Voir les gens derrière le système de justice

Dans le cadre du programme Oser rêver (Dare to Dream) d'Égaliser, Thomas donne à de jeunes élèves une vue intérieure et inspirante du système de justice.

 

Défendre les droits des jeunes travailleurs

Jenny et le Sudbury Workers Education and Advocacy Centre aident les travailleurs à comprendre et à défendre leurs droits.

 

Offrir un soulagement et une aide juridique
« réelle » aux familles

Jin et le Réseau national d'étudiant(e)s pro bono sont disponibles pour aider les gens à préparer leur cause en droit de la famille.

 

Un mariage
pour renforcer les
services d'éducation et
d'information juridiques
de l'Ontario

La création de LawConnect
permet d'offrir une éducation et une
information juridiques plus efficaces
et holistiques aux fournisseurs
de services et au public.

Message du président du conseil

En 2015, la Fondation du droit de l’Ontario a connu une année bien remplie et productive au cours de laquelle elle a accordé des subventions et créé de nouveaux partenariats. L’année 2015 a aussi été une année de croissance, et nous avons pris le temps d’examiner ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons.

PLANIFICATION POUR L’AVENIR

Nous avons entrepris un processus de planification stratégique pour 2016-2020. Dans le cadre de ce processus, nous avons eu notamment des conversations franches avec le conseil, le personnel et plusieurs de nos intervenants.

Nous nous sommes tournés vers le passé pour dresser le bilan de nos forces et établir nos orientations stratégiques pour l’avenir. En nous appuyant sur notre expertise et nos relations existantes, nous avons réaffirmé nos objectifs : renforcer l’octroi de subventions par la Fondation; mieux comprendre l’impact de notre financement; avoir une voix plus forte en matière d’accès à la justice; maximiser le financement.

UNE VISION PLUS CLAIRE

Dans le cadre de notre planification stratégique, nous avons renouvelé notre vision, notre mission et nos valeurs directrices. Nous les avons simplifiées et nous espérons qu’elles sont plus inspirantes; notre conseil et notre personnel se concentrent sur un objectif commun plus large : Placer les gens au coeur de la justice.

Notre processus de planification stratégique nous a rappelé que nous adhérons tous à la même cause. Nous travaillons dans le domaine du droit parce que nous croyons à l’égalité et à la justice pour tous. Que nous travaillions dans une salle d’audience ou au sein de la collectivité, tous ceux d’entre nous qui ont un lien avec la Fondation sont déterminés à placer les gens et leurs besoins au centre de notre système de justice.

OCTROI DE SUBVENTIONS

Nous avons été plus occupés que jamais à octroyer des subventions. Nous avons affecté 9,6 millions de dollars à 77 nouveaux projets et projets existants. Avec la somme de 25,2 millions de dollars versée à Aide juridique Ontario, nous avons investi 34,8 millions de dollars en 2015 pour promouvoir l’accès à la justice.

Grâce à de nouvelles indemnités cy-près, nous avons rouvert notre Fonds d’accès à la justice national. Nous avons lancé de nouveaux appels de demandes de subvention dans les domaines suivants : les besoins juridiques des Autochtones; les enfants et les jeunes; l’éducation juridique du public, l’accueil et les renvois; les groupes racialisés; les réfugiés; les consommateurs; les droits des investisseurs.

RECETTES

Nous continuons à faire face aux défis financiers que posent les faibles taux d’intérêt, puisque nos recettes proviennent principalement des intérêts gagnés sur les comptes fiduciaires mixtes des avocats et parajuristes. Les taux d’intérêt et notre capacité de percevoir directement tous les intérêts sur ces comptes ont une incidence sur le montant que nous pouvons envoyer à Aide juridique Ontario et sur la somme que nous pouvons affecter aux subventions. Nous encourageons les avocats et parajuristes à être vigilants pour s’assurer que leur institution financière verse les intérêts sur leurs comptes fiduciaires mixtes à la Fondation.

Cette année, nous avons terminé un projet qui nous aidera à obtenir davantage de recettes et à réduire la charge de déclaration qui pèse sur les professions en simplifiant la déclaration des comptes fiduciaires mixtes. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Barreau du Haut-Canada pour intégrer la déclaration annuelle des professions de manière à ce que la déclaration des renseignements concernant les comptes fiduciaires mixtes à la Fondation puisse se faire en une seule étape. Le projet a nécessité de nombreux changements au niveau des processus, de la technologie et des communications au sein des deux organisations. Le changement a pris effet le 1er janvier 2016.

