice.
Adam Vasey, directeur de Pathways to Potential, de concert avec la Faculté de droit de l’Université de Windsor, cherchera à définir les concepts d’accès à la justice communautaire, à développer un modèle fiable sur le plan pédagogique à l’intention des étudiants et étudiantes en droit faisant des stages externes auprès de groupes de lutte contre la pauvreté, et à faciliter le réseautage entre diverses disciplines universitaires et les groupes communautaires.
OJEN/ROEJ prévoit d’établir, en Ontario, un centre d’éducation juridique publique (EJP) en partageant et en coordonnant, avec CLEO, du personnel administratif ainsi que des services.
La société Elizabeth Fry de Peterborough créera et mettra en œuvre un programme et des services de déjudiciarisation à l’intention des femmes qui font face aux tribunaux pénaux, dans le but s’attaquer aux problèmes sous-jacents aux activités criminelles des femmes. L’objectif du traitement non judiciaire est le retrait des accusations portées ou la réduction des peines.
Cette école de droit communautaire mettra à jour les cours, le matériel didactique et les devoirs qui se rapportent au programme Certificate in Community Advocacy améliorera et élargira le matériel et la pédagogie du programme de façon à y inclure un contenu qui soit davantage à jour et interactif; fera les renvois au matériel additionnel provenant d’autres sources comme CLEO, Your Legal Rights et le projet Connecting Communities et présentera ce matériel aux étudiants; et cherchera des méthodes et options supplémentaires permettant d’élargir la portée et la prestation du programme et du matériel principal du programme.
Community Information Fairview
L’organisme Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou à des cours se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité. Cette formation permettre à ces étudiants de participer à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.
CLA-ACE élargira son programme Oser rêver pour le mettre en œuvre dans la région d’Ottawa. Ce programme novateur rassemble des membres de la communauté juridique qui conseillent, guident et inspirent des étudiants autochtones dans le cadre d’une formation sur la justice et d’activités de sensibilisation.
Le CCJI réaménagera son site Web pour rendre sa plate-forme plus conviviale et attrayante, notamment afin d’y verser un certain nombre d’outils éducatifs en matière juridique destinés essentiellement aux personnes qui ont survécu à des atrocités internationales telles que la torture et les crimes de guerre, ou qui y ont perdu des proches.
L’organisme METRAC renforcera la capacité des particuliers, des communautés et des organisations afin d’aider concrètement les femmes et les jeunes les plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin d’information juridique. Les activités prévues pour ce programme sont notamment la prestation de services d’éducation et d’information juridiques – dans un langage clair – portant sur divers sujets à l’intention des fournisseurs de services, ainsi que la production et la diffusion, en plusieurs langues et dans des régions ciblées, de renseignements juridiques tenant compte des diverses expériences des femmes et des réalités auxquelles elles font face.
La Commission du droit de l’Ontario continuera à accomplir sa mission, à savoir: recommander des mesures de réforme du droit visant à rehausser la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice; améliorer l’administration de la justice par le truchement de l’éclaircissement et de la simplification du droit; se pencher sur le rôle de la technologie dans l’amélioration de l’accès à la justice; stimuler le débat critique dans le domaine juridique.
Cette association, établie à Charlottetown, Î.-P.-É., recrutera, formera, guidera et supervisera des étudiants se destinant à des études en droit à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard et au collège Holland afin de fournir de l’information juridique aux clients sur sa ligne de renseignements appelée Legal Inquiry Line.
Le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono continuera, dans le cadre de sa mission, à permettre aux étudiants en droit d’acquérir des expériences d’apprentissage et à offrir des services d’information juridique sans frais aux organisations et personnes du Canada dont les moyens sont limités. Le Réseau est le seul organisme national d’étudiants et étudiantes en droit au Canada et le seul organisme national au monde offrant des services pro bono.
