Le rapport annuel de la Fondation du droit de l’Ontario offre un aperçu des activités exercées au cours de l’année; il est accompagné des états financiers vérifiés. La Fondation présente son rapport annuel au procureur général, en vue de son dépôt à l’Assemblée législative. Vous trouverez ci-dessous les rapports annuels et états financiers les plus récents.
Rapports annuels
Le rapport annuel de la Fondation du droit de l’Ontario offre un aperçu des activités exercées au cours de l’année; il est accompagné des états financiers vérifiés.