NOUVEAU LEADERSHIP

La Fondation a connu plusieurs changements cette année. Elizabeth Goldberg, notre chef de la direction depuis 2007 (et une administratrice de 1993 à 2002), a pris sa retraite en 2015. Liz a été une pionnière pour les femmes au sein de la profession juridique et elle laisse un héritage solide et durable à la Fondation du droit de l’Ontario.

Nous avons accueilli Ross Earnshaw au conseil d’administration. Tanya Lee a accepté le poste de chef de la direction et a travaillé avec le conseil pour établir nos nouvelles orientations stratégiques. Kirsti Mathers McHenry s’est jointe à notre personnel solide et dynamique en tant que directrice des politiques et programmes de la Fondation. Le Comité des recours collectifs a aussi connu un changement de direction, avec Wendy Earle qui a remplacé Val Edwards, la présidente sortante. Val, qui était grandement respectée et admirée pour son engagement et sa ténacité extraordinaires, a consacré 15 années de service au comité, dont 10 comme présidente.

Enfin, il y a un dernier changement de direction : le mien. Le présent message est le dernier que je vous livre au nom de la Fondation, car je serai désormais le trésorier du Barreau du Haut-Canada. Je suis très heureux que Linda R. Rothstein ait accepté le poste de présidente et je sais que je laisse l’organisation entre de très bonnes mains.

Je suis inspiré par le travail formidable des titulaires de subvention, partenaires, administrateurs et membres du personnel de la Fondation et par ce que nous accomplissons ensemble en nous consacrant aux questions et aux gens qui nous tiennent le plus à coeur.

Paul Schabas firma

Paul Schabas
Président, Fondation du droit de l’Ontario

Points saillants sur le plan financier 2015

RÉSULTATS COLLECTIFS (M $)

graphique: Résultats collectifs

Faits saillants sur les subventions :

AIDER LES GENS À COMPRENDRE LA LOI ET À L’UTILISER POUR AMÉLIORER LEURS VIES

La Fondation du droit de l’Ontario s’engage à promouvoir l’accès à la justice.

L’expression « accès à la justice » peut désigner plusieurs choses. En règle générale, elle englobe la promotion de l’équité et de la justice et l’élimination des obstacles, y compris les obstacles financiers, linguistiques et géographiques. Elle peut aussi s’appliquer à la façon dont l’information, les services et les systèmes juridiques sont disponibles, compréhensibles et utilisables. Selon la Fondation, il y a accès à la justice notamment lorsque les gens peuvent comprendre la loi et l’utiliser pour améliorer leurs vies.

Chaque année, la Fondation accorde des millions de dollars à des titulaires de subvention soigneusement choisis pour qu’ils créent des projets novateurs, fournissent d’importants services et effectuent des recherches de pointe. Depuis sa création en 1974, la Fondation a accordé plus de 258 millions de dollars en subventions et versé plus de 727 millions de dollars à Aide juridique Ontario.

La Fondation accorde des subventions à un vaste éventail d’organisations et d’initiatives. La majorité des activités financées tombent dans un ou plusieurs des quatre domaines généraux suivants :

FOURNIR UNE ÉDUCATION ET UNE INFORMATION JURIDIQUES CRÉDIBLES ET ACCESSIBLES AUX MEMBRES DU PUBLIC POUR LES AIDER À ABORDER LEURS PROBLÈMES JURIDIQUES

UNE ÉDUCATION À LA JUSTICE VISANT À AMÉLIORER LES CONNAISSANCES DES GENS – NOTAMMENT LES JEUNES – AU SUJET DE LEURS DROITS LÉGAUX ET DU SYSTÈME DE JUSTICE

PERMETTRE AUX PROFESSIONNELS DU DROIT ET AUX ÉTUDIANTS EN DROIT DE DONNER DE LEUR TEMPS ET DE LEUR EXPERTISE POUR FOURNIR DES SERVICES BÉNÉVOLES DIRECTEMENT AU PUBLIC

RENFORCER LES CAPACITÉS DU SECTEUR DE LA JUSTICE À BUT NON LUCRATIF POUR COMPRENDRE LES BESOINS JURIDIQUES DE LA POPULATION ET SAVOIR COMMENT Y RÉPONDRE DE LA MEILLEURE MANIÈRE QUI SOIT

Fonds d’accès à la justice : promouvoir l’accès à la justice partout au Canada

La Fondation du droit de l’Ontario a créé le Fonds d’accès à la justice (FAJ), un fonds unique et permanent, après avoir reçu sa première indemnité cy-près en 2009. Depuis ce temps-là , la Fondation a reçu des indemnités cy-près et les a affectées au financement d’initiatives d’accès à la justice partout au Canada. À ce jour, le FAJ a reçu 15 indemnités cy-près et a accordé plus de 100 subventions totalisant près de 15,2 millions de dollars.