Le Réseau ontarien d’éducation juridique mettra en place des programmes qui faciliteront de façon générale les activités de la magistrature, des tribunaux, du Barreau et du milieu de l’enseignement partout en Ontario, et mettra l’accent sur les étudiants et étudiantes et sur le renforcement des liens entre la communauté juridique et le milieu de l’enseignement. Le Réseau améliorera les concours de procès simulé existants dans les écoles secondaires et tiendra, à l’occasion de la Journée du droit, des activités en vue de sensibiliser le public à la profession juridique, au système de justice et aux règles de droit au Canada.
Le groupe Equay-wuk, de Sioux Lookout (en Ontario), fournira une formation à des travailleurs et des aînés des collectivités autochtones dans 31 collectivités autochtones éloignées, toutes situées dans le Nord de la province, sur des questions touchant le droit au regard de la violence faite aux femmes et des droits de la personne. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities.
La South Asian Legal Clinic of Ontario, sise à Toronto, embauchera un stagiaire qui sera chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme Bourses de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship).
Le Sandgate Women’s Shelter, situé à Sutton West, en Ontario, en partenariat avec la South Asian Legal Clinic of Ontario et la clinique juridique communautaire de la région de York, offrira aux travailleurs communautaires et aux leaders religieux qui travaillent auprès de victimes de violence familiale une formation sur le système de justice pénale. Ce projet est un prolongement du programme Connecting Communities.
Cette clinique juridique embauchera un stagiaire qui sera chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme Bourses de stage – Communiquer (Connecting Articling Fellowship).
Le ROEJ et CLEO examineront les possibilités de collaboration dans le secteur de l’éducation juridique publique (EJP), et se penchera notamment sur l’opportunité de créer un centre d’éducation juridique publique.
Cette clinique juridique de Toronto embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».
Cet organisme, établi à Moosonee, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux membres de minorités linguistiques et aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».
Cette clinique juridique communautaire, établie à Belleville, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».
La Clinique juridique communautaire d’Algoma, qui se trouve à Sault Ste. Marie, en Ontario, embauchera un stagiaire chargé de fournir de l’information et des services juridiques aux personnes vivant dans des régions rurales ou éloignées. Le poste de stagiaire sera financé grâce au programme « Bourses de stage – Communiquer ».
Victim Justice Network
Le Victim Justice Network organisera et tiendra un symposium sur la planification en ligne et une diffusion Web, dont il fera la promotion, afin de mobiliser son conseil d’administration et ses comités consultatifs, qui sont constitués de victimes d’actes criminels, d’agents de recherche juridique, d’universitaires, de représentants de services aux victimes et d’autres experts en la matière.
FCJ Refugee Centre
Le FCJ Refugee Centre mettra sur pied un comité d’action jeunesse qui créera et animera une série d’ateliers créatifs et interactifs à l’intention des jeunes nouveaux arrivants pour leur permettre d’approfondir leur expérience d’accès à la justice par des moyens artistiques, créatifs et adaptés à leur culture. Ce projet valorisera la prise de décision par les jeunes et le leadership et mènera à la tenue d’activités artistiques à l’échelle de la ville.
Egale Canada
L’organisation Egale créera et distribuera une série de brochures d’information sur la reconnaissance des parents GLBT en Ontario afin de donner des conseils juridiques prenant en compte les réalités complexes auxquelles se heurtent les couples GLBT lorsqu’ils tentent de se faire reconnaître en tant que parents dans la province.
Université de Toronto, Faculté de droit
L’Aboriginal Youth Summer Program offre aux jeunes Autochtones la possibilité de faire, pendant une semaine, l’expérience de l’école de droit sur le campus; il s’agit de les encourager à acquérir une pensée critique sur le droit et les questions juridiques qui touchent les Autochtones et de les exposer d’une manière constructive à l’éducation supérieure. Les étudiants discutent de concepts de droit avancés, découvrent la réalité du système juridique canadien et appliquent leurs connaissances dans le cadre de diverses activités stimulantes qui les aident à développer leurs aptitudes.
