{"id":13712,"date":"2018-07-23T20:22:17","date_gmt":"2018-07-23T20:22:17","guid":{"rendered":"https:\/\/lfo.flywheelsites.com\/news\/une-aide-de-confiance-appel-de-demandes-de-subvention\/"},"modified":"2026-05-11T15:34:29","modified_gmt":"2026-05-11T19:34:29","slug":"une-aide-de-confiance-appel-de-demandes-de-subvention","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/nouvelles\/une-aide-de-confiance-appel-de-demandes-de-subvention\/","title":{"rendered":"Une aide de confiance &#8211; appel de demandes de subvention"},"content":{"rendered":"\r\n<h2>Faire une demande de subvention : ce que vous devez savoir<\/h2>\r\n<p>\u00c0 propos Admissibilit\u00e9 Crit\u00e8res Montant des subventions Demande et date limite Avant de soumettre votre demande Plus d&rsquo;informations \u00c0 propos<\/p>\r\n<p><em><strong>L&rsquo;appel est maintenant ferm\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\r\n<p>La Fondation du droit de l&rsquo;Ontario invite les organismes sans but lucratif \u00e0 pr\u00e9senter une demande de subvention d&rsquo;<em>Une aide de confiance<\/em> dans le cadre de son programme de subventions strat\u00e9giques.<\/p>\r\n<p>Le but de la subvention\u00a0<em>Une aide de confiance<\/em>\u00a0est d\u2019approfondir notre compr\u00e9hension de l\u2019un ou de plusieurs des champs d\u2019activit\u00e9 suivants :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Le renforcement de la collaboration intersectorielle pour faire progresser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice,<\/li>\r\n<li>Le soutien aux interm\u00e9diaires de confiance (par exemple, les travailleurs et travailleuses communautaires de premi\u00e8re ligne qui aident les gens \u00e0 r\u00e9gler leurs probl\u00e8mes juridiques),<\/li>\r\n<li>L\u2019\u00e9tude des fa\u00e7ons dont les interm\u00e9diaires de confiance peuvent faire progresser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Ce nouvel appel est le r\u00e9sultat d\u2019une recherche command\u00e9e par la Fondation sur la fa\u00e7on dont les travailleurs et travailleuses communautaires de premi\u00e8re ligne viennent en aide aux personnes qui ont des probl\u00e8mes d\u2019ordre juridique. En 2018, la Fondation a publi\u00e9 un\u00a0rapport intitul\u00e9\u00a0<a href=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/download\/parti-1-une-aide-de-confiance-le-role-dintermediaire-de-confiance-attribue-aux-travailleuses-et-travailleurs-communautaires-qui-aident-les-gens-ayant-des-problemes-juridiques-2018\/\"><em>Une aide de confiance<\/em><\/a> qui d\u00e9crit les nombreuses fa\u00e7ons dont les travailleurs et travailleuses communautaires de premi\u00e8re ligne aident ceux et celles qui ont des probl\u00e8mes juridiques. Certains de ces moyens comprennent la d\u00e9finition des questions juridiques \u00e9ventuelles, la fourniture de renseignements juridiques, l\u2019aiguillage des personnes vers des professionnels du droit, l\u2019aide \u00e0 remplir des formulaires juridiques et l\u2019accompagnement des clients \u00e0 des r\u00e9unions ou \u00e0 des audiences. Le programme de subvention Une aide de confiance vise \u00e0 tirer parti des conclusions de ce rapport et \u00e0 appuyer davantage le travail essentiel des travailleurs et travailleuses communautaires qui aident leurs clients aux prises avec des probl\u00e8mes juridiques.<\/p>\r\n<p>L\u2019appel de demandes de subvention\u00a0<em>Une aide de confiance<\/em> s\u2019appuie aussi sur une r\u00e9cente \u00e9valuation de programme effectu\u00e9e dans le cadre d\u2019une autre initiative financ\u00e9e par la Fondation. L\u2019\u00e9valuation faite par Connexion Ottawa reconna\u00eet que les probl\u00e8mes juridiques s\u2019inscrivent dans un ensemble plus vaste de probl\u00e8mes et que les gens qui sont \u00e0 la recherche de solutions, notamment \u00e0 leurs probl\u00e8mes juridiques, s\u2019adressent souvent \u00e0 des interm\u00e9diaires de confiance dans les organismes communautaires et les organismes de services sociaux. Le <a href=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/download\/la-region-de-communication-rapport-devaluation-final-2018\/\">rapport d\u2019\u00e9valuation<\/a> d\u00e9crit les strat\u00e9gies utilis\u00e9es par Connexion Ottawa pour renforcer les capacit\u00e9s des intervenants et intervenantes communautaires de premi\u00e8re ligne et pour travailler avec eux afin d\u2019accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\r\n<p><a href=\"\/?page_id=61\">En quoi consiste notre programme de subventions strat\u00e9giques? Apprenez-en davantage ici.