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Introduction

Comprendre les besoins juridiques civils des détenus après leur incarcération

La subvention Catalyse appuie l’évaluation des besoins juridiques en matière civile de la Société John Howard de l’Ontario
octobre 7, 2019

Comprendre les besoins juridiques civils des détenus après leur incarcération

Jonathan Robart
La subvention Catalyse appuie l’évaluation des besoins juridiques en matière civile de la Société John Howard de l’Ontario

Pour de nombreuses personnes, être libérées de prison n’est pas seulement la fin de leur incarcération, c’est aussi le début d’un cheminement difficile vers la réinsertion sociale. Nombre d’entre eux n’ont pas de foyer où retourner ni aucune source de revenus et sont en mauvaise santé mentale ou physique.

« Une personne ayant été incarcérée peut avoir été expulsée de l’endroit où elle vivait parce qu’elle n’a pas payé son loyer pendant qu’elle était en prison. Tous ses biens et ses pièces d’identité ont peut‑être aussi disparu », explique Robbin Savage, directrice des services de gestion des risques de la Société John Howard de Kawartha Lakes et Haliburton. « Si elle n’a nulle part où vivre et aucune source de revenus, c’est là notre point de départ. »

La Société John Howard de l’Ontario (SJHO) est un organisme de justice sans but lucratif comptant 19 bureaux locaux en Ontario. L’organisme contribue à la diminution de la criminalité et de ses causes en fournissant des services efficaces, justes et humains aux personnes ayant eu des démêlés avec la justice. Ses bureaux locaux, comme celui où travaille Robbin, offrent une gamme de services tels que des services de soutien devant les tribunaux, de planification prélibératoire, de logement de transition, de counselling, de formation en gestion de la colère et de soutien à la formation et à l’emploi.

« Nous ne remettons pas en cause l’incarcération; il s’agit de réintégrer les ex‑détenus dans la collectivité et de les remettre sur la bonne voie, de stabiliser leurs problèmes de santé mentale, de leur trouver un logement et de régler les questions juridiques connexes », indique Robbin.

Pour ce faire, Robbin travaille en étroite collaboration avec Lisa Loader, avocate à la Clinique juridique communautaire de Simcoe, Haliburton et Kawartha Lakes. « Ces personnes sont en crise et ne comprennent pas toujours ce qu’est la loi, ni comment elle peut les aider, affirme Lisa. Nous devons prendre contact avec eux immédiatement et les aider de toutes les manières possibles. »

Robbin et Lisa ont récemment aidé un jeune homme qui, à sa libération, n’avait pas de foyer. Robbin a déterminé des services pouvant le soutenir et contacté Lisa. Cette dernière a, pour sa part, aidé le jeune homme à demander un nouveau calcul de son paiement au titre du revenu de base et à présenter une demande au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Puisqu’il avait maintenant un revenu stable, Robbin a pu l’aider à trouver un logement permanent à proximité de ses soutiens sociaux.

Nous ne considérons pas souvent l’accès au logement et l’aide gouvernementale comme des « besoins juridiques », mais ils le sont. Ces types de besoins juridiques « quotidiens » sont appelés « besoins juridiques civils », à savoir des questions juridiques qui ne relèvent pas du domaine de la justice pénale. Les questions juridiques civiles perturbent souvent la vie quotidienne des gens et peuvent avoir une incidence sur leur accès à des éléments comme l’emploi, le logement et l’aide gouvernementale. Lorsque les besoins juridiques civils ne sont pas satisfaits, ils aggravent les problèmes des gens et, dans le pire des cas, peuvent les ramener en prison.

Étant donné l’importance de bien comprendre les besoins juridiques civils, la SJHO a récemment examiné les différences dans les services offerts dans ses bureaux locaux. Elle estime que son personnel, ses clients et l’accès à la justice en général pourraient être mieux servis si elle était dotée d’un programme coordonné à l’échelle provinciale pouvant évaluer et coordonner ses services. La SJHO procède actuellement à une évaluation des besoins afin de déterminer les besoins juridiques civils non satisfaits des personnes incarcérées, des personnes récemment libérées et d’autres clients à risque afin de déterminer comment ils pourraient recevoir un soutien plus efficace et uniforme et d’élaborer des pratiques exemplaires à l’intention de ses premiers intervenants ou de ses « intermédiaires de confiance ».

Depuis 2012, la Fondation a versé à la SJHO environ 127 000 $ en subventions de projets et, en 2018, la SJHO figurait parmi l’un des 20 organismes approuvés dans le cadre du nouveau programme pluriannuel de financement de base de la Fondation, Catalyse. Le financement Catalyse rend possible l’initiative d’évaluation des besoins de la SJHO.

L’objectif du programme Catalyse de la Fondation est de renforcer le secteur de la justice sans but lucratif en contribuant à donner aux organismes la stabilité nécessaire et la possibilité d’innover, d’évoluer et de répondre aux nouveaux besoins. Avec un peu plus de 5,8 millions de dollars par année, la première subvention Catalyse représente un investissement prévu de plus de 17 millions de dollars au cours du cycle de subvention de trois ans dans le secteur de la justice sans but lucratif de l’Ontario.

« Sur le terrain, nous serons en mesure de mieux comprendre les besoins de nos clients et les questions qui se chevauchent auxquelles ils sont confrontés, et de mieux y répondre, explique Jonathan Robart, concepteur de programmes juridiques au Centre of Research, Policy & Program Development de la SJHO, qui dirige l’évaluation. « Il s’agit de comprendre les liens entre les besoins juridiques civils de nos clients et les obstacles à la réinsertion sociale, en particulier lorsqu’il s’agit de l’accès à la justice. À grande échelle, nous voulons mettre sur pied un programme pouvant être reproduit et adapté dans tous nos bureaux. »

Au bout du compte, l’initiative de la SJHO consiste à donner aux gens l’information et les services dont ils ont besoin pour réussir leur réinsertion dans leur collectivité. « Elle renforcera notre capacité à déterminer les besoins juridiques de nos clients et à améliorer notre travail en tant qu’intermédiaires de confiance, déclare Robbin. Ce sera d’un grand avantage pour nos clients. »