{"id":13363,"date":"2019-05-21T13:09:59","date_gmt":"2019-05-21T13:09:59","guid":{"rendered":"https:\/\/lfo.flywheelsites.com\/a-propos-de-nous\/historique\/"},"modified":"2025-02-26T15:13:27","modified_gmt":"2025-02-26T20:13:27","slug":"historique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/a-propos-de-nous\/historique\/","title":{"rendered":"Historique"},"content":{"rendered":"\n\n\t

La Fondation du droit de l’Ontario a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par une modification apport\u00e9e \u00e0 la Loi sur le Barreau<\/em> en 1974. Elle avait pour objet de recueillir les int\u00e9r\u00eats sur les comptes en fiducie mixtes des avocats et avocates et de les utiliser pour soutenir l’\u00e9ducation juridique, l’aide juridique, la recherche juridique et les biblioth\u00e8ques de droit en Ontario.<\/p>\n

Au cours des premi\u00e8res ann\u00e9es, la plupart des fonds discr\u00e9tionnaires (le quart de ses fonds qu’elle n’est pas tenue de verser \u00e0 Aide juridique Ontario en vertu de la loi) \u00e9taient vers\u00e9s \u00e0 des institutions telles que le Barreau de l’Ontario, les facult\u00e9s de droit et les biblioth\u00e8ques de droit. Au fil du temps, la Fondation a \u00e9largi son soutien \u00e0 un \u00e9ventail d’organisme beaucoup plus vaste qui ont d\u00e9sormais acc\u00e8s \u00e0 ses fonds pour des projets, services et recherches innovateurs.<\/p>\n

La Fondation a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 son 50e anniversaire en 2024. C’est une \u00e9tape importante dans notre parcours vers l’acc\u00e8s \u00e0 la justice et une excellente occasion de faire le point sur nos 50 premi\u00e8res ann\u00e9es d’existence. Lire la suite : De \u00ab bonne cause \u00bb \u00e0 Accro\u00eetre les possibilit\u00e9s<\/em><\/a><\/p>\n

\n\t\t\u00c9tapes cl\u00e9s\n\t<\/h2>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t
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2024<\/span><\/div><\/div>
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50e anniversaire<\/div>
\"Logo<\/a><\/div>
Nous aurons 50 ans le 17 janvier 2024. Tout au long de l\u2019ann\u00e9e, nous avons mis en avant nos \u00e9tapes historiques et notre impact continu. Nous avons tenu un \u00e9v\u00e9nement qui a r\u00e9uni des personnes de diff\u00e9rentes \u00e9poques et de divers secteurs de la communaut\u00e9 de la Fondation. Ce fut une occasion extraordinaire de rendre hommage aux fondateurs de la Fondation et de reconna\u00eetre les divers groupes \u2014 anciens et actuels \u2014 qui ont laiss\u00e9 une marque ind\u00e9l\u00e9bile sur la Fondation et sur le secteur de la justice \u00e0 but non lucratif de l\u2019Ontario. Voir\u00a0la collection de mots, de vid\u00e9os et d\u2019images<\/a> qui comm\u00e9morent et c\u00e9l\u00e8brent 50 ans d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/div><\/div><\/div>
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Un plan ambitieux de 5 ans<\/div>
\"Un<\/a><\/div>

La Fondation c\u00e9l\u00e8bre ses 50\u00a0ans et lance un nouveau plan strat\u00e9gique quinquennal\u00a0: Accro\u00eetre les possibilit\u00e9s<\/em><\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2021<\/span><\/div><\/div>
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Renforcer le soutien<\/div>
\"Couverture<\/a><\/div>

Apr\u00e8s une pand\u00e9mie mondiale et en r\u00e9ponse aux pressions de l\u2019augmentation de l\u2019inflation et du co\u00fbt de la vie, la Fondation augmente les subventions et en cr\u00e9e de nouvelles pour renforcer r\u00e9troactivement le financement des programmes existants, notamment le programme Catalyse, la Bourse d\u2019\u00e9tudes sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public et les facult\u00e9s de droit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2018<\/span><\/div><\/div>
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Le financement principal pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/div>
\"Le<\/a><\/div>

La Fondation lance le programme Catalyse<\/a> pour fournir un financement de base pluriannuel aux principaux organismes ontariens d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Il finance 20\u00a0organismes dans la premi\u00e8re cohorte.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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L\u2019aide juridique de premi\u00e8re ligne<\/div>
\"L\u2019aide<\/a><\/div>

