L’ensemble des organismes, projets et programmes ayant bénéficié d’une subvention de la Fondation du droit de l’Ontario sont tenus d’en faire état. Les renseignements suivants vous aideront à comprendre comment et pourquoi reconnaître adéquatement la subvention obtenue de la Fondation du droit de l’Ontario.
Ce qu'il faut savoir
Faire état de la subvention reçue est un acte nécessaire et important.L’obligation de reconnaître fait partie intégrante de l’entente de financement et des exigences de reddition de compte que nous prenons avec tous les titulaires de subventions. Tous les titulaires décrivent les activités de reconnaissance préconisées d’entrée de jeu dans leur demande de subvention, puis ils font rapport de ces activités dans leur compte rendu final. Les titulaires doivent signer leur entente de financement avant de faire état publiquement de leur reconnaissance pour la subvention et d’annoncer l’activité financée.
La Fondation se doit de faire preuve de transparence et d’imputabilité dans l’octroi de ses subventions. Faire état de la subvention reçue constitue un des moyens les plus porteur et visible de communiquer la destination des fonds versés par la Fondation. De plus, le fait de reconnaître correctement votre subvention contribue à sensibiliser les gens à la Fondation et à sa mission et à mieux leur faire comprendre ce que nous faisons. Plus de soutien à notre mission se traduit par plus de soutien à la poursuite d’octrois à des organismes méritants comme le vôtre.
Directives concernant la reconnaissance par domaine d’activité
Nous avons adopté des directives précises concernant la reconnaissance par domaine d’activité, notamment la reconnaissance sur les sites Web et dans les vidéos et les comptes rendus, afin de vous aider à reconnaître adéquatement la subvention que vous avez reçue de la Fondation.
Logo et lignes directrices
Téléchargez les fichiers de logos et lisez les lignes directrices relatives aux logos afin de savoir comment utiliser correctement le logo de la Fondation au moment de reconnaître votre subvention.
Directives pour les rapports
Renseignements sur les ressources et outils visant à aider les titulaires de subventions à préparer les comptes rendus exigés à l’égard de leur subvention.