\u00c0 propos Admissibilit\u00e9 Crit\u00e8res Montant des subventions Date limite pour pr\u00e9senter sa demande Avant de soumettre votre demande Plus d’informations \u00c0 propos<\/p>\r\n
L’appel est maintenant ferm\u00e9.<\/em><\/strong><\/p>\r\n La Fondation du droit de l\u2019Ontario invite les organismes int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une demande pour obtenir la subvention Mesurer l\u2019impact et le progr\u00e8s\u00a02020 dans le cadre de son programme de subventions strat\u00e9giques.<\/p>\r\n Cette subvention a pour objet d\u2019\u00e9largir les connaissances qui permettront d\u2019am\u00e9liorer les services qu\u2019offre le syst\u00e8me de justice \u00e0 la population ontarienne. Le premier volet vise le soutien de la recherche ou des activit\u00e9s se rapportant aux moyens d\u2019am\u00e9liorer le traitement des donn\u00e9es du syst\u00e8me de justice. Le second volet vise la recherche empirique dont le but est d\u2019am\u00e9liorer la mani\u00e8re dont le syst\u00e8me de justice doit \u00eatre au service des Ontariens. Cette s\u00e9rie de subventions illustre l\u2019objectif de la Fondation qui consiste \u00e0 accro\u00eetre les connaissances\u00a0: \u00ab\u2009Nous approfondissons continuellement nos connaissances sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, y compris la contribution des organismes communautaires. Nous avons \u00e0 c\u0153ur de partager nos connaissances sur ce qui se passe et ce qui fonctionne\u2009\u00bb<\/p>\r\n \u00c0 la Fondation, nous savons que les termes recherche empirique et enqu\u00eate portent plusieurs d\u00e9finitions. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit d\u2019une recherche fond\u00e9e sur des ph\u00e9nom\u00e8nes observ\u00e9s et mesur\u00e9s qui tire des connaissances de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle plut\u00f4t que de la th\u00e9orie ou de la croyance. L\u2019id\u00e9e de \u00ab\u2009recherche empirique\u2009\u00bb est li\u00e9e \u00e0 la m\u00e9thode scientifique qui consiste \u00e0 faire ou \u00e0 v\u00e9rifier une hypoth\u00e8se par l\u2019observation et l\u2019exp\u00e9rience. Les enqu\u00eates empiriques utilisent des donn\u00e9es quantitatives, \u00e0 savoir des donn\u00e9es num\u00e9riques, ou des donn\u00e9es qualitatives, \u00e0 savoir des donn\u00e9es non num\u00e9riques comme les observations et les entrevues.<\/p>\r\n En quoi consiste notre programme de subventions strat\u00e9giques? Apprenez-en davantage ici.<\/a><\/p>\r\n Admissibilit\u00e9<\/p>\r\n La Fondation du droit de l\u2019Ontario accorde des subventions pour favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Des subventions sont accord\u00e9es \u00e0 des organismes sans but lucratif qui travaillent au profit de la population de l\u2019Ontario.<\/p>\r\n Dans les cas pertinents, et pour les fins de cet appel, la Fondation consid\u00e9rera les demandes provenant du gouvernement, d\u2019agences gouvernementales, des organismes d\u2019aide juridique, des tribunaux et des tribunaux administratifs. La Fondation n\u2019octroie pas de financement \u00e0 des particuliers ou \u00e0 des entreprises \u00e0 but lucratif.<\/p>\r\n Crit\u00e8res<\/p>\r\n Une subvention\u00a0Mesurer l\u2019impact et le progr\u00e8s\u00a0doit soutenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, ainsi que s\u2019inscrire dans le mandat de la Fondation et \u00eatre conforme \u00e0 la\u00a0mission et \u00e0 la vision de celle\u2011ci.<\/p>\r\n a) Valeurs mesur\u00e9es et donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n Le Fondation privil\u00e9giera les activit\u00e9s ax\u00e9es sur les questions suivantes\u00a0:<\/p>\r\n Les demandes peuvent aborder ces enjeux par diff\u00e9rents moyens\u00a0:<\/p>\r\n b) La recherche empirique<\/strong><\/p>\r\n Le Fondation privil\u00e9giera les demandes se rapportant aux questions de recherches contribuant \u00e0\u00a0:<\/p>\r\n Montant des subventions<\/p>\r\n La Fondation acceptera des demandes pour une subvention variant de 50\u2009000\u00a0$ \u00e0 100\u2009000\u00a0$. La Fondation se penchera sur une demande d\u2019au plus 250\u2009000\u00a0$ lorsque son objet repr\u00e9sente un une nouveaut\u00e9 ou une innovation r\u00e9volutionnaire de nature \u00e0 am\u00e9liorer consid\u00e9rablement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et la performance du secteur juridique.