![\"Un](\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/wp-content\/uploads\/2022\/03\/LFO_BrandRefresh_Website_Banners-02-1.jpg\")
\n\t\t\t\t\t\tLorsqu’elle \u00e9tait coordinatrice du projet de droit de la famille de R\u00e9seau national d’\u00e9tudiant(e)s pro bono \u00e0 Osgoode Hall, Jin \u00e9tait pr\u00e9sente pour aider les particuliers \u00e0 pr\u00e9parer leur cause en droit de la famille\n\tLa Fondation du droit de l’Ontario accorde des subventions pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice. Des subventions sont accord\u00e9es \u00e0 des organismes \u00e0 but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Nous avons \u00e9galement un fonds unique qui accorde des subventions \u00e0 des organismes \u00e0 but non lucratif partout au Canada.<\/p>\n
Avant de pr\u00e9senter votre demande, informez-vous sur nos programmes de subventions et sur notre processus g\u00e9n\u00e9ral en la mati\u00e8re.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\tProgrammes de subventions – en bref\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tNotre approche\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tQui peut demander une subvention\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tCe que nous finan\u00e7ons\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tQuand et comment pr\u00e9senter une demande \t\t\n\t\t\t\t\t\t\tProcessus d\u00e9cisionnel\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tProcessus de suivi apr\u00e8s l’approbation d’une demande \t\t\n\t\t\t\tProgrammes de subventions – en bref\n\t\t\t\t\t\t\tFonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice Nous favorisons une approche accessible, ce dont nous sommes fiers. Nous encourageons les personnes qui nous pr\u00e9sentent une demande \u00e0 communiquer avec nous, surtout s’il s’agit de la premi\u00e8re fois pour elles.<\/p>\n Nos programmes et nos processus varient, mais nous nous engageons depuis toujours \u00e0 agir de mani\u00e8re ouverte, \u00e9quitable et responsable dans le cadre de nos activit\u00e9s d’octroi de subventions. Nous avons adopt\u00e9 un ensemble de principes<\/a> et d’engagements<\/a> qui guident la fa\u00e7on dont nous concevons notre travail et nos relations.<\/p>\n\t\t\t\tQui peut demander une subvention\n\t\t\t\t\t\t\t Nous offrons nos subventions aux organismes \u00e0 but non lucratif qui travaillent au profit de la population de l’Ontario. Les organismes qui proviennent ou qui \u0153uvrent au profit d’une autre province canadienne peuvent pr\u00e9senter une demande \u00e0 notre Fonds national d’acc\u00e8s \u00e0 la justice. Il n’est pas n\u00e9cessaire que l’organisme soit un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 pour pr\u00e9senter une demande de subvention. La Fondation ne fournit pas de financement \u00e0 des particuliers ou \u00e0 des entreprises \u00e0 but lucratif.<\/p>\n\t\t\t\tCe que nous finan\u00e7ons\n\t\t\t\t\t\t\t Nous accordons du financement ponctuel et du financement permanent \u00e0 des organismes \u00e0 but non lucratif dans le cadre de divers programmes de subvention. Nous finan\u00e7ons des projets, des programmes et des recherches, en plus d’accorder du financement de base.<\/p>\n Dans tous les cas, le financement que nous accordons va de pair\u00a0avec :<\/p>\n Nos crit\u00e8res, nos processus et nos d\u00e9lais varient selon le programme de subvention et l’appel de demandes concern\u00e9. Certains appels de demandes comportent une seule phase, tandis que d’autres en ont deux. Lorsque l’appel comporte deux phases, nous demandons une lettre d’intention d’abord, puis nous demandons \u00e0 quelques-uns des demandeurs ayant pr\u00e9sent\u00e9 cette lettre de nous faire parvenir une demande compl\u00e8te. Lorsque le processus comporte une seule phase, l’organisme pr\u00e9sente une demande compl\u00e8te d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n Veuillez consulter les pages Web consacr\u00e9es \u00e0 chacun de nos programmes de subventions pour obtenir des renseignements plus d\u00e9taill\u00e9s au sujet de chaque programme.