Avec d’autres indemnités cy-près, le FAJ peut continuer à élaborer des appels de financement et à accorder des subventions dans divers domaines afin d’améliorer l’accès à la justice au Canada.

En 2015 et 2016, le FAJ a lancé des appels de demandes dans les trois domaines suivants :

BESOINS JURIDIQUES DES AUTOCHTONES

Les besoins juridiques des Autochtones sont complexes et existent depuis longtemps. La protection de l’enfance et les interactions avec le système de justice pénale demeurent des domaines prioritaires, tout comme les priorités additionnelles identifiées par les organisations et collectivités autochtones. Il s’agit du deuxième cycle de subventions du FAJ dans le domaine. Ce cycle prend appui sur l’élan et les liens créés par la Fondation et par les fondations du droit partout au Canada dans le cadre des subventions précédemment octroyées.

chevronLes demandes sont encore acceptées dans le cadre du présent appel  |  Six subventions approuvées à ce jour

DROITS DES INVESTISSEURS

Plusieurs Canadiens font des placements sur le marché pour obtenir le revenu dont ils ont besoin à la retraite, économiser pour une maison ou payer les études postsecondaires d’un enfant. Les placements peuvent être complexes, même pour ceux ayant un haut niveau d’éducation financière. Précipité par une condition d’une indemnité cy-près reçue, le FAJ soutient les projets qui fourniront des renseignements et des ressources aux Canadiens pour les aider à comprendre les risques en jeu et à protéger leurs droits dans l’univers des placements, qui est souvent parsemé d’embà»ches.

chevron14 lettres d’intention reçues  |  Huit subventions approuvées

CINQ DOMAINES PRIORITAIRES

Différentes populations et collectivités ont différents besoins en matière d’accès à la justice, notamment les populations qui sont plus vulnérables ou qui ont traditionnellement été marginalisées. Un appel de demandes élargi a été lancé pour le financement de projets ayant le potentiel d’apporter de réelles améliorations aux groupes et aux domaines prioritaires suivants :

  • les enfants et les jeunes
  • les consommateurs
  • les groupes racialisés
  • les réfugiés
  • l’éducation juridique du public, l’accueil et les renvois

chevron162 lettres d’intention reçues  |  Décisions sur le financement en attente

Photo: Bureau administratif de la Première Nation des Chippewas de Rama, Rama, Ontario

Un mur mural d'un homme indigène

Fonds d’aide aux recours collectifs

MOT DE LA PRÉSIDENTE

En juin 2015, Valerie Edwards, la présidente du Comité des recours collectifs (CRC), a quitté son poste après 15 années de service, et je suis devenue la nouvelle présidente.

J’ai eu le grand honneur d’avoir travaillé avec Valerie. Elle a fait preuve d’un leadership réfléchi et proactif et a su établir un équilibre parfait entre l’intérêt public et la responsabilité fiscale. J’espère bien pouvoir poursuivre l’excellent travail de gestion qu’ont accompli Valerie et tous les anciens présidents du Comité.

Le nombre de demandes reçues par le Fonds d’aide aux recours collectifs (FARC) en 2015 a été légèrement inférieur au nombre de demandes reçues en 2014 mais, d’une façon générale, il est conforme à la tendance vers un nombre croissant de demandes présentées au CRC au cours des dix dernières années. Les fonds accordés en 2015 ont été beaucoup plus élevés que lors des années précédentes, principalement en raison des dépenses importantes engagées pour obtenir des rapports d’experts dans le cadre des causes financées. Les causes certifiées et réglées ont aussi été moins nombreuses qu’au cours des dernières années; cependant, cela est vraisemblablement attribuable au calendrier des causes et au flux et au reflux habituels des instances. Les dépens accordés aux défendeurs en 2015 (676 520 $) ont été légèrement plus élevés qu’en 2014 (258 750 $), mais beaucoup moins élevés qu’en 2012, lorsque le CRC a versé un montant record de 2 916 515 $ en dépens aux défendeurs.

