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Introduction

La ligne d’assistance juridique aide les Ontariennes et les Ontariens à composer avec la pandémie

Grâce à notre subvention Catalyse, la ligne d'assistance juridique de Pro Bono Ontario aide les Ontariens à faire face à la pandémie.
juillet 28, 2020

La ligne d’assistance juridique aide les Ontariennes et les Ontariens à composer avec la pandémie

Les avocats Louis et Tina sont bénévoles auprès de Pro Bono Ontario

Depuis son domicile à Ottawa, l’avocate Tina Economopoulos se connecte à la ligne d’assistance juridique gratuite de Pro Bono Ontario pour répondre aux questions juridiques des gens des quatre coins de la province. Ses journées sont bien remplies et, dès qu’elle termine un appel, elle répond déjà au suivant.

« En raison de la pandémie, les gens ont besoin d’aide beaucoup plus rapidement qu’auparavant », déclare Me Economopoulos, fonctionnaire fédérale du gouvernement du Canada occupant un poste de conseillère principale (Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada). Elle donne de son temps à la ligne d’assistance téléphonique jusqu’à plusieurs fois par mois. « Les gens font face à des pertes d’emploi, à des violations possibles des droits de la personne au travail et à des problèmes de sécurité. Ce sont tous des problèmes très graves qui exigent une attention et des réponses rapides. »

L’un des appels provenait d’un homme qui s’inquiétait pour sa sécurité après que plusieurs cas de COVID-19 eurent été signalés à son lieu de travail. Son employeur lui a fourni des équipements de protection individuelle, mais il ne voulait pas dire où ces employés avaient travaillé dans l’entreprise et ne respectait pas strictement les protocoles de distanciation physique. Me Economopoulos l’a informé de ses droits juridiques en matière de santé et de sécurité au travail et lui a expliqué comment les exercer. Grâce à ses conseils, il a pu défendre ses intérêts et ceux de ses collègues et obtenir des conditions de travail plus sûres.

« Sans la ligne d’assistance téléphonique, il n’aurait pas pu recevoir des informations essentielles sur la santé et la sécurité au travail, simplement parce qu’il n’avait pas les moyens de payer des services juridiques privés. Lorsqu’il s’agit de vos moyens de subsistance et de votre santé et sécurité, vous devez pouvoir obtenir des conseils », explique Me Economopoulos.

Avec d’autres partenaires, la Fondation du droit de l’Ontario a joué un rôle essentiel dans la conception et l’établissement de Pro Bono Ontario en 2000 pour célébrer le 25e anniversaire de la Fondation. Cet organisme fait le lien entre les Ontariens à faible revenu n’ayant pas les moyens de payer un avocat et les avocats qui veulent faire don de leurs services. Depuis lors, la Fondation a fourni plus de 14 millions de dollars en financement de base et en subventions de projets à Pro Bono Ontario, notamment pour la création de la ligne d’assistance téléphonique en 2017.

La ligne d’assistance complète les trois cliniques juridiques en personne du palais de justice à Toronto et à Ottawa ainsi que les cinq cliniques en milieu hospitalier de la province, offrant à tous les Ontariens un meilleur accès aux services juridiques. Des avocats bénévoles fournissent, en personne ou par téléphone, des conseils et des services de rédaction juridique sur des questions de droit civil telles que les litiges civils, la dette et la protection des consommateurs, le droit du travail, le logement et les procurations relatives aux biens et aux soins de la personne, ainsi que le droit des sociétés pour les organisations sans but lucratif et les petites entreprises émergentes. En 2019, Pro Bono Ontario a aidé 29 671 clients.

Cependant, à la mi‑mars, la pandémie de COVID‑19 a forcé la fermeture de tous les services en personne, et Pro Bono Ontario a commencé à fournir des services uniquement virtuels.

Gros plan extrême d'un homme qui parle dans un casque téléphonique

« Nous avons constaté une augmentation massive de la demande dans toute la province depuis que nous avons dû fermer nos cliniques », explique Lynn Burns, directrice générale de Pro Bono Ontario. Le volume d’appels a augmenté de 59 % entre mars et juin 2020 par rapport à la même période l’année dernière. Les appels liés à l’emploi ont augmenté de 181 % et ceux liés au logement, de 165 %. « Les efforts de nos avocats bénévoles améliorent immédiatement la vie des gens. »

Étant donné l’incertitude entourant le coronavirus et la capacité de la ligne d’assistance téléphonique à répondre aux besoins juridiques non satisfaits, Pro Bono Ontario prévoit de continuer à fournir des services virtuels au moins jusqu’à la fin de l’année 2020.

Louis Century, avocat chez Goldblatt Partners LLP à Toronto, offrait parfois de son temps à l’une des cliniques de Toronto. Aujourd’hui, il est passé à la ligne d’assistance téléphonique et a incité nombre de ses collègues à s’inscrire à des quarts de travail, y compris des collègues d’Ottawa qui ne pouvaient pas auparavant faire du bénévolat au moyen de la ligne d’assistance.

« En passant au virtuel, tout avocat de la province disposant d’un ordinateur et d’écouteurs peut s’inscrire et se relayer. Le nombre élevé de personnes qui appellent Pro Bono Ontario chaque jour témoigne de l’ampleur des besoins », déclare Me Century.

La ligne d’assistance utilise la technologie des centres d’appel, et chaque avocat bénévole a accès à plus de 500 articles, 36 modèles d’assemblage de documents et l’assistance en temps réel du personnel de Pro Bono Ontario qui aide les personnes appelant la ligne d’assistance.

Ces modèles ont aidé une autre interlocutrice ayant perdu son emploi en raison de la COVID‑19 et qui risquait d’être expulsée de son logement. Mme Burns affirme que l’avocate bénévole a informé l’interlocutrice de ses droits et a ensuite utilisé l’un des modèles pour l’aider à rédiger une lettre destinée à son propriétaire indiquant que l’Ontario avait suspendu les expulsions pendant la crise. Elle a ainsi pu rester dans son logement. Un autre interlocuteur ne savait pas s’il avait reçu une indemnité de cessation d’emploi équitable après avoir perdu son emploi. Un avocat de Pro Bono Ontario a examiné l’indemnité de cessation d’emploi et l’a aidé à rédiger une lettre de négociation. L’interlocuteur a rappelé un mois plus tard pour dire que la lettre l’avait aidé à obtenir un règlement beaucoup plus important.

« Sans conseils juridiques en temps utile, les gens prennent des décisions mal éclairées qui peuvent avoir de graves conséquences », explique Mme Burns. « La ligne d’assistance téléphonique contribue à fournir un accès sûr, immédiat et efficace à la justice. Pour tant de personnes, il n’y a nulle part ailleurs où accéder à ce type de service et nulle part où se tourner. »