Introduction

Protéger les droits des usager·ère·x·s

Grâce à une Subventions direct accordée par la Fondation, TTCriders étend son programme Connaissez vos droits en matière de transport en commun (Know Your Transit Rights).
juin 30, 2026

Protéger les droits des usager·ère·x·s

Une rue de Toronto où circulent deux tramways rouges et blancs
Photo : Anurag Jamwal

Compte tenu de l’attention récente que la TTC porte à la fraude tarifaire et de ses projets de modification du service Wheel-Trans, il est plus important que jamais que les usager·ère·x·s connaissent leurs droits.

TTCriders est un groupe de défense des intérêts des usager·ère·x·s du transport en commun qui est né d’un mouvement citoyen torontois afin de donner une voix aux personnes qui utilisent les services de la Commission de transport de Toronto (TTC). Avec des centaines de membres cotisants, sa vision est de bâtir un transport en commun accessible, fréquent et digne, conçu avec et pour les usager·ère·x·s.

« Le transport en commun est un droit », déclare Andrew Pulsifer, directeur général de TTCriders. « Nos priorités sont guidées par nos membres et par les enjeux de transport en commun qui touchent les communautés locales. Nous collaborons avec des groupes de première ligne pour tenir des cercles de partage où les gens peuvent parler de leur expérience vécue. » L’organisation de ces événements et forums permet de cerner les aspects à améliorer et donne à l’organisation la légitimité nécessaire pour prendre la parole sur ces enjeux.

Un homme aux cheveux gris bouclés, assis à une table, est en train de faire une présentation. Derrière lui, on voit une diapositive sur laquelle on peut lire « Know Your Transit Rights » (Connaissez vos droits en matière de transports publics)
Andrew Pulsifer, directeur général de TTCriders | Photo: Kevin Fung

La question de la sécurité revient souvent dans ces discussions, tout comme dans les communications de la TTC, de la Ville de Toronto et des médias torontois. De plus en plus de personnes qui utilisent le transport en commun disent ne pas se sentir en sécurité lorsqu’elles se déplacent dans le réseau. La réaction de la TTC a été d’embaucher davantage d’inspecteur·trice·x·s tarifaires et d’agent·e·x·s spéciaux·ales, de les équiper de caméras corporelles, d’ajouter des patrouilles en civil et d’accroître la présence policière dans le réseau. Toutefois, de telles mesures ne font pas nécessairement en sorte que toutes les personnes qui utilisent le réseau se sentent en sécurité. « Beaucoup de personnes se sentent mal à l’aise avec une présence policière accrue dans le transport collectif », explique M. Pulsifer.

Comme le souligne M. Pulsifer, il a été démontré que l’expansion de la présence policière dans le réseau augmente le profilage racial et le profilage fondé sur la pauvreté. Cette situation peut créer de nouvelles préoccupations en matière de sécurité et davantage d’obstacles pour les personnes marginalisées qui dépendent le plus du transport en commun. Elle met également en lumière certaines sanctions disproportionnées imposées aux personnes qui utilisent le transport en commun. « Surtout lorsqu’on les compare à une contravention de stationnement, les amendes pour fraude tarifaire sont extrêmement élevées », affirme M. Pulsifer. « Certaines amendes peuvent atteindre 400 $. »

En réponse à cette situation, TTCriders élargit son programme Connaissez vos droits en matière de transport en commun (Know Your Transit Rights). Grâce à sa plus récente subvention directe de la Fondation du droit de l’Ontario, le groupe offre davantage d’ateliers et met à jour et élabore des documents multilingues. Un nouveau document populaire est une carte pratique format portefeuille que les gens peuvent garder avec eux.

Le groupe travaille aussi avec des avocat·e·x·s bénévoles pour mettre à jour ses ressources imprimées et en ligne en langage clair sur la façon de présenter ou de renouveler une demande d’admission à Wheel-Trans, et d’interjeter appel d’une décision. Ces ressources sont particulièrement importantes puisque la TTC a entrepris de transférer des client·e·x·s du service porte-à-porte de Wheel-Trans vers sa « famille de services », un modèle qui exige que les usager·ère·x·s utilisent les autobus, les tramways ou le métro pour une partie de leur trajet. « La TTC semble vouloir pousser les personnes à quitter un système qui répond mieux à leurs besoins, mais dont l’exploitation coûte plus cher à la TTC », explique M. Pulsifer.

Les efforts d’éducation juridique du public de TTCriders donnent à ses membres les moyens d’agir et sensibilisent aux besoins et aux expériences des usager·ère·x·s.
« Ces systèmes sont, par leur conception même, parfois complexes à comprendre et à utiliser, et nous voulons nous assurer que les gens connaissent leurs droits juridiques et sont en mesure de les exercer », explique-t-il.

« Il s’agit de rendre l’information juridique compréhensible et accessible aux personnes qui, autrement, feraient face à des obstacles. Il s’agit aussi de mettre en lumière la façon dont le système pourrait être modifié pour être plus équitable pour tout le monde », ajoute M. Pulsifer.

Deux personnes assises à une table sont en train de faire une présentation. L'une d'elles a les cheveux bruns courts et porte un t-shirt vert. L'autre a les cheveux gris courts et bouclés et porte un t-shirt rayé noir et blanc. Derrière elles se trouve une diapositive de présentation sur laquelle on peut lire « Know Your Transit Rights » (Connaissez vos droits en matière de transports publics)
Nico Nothwehr, coordinateur des ateliers et Andrew Pulsifer, directeur général, de TTCriders | Photo: Kevin Fung

Voir d’autres histoires tirées de notre rapport annuel 2025

Couvert du rapport annuel 2025 de la Fondation du droit de l'Ontario. Intitulé «Subventions directes : Soutenir les idées issues de la communauté». La couverture comporte trois photos : un tramway de Toronto, un champ agricole aux teintes marron et vert, ainsi qu’une femme partiellement visible travaillant sur un ordinateur de bureau