{"id":17202,"date":"2020-05-28T02:11:11","date_gmt":"2020-05-28T02:11:11","guid":{"rendered":"https:\/\/lfo.flywheelsites.com\/?post_type=news&#038;p=17202"},"modified":"2020-06-25T22:01:07","modified_gmt":"2020-06-25T22:01:07","slug":"quatre-nouvelles-subventions-pour-faire-valoir-les-droits-des-investisseurs-vulnerables","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/nouvelles\/quatre-nouvelles-subventions-pour-faire-valoir-les-droits-des-investisseurs-vulnerables\/","title":{"rendered":"Quatre nouvelles subventions pour faire valoir les droits des investisseurs vuln\u00e9rables"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-17151\" src=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/News-Woman-Holding-White-Piggy-Bank.png\" alt=\"The hands of a woman holding a white piggy bank\" width=\"1200\" height=\"800\" srcset=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/News-Woman-Holding-White-Piggy-Bank.png 600w, https:\/\/lawfoundation.on.ca\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/News-Woman-Holding-White-Piggy-Bank-300x200.png 300w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><\/p>\n<p>La Fondation du droit de l\u2019Ontario a consacr\u00e9 plus de 300 000 $ \u00e0 quatre projets visant \u00e0 accro\u00eetre les connaissances et la protection des investisseurs, en particulier de ceux qui sont vuln\u00e9rables. Ces subventions sont le r\u00e9sultat de l\u2019appel \u00e0 demandes de subventions pour des projets portant sur les droits des investisseurs que nous avons lanc\u00e9 en 2019, et elles ont \u00e9t\u00e9 financ\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 notre Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (FAJ) national.<\/p>\n<p>Faire des placements n\u2019est pas une activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux riches. Les simples Canadiens sont nombreux \u00e0 en faire pour avoir les revenus dont ils auront besoin pour leur retraite ou l\u2019\u00e9ducation de leurs enfants. Parfois, ils comptent sur leurs revenus de placement en raison d\u2019une situation impr\u00e9vue comme une maladie ou une invalidit\u00e9 chronique qui les rend inaptes au travail.<\/p>\n<p>Le milieu des placements est souvent complexe et il y a souvent un foss\u00e9 entre les connaissances, les moyens de protection et l\u2019acc\u00e8s aux services dont disposent les investisseurs au Canada. Sans ces connaissances, protections et services, les droits des investisseurs, surtout des plus vuln\u00e9rables, peuvent \u00eatre en p\u00e9ril. C\u2019est ce qui fait de ces droits un enjeu d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n<p>Divers facteurs peuvent rendre un investisseur vuln\u00e9rable. Citons par exemple le manque de connaissances en mati\u00e8re financi\u00e8re, l\u2019incapacit\u00e9 de communiquer en fran\u00e7ais ou en anglais, la d\u00e9mence ou d\u2019autres probl\u00e8mes de sant\u00e9 et le fait de devoir compter sur le rendement de placements pour couvrir les frais de subsistance.<\/p>\n<p>C\u2019est la deuxi\u00e8me fois que la Fondation accorde des subventions expr\u00e8s pour des projets relatifs aux droits des investisseurs; la premi\u00e8re fois remonte \u00e0 2016.\u00a0La d\u00e9cision d\u2019accorder des fonds \u00e0 de tels projets a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9e par l\u2019attribution d\u2019une indemnit\u00e9 cy-pr\u00e8s dans l\u2019affaire <em>Lawrence c. Atlas Cold Storage Holdings Inc.<\/em> Dans cette instance, la cour a rendu une ordonnance portant que les indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s devraient servir d\u2019abord, mais pas exclusivement, \u00e0 la protection des droits des investisseurs. Des fonds autres que les indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s re\u00e7us par la Fondation ont \u00e9galement permis l\u2019octroi de subventions pour les projets dans ce domaine.<\/p>\n<h4>Voici les projets portant sur les droits des investisseurs financ\u00e9s pour 2019 :<\/h4>\n<p><a href=\"https:\/\/www.legalinfo.org\/\"><strong>Legal Information Society of Nova Scotia<\/strong><\/a><br \/>\nConception d\u2019une trousse et d\u2019une appli de planification d\u2019information juridique<br \/>\n100 000 $<\/p>\n<p>La Legal Information Society of Nova Scotia va s\u2019associer \u00e0 la Nova Scotia Securities Commission pour \u00e9laborer une trousse d\u2019information et de planification juridique en ligne en langue claire destin\u00e9e aux investisseurs vuln\u00e9rables de la Nouvelle-\u00c9cosse. Cette ressource vise \u00e0 renforcer l\u2019alphab\u00e9tisation juridique des personnes \u00e2g\u00e9es, des femmes et des jeunes m\u00e9nages endett\u00e9s, des nouveaux arrivants, des m\u00e9nages bien \u00e9tablis dont les revenus changent de mani\u00e8re importante et des tr\u00e8s jeunes adultes, en mati\u00e8re d\u2019investissement, afin de les aider \u00e0 \u00e9viter les fraudes dans ce domaine.