<\/p>\r\n Les demandeurs devront s\u2019assurer que le montant demand\u00e9 correspond \u00e0 un besoin d\u00e9montrable pour les activit\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 un budget raisonnable pour celles-ci.<\/p>\r\n Si le demandeur d\u2019une subvention de recherche est un \u00e9tablissement d\u2019enseignement postsecondaire ou qu\u2019il s\u2019associe \u00e0 un tel \u00e9tablissement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement postsecondaire devraient refl\u00e9ter ceux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9s dans le cadre des subventions de recherche universitaire (p.\u00a0ex. les d\u00e9penses admissibles selon le CRSH).<\/p>\r\n Date limite pour pr\u00e9senter sa demande<\/p>\r\n Date limite\u00a0: Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le avant la date limite \u00e0: grants@lawfoundation.on.ca<\/a><\/p>\r\n Avant de soumettre votre demande<\/p>\r\n Plus d’informations<\/p>\r\n Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer Lili Pach<\/a>.<\/p>\r\n Faut-il \u00eatre un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 pour pr\u00e9senter une demande de subvention?<\/p>\r\n Non, il faut seulement \u00eatre un organisme sans but lucratif<\/u>, une universit\u00e9 ou un coll\u00e8ge communautaire. Dans les cas opportuns, et pour les fins de cet appel, la Fondation consid\u00e9rera des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par un gouvernement, des agences gouvernementales, des organismes d\u2019aide juridique, des cours et des tribunaux administratifs. La Fondation n\u2019octroie pas de financement \u00e0 des particuliers ou aux organismes \u00e0 but lucratif.<\/p>\r\n Si vous \u00eates un organisme de bienfaisance<\/u>, veuillez indiquer votre num\u00e9ro d\u2019enregistrement sur votre demande.\u00a0<\/strong><\/p>\r\n Un particulier peut-il pr\u00e9senter une demande de subvention?<\/p>\r\n Non, les demandes doivent \u00eatre faites par un organisme sans but lucratif, une universit\u00e9, ou un coll\u00e8ge communautaire.<\/p>\r\n Dans les cas opportuns, et pour les fins de cet appel, la Fondation consid\u00e9rera des demandes pr\u00e9sent\u00e9es par un gouvernement, des agences gouvernementales, des organismes d\u2019aide juridique, des cours et des tribunaux administratifs. La Fondation n\u2019octroie pas de financement \u00e0 des particuliers ou aux organismes \u00e0 but lucratif.<\/p>\r\n Un comit\u00e9 qui n\u2019est pas constitu\u00e9 en personne morale peut-il faire une demande de subvention?<\/p>\r\n Oui, si l\u2019administration de la subvention peut se faire par une structure de responsabilit\u00e9 convenable, par exemple, par le biais d\u2019un cabinet d\u2019avocat en fiducie ou d\u2019un organisme sans but lucratif. Si votre demande de subvention est approuv\u00e9e, la Fondation vous demandera, \u00e0 vous et \u00e0 votre partenaire, de fournir un m\u00e9morandum d\u2019entente qui \u00e9nonce clairement les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de chacun d\u2019entre vous.<\/p>\r\n Afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de la Fondation de \u00ab b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019Ontario \u00bb, un projet doit-il \u00eatre utile \u00e0 plus d\u2019une collectivit\u00e9 g\u00e9ographique?<\/p>\r\n Le projet peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 une seule collectivit\u00e9 g\u00e9ographique ou \u00e0 plusieurs \u2014 ce qui importe, c\u2019est qu\u2019il offre un avantage quelque part dans la province.<\/p>\r\n Un organisme de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario peut-il pr\u00e9senter une demande?