Association des étudiants noirs en droit du Canada (AENDC)
La conférence annuelle de l’AENDC fait la promotion du perfectionnement professionnel, de l’éducation juridique, du mentorat, de la sensibilisation culturelle et de l’accès à la justice.
Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry
L’Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry, en partenariat avec le Council of Elizabeth Fry Societies of Ontario, mettra à jour, imprimera et distribuera la deuxième édition du Manuel pour les femmes incarcérées en établissement provincial en Ontario, produit dans le cadre du projet Droit de la personne en action.
Le Planned Lifetime Networks de Waterloo-Wellington-Oxford tiendra des ateliers d’information juridique visant à renseigner les familles sur la façon de planifier l’avenir de leurs proches souffrant d’un handicap, à l’aide d’instruments juridiques comme les testaments, les fiducies Henson et les régimes enregistrés d’épargne-invalidité.
Le droit en action dans les écoles
Grâce au programme LAWS, des étudiant(e)s auront des emplois rémunérés au sein de centres d’aide juridique et d’organisations vouées à l’intérêt public qui leur permettront d’acquérir des connaissances sur le droit d’intérêt public et l’accès à la justice, d’observer le fonctionnement du système d’aide juridique et de traiter directement avec les membres de la collectivité.
Association pour la défense des personnes injustement condamnées (AIDWYC)
L’AIDWYC continuera à coordonner et à mettre en œuvre son programme d’aide bénévole, dans le cadre duquel elle offre des services d’examen et d’évaluation d’allégations d’innocence ainsi qu’une aide juridique dans les affaires de condamnations pour meurtre injustifiées qu’elle prend en charge.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Université de Western Ontario, Faculté de droit
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Université Lakehead, Faculté de droit
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Université Queen, Faculté de droit
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Université d'Ottawa, Faculté de droit, Section de common law
La subvention globale servira à promouvoir les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice et à offrir aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage par l’expérience.
Centre d'amitié autochtone de Thunder Bay
Le Centre d’amitié autochtone de Thunder Bay offrira aux Aînés autochtones et aux travailleurs communautaires de première ligne de Thunder Bay de l’information juridique relative à la sécurité du revenu et aux droits de la personne.
La clinique juridique du Mile End, qui offre des services juridiques pro bono aux Montréalais ayant un faible revenu, consignera ses politiques administratives, compilera des opinions juridiques modèles, mettra à jour son système de gestion des cas et son site Web et, enfin, accroîtra le nombre d’heures consacrées par le personnel au fonctionnement de la clinique.
Université de Toronto, Faculté de droit
La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.
Dans le cadre de la Journée du droit de 2014, l’AJEFO organisera et dirigera des activités à l’intention des élèves des écoles secondaires de langue française de cinq régions de l’Ontario.
Pro Bono Law Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à promouvoir l’accès à la justice en Ontario en donnant aux avocats des possibilités d’offrir des services juridiques sans frais (à titre bénévole) aux personnes dont les moyens sont limités.
La Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles tiendra des séminaires, des ateliers et des conférences à l’intention des élèves des écoles élémentaires et secondaires et des enseignants en formation initiale des facultés d’éducation de l’Ontario dans le cadre de deux programmes : Enseigner les libertés civiles et Les libertés civiles à l’école. Il s’agit surtout d’inciter les élèves à acquérir une pensée critique et à débattre des droits et libertés de façon respectueuse.
L’Osgoode Society for Canadian Legal History étudiera et fera connaître les questions d’intérêt public liées à l’histoire du droit, à la profession juridique et au pouvoir judiciaire en Ontario et ailleurs au Canada, et stimulera la recherche et la publication d’ouvrages sur ces sujets.
La Fondation de la bourse d’études Seconde chance offrira une bourses d’études supérieures à une jeune personne qui suit un programme lié à l’éducation juridique et qui a ou a eu des démêlés avec la justice pénale ou est susceptible d’en avoir.