Nous continuons à surveiller les conséquences d’un nombre croissant de demandes, le niveau des fonds qui doivent être déboursés pour les causes, ainsi que les résultats favorables/défavorables projetés, en vue d’assurer la viabilité du FARC.

Au cours de l’été 2016, nous tiendrons une séance de réflexion qui mettra l’accent sur la gestion des risques. Notre but est d’améliorer davantage nos processus et procédures pour assurer la poursuite des travaux importants du CRC.

En tant que nouvelle présidente du CRC, j’ai le plaisir et l’honneur de travailler avec les membres du Comité — Paul Evraire, Jasminka Kalajdzic, Kim Twohig, et Scott Hutchison — et avec notre avocate, Gina Papageorgiou, et notre assistante juridique, Linda Patki. Je ne saurais trouver une équipe plus travaillante, expérimentée et capable qui se consacre si profondément aux travaux du CRC et à la réalisation de ses objectifs. Je tiens aussi à mentionner tout particulièrement le travail de la secrétaire du Comité, Judy Mark, qui s’assure que le Comité dispose toujours des plus récents renseignements financiers du FARC. Son travail est et a toujours été essentiel au succès du CRC et il est très apprécié.

Wendy Earle firma

Wendy Earle
Présidente, Comité des recours collectifs

 Une foule de gens sur la rue animée

Subventions accordées en 2015

LE FONDS D’ACCÈS À LA JUSTICE

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Projet de recherche sur l’évolution des services juridiques – étape deux :
263 050 $

Barreau du Nunavut
Éducation juridique publique au Nunavut :
100 000 $

Lifeline Syria
Programme de soutien juridique bénévole à l’intention des parrains de réfugiés syriens :
89 400 $

Programme des collectivités de communication

Accès troubles de la communication Canada
Increasing Access to Legal Information for People with Speech and Language
Disabilities :
50 000 $

Interfaith Initiatives for Civic Engagement
The Spirit of the Law: Educating the Faith Sector on Poverty Law :
50 000 $

People to People Aid Organization (Canada)
Projet Communiquer : notre santé, nos lois :
43 422 $

Port Colborne Association for Resource Extension
No Longer the Norm: A Legal Information Training Project on Sexting and
Cyberbullying :
48 750 $

Sexual Assault Centre London 
Human Trafficking: Increasing our Community’s Capacity to Respond Through Legal Education :
43 140 $

The Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres
Provincial Aboriginal Human Rights
Initiative :
24 850 $

Total des subventions du Fonds d’accès
à la justice :
712 612 $

SUBVENTIONS ORDINAIRES

Association des juristes d’expression française de l’Ontario
Journée du droit 2016 :
14 000 $

Association pour la défense des personnes injustement condamnées
Activités de programme de 2016 :
230 000 $

Association des étudiants noirs en droit du Canada
25e conférence nationale annuelle :
15 000 $

Fondation canadienne pour l’éducation en matière de libertés civiles
Activités de programme de 2016 :
221 100 $

Programme de bourses de stage – Communiquer 2016-2017
Clinique juridique communautaire d’Algoma :
54 625 $
Community Advocacy & Legal Centre :
54 625 $
Keewaytinok Native Legal Services :
58 175 $
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic :
54 625 $
South Asian Legal Clinic of Ontario :
54 625 $
The Legal Clinic :
54 625 $

Programme de bourses de stage – Communiquer 2017-2018
Clinique juridique communautaire d’Algoma :
60 000 $
Community Advocacy & Legal Centre :
60 000 $
Keewaytinok Native Legal Services :
60 000 $
Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic :
60 000 $
South Asian Legal Clinic of Ontario :
60 000 $
The Legal Clinic :
60 000 $

Bourse de leadership communautaire en justice
Oil by Rail: Regulatory Failure and Justice for the People of Lac-Mégantic
Centre canadien de politiques alternatives :
50 000 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de common law :
15 000 $

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
CLEO Centre for Research and Innovation 2016-2017 :
95 000 $
Your Legal Rights 2015-2016 :
162 240 $
Regroupement de collectivités de communication : Secrétariat :
114 000 $

Community Living Ontario
Guide de planification testamentaire et successorale de Community Living Ontario :
15 000 $

Conestoga College
Proposition des Ontario College Libraries d’acquérir QuickLaw pour 14 bibliothèques collégiales offrant des programmes pour parajuristes agréés par le Barreau :
100 000 $

