Directives concernant la reconnaissance par domaine d’activité

Bulletin électronique, vulgarisation juridique électronique ou autres communications numériques

Dans les bulletins électroniques (et autres communications numériques similaires) où le projet financé est présenté, inclure une marque de reconnaissance du financement et inclure le logo ou le nom de la Fondation. Dans le cas des bénéficiaires du Fonds d’accès à la justice, utiliser le nom « Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario ». Veuillez le faire de façon à donner comprendre que la Fondation fournit du financement en soutien au projet, mais qu’elle ne réalise pas le projet.

Pour ce qui est des bénéficiaires de subventions Catalyse, s’il y a lieu de marquer une reconnaissance quant aux bailleurs de fonds dans votre bulletin électronique, veuillez faire en sorte que le logo ou le nom de la Fondation prenne, dans la composition visuelle, une place proportionnée selon le pourcentage de votre budget financé par la Fondation. Dans tous les cas, ancrez sous le logo ou le nom de la Fondation un hyperlien redirigeant vers la page d’accueil de la Fondation : www.lawfoundation.on.ca.

Événement, atelier, conférence

Dans le cas d’événements financés par la Fondation, veuillez inclure le logo de la Fondation du droit de l’Ontario ou le nom dans la documentation préparée pour l’activité. De plus, présentez des affiches de la Fondation sur les lieux de l’activité, de l’atelier, de la conférence, etc. Veuillez communiquer avec votre gestionnaire des subventions pour emprunter une affiche à mettre sur un chevalet ou une table. Si votre organisme a recours à une activité pour faire du lobbying ou pour défendre une réforme législative ou politique, veuillez ne pas inclure le nom de la Fondation, car les fonds de la Fondation ne doivent pas servir à financer de telles activités.

Médias et publicité

Faites état du soutien de la Fondation du droit de l’Ontario dans vos avis aux médias, communiqués de presse et entrevues. Communiquez avec votre gestionnaire des subventions avant d’annoncer publiquement les initiatives rendues possibles par le financement de la Fondation, de façon à nous donner l’occasion de participer au lancement et à la promotion des travaux financés.

Matériel publicitaire et documents de vulgarisation juridique imprimés

Dans les documents imprimés liés aux initiatives financées, veuillez y inclure le logo ou de nom de la Fondation. Pour les bénéficiaires du Fonds d’accès à la justice, utiliser le nom « Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario». Veuillez le faire de façon que le lecteur comprenne clairement que la Fondation fournit du financement en soutien au projet, mais qu’elle n’organise pas le projet.

Rapport publié

Inclure le logo de la Fondation du droit de l’Ontario et la clause de non-responsabilité suivante : « Bien qu’il [elle] ait obtenu le soutien financier de la Fondation du droit de l’Ontario, [nom de l’auteur ou de l’organisme] est seul[e] responsable de l’ensemble du contenu. ». Les bénéficiaires du Fonds d’accès à la justice, doivent « Bien qu’il [elle] ait obtenu le soutien financier du Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario, [nom de l’auteur ou de l’organisme] est seul[e] responsable de l’ensemble du contenu. ».

Médias sociaux

« Identiquetez » la Fondation dans les messages se rapportant aux activités soutenues par du financement de la Fondation. Cela nous permettra de vous aider à accroître la diffusion des nouvelles relatives à vos projets. De plus, cliquez les icônes « Suivre » et « J'aime » des pages de la Fondation du droit de l'Ontario sur Facebook, Twitter et LinkedIn. Nous vous invitons à partager les nouvelles et les activités de la Fondation lorsque vous jugerez bon de le faire.

Veuillez y faire figurer :

a. le logo de la Fondation du droit de l’Ontario

b. la clause de non-responsabilité suivante : « Bien qu’il [elle] ait obtenu le soutien financier de l’Ontario, [nom de l’auteur ou de l’organisme] est seul[e] responsable de l’ensemble du contenu. ». Les bénéficiaires du Fonds d’accès à la justice, doit utiliser « Bien qu’il [elle] ait obtenu le soutien financier du Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario, [nom de l’auteur ou de l’organisme] est seul[e] responsable de l’ensemble du contenu. ».

c. En option, indiquez l'adresse de notre site Web : www.lawfoundation.on.ca

Dans le cas des bénéficiaires de subventions Catalyse, faire figurer le logo ou le nom de la Fondation dans toute l’ampleur possible. Dans les sections où il est fait état des bailleurs de fonds de votre organisme, veuillez accorder au logo ou au nom de la Fondation une place proportionnée au pourcentage de votre budget financé par la Fondation. Les autres bénéficiaires devraient ajouter le logo ou le nom de la Fondation dans les sections se rapportant à l'initiative financée. Dans tous les cas, ancrez sous le logo ou le nom de la Fondation un hyperlien redirigeant vers la page d’accueil de la Fondation : www.lawfoundation.on.ca.