<\/a><\/p>\r\n<p>Admissibilit\u00e9<\/p>\r\n<p>La Fondation du droit de l\u2019Ontario accorde des subventions pour favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Des subventions sont accord\u00e9es \u00e0 des organismes sans but lucratif qui travaillent au profit de la population de l\u2019Ontario.<\/p>\r\n<p>Crit\u00e8res<\/p>\r\n<p>Pour \u00eatre admissible \u00e0 cette subvention, votre projet doit :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Favoriser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, s\u2019inscrire dans le cadre du mandat de la Fondation et \u00eatre conforme \u00e0 la\u00a0mission et \u00e0 la vision\u00a0de la Fondation.<\/li>\r\n<li>\u00catre men\u00e9 \u00e0 terme ou \u00eatre autonome apr\u00e8s l\u2019\u00e9puisement de la subvention, car il s\u2019agit d\u2019un financement ponctuel.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019une subvention\u00a0<em>Une aide de confiance<\/em>\u00a0doivent faire progresser un ou plusieurs des champs d\u2019activit\u00e9s suivants :<\/p>\r\n<p><strong>Le renforcement de la collaboration intersectorielle pour faire progresser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Des id\u00e9es novatrices pour cr\u00e9er des liens entre les cliniques juridiques communautaires, les juristes en pratique priv\u00e9e, les parajuristes, les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes en droit et les organismes communautaires pour la formation et le soutien juridique,<\/li>\r\n<li>Des programmes coordonn\u00e9s d\u2019accueil, de triage et d\u2019aiguillage pour favoriser les r\u00e9ponses holistiques aux personnes qui ont des besoins juridiques,<\/li>\r\n<li>Des protocoles et d\u2019autres mesures de soutien pour am\u00e9liorer le renvoi des clients entre les services juridiques et communautaires.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>Le soutien aux interm\u00e9diaires de confiance<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Des mod\u00e8les, des outils et une technologie novatrice pour appuyer les interm\u00e9diaires de confiance, y compris des outils pour faciliter la navigation dans le syst\u00e8me,<\/li>\r\n<li>Des strat\u00e9gies pour d\u00e9velopper la capacit\u00e9 des interm\u00e9diaires de confiance \u00e0 atteindre les populations difficiles \u00e0 servir, \u00e0 cerner leurs probl\u00e8mes juridiques, \u00e0 les aiguiller ou \u00e0 les aider \u00e0 r\u00e9soudre leurs probl\u00e8mes juridiques,<\/li>\r\n<li>Des innovations qui mettent \u00e0 profit les possibilit\u00e9s qu\u2019offrent les nouvelles technologies, les nouvelles tendances en mati\u00e8re de vulgarisation juridique et les mod\u00e8les pour \u00e9tablir des liens communautaires.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p><strong>L\u2019\u00e9tude des fa\u00e7ons dont les interm\u00e9diaires de confiance peuvent faire progresser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice<\/strong><\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Des projets qui \u00e9valuent l\u2019incidence du travail des interm\u00e9diaires de confiance sur l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les clients, y compris des projets qui \u00e9valuent les efforts visant \u00e0 renforcer la capacit\u00e9 juridique des interm\u00e9diaires de confiance,<\/li>\r\n<li>Des projets qui \u00e9laborent des outils d\u2019\u00e9valuation communs pour aider \u00e0 comprendre l\u2019incidence du travail des interm\u00e9diaires de confiance sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice pour les clients et celle des efforts de soutien et de formation sur le renforcement des capacit\u00e9s de ces interm\u00e9diaires,<\/li>\r\n<li>Des recherches, des \u00e9valuations et des projets pilotes dans d\u2019autres champs d\u2019activit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9s par le rapport Une aide de confiance.