<\/p>\r\n Oui, les organismes de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario peuvent pr\u00e9senter une demande de subvention \u00e0 la Fondation si le projet propos\u00e9 offre un avantage \u00e0 la population de l\u2019Ontario.<\/p>\r\n Qu\u2019est\u2011ce que la Fondation entend par \u00ab recherche empirique \u00bb?<\/p>\r\n Il existe plusieurs d\u00e9finitions du terme \u00ab\u00a0recherche ou enqu\u00eate empirique\u00a0\u00bb. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il s\u2019agit d\u2019une recherche fond\u00e9e sur des ph\u00e9nom\u00e8nes observ\u00e9s et mesur\u00e9s qui tire des connaissances de l\u2019exp\u00e9rience r\u00e9elle plut\u00f4t que de la th\u00e9orie ou de la croyance. L\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0recherche empirique\u00a0\u00bb est li\u00e9e \u00e0 la m\u00e9thode scientifique qui consiste \u00e0 faire ou \u00e0 v\u00e9rifier une hypoth\u00e8se par l\u2019observation et l\u2019exp\u00e9rience. Les enqu\u00eates empiriques utilisent des donn\u00e9es quantitatives, \u00e0 savoir des donn\u00e9es num\u00e9riques, ou des donn\u00e9es qualitatives, \u00e0 savoir des donn\u00e9es non num\u00e9riques comme les observations et les entrevues.<\/p>\r\n Nous voulons pr\u00e9senter une demande de subvention conjointement avec un autre organisme \u2013 est-ce possible?<\/p>\r\n Oui, nous accepterons les demandes pr\u00e9sent\u00e9es conjointement. Toutefois, vous devez indiquer clairement quel organisme assumera la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la subvention si elle est approuv\u00e9e (il s\u2019agit de l\u2019organisme qui sera appel\u00e9 \u00e0 signer la lettre d\u2019entente de la Fondation).<\/p>\r\n Comment puis-je m\u2019assurer que mon projet va de pair avec le mandat et les priorit\u00e9s de la Fondation?<\/p>\r\n Nous recommandons \u00e0 tous les demandeurs de prendre connaissance de la vision, de la mission et de d\u00e9marche de la Fondation, de consulter notre rapport annuel et de d\u00e9couvrir les projets que nous avons financ\u00e9s dans le pass\u00e9.<\/p>\r\n Nous voulons faire un projet sans aucun contenu juridique. Est-ce acceptable?<\/p>\r\n Non, tous les projets doivent comporter un volet juridique.<\/p>\r\n Avez-vous des montants de financement fixes qui sont r\u00e9partis entre certaines r\u00e9gions g\u00e9ographiques pr\u00e9cises?<\/p>\r\n Non. Les demandes provenant de n\u2019importe quelle r\u00e9gion de la province sont les bienvenues.<\/p>\r\n Exigez-vous que les demandeurs obtiennent du financement d\u2019autres sources?<\/p>\r\n Nous encourageons l\u2019\u00e9tablissement de partenariats avec d\u2019autres bailleurs de fonds, mais ce n\u2019est pas obligatoire. Nous encourageons tous les demandeurs \u00e0 offrir des contributions sous forme de services en nature.<\/p>\r\n Si nous avons trouv\u00e9 d\u2019autres bailleurs de fonds potentiels pour notre id\u00e9e de projet, devons-nous vous donner une confirmation de leur engagement avant que vous puissiez \u00e9valuer notre demande?<\/p>\r\n Non, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019avoir la participation d\u2019un autre organisme de financement, mais vous devriez indiquer dans votre demande avec quels autres organismes vous avez communiqu\u00e9, le montant que vous leur demandez et l\u2019\u00e9tat de la demande.<\/p>\r\n Vous attendez\u2011vous \u00e0 ce qu\u2019un demandeur inclue d\u2019autres partenaires dans la mise en \u0153uvre du projet?<\/p>\r\n Non. Cependant, nous aimons encourager les partenariats intersectoriels et nous privil\u00e9gions les projets qui se pr\u00eatent \u00e0 de tels partenariats (par exemple, avec des organisations communautaires qui ont des interm\u00e9diaires de confiance, avec des organisations juridiques pr\u00eates \u00e0 collaborer, \u00e0 soutenir et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 superviser le travail, avec des universitaires et des \u00e9valuateurs pour concevoir et superviser\/effectuer une \u00e9valuation). Si vous indiquez dans votre demande que vous avez l\u2019intention de vous associer \u00e0 un autre organisme, vous devriez inclure une lettre d\u2019engagement de sa part.