La Fondation du droit de l’Ontario lance un appel \u00e0 candidatures aux organismes \u00e0 but non lucratif de partout au Canada dans le cadre du Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice (FAJ) pour des projets dans les domaines suivants\u00a0:<\/p>\r\n
Les subventions accord\u00e9es par le Fonds doivent servir \u00e0 soutenir l’acc\u00e8s du public \u00e0 la justice. Bien que l’expression \u00ab\u00a0acc\u00e8s \u00e0 la justice\u00a0\u00bb ait sans doute plusieurs sens, elle est li\u00e9e de pr\u00e8s \u00e0 la promotion de l’\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9limination des obstacles \u00e0 la justice (qu’ils soient physiques, psychologiques, financiers, linguistiques ou sociaux). L’acc\u00e8s \u00e0 la justice peut englober l’acc\u00e8s \u00e0 l’information pour les personnes \u00e0 faible revenu ou les personnes marginalis\u00e9es, afin qu’elles puissent comprendre leurs options en ce qui concerne les probl\u00e8mes juridiques, ainsi que les services, et s’en pr\u00e9valoir.<\/p>\r\n
La Fondation encourage les propositions de projets qui visent \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins diversifi\u00e9s des Canadiens et Canadiennes, notamment ceux et celles vivant dans les r\u00e9gions rurales et \u00e9loign\u00e9es. Nous encourageons \u00e9galement la collaboration entre organismes poss\u00e9dant une expertise dans diff\u00e9rents domaines et diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays.<\/p>\r\n
Le projet propos\u00e9 peut \u00eatre local, r\u00e9gional, provincial ou national. En offrant des subventions du FAJ, la Fondation souhaite appuyer des projets de grande qualit\u00e9 qui peuvent apporter de v\u00e9ritables am\u00e9liorations aux collectivit\u00e9s desservies.<\/p>\r\n\r\n\t\t\t\tAdmissibilit\u00e9\r\n\t\t\t\t\t\t\t
Les organismes \u00e0 but non lucratif de l’ensemble du Canada peuvent pr\u00e9senter une demande au Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\r\n\t\t\t\tCrit\u00e8res\r\n\t\t\t\t\t\t\t
La Fondation examinera les demandes qui d\u00e9montrent que le travail propos\u00e9 :<\/p>\r\n
La lettre d’intention doit r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:<\/p>\r\n
Seuls les demandeurs dont la lettre d’intention est approuv\u00e9e seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une demande compl\u00e8te. L’approbation obtenue \u00e0 l’\u00e9tape de la lettre d’intention ne garantit pas l’octroi de fonds.<\/p>\r\n\r\n
A l’occasion, des demandes de subventions peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 un expert de l’ext\u00e9rieur pour \u00eatre examin\u00e9es de fa\u00e7on confidentielle.<\/p>\r\n
N’oubliez pas que rien ne garantit que votre lettre d’intention ou votre demande, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera examin\u00e9e lors d’une r\u00e9union donn\u00e9e du conseil.<\/p>\r\n\t\t\t\tAvant de soumettre votre demande\r\n\t\t\t\t\t\t\t
Non, il faut seulement \u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 sans but lucratif, une universit\u00e9 ou un coll\u00e8ge communautaire. Si vous \u00eates un organisme de bienfaisance sans but lucratif, veuillez indiquer votre num\u00e9ro d’enregistrement dans votre demande.<\/p>\r\n\t\t\tEst-ce qu’une entreprise commerciale ou un programme administr\u00e9 par le gouvernement peut demander une subvention?\r\n\t\t
La Fondation ne financera pas les travaux effectu\u00e9s pour une entreprise commerciale ou pour un projet ou programme administr\u00e9 par le gouvernement. La Fondation examinera les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par des organisations gouvernementales autochtones.<\/p>\r\n\t\t\tUn particulier peut-il pr\u00e9senter une demande de subvention?\r\n\t\t
Non, les demandes doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par un organisme sans but lucratif, une universit\u00e9 ou un coll\u00e8ge communautaire.<\/p>\r\n\t\t\tUn comit\u00e9 qui n’est pas constitu\u00e9 en personne morale peut-il faire une demande de subvention?\r\n\t\t
Oui, si l’administration de la subvention peut se faire au moyen d’une structure de responsabilit\u00e9 convenable, p. ex., par l’entremise d’un cabinet d’avocats en fiducie ou d’un organisme sans but lucratif non constitu\u00e9 en personne morale.<\/p>\r\n\t\t\tUn organisme de l’ext\u00e9rieur de l’Ontario peut-il pr\u00e9senter une demande de subvention au Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice?\r\n\t\t