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Sont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es les demandes de subvention pour des projets qui concernent plusieurs secteurs, en particulier celles qui font intervenir des partenaires parmi les suivants :<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Des organisations communautaires travaillant avec des interm\u00e9diaires de confiance,<\/li>\r\n<li>Des organismes du milieu juridique pr\u00eats \u00e0 collaborer, \u00e0 appuyer et \u00e0 superviser le travail, s\u2019il y a lieu,<\/li>\r\n<li>Des universitaires,<\/li>\r\n<li>Des \u00e9valuateurs, pour concevoir et superviser\/mettre en \u0153uvre une \u00e9valuation au besoin.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Nous encourageons fortement les candidats et candidates \u00e0 lire la\u00a0FAQ\u00a0et \u00e0 parler \u00e0 un agent des subventions avant de faire une demande.<\/p>\r\n<p>Montant des subventions<\/p>\r\n<p>Cet appel unique porte sur des projets d\u2019une dur\u00e9e limit\u00e9e, jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 100\u2009000 $<\/p>\r\n<p>Demande et date limite <strong>Date limite pour la lettre d\u2019intention :<\/strong>\u00a01er octobre 2018 17 h, HNE<br \/><strong>Date de la d\u00e9cision :<\/strong>\u00a0D\u00e9cembre 2018<br \/><strong>Date limite de pr\u00e9sentation des demandes compl\u00e8tes :<\/strong>\u00a0Sur invitation seulement<\/p>\r\n<p>Important : seuls les demandeurs dont les lettres d\u2019intention ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es seront invit\u00e9s \u00e0 soumettre une demande compl\u00e8te. Une invitation \u00e0 soumettre une demande compl\u00e8te ne constitue toutefois pas une garantie qu\u2019ils recevront du financement.<\/p>\r\n<ul>\r\n<li>Remplissez le lettre d\u2019intention et envoyez-le \u00e0 : <a href=\"mailto:ATJF@lawfoundation.on.ca\">grants@lawfoundation.on.ca<\/a>\r\n<ul>\r\n<li>T\u00e9l\u00e9charger le formulaire de demande en format Word ici : <a href=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/download\/une-aide-de-confiance-lettre-dintention\/\">Formulaire de demande d\u2019<em>Aide de confiance<\/em><\/a><\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<p>Dans le cadre du processus d\u2019\u00e9valuation de la lettre d\u2019intention, notre personnel pourrait communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements. Mieux la Fondation comprendra votre organisation et votre projet, meilleure sera l\u2019aide que nous pourrons vous apporter.<\/p>\r\n<p>Avant de soumettre votre demande<\/p>\r\n<ol>\r\n<li>Lisez la\u00a0FAQ\u00a0ci-dessous.<\/li>\r\n<li>Lisez l\u2019exemple de <a href=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/download\/exemple-lettre-daccord\/\">lettre d\u2019accord<\/a>.<\/li>\r\n<li>Discutez de votre projet avec un <a href=\"mailto:grants@lawfoundation.on.ca\">responsable des subventions<\/a>.<\/li>\r\n<\/ol>\r\n<p>Plus d&rsquo;informations<\/p>\r\n<p>Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer un\u00a0<a href=\"mailto:grants@lawfoundation.on.ca\">responsable des subventions<\/a>.<\/p>\r\n<h2>Foire aux questions<\/h2>\r\n<h3>Admissibilit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter une demande<\/h3>\r\n<p>Faut-il \u00eatre un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 pour pr\u00e9senter une demande de subvention?<\/p>\r\n<p>Non, il faut seulement \u00eatre un organisme sans but lucratif, une universit\u00e9 ou un coll\u00e8ge communautaire. Si vous \u00eates un organisme de bienfaisance, veuillez indiquer votre num\u00e9ro d\u2019enregistrement sur votre demande.<\/p>\r\n<p>Un particulier peut-il pr\u00e9senter une demande de subvention?<\/p>\r\n<p>Non, les demandes doivent \u00eatre faites par un organisme sans but lucratif, une universit\u00e9, ou un coll\u00e8ge communautaire.<\/p>\r\n<p>Un comit\u00e9 qui n\u2019est pas constitu\u00e9 en personne morale peut-il faire une demande de subvention?