\u00c0 propos Admissibilit\u00e9 Crit\u00e8res Montant des subventions Demande et date limite Avant de soumettre votre demande Plus d’informations \u00c0 propos<\/p>\r\n
L’appel est maintenant ferm\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\r\n La Fondation du droit de l\u2019Ontario invite les organismes sans but lucratif de l\u2019ensemble du Canada \u00e0 pr\u00e9senter des demandes de subventions au Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice (FAJ) dans le domaine du droit de la famille, notamment la protection de l\u2019enfance. Le droit de la famille, y compris la protection de l\u2019enfance, constitue une importante priorit\u00e9 pour la Fondation, parce que beaucoup des personnes qui connaissent des probl\u00e8mes familiaux \u00e9prouvent de la difficult\u00e9 \u00e0 se servir du droit pour am\u00e9liorer leurs vies et aborder ces probl\u00e8mes. Il s\u2019agit d\u2019une occasion unique de promouvoir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les familles gr\u00e2ce \u00e0 des projets novateurs.<\/p>\r\n Les subventions accord\u00e9es par le FAJ doivent servir \u00e0 soutenir l\u2019acc\u00e8s du public \u00e0 la justice. Bien que l\u2019expression \u00ab acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00bb ait sans doute plusieurs sens, elle est li\u00e9e de pr\u00e8s \u00e0 la promotion de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9limination des obstacles \u00e0 la justice (qu\u2019ils soient physiques, psychologiques, financiers, linguistiques ou sociaux). L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice peut englober l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et aux services pour les personnes \u00e0 faible revenu ou marginalis\u00e9es.<\/p>\r\n Qu\u2019est-ce que le FAJ? Apprenez-en davantage ici.<\/a><\/p>\r\n Admissibilit\u00e9<\/p>\r\n La Fondation du droit de l\u2019Ontario accorde des subventions pour favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Des subventions sont accord\u00e9es \u00e0 des organismes sans but lucratif qui travaillent au profit de la population de l\u2019Ontario.<\/p>\r\n Crit\u00e8res<\/p>\r\n Pour \u00eatre admissible \u00e0 une subvention du FAJ, votre proposition doit soutenir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et :<\/p>\r\n La pr\u00e9f\u00e9rence sera accord\u00e9e aux demandes visant des projets ou programmes qui r\u00e9pondent \u00e0 un ou plusieurs des crit\u00e8res suivants :<\/p>\r\n La pr\u00e9f\u00e9rence sera accord\u00e9e aux propositions comportant une collaboration entre au moins deux organismes. La Fondation accepte volontiers les propositions qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins dans une ou plusieurs provinces ou un ou plusieurs territoires.<\/p>\r\n Besoins en mati\u00e8re de droit de la famille<\/strong><\/p>\r\n La Fondation s\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement aux demandes qui portent sur des besoins, notamment :<\/p>\r\n Remarques importantes<\/strong><\/p>\r\n Veuillez noter que la source de financement est non renouvelable. Par cons\u00e9quent, la Fondation n\u2019approuvera que les demandes de financement de projet ou celles qui d\u00e9montrent qu\u2019il est r\u00e9aliste d\u2019envisager un financement futur provenant d\u2019une autre source.<\/p>\r\n La Fondation pr\u00e9voit que le processus sera tr\u00e8s comp\u00e9titif. Nous encourageons ceux et celles qui songent \u00e0 pr\u00e9senter une proposition \u00e0 communiquer avec la Fondation pour discuter de leur id\u00e9e avant la date limite pour la pr\u00e9sentation des demandes.<\/p>\r\n Le programme ou projet propos\u00e9 peut \u00eatre local, r\u00e9gional, provincial ou national.<\/p>\r\n Montant des subventions<\/p>\r\n La Fondation acceptera deux types de demandes :<\/p>\r\n Petites subventions (d\u2019au plus 15 000 $) Les demandes peuvent viser des projets \u00e0 court terme ou pluriannuels.