<\/p>\r\n Y a-t-il un nombre limite de demandes qu\u2019il est possible de pr\u00e9senter \u00e0 la Fondation?<\/p>\r\n La Fondation examinera les demandes provenant d\u2019une m\u00eame organisation. Au contraire, elle exige que chaque projet pr\u00e9sent\u00e9 fasse l\u2019objet d\u2019une demande distincte.<\/p>\r\n Peut-on faire une demande pour des projets qui durent plus longtemps qu\u2019un an\u2009?<\/p>\r\n Oui, vous pouvez pr\u00e9senter une demande relative \u00e0 des projets qui dureront plus de un an.<\/p>\r\n Financez-vous les co\u00fbts de fonctionnement de base associ\u00e9s au projet? Dans l\u2019affirmative, le faites-vous en fonction d\u2019un pourcentage fixe des co\u00fbts totaux du projet?<\/p>\r\n Oui, nous allons subventionner les co\u00fbts de fonctionnement de base si on peut prouver qu\u2019ils sont directement reli\u00e9s au projet. Plut\u00f4t que de payer ces co\u00fbts en fonction d\u2019un pourcentage pr\u00e9cis, nous pr\u00e9f\u00e9rons le faire en fonction des besoins r\u00e9els, et votre demande doit donc \u00e9tablir le rapport entre le projet et la d\u00e9pense.<\/p>\r\n Je comprends que la Fondation ne paie pas les d\u00e9penses en capital. Les meubles de bureau ou le mat\u00e9riel informatique sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9penses en capital?<\/p>\r\n Nous ne payons pas de d\u00e9penses en capital pour un bien immeuble (c.-\u00e0-d. les b\u00e2timents). En g\u00e9n\u00e9ral, les organismes qui font les demandes devraient inclure les d\u00e9penses en \u00e9quipement ou les meubles de bureau comme des contributions en nature.<\/p>\r\n Nous voudrions d\u00e9fendre une cause type. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de subvention \u00e0 la Fondation?<\/p>\r\n Non. La Fondation n\u2019accorde pas de subventions en ce qui concerne les litiges.<\/p>\r\n Nous voudrions faire pression sur le gouvernement pour qu\u2019on apporte des modifications n\u00e9cessaires au cadre l\u00e9gislatif et politique entourant notre question juridique. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de subvention \u00e0 la Fondation?<\/p>\r\n Non. La Fondation n\u2019accorde pas de subventions pour les frais directement li\u00e9s au lobbying, \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 la promotion d\u2019une position particuli\u00e8re dans une question de droit ou de politique publique.<\/p>\r\n Je suis professeur(e) dans une facult\u00e9 de droit et je sais que la Fondation accorde des subventions annuelles aux facult\u00e9s de droit. Suis\u2011je toujours admissible \u00e0 pr\u00e9senter une demande de subvention?<\/p>\r\n Puisque cet appel vise notamment les travaux de recherche, nous encourageons les professeurs des facult\u00e9s de droit et des autres facult\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter des demandes.<\/p>\r\n Je suis professeur de droit dans une universit\u00e9 de l\u2019Ontario et je voudrais vous pr\u00e9senter une demande de subvention dans le cadre du programme. La Fondation exige-t-elle que l\u2019\u00e9tablissement approuve la demande?<\/p>\r\n Nous exigeons une lettre d\u2019appui de la part du responsable de votre d\u00e9partement ou facult\u00e9 ou un autre responsable comp\u00e9tent de l\u2019\u00e9tablissement est au courant de votre demande.<\/p>\r\n <\/p>\r\n Quels frais d\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement postsecondaire seront couverts?<\/p>\r\n Lorsque le demandeur est un \u00e9tablissement d\u2019enseignement postsecondaire ou qu\u2019il s\u2019associe \u00e0 un tel \u00e9tablissement, les co\u00fbts relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement postsecondaire devraient refl\u00e9ter ceux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement pay\u00e9s pour les projets de recherche (p.\u00a0ex. les co\u00fbts admissibles \u00e0 une subvention du CRSH).