<\/p>\n Pour conna\u00eetre les programmes pour lesquels nous acceptons des demandes \u00e0 l’heure actuelle, consultez notre page Web consacr\u00e9e aux appel de demandes ouverts<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\tProcessus d\u00e9cisionnel\n\t\t\t\t\t\t\t Les demandes sont \u00e9valu\u00e9es par le personnel de la Fondation. Ce processus comporte souvent au moins un entretien avec la personne qui pr\u00e9sente la demande, au cours duquel la Fondation peut l’interroger pour mieux comprendre le projet propos\u00e9 et r\u00e9pondre aux questions qu’elle pourrait avoir (\u00e0 l’occasion, les demandes peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 un expert ou une experte de l’ext\u00e9rieur \u00e0 des fins d’examen).<\/p>\n Plus la Fondation conna\u00eet votre organisme et comprend le projet que vous proposez, mieux elle pourra vous aider. Cependant, rappelez-vous que le personnel de la Fondation doit demeurer impartial et ne peut intervenir en votre nom relativement au financement.<\/p>\n Les demandes font l’objet d’un processus d’examen et sont soumises \u00e0 une d\u00e9cision. Bien que de nombreux facteurs puissent influer sur ce d\u00e9lai, nous nous effor\u00e7ons g\u00e9n\u00e9ralement de communiquer les d\u00e9cisions des subventions dans les six mois suivant la date de cl\u00f4ture de l’appel de demandes.<\/p>\n\t\t\t\tProcessus de suivi apr\u00e8s l’approbation d’une demande \n\t\t\t\t\t\t\t Une fois qu’une lettre d’intention ou une demande est approuv\u00e9e, nous vous en avisons. Les demandeurs dont la lettre d’intention est approuv\u00e9e sont invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une demande compl\u00e8te. Cette invitation ne garantit pas pour autant que vous obtiendrez la subvention.<\/p>\n Une fois qu’une demande est approuv\u00e9e, nous confirmons la date de d\u00e9but de votre projet, nous passons en revue les calendriers de paiement et de pr\u00e9sentation de comptes rendus avec vous et nous vous faisons parvenir une lettre d’entente que vous devez signer et nous retourner apr\u00e8s l’avoir lue attentivement. C’est dans cette lettre que sont \u00e9nonc\u00e9es les conditions de la subvention. Nous vous recommandons de lire un exemple de lettre d’accord<\/a>\u00a0avant de nous faire parvenir une lettre d’intention ou une demande.<\/p>\n
\n<\/strong>Le Fonds encourage des initiatives, des recherches et des collaborations nouvelles et uniques ax\u00e9es sur des projets partout au Canada qui appuient des th\u00e8mes juridiques pr\u00e9cis, d\u00e9termin\u00e9s \u00e9galement en fonction des directives de l’indemnit\u00e9 cy-pr\u00e8s re\u00e7ue, d’o\u00f9 proviennent les revenus du Fonds.
\nPour en savoir plus<\/a>\nCatalyse
\n<\/strong>Le programme offre un financement de base d’une dur\u00e9e de trois ans aux organismes \u00e0 but non lucratif qui d\u00e9montrent qu’ils font progresser l’acc\u00e8s \u00e0 la justice en Ontario.
\nPour en savoir plus<\/a>\nProgrammes de bourses
\n<\/strong>Les programmes renforcent le secteur de la justice \u00e0 but non lucratif et celui du droit de l’int\u00e9r\u00eat public au moyen de stages et de bourses de recherche et d’\u00e9tudes.
\nPour en savoir plus<\/a>.\nFacult\u00e9s de droit
\n<\/strong>Le financement offert aux facult\u00e9s de droit appuie les initiatives favorisant l’apprentissage par l’exp\u00e9rience, le service au public et la diversit\u00e9 au sein de la profession ainsi que d’autres initiatives li\u00e9es \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 la justice.
\nPour en savoir plus<\/a>.\nSubventions directes<\/strong>
\nSubventions de projet accord\u00e9es chaque ann\u00e9e pour faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 la justice dans le cadre de projets novateurs et novateurs mis sur pied par des organismes communautaires sans but lucratif
\nPour en savoir plus<\/a>.\nStrat\u00e9giques
\n<\/strong>Le programme permet \u00e0 la Fondation d’explorer des priorit\u00e9s strat\u00e9giques particuli\u00e8res, comme la collecte de donn\u00e9es, l’\u00e9valuation des r\u00e9percussions, la justice et la technologie ainsi que les interm\u00e9diaires de confiance.
\nPour en savoir plus<\/a>\n\t\t\t\tNotre approche\n\t\t\t\t\t\t\t\n