<\/p>\r\n Pour les subventions importantes, les demandeurs doivent s\u2019assurer que le montant particulier demand\u00e9 correspond \u00e0 des activit\u00e9s dont la n\u00e9cessit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e et \u00e0 un budget raisonnable pour les activit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>\r\n Demande et date limite<\/p>\r\n Date limite : le vendredi 30 juin 2017<\/strong><\/p>\r\n Remplissez les parties I et III du formulaire de demande.\u00a0Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le avant la date limite \u00e0 : ATJF@lawfoundation.on.ca<\/a><\/p>\r\n Date limite : le lundi 2 octobre 2017<\/strong><\/p>\r\n Pour les subventions importantes, le processus de demande comporte\u00a0deux \u00e9tapes<\/strong>.<\/p>\r\n \u00c9tape 1 : lettre d\u2019intention<\/strong><\/p>\r\n Veuillez ne remplir\u00a0QUE les parties I et II<\/strong>\u00a0du formulaire de demande. Remplissez le formulaire de demande et envoyez-le avant la date limite \u00e0 : ATJF@lawfoundation.on.ca<\/a><\/p>\r\n \u00c9tape 2 : demande compl\u00e8te \u2013 sur invitation seulement<\/strong><\/p>\r\n Seuls les demandeurs dont la lettre d\u2019intention aura \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9senter une demande compl\u00e8te. L\u2019approbation obtenue \u00e0 l\u2019\u00e9tape de la lettre d\u2019intention ne garantit pas l\u2019octroi de fonds.<\/p>\r\n Dans le cadre du processus, les demandeurs doivent se conformer aux directives du formulaire de demande du FAJ de la Fondation (parties I et III), ainsi qu\u2019aux instructions, et r\u00e9pondre en temps opportun \u00e0 toute demande de renseignements suppl\u00e9mentaires du personnel de la Fondation.<\/p>\r\n La Fondation examinera les demandes qui d\u00e9montrent notamment que le demandeur :<\/p>\r\n Avant de soumettre votre demande<\/p>\r\n Plus d’informations<\/p>\r\n Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer un responsable des subventions<\/a>.<\/p>\r\n Faut-il \u00eatre un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 pour pr\u00e9senter une demande de subvention?<\/p>\r\n Non, il faut seulement \u00eatre une soci\u00e9t\u00e9 sans but lucratif, une universit\u00e9 ou un coll\u00e8ge communautaire. Si vous \u00eates un organisme de bienfaisance sans but lucratif, veuillez indiquer votre num\u00e9ro d\u2019enregistrement dans votre demande.<\/p>\r\n Est-ce qu\u2019une entreprise commerciale ou un programme administr\u00e9 par le gouvernement peut demander une subvention?<\/p>\r\n La Fondation ne financera pas les travaux effectu\u00e9s pour une entreprise commerciale ou pour un projet ou programme administr\u00e9 par le gouvernement. La Fondation examinera les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par des organisations gouvernementales autochtones.<\/p>\r\n Un particulier peut-il pr\u00e9senter une demande de subvention?<\/p>\r\n La Fondation ne financera pas les travaux effectu\u00e9s pour une entreprise commerciale ou pour un projet ou programme administr\u00e9 par le gouvernement. La Fondation examinera les demandes pr\u00e9sent\u00e9es par des organisations gouvernementales autochtones.<\/p>\r\n Un comit\u00e9 qui n\u2019est pas constitu\u00e9 en personne morale peut-il faire une demande de subvention?<\/p>\r\n Oui, si l\u2019administration de la subvention peut se faire au moyen d\u2019une structure de responsabilit\u00e9 convenable, p. ex., par l\u2019entremise d\u2019un cabinet d\u2019avocats en fiducie ou d\u2019un organisme sans but lucratif non constitu\u00e9 en personne morale.<\/p>\r\n Un organisme de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario peut-il pr\u00e9senter une demande?<\/p>\r\n Oui, les organismes de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario peuvent pr\u00e9senter une demande de subvention au Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, qui est un fonds national.<\/p>\r\n Nous voulons pr\u00e9senter une demande de subvention conjointement avec un autre organisme d\u2019une autre province \u2013 est-ce possible?