Soutenir l’évaluation des besoins et les services d’approche généraux et particuliers destinés aux collectivités autochtones dans le cadre du lancement du Winkler Institute for Dispute Resolution, nommé en l’honneur du juge en chef de l’Ontario, Warren K. Winkler, qui prend sa retraite.
L’ACDE augmentera l’accès aux ressources en matière de droit de l’environnement en numérisant certains des documents les plus importants de la collection de ressources et en les mettant en ligne. Ce projet prévoit la création d’un portail présentant l’évolution du droit de l’environnement et des politiques environnementales, les lois actuelles, les campagnes de réforme des lois, des documents populaires comme des bulletins d’information, ainsi que des causes et des précédents importants.
Council of Agencies Serving South Asians
Le Council for Agencies Serving South Asians, en partenariat avec la South Asian Legal Clinic of Ontario, offrira aux travailleurs de première ligne, aux chefs religieux et aux représentants de la communauté sud-asiatique de l’agglomération torontoise une formation sur les récents changements apportés au parrainage d’un membre de la famille et au droit des réfugiés.
Keewaytinok Native Legal Services
Les Keewaytinok Native Legal Services, à Moosonee (Ontario), embaucheront un(e) étudiant(e) stagiaire pour fournir de l’information et des services juridiques aux minorités linguistiques et aux habitants des collectivités rurales et éloignées. Ce poste de stagiaire est financé par l’intermédiaire du programme « Bourses de stage – Communiquer ».
Comité du programme d'éducation des parents au sujet de la protection de l'enfance
Le Comité du programme d’éducation des parents au sujet de la protection de l’enfance, à Halifax (N.-É.), fera une version micmaque d’un DVD en langage simple. Ce DVD fournit de l’information juridique aux parents ayant des démêlés avec le système de protection de l’enfance de la Nouvelle‑Écosse.
En tant que secrétariat du Regroupement de collectivités de communication, CLEO soutiendra et facilitera les projets recommandés par le Regroupement, le Training Committee et PLE Learning Exchange.
La faculté de droit de l’Université de Windsor offrira une bourse à un(e) étudiant(e) en droit ayant besoin d’aide financière.
SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth
SKETCH mettra au point et offrira des ateliers de formation visant à donner une éducation juridique et des exercices pratiques en matière de défense et de résolution de problèmes aux professionnels oeuvrant dans la collectivité auprès des jeunes de la rue et des jeunes sans abri de 16 à 24 ans. De jeunes animateurs, qui offriront aux participants des possibilités d’apprendre par l’expérience au moyen de jeux de rôles, prendront part à ces ateliers.
Luke's Place Support and Resource Centre for Women and Children
Le centre Luke’s Place élaborera un répertoire du travail de soutien en droit familial effectué en Ontario en matière de violence contre les femmes.
Le programme Street Youth Legal Services (SYLS), le seul programme du genre, permet d’atteindre les jeunes de la rue et les jeunes sans abri là où ils se trouvent – dans les centres de jour, les refuges, les organisations qui leur offrent des services et les centres médicaux – et de mettre à leur portée l’information et l’éducation juridiques. SYLS aide les jeunes à s’informer sur les questions juridiques qui les touchent, leur fournit les moyens de prendre des décisions éclairées et leur donne accès à la justice plus facilement qu’ils ne l’auraient autrement.
Le programme LAWS est un partenariat novateur entre la faculté de droit de l’Université de Toronto, l’école de droit Osgoode Hall et le conseil scolaire du district de Toronto qui offre un programme scolaire et parascolaire sur le droit et la justice permettant aux étudiants marginalisés des écoles secondaires d’apprendre des notions de droit et de justice, les aidant à réussir leurs études secondaires et les encourageant à faire des études supérieures et à envisager une carrière dans le domaine judiciaire ou juridique.
