La Fondation du droit de l’Ontario est tenue par la loi de verser directement à Aide juridique Ontario 75 pour cent du revenu net tiré des comptes en fiducie mixtes des avocats et des parajuristes. Le revenu net s’obtient en déduisant les frais d’exploitation. Aide juridique Ontario décide comment elle utilisera ces fonds.
Le montant que la Fondation transfère à Aide juridique Ontario varie chaque année, surtout en raison de la fluctuation des taux d’intérêt. Voir notre rapport annuel pour plus de détails.
Aide juridique Ontario a été créée en 1998 en vertu de la Loi sur les services d’aide juridique. Elle a pour mandat de s’assurer que les personnes à faible revenu qui satisfont à des critères financiers d’admissibilité ont accès à un éventail de services juridiques. Certains clients obtiennent des certificats d’aide juridique leur donnant droit aux services d’un avocat. D’autres peuvent être admissibles aux services d’une clinique juridique communautaire indépendante financée par Aide juridique Ontario.
Fonds versés à Aide juridique Ontario
40,1M $
en 2021
146,3M $
en 2022
325,4M $
en 2023
Recettes et reddition de comptes
Les recettes de la Fondation du droit de l’Ontario proviennent principalement des intérêts qu’elle reçoit des comptes en fiducie mixtes des avocats et des parajuristes. Les indemnités cy-près et les revenus de placement sont d’autres sources de recettes.
Rapports annuels
Le rapport annuel de la Fondation du droit de l’Ontario offre un aperçu des activités exercées au cours de l’année; il est accompagné des états financiers vérifiés.
Notre travail
La Fondation du droit de l’Ontario joue un rôle proactif et dynamique dans ses cinq grands secteurs d’activité afin d’accomplir sa mission, qui consiste à promouvoir l’accès à la justice.