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\n\t\t\t\t\t\tDans le cadre du programme Oser r\u00eaver d’\u00c9galiser, Thomas, un avocat, a donn\u00e9 de son temps, donne \u00e0 de jeunes \u00e9l\u00e8ves une vue int\u00e9rieure et inspirante du syst\u00e8me de justice\n\tLes avocats et les parajuristes ont un lien particulier avec la Fondation du droit de l’Ontario. Nous sommes li\u00e9s par des obligations l\u00e9gales et par notre mission commune, qui est d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\tObligation l\u00e9gale\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tUsage fait des revenus en int\u00e9r\u00eats\t\t\n\t\t\t\t\t\t\tPartenaires pour l’acc\u00e8s \u00e0 la justice\t\t\n\t\t\t\tObligation l\u00e9gale\n\t\t\t\t\t\t\t
Obligation l\u00e9gale de d\u00e9clarer et verser \u00e0 la Fondation les revenus en int\u00e9r\u00eats des comptes mixtes en fiducie<\/b><\/p>\n
Les avocats et les parajuristes ont l’obligation l\u00e9gale de d\u00e9clarer leurs comptes mixtes en fiducie. Cela permet \u00e0 la Fondation du droit de l’Ontario d’avoir l’assurance qu’elle re\u00e7oit les revenus en int\u00e9r\u00eats de ces comptes. Elle se sert de ces revenus pour am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n
Au moment d’ouvrir un compte mixte en fiducie, les avocats et les parajuristes doivent donner \u00e0 leur \u00e9tablissement financier l’instruction de verser les revenus en int\u00e9r\u00eats \u00e0 la Fondation du droit de l’Ontario.<\/p>\n
Chaque ann\u00e9e, les avocats et les parajuristes doivent produire une d\u00e9claration sur chaque compte mixte en fiducie d\u00e9tenu \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre pendant l’ann\u00e9e vis\u00e9e dans leur D\u00e9claration annuelle, d\u00e9pos\u00e9e au moyen du portail du Barreau de l’Ontario<\/a>.<\/p>\n Cr\u00e9\u00e9e par une loi en 1974, la Fondation du droit de l’Ontario est la seule fondation de cette province dont la mission est d’am\u00e9liorer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice. Ses recettes sont constitu\u00e9es principalement des revenus en int\u00e9r\u00eats qu’elle re\u00e7oit des comptes mixtes en fiducie des avocats et des parajuristes. Ces recettes sont destin\u00e9es \u00e0 la Fondation du droit de l’Ontario, qui s’en sert pour accorder des subventions favorisant l’acc\u00e8s \u00e0 la justice, et \u00e0 Aide Juridique Ontario. Plus le taux d’int\u00e9r\u00eat accord\u00e9 par l’\u00e9tablissement financier est \u00e9lev\u00e9, plus la Fondation dispose d’argent pour accorder des subventions.<\/p>\n Pour en savoir plus sur la d\u00e9claration de votre compte mixte en fiducie<\/a>.<\/p>\n\t\t\t\tUsage fait des revenus en int\u00e9r\u00eats\n\t\t\t\t\t\t\t Que fait-on des revenus en int\u00e9r\u00eats?<\/b><\/p>\n La Fondation du droit de l’Ontario verse 75 pour cent des revenus en int\u00e9r\u00eats qu’elle re\u00e7oit \u00e0 Aide juridique Ontario pour appuyer la prestation de services d’aide juridique essentiels aux Ontariens d\u00e9munis. Avec l’argent qui lui reste, la Fondation accorde des subventions qui font avancer l’acc\u00e8s \u00e0 la justice partout en Ontario. Voici quelques exemples d’activit\u00e9s financ\u00e9es \u00e0 partir des revenus en int\u00e9r\u00eats des comptes mixtes en fiducie des titulaires de permis :<\/p>\n Partenaires pour l’acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/b><\/p>\n Apprenez-en sur la Fondation et restez en contact avec nous pour savoir ce que nous faisons, pour d\u00e9couvrir des occasions de b\u00e9n\u00e9volat et devenir partenaire du mouvement d’acc\u00e8s \u00e0 la justice en Ontario :<\/p>\n Les titulaires de permis et la Fondation du droit de l\u2019Ontario : ce que vous devez savoir<\/p>\n<\/div>\n\n
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Quoi de neuf<\/h2>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"