Oui, les organismes de l’ext\u00e9rieur de l’Ontario peuvent pr\u00e9senter une demande de subvention au Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice, qui est un fonds national.<\/p>\r\n\t\t\tPouvons-nous demander une subvention conjointement avec une autre organisation ?\r\n\t\t
Oui, nous accepterons et encouragerons les demandes pr\u00e9sent\u00e9es conjointement. Toutefois, vous devez indiquer clairement quel organisme assumera la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la subvention si elle est approuv\u00e9e (il s’agit de l’organisme qui sera appel\u00e9 \u00e0 signer la lettre d’entente<\/a> de la Fondation\u00a0et qui assumera la responsabilit\u00e9 des activit\u00e9s et des finances).<\/p>\r\n\t\t\tExigez-vous que le demandeur ait d’autres partenaires qui participent au projet?\r\n\t\t Non.\u00a0Cependant, nous aimons encourager les partenariats et, si votre projet se pr\u00eate \u00e0 des partenariats, nous vous encourageons \u00e0 explorer ces possibilit\u00e9s. Si vous indiquez dans votre demande que vous avez l’intention de cr\u00e9er un partenariat avec un autre organisme, vous devrez y joindre une d\u00e9claration d’engagement \u00e9crite du partenaire.<\/p>\r\n Nous recommandons \u00e0 tous les demandeurs de passer en revue la vision, la mission, et l’ approache<\/a> de la Fondation, ainsi que de prendre connaissance de notre rapports annuel<\/a>s et des projets que nous avons financ\u00e9s dans le pass\u00e9<\/a>.<\/p>\r\n\t\t\tEst-ce qu’un projet doit \u00eatre \u00e0 l’avantage de plus d’une collectivit\u00e9 g\u00e9ographique?\r\n\t\t Les demandes d’admission au programme du Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice peuvent pr\u00e9voir un avantage n’importe o\u00f9 au Canada. La port\u00e9e du projet peut \u00eatre locale, r\u00e9gionale, provinciale ou nationale. Vous devriez indiquer la collectivit\u00e9 g\u00e9ographique qui profitera du projet dans votre demande.<\/p>\r\n\t\t\tNous voulons faire un projet sans aucun contenu juridique. Est-ce acceptable?\r\n\t\t Non. Tous les projets doivent comporter un \u00e9l\u00e9ment juridique.<\/p>\r\n\t\t\tNous aimerions porter une cause type devant les tribunaux. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de financement au FAJ?\r\n\t\t Non. La Fondation ne financera pas de litiges.<\/p>\r\n\t\t\tNous aimerions faire pression sur le gouvernement pour qu’il apporte des changements n\u00e9cessaires \u00e0 l’environnement l\u00e9gislatif et politique. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de financement?\r\n\t\t Non. La Fondation\u00a0ne financera pas les co\u00fbts directement li\u00e9s aux efforts de lobbying ou \u00e0 la d\u00e9fense ou la promotion d’une position particuli\u00e8re sur une question juridique ou de politique publique.<\/p>\r\n Nous vous demandons de joindre une confirmation du fait que le responsable de votre d\u00e9partement ou facult\u00e9 ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l’\u00e9tablissement est au courant de votre demande et la soutient.<\/p>\r\n\t\t\tPour un projet de recherche, quels frais d’\u00e9tablissement d’enseignement postsecondaire seront couverts?\r\n\t\t Lorsque le demandeur est un \u00e9tablissement d’enseignement postsecondaire, les frais doivent refl\u00e9ter ceux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9s pour les projets de recherche (p.\u00a0ex. CRSH).<\/p>\r\n\t\t\tAfin de r\u00e9aliser le projet de recherche, je ne pourrai donner deux de mes cours. Puis-je inclure le co\u00fbt d’un charg\u00e9 de cours rempla\u00e7ant pour ces cours?\r\n\t\t Puisque l’enseignement est une responsabilit\u00e9 essentielle de toute universit\u00e9, nous n’offrirons aucun financement pour les charg\u00e9s de cours rempla\u00e7ants. Cependant, nous paierons d’autres d\u00e9penses li\u00e9es au projet de recherche, y compris l’embauche d’\u00e9tudiants comme adjoints de recherche.<\/p>\r\n\t\t\tJe suis un enseignant \u00e0 temps plein dans une universit\u00e9. En plus d’enseigner, je fais \u00e9galement de la recherche. Puis-je inclure le co\u00fbt du temps que je consacre au projet de recherche?\r\n\t\t En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, en l’absence de circonstances particuli\u00e8res, les enseignants \u00e0 temps plein dans les coll\u00e8ges et les universit\u00e9s ne seront pas personnellement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour la recherche effectu\u00e9e dans le cadre d’un projet qui fait partie de leur propre programme de recherche ou des obligations de recherche de leur \u00e9tablissement. Cependant, nous paierons d’autres d\u00e9penses li\u00e9es au projet de recherche, y compris l’embauche d’\u00e9tudiants comme adjoints de recherche.