La Fondation commande et lance le rapport Une aide de confiance\u00a0:<\/em> Le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire de confiance attribu\u00e9 aux travailleuses et travailleurs communautaires qui aident les gens ayant des probl\u00e8mes juridiques<\/em><\/a> qui pr\u00e9sente, pour la premi\u00e8re fois, une image d\u00e9taill\u00e9e du r\u00f4le et des contributions des travailleurs communautaires de premi\u00e8re ligne en Ontario et propose des moyens pour les soutenir en ce qui concerne l\u2019offre d\u2019informations et d\u2019orientations juridiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle communautaire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2011<\/span><\/div><\/div>
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Les services Collectivit\u00e9s de communication<\/div>
\"Les<\/a><\/div>

Dans la foul\u00e9e des recommandations du rapport sur la communication, la Fondation lance un projet pluriannuel et multidimensionnel intitul\u00e9 le projet Communiquer<\/a> qui met en place les programmes Collectivit\u00e9s de communication, Connexion Ottawa, Bourses de stage – Communiquer et Interpr\u00e9tation juridique.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2009<\/span><\/div><\/div>
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L\u2019octroi de subventions dans tout le Canada<\/div>
\"L\u2019octroi<\/a><\/div>

Le Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/a> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 partir de la premi\u00e8re indemnit\u00e9 cy-pr\u00e8s<\/a> re\u00e7ue. Le Fonds accorde des subventions dans tout le Canada dans des domaines prioritaires et dans des d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019orientation des indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s. Le premier appel aux candidatures est lanc\u00e9 un an plus tard dans cinq domaines : les droits des consommateurs, la violence entre partenaires intimes, les besoins juridiques des Autochtones, les obstacles linguistiques ou ruraux \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et le soutien aux personnes non repr\u00e9sent\u00e9es par un avocat.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2008<\/span><\/div><\/div>
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L\u2019unification de l\u2019octroi de subventions aux projets<\/div>
\"Grants<\/a><\/div>

La Fondation \u0153uvre \u00e0 l\u2019unification de l\u2019octroi de subventions aux projets sous le nouveau nom de programme de subventions directes<\/a>. Elle continue \u00e0 financer des projets communautaires qui comblent les lacunes juridiques, compl\u00e8tent les services existants ou contribuent \u00e0 r\u00e9pondre aux nouveaux besoins. Ce programme aide davantage de personnes \u00e0 profiter de l\u2019information et de l\u2019aide juridiques, en particulier les personnes qui ne sont pas encore au courant de ces services.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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L\u2019\u00e9limination des barri\u00e8res de la langue et de la distance<\/div>
\"L\u2019\u00e9limination<\/a><\/div>

Dans le cadre de l\u2019initiative du Fonds pour le droit et l\u2019innovation, la Fondation commande et publie le rapport Communiquer malgr\u00e9 les diff\u00e9rences de langue et la distance<\/em>\u00a0: acc\u00e8s linguistique et rural aux renseignements et services juridiques<\/em><\/a> (le Rapport sur la communication) afin de mieux comprendre et d\u2019\u00e9liminer les obstacles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice auxquels sont confront\u00e9s les personnes qui ne parlent ni fran\u00e7ais ni anglais et celles ou qui vivent dans des r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es de la province.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2007<\/span><\/div><\/div>
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La cr\u00e9ation de la Commission du droit de l\u2019Ontario<\/div>
\"La<\/a><\/div>

En collaboration avec le minist\u00e8re du Procureur g\u00e9n\u00e9ral, le Barreau et les deux facult\u00e9s de droit de l\u2019Ontario, la Fondation cr\u00e9e la Commission du droit de l\u2019Ontario<\/a> pour qu\u2019elle travaille avec le gouvernement, les professions, la magistrature, les facult\u00e9s de droit, les \u00e9tudiants en droit et le public afin d\u2019examiner les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat et d\u2019importance significatives et d\u2019\u00e9laborer des recommandations visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019administration du syst\u00e8me juridique et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2006<\/span><\/div><\/div>
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La Bourse de leadership communautaire en justice<\/div>
\"La<\/a><\/div>

La Fondation cr\u00e9e la Bourse de leadership communautaire en justice<\/a> afin d\u2019encourager les partenariats et l\u2019\u00e9change de connaissances entre les organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat public et les \u00e9tablissements universitaires, et afin d\u2019inciter les boursiers \u00e0 apporter de nouvelles id\u00e9es \u00e0 leurs organismes respectifs.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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La r\u00e9duction des lacunes du service<\/div>

