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La Fondation du droit de l\u2019Ontario a s\u00e9lectionn\u00e9 deux organismes \u00e0 but non lucratif pour prendre part au deuxi\u00e8me cycle du programme Catalyse, son programme de financement de base fortement concurrentiel.<\/p>\nLa Fondation du droit de l\u2019Ontario a s\u00e9lectionn\u00e9 deux organismes \u00e0 but non lucratif pour prendre part au deuxi\u00e8me cycle du programme Catalyse, son programme de financement de base fortement concurrentiel.<\/p>\n
La Fondation a fait passer son investissement dans ce programme \u00e0 19,7 millions de dollars, soit un ajout de pr\u00e8s de trois millions au budget total sur trois ans. Elle a par ailleurs fait passer de 20 \u00e0 25 le nombre des organismes retenus.<\/p>\n
\u00ab\u2009Nous comprenons \u00e0 quel point le financement de base sur plusieurs ann\u00e9es constitue un \u00e9l\u00e9ment critique dans le secteur de la justice \u00e0 but non lucratif\u2009\u00bb, dit Lisa Cirillo, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Fondation. \u00ab\u2009Nous remercions tous les organismes qui ont pris le temps de formuler une demande dans le cadre du programme Catalyse. Nous avons eu un lot exceptionnel d\u2019initiatives novatrices et de valeur. Il a \u00e9t\u00e9 difficile de choisir.\u2009\u00bb<\/p>\n
Le groupe de demandeurs retenus permettra \u00e0 la Fondation de continuer d\u2019appuyer un ensemble vari\u00e9 d\u2019activit\u00e9s et de programmes juridiques au service de communaut\u00e9s diverses partout dans la province.<\/p>\n
Les r\u00e9cipiendaires du programme Catalyse sont s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction d\u2019une gamme de facteurs, dont l\u2019expertise juridique du demandeur ou de la demanderesse et son engagement envers la diversit\u00e9, l\u2019\u00e9quit\u00e9 et l\u2019inclusion; l\u2019appui et la participation communautaire dans la proposition d\u2019activit\u00e9s, les r\u00e9percussions \u00e9ventuelles des activit\u00e9s au chapitre de la promotion de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n
Lanc\u00e9 en 2018, le programme Catalyse en est \u00e0 son deuxi\u00e8me cycle de subventions. Les titulaires retenus recevront une subvention d\u2019un an, renouvelable les deux ann\u00e9es suivantes. Pour les organismes qui travaillent \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice en Ontario, le programme Catalyse repr\u00e9sente une occasion unique de garantir un financement de base sur plus d\u2019une ann\u00e9e. Le programme Catalyse appuie des organismes qui ont fait leur marque par la qualit\u00e9 de leurs services, en vue d\u2019accro\u00eetre leur aptitude \u00e0 s\u2019adapter, \u00e0 innover et \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins nouveaux.<\/p>\n
Aboriginal Legal Services Inc.<\/strong><\/a> Acc\u00e8s \u00e0 la justice et services juridiques directs<\/a>, The 519 Church Street Community Centre Association des juristes d’expression fran\u00e7aise de l’Ontario<\/strong><\/a> Fondation canadienne pour l’\u00e9ducation en mati\u00e8re de libert\u00e9s civiles<\/a><\/strong> Forum canadien sur la justice civile<\/a><\/strong> Programme de d\u00e9fense et de soutien \u00e0 l\u2019accueil d\u2019enfants nouveaux arrivants<\/a>, Justice for Children and Youth CLEO Connect<\/strong><\/a>, \u00c9ducation juridique communautaire de l’Ontario<\/strong> Connexion Ottawa<\/strong><\/a>, <\/strong>Services juridiques communautaires d’Ottawa<\/strong> Projet b\u00e9n\u00e9vole sur la criminalisation des femmes<\/a>, Clinique Barbra Schlifer<\/strong> FCJ Refugee Centre<\/strong><\/a> Programme de sensibilisation des jeunes Autochtones<\/a>, \u00c9galiser Innocence Canada<\/strong><\/a> Programme Justice<\/a>, Nation m\u00e9tisse de l’Ontario Commission du droit de l\u2019Ontario<\/a> Law in Action Within Schools<\/strong><\/a> Luke\u2019s Place Support and Resource Centre for Women and Children<\/strong><\/a> Muslim Legal Support Centre<\/strong><\/a> Projet national sur les plaideurs non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat<\/strong><\/a>, Universit\u00e9 de Windsor, Facult\u00e9 de droit<\/strong> R\u00e9seau ontarien d\u2019\u00e9ducation juridique<\/a><\/strong> The Osgoode Society for Canadian Legal History<\/strong><\/a> Pro Bono and Public Education Program, <\/u>Centre for Equality Rights in Accommodation<\/a><\/strong> Probono Inmate Appeal Program<\/strong><\/a> Pro Bono Ontario<\/strong><\/a>