<\/p>\r\n\t\t\tFinancez-vous les \u00ab frais indirects \u00bb qui sont impos\u00e9s sur les subventions par mon universit\u00e9\/coll\u00e8ge ?\r\n\t\t La Fondation du droit de l’Ontario ne finance pas les frais indirects que les universit\u00e9s et les coll\u00e8ges imposent pour recouvrer les co\u00fbts administratifs indirects du projet.<\/p>\r\n\t\t\tLes agents de d\u00e9veloppement peuvent-ils communiquer avec la FDO pour discuter au nom des chercheurs des demandes de subvention possibles ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es?\r\n\t\t La Fondation du droit de l’Ontario communiquera avec la personne qui fait les travaux de recherche vis\u00e9s au cas o\u00f9 des questions particuli\u00e8res se poseraient sur le projet. Un agent de d\u00e9veloppement peut tr\u00e8s bien se joindre au chercheur principal lors de tout appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\r\n La Fondation examinera plusieurs demandes pr\u00e9sent\u00e9es par un m\u00eame organisme; cependant, nous exigeons la pr\u00e9sentation d’une demande s\u00e9par\u00e9e pour chaque projet.<\/p>\r\n\t\t\tAvez-vous des montants de financement fixes qui sont r\u00e9partis entre certaines r\u00e9gions g\u00e9ographiques pr\u00e9cises?\r\n\t\t Dans le cas des demandes pr\u00e9sent\u00e9es au programme du Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice, aucun montant de financement fixe n’est allou\u00e9 aux diff\u00e9rentes r\u00e9gions g\u00e9ographiques du Canada. Le programme du Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice vise notamment \u00e0 financer des projets dans l’ensemble du Canada. Puisque le Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au moyen d’indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s provenant de recours collectifs, le conseil d’administration de la Fondation peut, dans les cas pertinents, tenir compte de la r\u00e9partition g\u00e9ographique des demandeurs au moment d’\u00e9valuer les demandes pr\u00e9sent\u00e9es au Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\r\n\t\t\tEst-il possible de pr\u00e9senter une demande au Fonds d’acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00e0 l’\u00e9gard de projets qui dureront plus de un an?\r\n\t\t Oui, vous pouvez pr\u00e9senter une demande relative \u00e0 des projets qui dureront plus de un an.<\/p>\r\n\t\t\tExigez-vous que les demandeurs obtiennent du financement d’autres sources?\r\n\t\t Nous encourageons l’\u00e9tablissement de partenariats avec d’autres bailleurs de fonds, mais ce n’est pas obligatoire. Nous encourageons tous les demandeurs \u00e0 offrir des contributions en nature.<\/p>\r\n\t\t\tSi nous avons trouv\u00e9 d’autres bailleurs de fonds potentiels pour notre id\u00e9e de projet, devons-nous vous donner une confirmation de leur engagement avant que vous puissiez \u00e9valuer notre demande?\r\n\t\t Non, vous n’avez pas besoin d’obtenir un engagement de vos autres bailleurs de fonds, mais vous devriez indiquer dans votre demande les autres bailleurs de fonds avec lesquels vous avez communiqu\u00e9, le montant que vous leur demandez et le statut de la demande que vous leur avez pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\r\n\t\t\tCe qui se passe apr\u00e8s ma lettre d’intention est re\u00e7ue?\r\n\t\t La Fondation d\u00e9terminera s’il convient de vous inviter \u00e0 d\u00e9poser une demande compl\u00e8te. Le personnel de la Fondation vous conseillera, qu’une demande compl\u00e8te vous soit demand\u00e9e ou non. Lorsqu’une demande compl\u00e8te est demand\u00e9e puis re\u00e7ue, la Fondation d\u00e9cide ensuite si la subvention est accord\u00e9e.<\/p>\r\n\t\t\tEst-ce que je devrais communiquer avec la Fondation avant d’envoyer une demande?\r\n\t\t\r\n\t\tTypes de projets\r\n\t<\/h3>\r\n\t\t\tComment puis-je m’assurer que mon projet va de pair avec le mandat et les priorit\u00e9s de la Fondation?\r\n\t\t
\r\n\t\tDemandes des universit\u00e9s et coll\u00e8ges\r\n\t<\/h3>\r\n\t\t\tJe suis un(e) enseignant(e) dans une universit\u00e9 et j’aimerais pr\u00e9senter une demande au FAJ pour un projet de recherche. La Fondation exige-t-elle que la demande soit approuv\u00e9e par l’\u00e9tablissement?\r\n\t\t
\r\n\t\tProcessus de pr\u00e9sentation des demandes\r\n\t<\/h3>\r\n\t\t\tY a-t-il un nombre limite de demandes qu’il est possible de pr\u00e9senter \u00e0 la Fondation?\r\n\t\t