<\/p>\r\n<p>Oui, si l\u2019administration de la subvention peut se faire par une structure de responsabilit\u00e9 convenable, par exemple, par le biais d\u2019un cabinet d\u2019avocat en fiducie ou d\u2019un organisme sans but lucratif. Si votre demande de subvention est approuv\u00e9e, la Fondation vous demandera, \u00e0 vous et \u00e0 votre partenaire, de fournir un m\u00e9morandum d\u2019entente qui \u00e9nonce clairement les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s de chacun d\u2019entre vous.<\/p>\r\n<p>Afin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019exigence de la Fondation de \u00ab b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 l\u2019Ontario \u00bb, un projet doit-il \u00eatre utile \u00e0 plus d\u2019une collectivit\u00e9 g\u00e9ographique?<\/p>\r\n<p>Le projet peut b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 une seule collectivit\u00e9 g\u00e9ographique ou \u00e0 plusieurs \u2014 ce qui importe, c\u2019est qu\u2019il offre un avantage quelque part dans la province.<\/p>\r\n<p>Un organisme de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario peut-il pr\u00e9senter une demande?<\/p>\r\n<p>Oui, les organismes de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Ontario peuvent pr\u00e9senter une demande de subvention \u00e0 la Fondation si le projet propos\u00e9 offre un avantage \u00e0 la population de l\u2019Ontario.<\/p>\r\n<p>Nous voulons pr\u00e9senter une demande de subvention conjointement avec un autre organisme d\u2019une autre province \u2013 est-ce possible?<\/p>\r\n<p>Oui, nous accepterons les demandes pr\u00e9sent\u00e9es conjointement. Toutefois, vous devez indiquer clairement quel organisme assumera la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de la subvention si elle est approuv\u00e9e (il s\u2019agit de l\u2019organisme qui sera appel\u00e9 \u00e0 signer la lettre d\u2019entente de la Fondation).<\/p>\r\n<p>Je suis int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 lancer un nouveau programme qui coordonnera les services offerts par les divers organismes communautaires de ma r\u00e9gion. Ce type d\u2019initiative est il admissible \u00e0 une subvention du programme Une aide de confiance ?<\/p>\r\n<p>Non, les fonds seront utilis\u00e9s pour de nouveaux projets et non pour mettre sur pied des programmes b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un financement permanent au del\u00e0 de la dur\u00e9e de la subvention. Les fonds doivent servir \u00e0 appuyer le travail d\u2019interm\u00e9diaires de confiance, soit en renfor\u00e7ant la capacit\u00e9 de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, en \u00e9laborant ou en partageant des mesures de soutien pour les travailleurs communautaires de premi\u00e8re ligne, soit en examinant les fa\u00e7ons dont les interm\u00e9diaires de confiance peuvent faire progresser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\r\n<h3>Processus de pr\u00e9sentation des demandes<\/h3>\r\n<p>Avez-vous des montants de financement fixes qui sont r\u00e9partis entre certaines r\u00e9gions g\u00e9ographiques pr\u00e9cises?<\/p>\r\n<p>Non. Les demandes provenant de n\u2019importe quelle r\u00e9gion de la province sont les bienvenues.<\/p>\r\n<p>Exigez-vous que les demandeurs obtiennent du financement d\u2019autres sources?<\/p>\r\n<p>Nous encourageons l\u2019\u00e9tablissement de partenariats avec d\u2019autres bailleurs de fonds, mais ce n\u2019est pas obligatoire. Nous encourageons tous les demandeurs \u00e0 offrir des contributions sous forme de services en nature.<\/p>\r\n<p>Si nous avons trouv\u00e9 d\u2019autres bailleurs de fonds potentiels pour notre id\u00e9e de projet, devons-nous vous donner une confirmation de leur engagement avant que vous puissiez \u00e9valuer notre demande?<\/p>\r\n<p>Non, vous n\u2019avez pas besoin d\u2019avoir la participation d\u2019un autre organisme de financement, mais vous devriez indiquer dans votre demande avec quels autres organismes vous avez communiqu\u00e9, le montant que vous leur demandez et l\u2019\u00e9tat de la demande.