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.osgoode.yorku.ca\/\"><strong>\u00c9cole de droit Osgoode Hall<\/strong><\/a><br \/>\nREER et endettement\u00a0: travaux de recherche sur les droits des investisseurs canadiens \u00e2g\u00e9s<br \/>\n74\u00a0024 $<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9cole de droit Osgoode Hall va entreprendre un vaste projet de recherche empirique sur la situation p\u00e9cuniaire des Canadiens \u00e2g\u00e9s qui doivent composer avec la retraite, un endettement accru et la possibilit\u00e9 d\u2019une faillite. L\u2019accent sera mis en particulier sur leur utilisation des REER. Les chercheurs \u00e9tudieront les prises de d\u00e9cisions de cette population et les r\u00e9percussions des modifications l\u00e9gislatives touchant la planification de la retraite des Canadiens \u00e2g\u00e9s, comme les modifications apport\u00e9es en 2009 \u00e0 la <em>Loi sur la faillite et l\u2019insolvabilit\u00e9<\/em>. Ces travaux de recherche seront publi\u00e9s et mis en ligne, et des colloques seront tenus pour \u00e9duquer les Canadiens \u00e2g\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019endettement, de REER et de faillite.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.osgoode.yorku.ca\/community-clinics\/investor-protection-clinic\/\"><strong>Clinique de protection des investisseurs de l\u2019\u00e9cole de droit Osgoode Hall<\/strong><\/a><br \/>\nConception d\u2019une s\u00e9rie de vid\u00e9os d\u2019\u00e9ducation \u00e0 l\u2019intention des investisseurs<br \/>\n27\u00a0808 $<\/p>\n<p>La clinique de protection des investisseurs de l\u2019\u00e9cole de droit Osgoode Hall va produire plusieurs courtes vid\u00e9os sur des sujets comme le syst\u00e8me de r\u00e9glementation des valeurs mobili\u00e8res au Canada, les signaux d\u2019alarme de fraude en mati\u00e8re d\u2019investissement et les moyens de r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019argent perdu, qui comprennent diff\u00e9rents m\u00e9canismes de plainte. La subvention accord\u00e9e permettra \u00e0 la clinique d\u2019offrir un soutien en mati\u00e8re d\u2019\u00e9ducation juridique aux \u00e9pargnants de tout l\u2019Ontario, dont les personnes \u00e2g\u00e9es, qui souhaitent s\u2019informer de leurs droits ou qui pensent avoir perdu de l\u2019argent investi \u00e0 cause d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles d\u2019autrui.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.law.utoronto.ca\/\"><strong>Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto<\/strong><\/a><br \/>\nProjet d\u2019\u00e9ducation juridique s\u2019adressant aux investisseurs vuln\u00e9rables<br \/>\n99\u00a0789 $<\/p>\n<p>La facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto va \u00e9laborer et diffuser de la documentation d\u2019\u00e9ducation juridique sur les droits et les moyens de protection des investisseurs en Ontario. Cette documentation sera pr\u00e9sent\u00e9e selon diverses formules cibl\u00e9es et renseignera les investisseurs vuln\u00e9rables, notamment les personnes \u00e2g\u00e9es et les nouveaux arrivants, afin de pr\u00e9venir les fraudes et les repr\u00e9sentations trompeuses en mati\u00e8re de placements.<\/p>\n<h4>Le Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (FAJ)<\/h4>\n<p>Le <a href=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/presentez-une-demande\/fonds-dacces-a-la-justice\/\">Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/a> (FAJ) de la Fondation du droit de l\u2019Ontario est un fonds ind\u00e9pendant permanent qui permet le financement de projets visant \u00e0 accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice partout au pays. La Fondation a cr\u00e9\u00e9 le FAJ en 2009 apr\u00e8s avoir re\u00e7u une indemnit\u00e9 cy-pr\u00e8s de 14,6 millions $ \u00e0 l\u2019issue de l\u2019affaire <em>Cassano c. Banque TD.<\/em> \u00c0 ce jour, le FAJ a re\u00e7u 21 indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s et accord\u00e9 plus de 234 subventions se montant \u00e0 plus de 25.6 millions de dollars.<\/p>\n<p>Les tribunaux consid\u00e8rent toujours la Fondation du droit de l\u2019Ontario comme un b\u00e9n\u00e9ficiaire convenable et responsable d\u2019indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s fixes ou r\u00e9siduelles en raison de son exp\u00e9rience et de son savoir en mati\u00e8re de subventions, de sa vaste mission relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et de sa gestion financi\u00e8re prudente. Cela permet \u00e0 la Fondation de pr\u00e9parer d\u2019autres appels de demandes de subventions et de consentir des subventions gr\u00e2ce au FAJ.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"entry-summary\"><div class=\"entry-summary\">\n<p>La Fondation a consacr\u00e9 plus de 300 000 $ \u00e0 quatre projets visant \u00e0 accro\u00eetre les connaissances et la protection des investisseurs, en particulier de ceux qui sont vuln\u00e9rables.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"author":10,"featured_media":14020,"parent":0,"menu_order":93,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"news_stories":[131,227],"class_list":["post-17202","news","type-news","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","news_stories-news-fr","news_stories-granting-fr","entry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Quatre nouvelles subventions pour faire valoir les droits des investisseurs vuln\u00e9rables - 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