<\/p>\r\n Oui, nous accepterons et encouragerons les demandes pr\u00e9sent\u00e9es conjointement. Toutefois, vous devez indiquer clairement quel organisme assumera la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la subvention si elle est approuv\u00e9e (il s\u2019agit de l\u2019organisme qui sera appel\u00e9 \u00e0 signer la lettre d\u2019entente de la Fondation\u00a0et qui assumera la responsabilit\u00e9 des activit\u00e9s et des finances).<\/p>\r\n Exigez-vous que le demandeur ait d\u2019autres partenaires qui participent au projet?<\/p>\r\n Non. Cependant, nous aimons encourager les partenariats et, si votre projet se pr\u00eate \u00e0 des partenariats, nous vous encourageons \u00e0 explorer ces possibilit\u00e9s. Si vous indiquez dans votre demande que vous avez l\u2019intention de cr\u00e9er un partenariat avec un autre organisme, vous devrez y joindre une d\u00e9claration d\u2019engagement \u00e9crite du partenaire.<\/p>\r\n Comment puis-je m\u2019assurer que mon projet va de pair avec le mandat et les priorit\u00e9s de la Fondation?<\/p>\r\n Nous recommandons \u00e0 tous les demandeurs de passer en revue\u00a0la vision et l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de mission\u00a0de la Fondation, ainsi que de prendre connaissance de notre\u00a0rappor<\/a>t annuel<\/a>\u00a0et\u00a0des projets que nous avons financ\u00e9s dans le pass\u00e9.<\/p>\r\n Est-ce qu\u2019un projet doit \u00eatre \u00e0 l\u2019avantage de plus d\u2019une collectivit\u00e9 g\u00e9ographique?<\/p>\r\n Les demandes d\u2019admission au programme du Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice peuvent pr\u00e9voir un avantage n\u2019importe o\u00f9 au Canada. La port\u00e9e du projet peut \u00eatre locale, r\u00e9gionale, provinciale ou nationale. Vous devriez indiquer la collectivit\u00e9 g\u00e9ographique qui profitera du projet dans votre lettre d\u2019intention et votre demande.<\/p>\r\n Nous voulons faire un projet sans aucun contenu juridique. Est-ce acceptable?<\/p>\r\n Non. Tous les projets doivent comporter un \u00e9l\u00e9ment juridique.<\/p>\r\n Nous aimerions porter une cause type devant les tribunaux. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de financement?<\/p>\r\n Non. La Fondation ne financera pas de litiges.<\/p>\r\n Nous aimerions faire pression sur le gouvernement pour qu\u2019il apporte des changements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019environnement l\u00e9gislatif et politique. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de financement?<\/p>\r\n Non. La Fondation\u00a0ne financera pas les co\u00fbts directement li\u00e9s aux efforts de lobbying ou \u00e0 la d\u00e9fense ou la promotion d\u2019une position particuli\u00e8re sur une question juridique ou de politique publique.<\/p>\r\n Je suis un(e) enseignant(e) dans une universit\u00e9 et j\u2019aimerais pr\u00e9senter une demande pour un projet de recherche. La Fondation exige-t-elle que la demande soit approuv\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement?<\/p>\r\n Nous vous demandons de joindre une confirmation du fait que le responsable de votre d\u00e9partement ou facult\u00e9 ou une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l\u2019\u00e9tablissement est au courant de votre demande et la soutient.<\/p>\r\n Afin de r\u00e9aliser le projet de recherche, je ne pourrai donner deux de mes cours. Puis-je inclure le co\u00fbt d\u2019un charg\u00e9 de cours rempla\u00e7ant pour ces cours?<\/p>\r\n La Fondation ne finance pas les dispenses d\u2019enseignements. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sauf dans des circonstances particuli\u00e8res, nous ne payons pas les frais de scolarit\u00e9 \u00e0 plein temps \u00e0 un coll\u00e8ge ou \u00e0 une universit\u00e9 pour des recherches men\u00e9es aux fins d\u2019un projet entrant dans le cadre d\u2019un programme de recherche personnel ou des obligations de l\u2019\u00e9tablissement en mati\u00e8re de recherche. Toutefois, nous accordons des fonds pour d\u2019autres frais li\u00e9s aux recherches propos\u00e9es, comme l\u2019embauche d\u2019assistants de recherche \u00e9tudiants.