Le Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice (FAJ) est un fonds national unique qui accorde des subventions \u00e0 des organismes \u00e0 but non lucratif partout au Canada.<\/p>\n
La Fondation a cr\u00e9\u00e9 le FAJ en 2009 apr\u00e8s avoir re\u00e7u une indemnit\u00e9 cy-pr\u00e8s dans l’affaire Cassano v. TD Bank<\/em> (les\u00a0 tribunaux accordent des indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s lorsqu’il n’est pas pratique de distribuer tout le produit d’un recours collectif \u00e0 des demandeurs individuels). Depuis, la Fondation a re\u00e7u d’autres indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s<\/a>, ce qui lui a permis de faire du FAJ un fonds permanent disponible pour recevoir des indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s sur une base continue, ainsi que de lancer de nouveaux appels de demandes de subventions.<\/p>\n Le FAJ lance des appels nationaux de demandes de subventions dans les domaines prioritaires et dans ceux qui sont mentionn\u00e9s dans les directives accompagnant les indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s re\u00e7ues. Les th\u00e8mes varient d’un appel \u00e0 l’autre et les montants des subventions ont traditionnellement atteint jusqu’\u00e0 100\u00a0000\u00a0$.<\/p>\n Le FAJ a accord\u00e9 des subventions dans les domaines suivants\u00a0:<\/p>\n La Fondation travaille avec l’Association of Canadian Law Foundations (ACLF) et un groupe de consultation national afin de pr\u00e9senter des id\u00e9es relatives \u00e0 de nouvelles orientations possibles pour le FAJ, \u00e0 la lumi\u00e8re des connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es et des perspectives diversifi\u00e9es de chacun d’eux. L’ACLF a apport\u00e9 des connaissances et de l’expertise importantes \u00e0 la Fondation en mati\u00e8re d’octroi de subventions. Le groupe de consultation compte parmi ses membres un juge de la Cour d’appel de l’Ontario, un ancien pr\u00e9sident de la Fondation, les directeurs ex\u00e9cutifs des fondations du droit de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et le doyen d’une \u00e9cole de droit.<\/p>\n\t\t\t\tQUI\n\t\t\t\t\t\t\t Les organismes \u00e0 but non lucratif de l’ensemble du Canada peuvent pr\u00e9senter une demande au Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n\t\t\t\tQUAND\n\t\t\t\t\t\t\t Il n’y a pas d’appel \u00e0 demande ouvert en ce moment. Lorsque les indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s existantes sont d\u00e9pens\u00e9es, le FAJ cesse de verser des subventions. Il recommence \u00e0 le faire uniquement lorsque d’autres indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s sont re\u00e7ues.<\/p>\n Lorsque l’appel est ouvert, des renseignements d\u00e9taill\u00e9s figurent sur notre page Web consacr\u00e9e aux\u00a0appels de demandes ouverts<\/a>. Pour conna\u00eetre les appels pr\u00e9c\u00e9dents, consultez notre liste d’appels de demandes termin\u00e9s<\/a>. Si vous recherchez un appel ant\u00e9rieur particulier, entrez un mot cl\u00e9 du nom de l’appel dans le champ de recherche de notre site Web.<\/p>\n\t\t\t\tCOMMENT\n\t\t\t\t\t\t\t Lorsque l’appel est ouvert, des renseignements d\u00e9taill\u00e9s figurent sur notre page Web consacr\u00e9e aux appels de demandes ouverts<\/a>.<\/p>\n Pour conna\u00eetre les nouvelles possibilit\u00e9s de financement que nous offrons et avoir d’autres nouvelles, veuillez vous abonner<\/u><\/a> \u00e0 notre bulletin et nous joindre sur Twitter<\/a>, Facebook<\/a>, et LinkedIn<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\tPOURQUOI\n\t\t\t\t\t\t\t Le FAJ permet de mieux r\u00e9pondre aux besoins juridiques du public au moyen de l’\u00e9ducation juridique publique, de l’accompagnement dans les proc\u00e9dures judiciaires, de services juridiques tels les services pro bono et de recherches concr\u00e8tes visant \u00e0 appuyer les am\u00e9liorations du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n La plupart des subventions offertes par les fondations du droit provinciales ne visent que la province d’origine de la fondation. En revanche, le FAJ est une source de financement nationale pouvant servir \u00e0 accorder des subventions dans l’ensemble du pays et pour des projets visant plusieurs provinces ou territoires. Le FAJ a ainsi ouvert la voie \u00e0 des possibilit\u00e9s de collaboration nouvelles et stimulantes. Le FAJ est un outil extraordinaire qui permet d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice dans l’ensemble du pays, alors que d’autres sources de recettes sont tr\u00e8s limit\u00e9es, principalement en raison des faibles taux d’int\u00e9r\u00eat des comptes en fiducie.<\/p>\n\t Financ\u00e9 par les indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s, le Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (FAJ) est un fonds national unique qui accorde des subventions \u00e0 des organismes \u00e0 but non lucratif partout au Canada.<\/p>\n<\/div>\n\n
Informez-vous sur les recours collectifs<\/a> qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s pour le FAJ.<\/h3>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"