\u00a0<\/strong><\/p>\r\n Afin de r\u00e9aliser le projet de recherche, je ne pourrai donner deux de mes cours. Puis-je inclure le co\u00fbt d\u2019un charg\u00e9 de cours rempla\u00e7ant pour ces cours?<\/p>\r\n La Fondation ne finance pas les dispenses d\u2019enseignements. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sauf dans des circonstances particuli\u00e8res, nous ne payons pas les frais de scolarit\u00e9 \u00e0 plein temps \u00e0 un coll\u00e8ge ou \u00e0 une universit\u00e9 pour des recherches men\u00e9es aux fins d\u2019un projet entrant dans le cadre d\u2019un programme de recherche personnel ou des obligations de l\u2019\u00e9tablissement en mati\u00e8re de recherche. Toutefois, nous accordons des fonds pour d\u2019autres frais li\u00e9s aux recherches propos\u00e9es, comme l\u2019embauche d\u2019assistants de recherche \u00e9tudiants.\u00a0<\/strong><\/p>\r\n Financez-vous les \u00ab frais indirects \u00bb qui sont impos\u00e9s sur les subventions par mon universit\u00e9\/coll\u00e8ge ?<\/p>\r\n En g\u00e9n\u00e9ral, non. Habituellement, la Fondation du droit de l\u2019Ontario ne finance pas les frais indirects que les universit\u00e9s et les coll\u00e8ges imposent pour recouvrer les co\u00fbts administratifs indirects du projet.<\/p>\r\n Les agents de d\u00e9veloppement peuvent-ils communiquer avec la Fondation pour discuter au nom des chercheurs des demandes de subvention possibles ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es?<\/p>\r\n La Fondation du droit de l\u2019Ontario pr\u00e9f\u00e8re communiquer directement avec la personne qui propose de faire ou qui fait les travaux de recherche vis\u00e9s au cas o\u00f9 des questions particuli\u00e8res se poseraient sur le projet. Par contre un agent de d\u00e9veloppement peut tr\u00e8s bien se joindre au chercheur principal lors de tout appel t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9vu.<\/p>\r\n Notre demande de subvention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u2013 que devons-nous faire maintenant?<\/p>\r\n Nous vous demanderons d\u2019examiner et de signer une lettre d\u2019entente standard qui pourra \u00e9galement comporter des conditions propres \u00e0 votre subvention\u00a0(cliquez ici pour voir un exemple en PDF<\/a>). En g\u00e9n\u00e9ral, le premier versement est fait peu apr\u00e8s r\u00e9ception de la lettre d\u2019entente sign\u00e9e, puis les versements restants sont faits selon le calendrier \u00e9tabli pour votre projet particulier.<\/p>\r\n Quel est le calendrier des paiements?<\/p>\r\n L\u2019\u00e9tablissement du calendrier des versements prend en compte les renseignements fournis dans le plan de travail soumis dans la demande de subvention elle-m\u00eame et se fait souvent en consultation avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention. En g\u00e9n\u00e9ral, la Fondation fait les versements \u00e0 l\u2019avance, selon les besoins de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire et sous r\u00e9serve des conditions d\u2019approbation particuli\u00e8res \u00e0 respecter. La Fondation met tout en \u0153uvre pour composer avec les exigences particuli\u00e8res (par exemple, lorsque de gros frais doivent \u00eatre engag\u00e9s au tout d\u00e9but d\u2019un projet). Pour tous les projets, le dernier versement est une retenue (habituellement 10 % de la subvention totale) pay\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du rapport final.<\/p>\r\n Quelles sont vos exigences en mati\u00e8re de rapport?<\/p>\r\n\r\n
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20\u00a0avril<\/del> 30 juin<\/strong> 2020 \u00e0 17 h HAE (date limite prolong\u00e9e<\/a>)<\/p>\r\n\r\n
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Foire aux questions<\/h2>\r\n
Admissibilit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande<\/h3>\r\n
Processus de pr\u00e9sentation des demandes<\/h3>\r\n
Co\u00fbts admissibles<\/h3>\r\n
Demandes des universit\u00e9s et coll\u00e8ges<\/h3>\r\n
Apr\u00e8s l\u2019approbation de la demande de subvention<\/h3>\r\n