\u00a0<\/strong><\/p>\r\n Je suis un enseignant \u00e0 temps plein dans une universit\u00e9. En plus d\u2019enseigner, je fais \u00e9galement de la recherche. Puis-je inclure le co\u00fbt du temps que je consacre au projet de recherche?<\/p>\r\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, en l\u2019absence de circonstances particuli\u00e8res, les enseignants \u00e0 temps plein dans les coll\u00e8ges et les universit\u00e9s ne seront pas personnellement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour la recherche effectu\u00e9e dans le cadre d\u2019un projet qui fait partie de leur propre programme de recherche ou des obligations de recherche de leur \u00e9tablissement. Cependant, nous paierons d\u2019autres d\u00e9penses li\u00e9es au projet de recherche, y compris l\u2019embauche d\u2019\u00e9tudiants comme adjoints de recherche.<\/p>\r\n Financez-vous les \u00ab frais indirects \u00bb qui sont impos\u00e9s sur les subventions par mon universit\u00e9\/coll\u00e8ge ?<\/p>\r\n La Fondation du droit de l\u2019Ontario ne finance pas les frais indirects que les universit\u00e9s et les coll\u00e8ges imposent pour recouvrer les co\u00fbts administratifs indirects du projet.<\/p>\r\n Les agents de d\u00e9veloppement peuvent-ils communiquer avec la Fondation pour discuter au nom des chercheurs des demandes de subvention possibles ou d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9es?<\/p>\r\n La Fondation du droit de l\u2019Ontario pr\u00e9f\u00e8re communiquer directement avec la personne qui propose de faire ou qui fait les travaux de recherche vis\u00e9s au cas o\u00f9 des questions particuli\u00e8res se poseraient sur le projet. Par contre un agent de d\u00e9veloppement peut tr\u00e8s bien se joindre au chercheur principal lors de tout appel t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9vu.<\/p>\r\n Y a-t-il un nombre limite de demandes qu\u2019il est possible de pr\u00e9senter \u00e0 la Fondation?<\/p>\r\n La Fondation examinera plusieurs demandes pr\u00e9sent\u00e9es par un m\u00eame organisme; cependant, nous exigeons la pr\u00e9sentation d\u2019une demande s\u00e9par\u00e9e pour chaque projet.<\/p>\r\n Avez-vous des montants de financement fixes qui sont r\u00e9partis entre certaines r\u00e9gions g\u00e9ographiques pr\u00e9cises?<\/p>\r\n Dans le cas des demandes pr\u00e9sent\u00e9es au programme du Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, aucun montant de financement fixe n\u2019est allou\u00e9 aux diff\u00e9rentes r\u00e9gions g\u00e9ographiques du Canada. Le programme du Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice vise notamment \u00e0 financer des projets dans l\u2019ensemble du Canada. Puisque le Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli au moyen d\u2019indemnit\u00e9s cy-pr\u00e8s provenant de recours collectifs, le conseil d\u2019administration de la Fondation peut, dans les cas pertinents, tenir compte de la r\u00e9partition g\u00e9ographique des demandeurs au moment d\u2019\u00e9valuer les demandes pr\u00e9sent\u00e9es au Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\r\n Est-il possible de pr\u00e9senter une demande au Fonds d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00e0 l\u2019\u00e9gard de projets qui dureront plus de un an?<\/p>\r\n Oui, vous pouvez pr\u00e9senter une demande relative \u00e0 des projets qui dureront plus de un an.<\/p>\r\n Exigez-vous que les demandeurs obtiennent du financement d\u2019autres sources?<\/p>\r\n Nous encourageons l\u2019\u00e9tablissement de partenariats avec d\u2019autres bailleurs de fonds, mais ce n\u2019est pas obligatoire. Nous encourageons tous les demandeurs \u00e0 offrir des contributions sous forme de services en nature.<\/p>\r\n Si nous avons trouv\u00e9 d\u2019autres bailleurs de fonds potentiels pour notre id\u00e9e de projet, devons-nous vous donner une confirmation de leur engagement avant que vous puissiez \u00e9valuer notre demande?