Le WAC renforcera les moyens dont dispose la province pour s’occuper de la question des emplois précaires en offrant une formation de travailleur communautaire de première ligne, en facilitant, partout en Ontario, la tenue de forums sur cette question et en concevant des ressources éducatives pour soutenir les activités de sensibilisation aux difficultés des travailleurs.
LibraryCo fera l’acquisition de ressources électroniques pour sa trousse de ressources juridiques, soit un ensemble de ressources électroniques qui seront mises à la disposition des avocats et du personnel des bibliothèques par l’intermédiaire des bibliothèques de droit de comté et de district de l’Ontario. Ce service sera particulièrement intéressant pour les avocats qui travaillent en milieu rural ou dans les régions éloignées.
CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario)
Le CLEO Centre for Research and Innovation, nouvelle division non consultative de CLEO, sera le pivot de la recherche, de l’innovation et de la création de partenariats dans le but de permettre à CLEO et à d’autres organismes communautaires d’être mieux en mesure d’offrir des services d’éducation et d’information juridiques aux groupes marginalisés qui ont besoin de comprendre les droits que leur reconnaît la loi.
Le Centre pour le droit autochtone mènera des activités de recherche et d’éducation sur les questions liées au droit autochtone et au droit constitutionnel. Le Centre tient également une base de données en ligne des instances judiciaires présentant un intérêt pour les avocats spécialisés en droit autochtone et publie des ressources sur l’évolution du droit autochtone en mettant l’accent sur les concepts autochtones de justice.
L’AIDWYC mettra au point et mettra en œuvre dans tout l’Ontario un programme d’éducation juridique et de sensibilisation du public aux causes des condamnations injustes, aux voies de recours et aux moyens de prévenir de telles condamnations. Ce programme sera mis en œuvre auprès des Premières Nations et dans d’autres centres où il y a une proportion élevée de groupes marginalisés et vulnérables.
Le Programme de justice collaborative permettra d’intervenir auprès des délinquants adultes, des victimes et de leurs proches touchés par des crimes graves qui sont le fait d’adultes, afin d’assurer soutien, sécurité, responsabilisation, réparation et réinsertion.
CERA (Centre pour les droits à l'égalité au logement)
Le Centre pour les droits à l’égalité au logement s’associera avec la Nation métisse de l’Ontario pour mettre en œuvre une initiative d’éducation, de recherche et de renforcement des moyens en matière de droits de la personne à l’intention des Métis, des Premières Nations et des Inuits du Nord-Ouest de l’Ontario, ainsi que des organisations communautaires et des fournisseurs de logements qui œuvrent auprès d’eux.
Éducation juridique communautaire Ontario continuera à perfectionner le site « yourlegalrights.ca », qui comporte les trois éléments fondamentaux d’un site d’information juridique complet : des renseignements juridiques, des renseignements sur les services d’aiguillage et des renseignements en matière d’éducation et de formation. Le site vise à servir de carrefour pour toutes les activités liées à l’information et à la vulgarisation juridiques en Ontario ainsi qu’à établir des pratiques exemplaires et à créer les outils connexes pour les activités d’éducation et de vulgarisation juridiques en ligne.
Barreau du Haut-Canada
Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession de parajuriste de 2014.
Pour soutenir le programme de perfectionnement en éducation et d’accès à l’éducation du processus d’accès à la profession d’avocat de 2014.
Community Information Fairview formera des étudiants inscrits à des cours de droit ou se rapportant au droit dans des collèges et universités de la localité afin qu’ils participent à une clinique de conseils juridiques gratuits deux soirs par semaine.
Amnistie internationale Canada assurera la coordination de ses services juridiques pro bono et effectuera les recherches juridiques qui s’y rapportent.
Réseau ontarien d'éducation juridique
Un groupe d’organisations sans but lucratif du secteur de la justice mise en oeuvre une initiative conjointe de collecte de fonds.
Animal Justice Canada produira une version annotée de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, L.R.O. 1990, ch. O.36 (LSPA). Des chercheurs examineront la LSPA et les lois connexes et tout traitement judiciaire de celles-ci, dans le but de founir une analyse accessible mais complète de la LSPA, de sa portée et de son application courante.