La Fondation cr\u00e9e le Fonds pour le droit et l\u2019innovation afin de trouver des occasions d\u2019aider les groupes marginalis\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre leurs droits juridiques et \u00e0 agir en cons\u00e9quence, et de financer des projets qui comblent des lacunes importantes et abordent les probl\u00e8mes d\u2019une mani\u00e8re nouvelle ou novatrice.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2005<\/span><\/div><\/div>
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Le Fonds de dotation pour soutenir les adolescents<\/div>
\"photo<\/a><\/div>

La Fondation cr\u00e9e le Fonds de dotation Roy et Ria McMurtry<\/a> en conjonction avec le prix Guthrie de l\u2019honorable Roy McMurtry et gr\u00e2ce \u00e0 des dons \u00e9quivalents de la part des membres de la profession. Roy et Ria McMurtry (repr\u00e9sent\u00e9 ici) choisissent la Second Chance Scholarship Foundation comme premier titulaire de la subvention visant \u00e0 soutenir l\u2019\u00e9ducation juridique des adolescents \u00e0 risque.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

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La Bourse d\u2019\u00e9tudes sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/div>

La Fondation lance la Bourse d\u2019\u00e9tudes sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/a> afin d\u2019encourager les carri\u00e8res dans le domaine du droit d\u2019int\u00e9r\u00eat public, de renforcer les capacit\u00e9s des organismes d\u2019accueil \u00e0 but non lucratif et d\u2019offrir aux stagiaires une exp\u00e9rience professionnelle pr\u00e9cieuse dans ce domaine.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2002<\/span><\/div><\/div>
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La promotion de l\u2019\u00e9ducation juridique<\/div>
\"OJEN<\/a><\/div>

La Fondation soutient la cr\u00e9ation du R\u00e9seau ontarien d\u2019\u00e9ducation juridique<\/a> qui favorise la compr\u00e9hension du syst\u00e8me judiciaire. Le R\u00e9seau est issu du groupe de travail sur l\u2019\u00e9ducation juridique publique de\u00a02000, dirig\u00e9 par trois juges en chef et en collaboration avec la Fondation, le gouvernement, la magistrature, les professionnels du droit et les \u00e9ducateurs.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

2000<\/span><\/div><\/div>
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Les services juridiques gratuits<\/div>
\"Les<\/a><\/div>

Avec la participation d\u2019Aide juridique Ontario, la Fondation cr\u00e9e l\u2019organisme Pro Bono Law Ontario (aujourd\u2019hui appel\u00e9 Pro Bono Ontario<\/a>), un service juridique gratuit pour les Ontariennes et les Ontariens. Il s\u2019agit de la premi\u00e8re initiative financ\u00e9e par le Fonds du mill\u00e9naire.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1999<\/span><\/div><\/div>
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Financement de l’innovation<\/div>

\u00c0 l\u2019occasion de son 25e<\/sup> anniversaire, la Fondation cr\u00e9e le Fonds du mill\u00e9naire, qui vise \u00e0 soutenir des projets innovants et cr\u00e9atifs d\u2019envergure en faveur des objectifs de la Fondation et au profit de la profession juridique et de tous les citoyens ontariens.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1996<\/span><\/div><\/div>
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Le prix pour les champions de la justice<\/div>
\"H.<\/a><\/div>

La Fondation cr\u00e9e le prix Guthrie<\/a> en l\u2019honneur de H. Donald Guthrie, cr, (repr\u00e9sent\u00e9 ici) pour r\u00e9compenser les contributions exceptionnelles \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Le plus ancien administrateur de la Fondation, il a obtenu un mandat de 21 ans, dont 13 ans en tant que pr\u00e9sident. Le prix Guthrie est con\u00e7u par Kenneth Jarvis, cr, RCA, \u00e9minent avocat et artiste, secr\u00e9taire de la Fondation de 1974 \u00e0 1980.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1992<\/span><\/div><\/div>
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Le financement des recours collectifs<\/div>
\"Le<\/a><\/div>