\n<\/strong>150 000 $
\nAboriginal Legal Services porte appuie \u00e0 des Autochtones qui cheminent dans le syst\u00e8me de justice. L\u2019organisme offre des services juridiques comme des services d\u2019auxiliaires judiciaires, des services de r\u00e9daction de rapports Gladue, un programme de d\u00e9judiciarisation apr\u00e8s la mise en accusation, un programme de r\u00e9solution des diff\u00e9rends en mode subsidiaire dans les affaires de protection de l\u2019enfance, ainsi que des cercles de justice.<\/p>\n
\n<\/strong>150 000 $
\nLe programme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et de services juridiques directs du 519 comporte une clinique juridique offrant des conseils juridiques g\u00e9n\u00e9raux, des cliniques juridiques sp\u00e9cialis\u00e9es en droit criminel, en droit de l\u2019immigration et des r\u00e9fugi\u00e9s, en droit du logement, ainsi que sur les affaires se rapportant au changement d\u2019identit\u00e9 de genre sur les pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9, des simulations d\u2019audiences relatives au statut de r\u00e9fugi\u00e9 ou r\u00e9fugi\u00e9e, un programme de soutien judiciaire et de l\u2019\u00e9ducation juridique publique, le tout en vue de r\u00e9pondre aux besoins des communaut\u00e9s LGBTQ2S de Toronto et aussi de l\u2019ensemble de l\u2019Ontario.<\/p>\n
\n150\u2009000 $
\nL\u2019Association des juristes d’expression fran\u00e7aise de l’Ontario fait la promotion de la justice en fran\u00e7ais et \u00e9labore des programmes et des ressources en vue de sensibiliser et de former les professionnels et professionnelles du secteur de la justice et le public en ce qui a trait au syst\u00e8me de justice et aux droits, y compris le droit d\u2019obtenir des services dans la langue officielle de leur choix.<\/p>\n
\n221\u2009100 $
\nLa Fondation canadienne pour l’\u00e9ducation en mati\u00e8re de libert\u00e9s civiles offre une gamme de programmes dans les \u00e9coles, les \u00e9tablissements de formation et les facult\u00e9s, de m\u00eame qu\u2019en distanciel et en pr\u00e9sentiel afin de former les \u00e9l\u00e8ves, les enseignants et enseignantes, les nouveaux arrivants et arrivantes et le grand public au sujet des droits et des libert\u00e9s civils ainsi que de la participation \u00e0 la d\u00e9mocratie canadienne.<\/p>\n
\n110\u2009000 $
\nLe Forum canadien sur la justice civile est une organisation nationale \u00e0 but non lucratif dont le mandat consiste \u00e0 faire progresser les efforts de r\u00e9forme en mati\u00e8re de justice civile et familiale. Le Forum agit \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des secteurs et des ressorts en vue de mener des travaux de recherche empiriques adapt\u00e9s au public et fond\u00e9s sur les preuves de nature \u00e0 combler des lacunes au chapitre de l\u2019information sur les besoins en mati\u00e8re de justice. Il diffuse de l\u2019information, formule des recommandations et favorise des occasions de dialogue entre les parties prenantes.<\/p>\n
\n<\/strong>256\u2009899 $
\nLe programme de d\u00e9fense et de soutien \u00e0 l\u2019accueil d\u2019enfants nouveaux arrivants a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en r\u00e9action aux d\u00e9fis juridiques complexes auxquels font face les enfants et les jeunes qui ont \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s au Canada en bas \u00e2ge mais dont le statut n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9. Le programme offre du soutien, des conseils, des aiguillages et des services de repr\u00e9sentation b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 ces enfants et ces jeunes en Ontario.<\/p>\n
\n385\u2009000 $
\nLe programme CLEO Connect d\u2019\u00c9ducation juridique communautaire de l’Ontario \u00e9labore des ressources \u00e9ducatives et informatives claires, exactes et pratiques en mati\u00e8re de droits afin d\u2019outiller et de former les intervenants et intervenantes de premi\u00e8re ligne des organismes communautaires de sorte qu\u2019ils soient en mesure de mieux appuyer leurs client\u00e8les marginalis\u00e9es et \u00e0 faible revenu dans la compr\u00e9hension et l\u2019exercice de leurs droits.<\/p>\n
\n279\u2009750 $