En partenariat avec Passeport pour ma réussite et le Centre de santé communautaire de Regent Park, le Centre pour les droits à l’égalité au logement concevra et offrira, aux jeunes du quartier Regent Park à Toronto, une série éducative, basée sur l’art, concernant les droits de la personne en matière d’accès au logement.
Injured Workers Consultants accordera des subventions de déplacement aux travailleurs accidentés pour leur permettre de participer à la conférence sur le 100ieme anniversaire du régime d’indemnisation des travailleurs.
La Société John Howard de l’Ontario créera du matériel et donnera une série d’ateliers partout en Ontario à l’intention des personnes, des fournisseurs de services sociaux et des professionnels du droit qui examinent les questions liées à la divulgation des données de non‑condamnation lors de la vérification des casiers judiciaires.
Université d'Ottawa, Faculté de sciences sociales
Le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant de la section de droit civil de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa organisera une série d’ateliers et une conférence intitulés « Améliorer les services liés au domaine juridique, à la justice pénale, au bien-être de l’enfance, aux soins de santé et à l’éducation pour les familles aux prises avec la délinquance sexuelle d’un jeune. »
Bibliothèque de Humber College Institute of Technology and Advancing Learning
Quatorze collèges communautaires de l’Ontario souscriront un abonnement de groupe à QuickLaw, le principal système d’information juridique du Canada. L’abonnement permettra aux étudiants et aux enseignants des programmes de formation des parajuristes offerts par les collèges de l’Ontario d’avoir entièrement accès à cette ressource juridique électronique à des fins d’enseignement et de recherche.
La Commission du droit de l’Ontario continuera, dans le cadre de sa mission, à recommander des mesures de réforme du droit afin d’accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de droit; d’améliorer l’administration de la justice par la clarification et la simplification des règles de droit; d’envisager l’utilisation de la technologie pour accroître l’accès à la justice; et de stimuler le débat critique concernant le droit.
Le METRAC renforcera la capacité des personnes, collectivités et organisations afin qu’elles puissent aider efficacement les femmes et les jeunes plus marginalisés qui font face à la violence et qui ont besoin de renseignements juridiques. Le programme offre de l’éducation et de l’information juridiques en langage clair sur différents sujets à l’intention des fournisseurs de services et produit et distribue dans certaines régions ciblées du matériel d’information juridique multilingue axé sur les différentes expériences et réalités des femmes.
La subvention globale promouvra les activités visant à combler les besoins des collectivités locales en matière d’accès à la justice ou offrira aux étudiants diverses possibilités d’enrichissement, notamment l’apprentissage expérientiel.
The North York Women’s Centre offrira des ateliers aux agents d’établissement et aux travailleurs communautaires pour améliorer leur capacité à fournir de l’information sur les services juridiques et venir ainsi en aide aux nouvelles arrivantes qui ne parlent ni anglais ni français et qui sont victimes ou qui risquent d’être victimes de violence familiale.
La subvention de démarrage facilitera les acquisitions pour la nouvelle bibliothèque de droit.
Barreau du Haut-Canada
IJAT est le fruit d’une collaboration entre le Barreau du Haut-Canada, le Réseau ontarien d’éducation juridique et CLEO (Éducation juridique communautaire Ontario) qui vise la création de vidéos de formation standards et d’autres ressources destinées aux avocats et parajuristes qui participent à des présentations et projets d’éducation juridique publique. Le matériel de formation portera sur la facilitation, l’information juridique en langage clair et les attentes relatives aux discussions sur des sujets juridiques avec le public, en particulier les nouveaux arrivants et les jeunes.
La Fondation améliorera l’accès à ses ressources d’éducation juridique publique en traduisant en français ses documents qui sont actuellement rédigés uniquement en anglais et en fournissant du sous-titrage pour ses vidéos en ligne.