Criminal Lawyers’ Association
Conférence des jeunes avocats, octobre 2015 :
50 000 $

La bourse de perfectionnement professionnel Mark J. Sandler pour les avocats récemment admis au Barreau :
10 000 $

FCJ Refugee Centre
Programme de protection et de soutien à l’intention des migrants en situation précaire :
50 000 $

Société John Howard de l’Ontario
On the Record: A Legal Educational Workshop Series on Police Record Checks in Ontario (série d’ateliers d’information juridique sur la vérification des antécédents criminels en Ontario) :
5 000 $

King’s University College, Université Western
Rapports sur les vues de l’enfant en Ontario :
99 790 $

Programme juridique communautaire du comté de Lanark
Jeunes prometteurs :
15 000 $

Commission du droit de l’Ontario
Activités de programme 2015-2016 :
550 000 $

Law in Action Within Schools
Activités de programme 2016-2017 :
100 000 $
Programme d’emplois d’été de 2016 :
15 000 $

Subventions globales accordées aux facultés de droit 2016-2017
Université Lakehead, Faculté de droit :
153 000 $
Osgoode Hall Law School :
306 000 $
Université Queen’s, Faculté de droit :
254 000 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de droit civil :
153 000 $
Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de common law :
306 000 $
Université de Toronto, Faculté de droit :
254 000 $
Université Western Ontario, Faculté de droit :
254 000 $
Université de Windsor, Faculté de droit :
254 000 $

Égaliser
Oser rêver (Dare to Dream) :
10 000 $

Luke’s Place Support and Resource Centre for Women and Children
Prestation d’une assistance virtuelle en droit de la famille aux femmes victimes de violence :
95 000 $

Coalition mennonite pour le soutien aux réfugiés
Chargé(e) de projet GLBTT :
15 000 $

Comité d’action de la région métropolitaine de Toronto contre la violence faite aux femmes et aux enfants (METRAC)
Activités de programme 2015-2016 :
293 575 $

Centre pour le droit autochtone
Activités de programme 2016-2017 :
20 000 $

Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ)
Activités de programme 2015-2016 :
850 000 $
Amélioration de la capacité administrative du ROEJ au moyen d’une mise à niveau du SGC et du CRM :
15 000 $

The Osgoode Society for Canadian Legal History
Activités de programme 2016 :
178 185 $

Pro Bono Ontario
Activités de programme 2006 :
800 000 $

Réseau national d’étudiant(e)s pro bono
Renforcer la gouvernance, phase 2 :
9 120 $
Activités de programme 2015-2016 :
541 396 $

Bourses d’études sur les questions d’intérêt public 2016-2017
Amnesty International Canada :
69 500 $
Association pour la défense des personnes injustement condamnées :
69 500 $
Barbra Schlifer Commemorative Clinic :
69 500 $
Centre canadien pour la justice internationale :
69 500 $
Association canadienne des libertés civiles :
69 500 $
Peacebuilders International :
69 500 $
Centre pour la défense de l’intérêt public :
69 500 $

Reach Canada
L’accessibilité pour les personnes atteintes de déficiences visuelles et auditives :
15 000 $

Fonds Roy et Ria McMurtry 2015-2016
Université Lakehead, Faculté de droit :
5 000 $
Fondation de la bourse d’études Seconde chance Inc. :
5 000 $

Société ontarienne de la schizophrénie
Programme de justice et de santé mentale : améliorer la capacité du service de représentant désigné de la SSO :
62 105 $

SKETCH Working Arts for Street-Involved and Homeless Youth
Ateliers « Acting OUT – Street Law Smarts » :
100 000 $

Services juridiques communautaires du sud d’Ottawa
Région de communication Ottawa – Connexion Ottawa :
256 560 $

The Dream Team et Houselink Community Homes
Ateliers sur les droits des locataires :
15 000 $

Barreau du Haut-Canada
TAG – Le Groupe d’action sur l’accès à la justice :
400 000 $

Université d’Ottawa, École des sciences de l’information
Mapping the Front End: Legal Information Seeking Practices (pratiques en matière de recherche d’information juridique) :
65 008 $

Workers’ Action Centre
Expanding the Dialogue: Public Education and Capacity Building on Precarious Employment and Low-Waged Work (éducation juridique publique en matière de travail précaire faiblement rémunéré) :
87 424 $

Total des subventions ordinaires :
8 876 303 $

TOTAL DES SUBVENTIONS DE 2015 :
9 588 915 $