\nL\u2019initiative Connexion Ottawa travaille \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les r\u00e9sidents et r\u00e9sidentes d\u2019Ottawa qui ne parlent ni le fran\u00e7ais ni l\u2019anglais ou qui font face \u00e0 des obstacles \u00e0 la communication. Elle coordonne un r\u00e9seau de plus de 50 organisations de services juridiques, de soutien aux immigrants et immigrantes et aux personnes handicap\u00e9es et de services sociaux en vue de renforcer leurs capacit\u00e9s \u00e0 offrir de l\u2019information juridique pertinente et des aiguillages \u00e0 leurs client\u00e8les.<\/p>\n
\n150\u2009680 $
\nLe projet b\u00e9n\u00e9vole sur la criminalisation des femmes de la Clinique Barbra Schlifer offre des conseils juridiques sensibles aux traumatismes, des services de courte dur\u00e9e et des services d\u2019aiguillage aux femmes et aux personnes non binaires qui ont v\u00e9cu de la violence fond\u00e9e sur le sexe et qui ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es ou reconnues coupables d\u2019une infraction criminelle.<\/p>\n
\n<\/strong>150\u2009000 $
\nLe FCJ Refugee Centre sert les r\u00e9fugi\u00e9s et r\u00e9fugi\u00e9es et les autres personnes \u00e0 risque en raison de leur statut d\u2019immigration \u00e0 toutes les \u00e9tapes des processus de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 et d\u2019appel des r\u00e9fugi\u00e9s, et les aide dans le cadre des processus de parrainage familial et de r\u00e9unification des familles. Il offre \u00e9galement des ateliers de formation et de la documentation d\u2019\u00e9ducation juridique destin\u00e9s aux travailleurs et travailleuses de premi\u00e8re ligne intervenant aupr\u00e8s de r\u00e9fugi\u00e9s ou de r\u00e9fugi\u00e9es.<\/p>\n
\n<\/strong>83\u2009000 $
\nLe programme de sensibilisation des jeunes Autochtones invite des jeunes des Premi\u00e8res Nations et des nations m\u00e9tisse et inuite partout au Canada \u00e0 participer \u00e0 des activit\u00e9s de formation et de mentorat sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine juridique. La majorit\u00e9 de ces activit\u00e9s sont dirig\u00e9es par des b\u00e9n\u00e9voles du secteur de la justice autochtone. Le programme encourage la pens\u00e9e critique et les comp\u00e9tences en leadership, ainsi que la connaissance du droit et des carri\u00e8res du secteur de la justice.<\/p>\n
\n253\u2009000 $
\nInnocence Canada se consacre \u00e0 identifier, \u00e0 d\u00e9fendre et \u00e0 disculper les personnes reconnues coupables d\u2019un crime qu\u2019elles n\u2019ont pas commis et \u00e0 pr\u00e9venir de telles injustices \u00e0 l\u2019avenir gr\u00e2ce \u00e0 de l\u2019\u00e9ducation juridique et \u00e0 une r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n
\n<\/strong>161\u2009865 $
\nLe programme Justice de la Nation m\u00e9tisse de l’Ontario permet de traiter des besoins juridiques non satisfaits ou nouveaux de membres de la Nation m\u00e9tisse partout dans la province. Il offre du soutien adapt\u00e9 sur le plan culturel au moyen de services de courte dur\u00e9e, de renseignements juridiques, de soutien au cheminement dans le syst\u00e8me et d\u2019aiguillages vers des ressources juridiques.<\/p>\n
\n<\/strong>550\u2009000 $
\nLa Commission du droit de l\u2019Ontario m\u00e8ne des travaux de recherche, offre des analyses multidisciplinaires et \u00e9labore des rapports sur des questions de politique actuelles et nouvelles en vue de promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et de contribuer au d\u00e9bat public quant \u00e0 une large gamme de d\u00e9bats, comme l\u2019intelligence artificielle, la prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, les recours collectifs, la fin de vie, la protection des consommateurs et la responsabilit\u00e9 environnementale.<\/p>\n
\n150 000 $
\nLaw in Action Within Schools est un partenariat entre la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto, l\u2019\u00c9cole de droit Osgoode Hall et la Toronto District School Board. Il s\u2019agit d\u2019un programme parascolaire sur les th\u00e8mes du droit et de la justice. Ce programme est destin\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves du secondaire et vise \u00e0 enseigner des \u00e9l\u00e9ments relatifs au droit et \u00e0 la justice, \u00e0 appuyer la r\u00e9ussite des \u00e9tudes secondaires, la perspective de faire des \u00e9tudes postsecondaires et une carri\u00e8re dans le secteur de la justice, voire la profession de juriste.<\/p>\n
\n150 000 $