Un amendement<\/a> en vertu de la Loi sur le Barreau<\/em> constitue le Fonds d\u2019aide aux recours collectifs<\/a> pour soutenir les recours collectifs dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Le Fonds est administr\u00e9 par la Fondation et r\u00e9gi par un comit\u00e9 ind\u00e9pendant charg\u00e9 des recours collectifs. Le premier comit\u00e9 se compose d\u2019Anne Molloy, pr\u00e9sidente, de Stanley G. Fisher, cr, de Jim Foulds, de Michael L. McGowan et d\u2019Ann Merritt. La Fondation offre 500 000 $ pour la cr\u00e9ation du Fonds.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1979<\/span><\/div><\/div>
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La promotion de l\u2019histoire juridique canadienne<\/div>
\"La<\/a><\/div>

En collaboration avec l\u2019honorable Roy McMurtry, le Barreau et d\u2019autres partenaires, l\u2019Osgoode Society for Canadian Legal History<\/a> (la Soci\u00e9t\u00e9 Osgoode pour l\u2019histoire du droit canadien) encourage la publication de travaux sur l\u2019histoire du droit canadien et cr\u00e9e et conserve des archives d\u2019histoire orale. La Fondation demeure le principal m\u00e9c\u00e8ne de l’Osgoode Society.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1975<\/span><\/div><\/div>
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Les premiers fonds vers\u00e9s<\/div>
\"Screenshot<\/a><\/div>

La Fondation fait le premier versement au r\u00e9gime d\u2019aide juridique de l\u2019Ontario (aujourd\u2019hui appel\u00e9 Aide juridique Ontario<\/a>) et accorde les premi\u00e8res subventions \u00e0 des programmes institutionnels et communautaires pour l\u2019\u00e9ducation, les biblioth\u00e8ques et la recherche juridiques, pour un total de 2,5\u00a0millions de dollars.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1974<\/span><\/div><\/div>
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La cr\u00e9ation de la Fondation<\/div>
\"Sydney<\/a><\/div>

Une modification de la Loi sur le Barreau<\/em><\/a> constitue la Fondation du droit de l\u2019Ontario pour qu\u2019elle re\u00e7oive et utilise les int\u00e9r\u00eats des comptes en fiducie mixtes des avocats (et plus tard des parajuristes) afin de soutenir dans la province l\u2019\u00e9ducation, l\u2019aide et la recherche juridiques, ainsi que les biblioth\u00e8ques de droit. Le premier conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de Sydney Robins, cr (repr\u00e9sent\u00e9 ici), pr\u00e9sident (et ancien tr\u00e9sorier du Barreau), de H. Donald Guthrie, W.G.C. Howland, Brendan O\u2019Brien et d\u2019E.K. Pukacz.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1969<\/span><\/div><\/div>
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Ouvrir la voie<\/div>
\"Ouvrir<\/a><\/div>

En\u00a01967, la Nouvelle-Galles\u00a0du\u00a0Sud<\/a>, en Australie, et, en\u00a01969, la Colombie\u2011Britannique<\/a>, au Canada, cr\u00e9ent des fondations juridiques visant \u00e0 recevoir les int\u00e9r\u00eats pour l’int\u00e9r\u00eat public des comptes en fiducie mixtes des avocats pour le bien public. Le Barreau cr\u00e9e un comit\u00e9 sp\u00e9cial charg\u00e9 d\u2019\u00e9tudier la cr\u00e9ation d\u2019une fondation ontarienne du droit, et est encourag\u00e9 paret les County and District Law Associations<\/a> que les int\u00e9r\u00eats des fiducies mixtes soient \u00ab recueillis \u00e0 des fins utiles \u00bb. Le procureur g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019honorable Dalton Bales (repr\u00e9sent\u00e9 ici), r\u00e9dige des projets de loi visant \u00e0 modifier la Loi sur le Barreau<\/em> et \u00e0 ouvrir la voie \u00e0 une fondation juridique de l\u2019Ontario.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>

1965<\/span><\/div><\/div>
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Les changements concernant les comptes en fiducie<\/div>
\"Les<\/a><\/div>

Le Barreau du Haut\u2011Canada<\/a> (aujourd\u2019hui appel\u00e9 le Barreau de l\u2019Ontario) envisage des modifications concernant les comptes en fiducie mixtes, \u00e0 la suite de l\u2019arr\u00eat rendu en\u00a01964 par la Chambre des lords du Royaume-Uni (Brown v Inland Revenue Commissioners<\/a><\/em>), selon lequel les avocats ne devraient pas b\u00e9n\u00e9ficier des int\u00e9r\u00eats produits par les comptes en fiducie de leurs clients.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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