<\/p>\r\n<p>Vous attendez\u2011vous \u00e0 ce qu\u2019un demandeur inclue d\u2019autres partenaires dans la mise en \u0153uvre du projet?<\/p>\r\n<p>Non. Cependant, nous aimons encourager les partenariats intersectoriels et nous privil\u00e9gions les projets qui se pr\u00eatent \u00e0 de tels partenariats (par exemple, avec des organisations communautaires qui ont des interm\u00e9diaires de confiance, avec des organisations juridiques pr\u00eates \u00e0 collaborer, \u00e0 soutenir et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 superviser le travail, avec des universitaires et des \u00e9valuateurs pour concevoir et superviser\/effectuer une \u00e9valuation). Si vous indiquez dans votre demande que vous avez l\u2019intention de vous associer \u00e0 un autre organisme, vous devriez inclure une lettre d\u2019engagement de sa part.<\/p>\r\n<h3>Co\u00fbts admissibles<\/h3>\r\n<p>Financez-vous les co\u00fbts de fonctionnement de base associ\u00e9s au projet? Dans l\u2019affirmative, le faites-vous en fonction d\u2019un pourcentage fixe des co\u00fbts totaux du projet?<\/p>\r\n<p>Oui, nous allons subventionner les co\u00fbts de fonctionnement de base si on peut prouver qu\u2019ils sont directement reli\u00e9s au projet. Plut\u00f4t que de payer ces co\u00fbts en fonction d\u2019un pourcentage pr\u00e9cis, nous pr\u00e9f\u00e9rons le faire en fonction des besoins r\u00e9els, et votre demande doit donc \u00e9tablir le rapport entre le projet et la d\u00e9pense.<\/p>\r\n<p>Je comprends que la Fondation ne paie pas les d\u00e9penses en capital. Les meubles de bureau ou le mat\u00e9riel informatique sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9penses en capital?<\/p>\r\n<p>Nous ne payons pas de d\u00e9penses en capital pour un bien immeuble (c.-\u00e0-d. les b\u00e2timents). En g\u00e9n\u00e9ral, les organismes qui font les demandes devraient inclure les d\u00e9penses en \u00e9quipement ou les meubles de bureau comme des contributions en nature.<\/p>\r\n<p>Pouvons-nous inclure le co\u00fbt d\u2019une \u00e9valuation dans la demande de subvention Une aide de confiance ?<\/p>\r\n<p>Oui, le co\u00fbt de l\u2019\u00e9valuation est une d\u00e9pense admissible, car la Fondation s\u2019engage \u00e0 montrer comment les travailleurs communautaires de premi\u00e8re ligne aident leurs clients \u00e0 r\u00e9gler leurs probl\u00e8mes d\u2019ordre juridique. Une \u00e9valuation n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre longue ni co\u00fbteuse. Le plan d\u2019\u00e9valuation doit \u00eatre proportionnel \u00e0 la taille et \u00e0 la nature du projet qui a besoin de financement.<\/p>\r\n<p>Nous voudrions d\u00e9fendre une cause type. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de subvention \u00e0 la Fondation?<\/p>\r\n<p>Non. La Fondation n\u2019accorde pas de subventions en ce qui concerne les litiges.<\/p>\r\n<p>Nous voudrions faire pression sur le gouvernement pour qu\u2019on apporte des modifications n\u00e9cessaires au cadre l\u00e9gislatif et politique entourant notre question juridique. Pouvons-nous pr\u00e9senter une demande de subvention \u00e0 la Fondation?<\/p>\r\n<p>Non. La Fondation n\u2019accorde pas de subventions pour les frais directement li\u00e9s au lobbying, \u00e0 la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 la promotion d\u2019une position particuli\u00e8re dans une question de droit ou de politique publique.<\/p>\r\n<h3>Demandes des universit\u00e9s et coll\u00e8ges<\/h3>\r\n<p>Je suis membre du corps professoral d\u2019une universit\u00e9. J\u2019aimerais pr\u00e9senter une demande de subvention Une aide de confiance \u00e0 la Fondation pour un projet de recherche portant sur des questions relatives \u00e0 la fa\u00e7on dont les travailleurs communautaires de premi\u00e8re ligne aident leurs clients \u00e0 r\u00e9gler leurs probl\u00e8mes d\u2019ordre juridique. La Fondation exige-t-elle que la demande soit approuv\u00e9e par l\u2019\u00e9tablissement d\u2019enseignement ?