Tel qu'indiqué dans notre section sur les exigences générales des titulaires de subvention, tous les titulaires de subventions de la Fondation doivent présenter des comptes rendus concernant leur subvention. Vous trouverez ci-dessous les outils (A), des renseignements sur les ressources (B) et les outils (C) dont vous aurez besoin pour préparer vos comptes rendus. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire des subventions.
A. Lignes directrices sur la présentation de rapports
Subventions de projets
Téléchargez le lignes directrices sur la présentation de rapports [document Word]
Ce document est destiné à :
- Fonds d’accès à la justice
- Subventions stratégiques (Aide de confiance, Mesurer l’impact et le progrès, Justice et technologie)
- Le projet Communiquer (Collectivités de communication, Région de communication/Ottawa, Connecter les régions rurales)
Subventions directes
Téléchargez le lignes directrices sur la présentation de rapports [document Word]
Ce document est destiné à :
- Subventions directes
Veuillez communiquer avec votre gestionnaire des subventions pour obtenir les lignes directrices sur la présentation de rapports pour tous les autres programmes de subventions. (Catalyse, Bourse de leadership communautaire en justice, Bourse d’études sur les questions d’intérêt public.)
B. Renseignements sur les ressources
Expression de reconnaissance de la Fondation
Information que vous devez connaître pour comprendre pourquoi il importe de reconnaître la subvention que vous avez reçue de la Fondation du droit de l’Ontario et comment le faire adéquatement.
Directives concernant la reconnaissance par domaine d’activité
Nous avons adopté des directives précises concernant la reconnaissance par domaine d’activité, notamment la reconnaissance sur les sites Web et dans les vidéos et les comptes rendus, afin de vous aider à reconnaître adéquatement la subvention que vous avez reçue de la Fondation.
Logo et lignes directrices
Téléchargez les fichiers de logos et lisez les lignes directrices relatives aux logos afin de savoir comment utiliser correctement le logo de la Fondation au moment de reconnaître votre subvention.