\nLuke\u2019s Place offre du soutien en droit familial aux femmes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de violence de la part d\u2019un partenaire intime, ainsi que de la formation, des ressources et du mentorat aux premiers intervenants et intervenantes et aux avocats et avocates qui les aident. L\u2019organisme offre des services directs assortis de l\u2019aide d\u2019avocats et avocates b\u00e9n\u00e9voles et de soutien syst\u00e9mique, tant dans la r\u00e9gion de Durham qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale.<\/p>\n
\n<\/strong>113 204 $
\nLe Muslim Legal Support Centre met des collectivit\u00e9s musulmanes de l\u2019ensemble du Grand Toronto (GT) avec des services juridiques accessibles et adapt\u00e9s sur le plan culturel. Il tient aussi des s\u00e9ances d\u2019\u00e9ducation juridique publique en partenariat avec des organismes communautaires du GT.<\/p>\n
\n150 000 $
\nLe projet national sur les plaideurs non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat contribue \u00e0 am\u00e9liorer et \u00e0 approfondir la compr\u00e9hension des besoins, des motivations et des d\u00e9fis des plaideurs et plaideuses non repr\u00e9sent\u00e9s. Les travaux de recherches et le dialogue avec ces plaideurs et plaideuses et les professionnels et professionnelles du secteur juridique permettra d\u2019\u00e9laborer des ressources pratiques et de promouvoir des mod\u00e8les de prestation de services juridiques renouvel\u00e9s et plus abordables.<\/p>\n
\n890\u2009000 $
\nLe R\u00e9seau ontarien d\u2019\u00e9ducation juridique sollicite la participation de juges, d\u2019avocats et avocates, de tribunaux et de la communaut\u00e9 enseignante de l\u2019ensemble de l\u2019Ontario pour \u00e9laborer des outils de formation novateurs qui introduisent les jeunes au syst\u00e8me de justice. Ces outils aident les jeunes \u00e0 comprendre le droit, renforcent leur aptitude juridique et les pr\u00e9parent \u00e0 g\u00e9rer les aspects juridiques des probl\u00e8mes qui surviennent dans leur vie.<\/p>\n
\n<\/strong>184 229 $
\nL\u2019Osgoode Society for Canadian Legal History fait la promotion de l\u2019histoire du droit canadien en publiant des ouvrages sur l\u2019histoire juridique canadienne, en consignant et en conservant des archives d\u2019histoire orale, en soutenant la recherche universitaire et en accueillant une gamme vari\u00e9e d\u2019\u00e9v\u00e9nements de formation th\u00e9matiques.<\/p>\n
\n150\u2009000 $
\nLe programme d\u2019\u00e9ducation publique b\u00e9n\u00e9vole du Centre for Equality Rights in Accommodation aide les locataires de l\u2019Ontario \u00e0 faible revenu faisant face \u00e0 une expulsion ou \u00e0 des violations des droits de la personne en lien avec leur situation de logement. Le programme offre de la formation destin\u00e9e aux fournisseurs de services, des ateliers pour les membres de la collectivit\u00e9, du soutien au cheminement dans le syst\u00e8me et des aiguillages vers des avocats et avocates b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n
\n<\/strong>102 850 $
\nLe Probono Inmate Appeal Program aide les appelants et appelantes non repr\u00e9sent\u00e9s dans des affaires p\u00e9nales instruites \u00e0 la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario. Des avocats et avocates exp\u00e9riment\u00e9s dans les appels agissent \u00e0 titre d\u2019avocat ou avocate de service dans leur affaire. Il s\u2019agit d\u2019aider cette population vuln\u00e9rable \u00e0 assurer leur d\u00e9fense dans des appels complexes en mati\u00e8re criminelle dans lesquels les enjeux sont \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n
\n<\/strong>880\u2009000 $
\nGr\u00e2ce \u00e0 une liste d\u2019avocats et d\u2019avocates b\u00e9n\u00e9voles, Pro Bono Ontario aide des Ontariens et Ontariennes \u00e0 faible revenu qui autrement n\u2019auraient pas les moyens de se payer les services d\u2019un avocat ou d\u2019une avocate ou qui ne se qualifient pas pour obtenir de l\u2019aide juridique et des conseils gratuits. Ses programmes comportent une ligne d\u2019assistance juridique, des programmes d\u2019assistance judiciaire \u00e0 la Cour des petites cr\u00e9ances et \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure \u00e0 Toronto et \u00e0 Ottawa, ainsi que des partenariats m\u00e9dico-l\u00e9gaux qui fonctionnent \u00e0 partir de cinq h\u00f4pitaux pour enfants.<\/p>\n