<\/p>\r\n<p>Nous vous demandons de joindre une confirmation du fait que le responsable de votre d\u00e9partement ou de votre facult\u00e9 ou qu\u2019une autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente de l\u2019\u00e9tablissement est au courant de votre demande.<\/p>\r\n<p>Financez-vous les \u00ab frais indirects \u00bb qui sont impos\u00e9s sur les subventions par mon universit\u00e9\/coll\u00e8ge ?<\/p>\r\n<p>La Fondation du droit de l\u2019Ontario ne finance pas les frais indirects que les universit\u00e9s et les coll\u00e8ges imposent pour recouvrer les co\u00fbts administratifs indirects du projet.<\/p>\r\n<h3>Apr\u00e8s l\u2019approbation de la demande de subvention<\/h3>\r\n<p>Notre demande de subvention a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u2013 que devons-nous faire maintenant?<\/p>\r\n<p>Nous vous demanderons d\u2019examiner et de signer une lettre d\u2019accord standard qui pourra \u00e9galement comporter des conditions propres \u00e0 votre subvention (cliquez ici pour voir un <a href=\"https:\/\/lawfoundation.on.ca\/fr\/download\/exemple-lettre-daccord\/\">exemple en PDF<\/a>). En g\u00e9n\u00e9ral, le premier versement est fait peu apr\u00e8s r\u00e9ception de la lettre d\u2019entente sign\u00e9e, puis les versements restants sont faits selon le calendrier \u00e9tabli pour votre projet particulier.<\/p>\r\n<p>Quel est le calendrier des paiements?<\/p>\r\n<p>L\u2019\u00e9tablissement du calendrier des versements prend en compte les renseignements fournis dans le plan de travail soumis dans la demande de subvention elle-m\u00eame et se fait souvent en consultation avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention. En g\u00e9n\u00e9ral, la Fondation fait les versements \u00e0 l\u2019avance, selon les besoins de chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire et sous r\u00e9serve des conditions d\u2019approbation particuli\u00e8res \u00e0 respecter. La Fondation met tout en \u0153uvre pour composer avec les exigences particuli\u00e8res (par exemple, lorsque de gros frais doivent \u00eatre engag\u00e9s au tout d\u00e9but d\u2019un projet). Pour tous les projets, le dernier versement est une retenue (habituellement 10 % de la subvention totale) pay\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du rapport final.<\/p>\r\n<p>Quelles sont vos exigences en mati\u00e8re de rapport?<\/p>\r\n<p>Pendant la dur\u00e9e du projet, tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions doivent pr\u00e9senter des rapports \u00e9crits sur leurs activit\u00e9s ainsi que des rapports financiers faisant \u00e9tat des co\u00fbts r\u00e9els en regard des pr\u00e9visions budg\u00e9taires. De plus, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions doivent fournir un rapport sur les mesures quantitatives pertinentes. Vous devez pr\u00e9senter un rapport complet et final pour pouvoir recevoir le dernier versement de la subvention. Le paiement des versements est en tout temps conditionnel \u00e0 la r\u00e9ception des rapports exig\u00e9s conform\u00e9ment au calendrier \u00e9tabli entre la Fondation et le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le calendrier et la fr\u00e9quence des rapports sont d\u00e9termin\u00e9s en fonction des particularit\u00e9s de chacun des projets.\u00a0Savoir plus sur les exigences de la Fondation pour ce qui est des rapports \u00e0 produire.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"entry-summary\"><div class=\"entry-summary\">\n<p>Appel de demandes d&rsquo;information et formulaire de demande d&rsquo;inscription au Une aide de confiance appel de demandes de subvention de la Fondation du droit de l&rsquo;Ontario<br \/>\nDate limite : 1er octobre 2018<br \/>\nMontant de la subvention : jusqu&rsquo;\u00e0 100 000 $<\/p>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"author":10,"featured_media":15475,"parent":0,"menu_order":77,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"news_stories":[221],"class_list":["post-13712","news","type-news","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","testimonial_category-closed-fr","news_stories-call_for_application-fr","entry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.3 - 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