<\/p>\r\n Non, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019obtenir un engagement de vos autres bailleurs de fonds, mais vous devriez indiquer dans votre demande les autres bailleurs de fonds avec lesquels vous avez communiqu\u00e9, le montant que vous leur demandez et le statut de la demande que vous leur avez pr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\r\n Devrais-je communiquer avec la Fondation avant de pr\u00e9senter une lettre d\u2019intention ou une application?<\/p>\r\n Nous encourageons les demandeurs potentiels \u00e0 communiquer avec les membres du personnel de la Fondation pour leur poser des questions avant de pr\u00e9senter une lettre d\u2019intention ou une application.<\/p>\r\n Financez-vous les co\u00fbts de fonctionnement de base associ\u00e9s au projet? Dans l\u2019affirmative, le faites-vous en fonction d\u2019un pourcentage fixe des co\u00fbts totaux du projet?<\/p>\r\n Oui, nous finan\u00e7ons les co\u00fbts de fonctionnement de base s\u2019il peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils sont directement reli\u00e9s au projet. Plut\u00f4t que de payer ces co\u00fbts en fonction d\u2019un pourcentage fixe, nous pr\u00e9f\u00e9rons le faire en fonction des besoins r\u00e9els, de sorte que votre demande devrait \u00e9tablir le rapport entre le projet et la d\u00e9pense.<\/p>\r\n Je comprends que la Fondation ne paie pas les d\u00e9penses en capital. Les meubles de bureau ou le mat\u00e9riel informatique sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9penses en capital?<\/p>\r\n En g\u00e9n\u00e9ral, nous ne payons pas de d\u00e9penses en capital pour des biens immeubles (c.-\u00e0-d. les b\u00e2timents), sauf lorsque les circonstances l\u2019exigent. Habituellement, les organismes qui pr\u00e9sentent une demande devraient inclure les d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019\u00e9quipement ou aux meubles de bureau \u00e0 titre de contributions en nature.<\/p>\r\n Notre demande de subvention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u2013 que devons-nous faire maintenant?<\/p>\r\n Vous devrez examiner et signer une lettre d\u2019accord standard, qui peut aussi pr\u00e9voir des conditions sp\u00e9ciales qui sont propres \u00e0 votre subvention. En g\u00e9n\u00e9ral, le premier versement est pay\u00e9 peu apr\u00e8s la r\u00e9ception de la lettre d\u2019entente sign\u00e9e, tandis que les autres versements sont pay\u00e9s conform\u00e9ment au calendrier \u00e9tabli en fonction de votre projet particulier. Nous vous encourageons \u00e0 examiner la lettre d\u2019accord<\/a> avant de pr\u00e9senter une lettre d\u2019intention.<\/p>\r\n Quel est le calendrier des paiements?<\/p>\r\n Le calendrier des paiements est \u00e9labor\u00e9 en consultation avec le titulaire de subvention. En g\u00e9n\u00e9ral, la Fondation\u00a0verse les paiements \u00e0 l\u2019avance, selon les besoins du titulaire de subvention et pourvu que soit remplie toute condition d\u2019approbation sp\u00e9ciale. La Fondation\u00a0fait tout son possible pour r\u00e9pondre aux exigences sp\u00e9ciales (par exemple, lorsque d\u2019importantes d\u00e9penses doivent \u00eatre engag\u00e9es au d\u00e9but du projet). Pour tous les projets, le paiement final est un petit versement diff\u00e9r\u00e9 qui est pay\u00e9 sur r\u00e9ception du rapport final.<\/p>\r\n Quelles sont vos exigences en mati\u00e8re de rapport?<\/p>\r\n\r\n
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Subventions importantes (de plus de 15 000 $ et d\u2019au plus 250 000 $)<\/p>\r\nPour petites subventions<\/strong><\/h3>\r\n
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Pour subventions importantes<\/strong><\/h3>\r\n\r\n
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Foire aux questions<\/h2>\r\n
Admissibilit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande<\/h3>\r\n
Demandes des universit\u00e9s et coll\u00e8ges<\/h3>\r\n
Processus de pr\u00e9sentation des demandes<\/h3>\r\n
Co\u00fbts admissibles<\/h3>\r\n
Apr\u00e8s l\u2019approbation de la demande de subvention<\/h3>\r\n