The Law Foundation of Ontario

Introduction

Fonds d’accès à la justice en droit de la famille appel de demandes

Appel de demandes d'information et formulaire de demande pour présenter une demande au Fonds d'accès à la justice en droit de la famille de la Fondation du droit de l'Ontario Appel de demandes Dates limites : Petites subventions - 30 juin 2017 ; subventions majeures - 2 octobre 2017 Montant de la subvention : 15 000 $ - 250 000
avril 19, 2017

Fonds d’accès à la justice en droit de la famille appel de demandes

Faire une demande de subvention : ce que vous devez savoir

À propos

L'appel est maintenant fermé.

La Fondation du droit de l’Ontario invite les organismes sans but lucratif de l’ensemble du Canada à présenter des demandes de subventions au Fonds d’accès à la justice (FAJ) dans le domaine du droit de la famille, notamment la protection de l’enfance. Le droit de la famille, y compris la protection de l’enfance, constitue une importante priorité pour la Fondation, parce que beaucoup des personnes qui connaissent des problèmes familiaux éprouvent de la difficulté à se servir du droit pour améliorer leurs vies et aborder ces problèmes. Il s’agit d’une occasion unique de promouvoir l’accès à la justice pour les familles grâce à des projets novateurs.

Les subventions accordées par le FAJ doivent servir à soutenir l’accès du public à la justice. Bien que l’expression « accès à la justice » ait sans doute plusieurs sens, elle est liée de près à la promotion de l’équité et à l’élimination des obstacles à la justice (qu’ils soient physiques, psychologiques, financiers, linguistiques ou sociaux). L’accès à la justice peut englober l’accès à l’information et aux services pour les personnes à faible revenu ou marginalisées.

Qu’est-ce que le FAJ? Apprenez-en davantage ici.

Admissibilité
Critères
Montant des subventions
Demande et date limite
Avant de soumettre votre demande
Plus d'informations

Foire aux questions

Admissibilité à présenter une demande

Demandes des universités et collèges

Processus de présentation des demandes

Coûts admissibles

Après l’approbation de la demande de subvention