Introduction

Appel de demandes : la Commission du droit de l’Ontario

Appel de demandes pour siéger à titre de représentant·e·x de la Fondation au Conseil des gouverneur·e·x·s de la Commission du droit de l’Ontario.
juillet 30, 2026

Appel de demandes : la Commission du droit de l’Ontario

Appel de demandes pour siéger à titre de représentant·e·x de la Fondation du droit de l’Ontario au Conseil des gouverneur·e·x·s de la Commission du droit de l’Ontario

La Fondation du droit de l’Ontario améliore l’accès à la justice depuis 1974. Grâce à des subventions et à de nombreuses collaborations, la Fondation investit dans les connaissances et les services qui aident les gens à comprendre la loi et à l’utiliser pour améliorer leur vie. De plus, la Fondation administre le Fonds d’aide aux recours collectifs qui aide au paiement des dépens dans les recours collectifs.

À titre de partenaire fondateur de la Commission du droit de l’Ontario (CDO), la Fondation nomme un·e représentant·e·x pour siéger au Conseil des gouverneur·e·x·s de la CDO.

La CDO est le principal organisme de réforme du droit en Ontario. Elle fournit des avis indépendants, équilibrés et faisant autorité sur des questions complexes et importantes de politique juridique. Par le biais de ces travaux, la CDO favorise l’accès à la justice, l’élaboration de lois et de politiques juridiques fondées sur des données probantes, ainsi que le débat public sur des enjeux actuels et importants en matière de réforme du droit.

Le Conseil des gouverneur·e·x·s de la CDO assure la supervision générale de l’organisation. À ce titre, il approuve notamment le plan stratégique, les projets, les rapports finaux, les recommandations, les politiques et les budgets. De plus amples renseignements sur le rôle du Conseil sont disponibles sur son site Web. Le mandat est d’une durée de trois ans et peut être renouvelé une fois pour un second mandat.

Les personnes candidates doivent posséder les compétences, l’expérience et les qualités suivantes :

  • expérience de la pratique du droit au sein d’une clinique juridique communautaire ou dans un autre domaine du droit des personnes en situation de pauvreté;
  • connaissance des travaux de réforme du droit ou du système de justice de l’Ontario, ou intérêt marqué pour ceux-ci;
  • expérience dans des domaines de politiques publiques ou des disciplines universitaires pertinentes aux travaux de la CDO;
  • engagement démontré envers les principes de diversité, d’équité et d’inclusion, ainsi qu’envers la vérité et la réconciliation, et bonne connaissance de ces enjeux;
  • volonté et disponibilité pour assumer les responsabilités du poste;
  • la maîtrise du français et de l’anglais est considérée comme un atout.

La Fondation encourage les personnes issues de groupes méritant l’équité à présenter leur candidature, notamment les personnes visées par des motifs liés à la race, à l’ascendance, à l’origine ethnique, au lieu d’origine, à la citoyenneté, à la langue, au handicap, à l’âge, à la croyance, au sexe, à l’identité de genre, à l’expression de genre ou à l’orientation sexuelle.

Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir une lettre de présentation et leur curriculum vitæ, réunis dans un seul fichier PDF, à l’adresse general@lawfoundation.on.ca, au plus tard le 28 août 2026.