Message de la présidente du conseil

2016 a été une année dynamique de sensibilisation, d’octroi de subventions et d’évaluation ici à la Fondation du droit de l’Ontario.

ANNÉE D’OCTROI DE SUBVENTIONS BIEN CHARGÉE

Notre Fonds d’accès à la justice (FAJ) national a eu une année très bien chargée. Trois appels de demandes de subventions en étaient à diverses étapes de traitement. En 2016, nous avons reçu 201 lettres d’intention et 100 demandes complètes, et nous avons accordé 35 subventions totalisant 2,8 millions de dollars. Pour en savoir plus sur les activités de l’année du FAJ, rendez-vous à la page 14.

Nos autres programmes d’octroi de subventions ont aussi connu une année active et chargée. En comptant les 27,9 millions de dollars versés à Aide juridique Ontario, les subventions du FAJ et toutes les autres subventions, nous avons investi plus de 39,2 millions de dollars en 2016 pour promouvoir l’accès à la justice.

Illustration d'un podium

ÉVALUATION DE NOS EFFORTS

Une de nos priorités stratégiques actuelles est de mieux comprendre et communiquer les répercussions de notre financement. Nous avons établi des mesures quantitatives communes pour nos titulaires de subventions afin de mieux savoir combien de gens sont desservis grâce à notre financement. Nous avons aussi élaboré un plan d’évaluation pluriannuel. Nous avons évalué notre programme de bourses de stage – Communiquer, et nous examinons actuellement le programme de la région de communication d’Ottawa. Nous avons également commandé d’importantes recherches sur les travailleurs de première ligne qui fournissent une assistance juridique communautaire. Nous partagerons les résultats de nos évaluations.

CHAQUE SOU COMPTE

Les recettes de la Fondation proviennent principalement des intérêts gagnés sur les comptes fiduciaires mixtes des avocats et parajuristes. Il est important que chaque sou dû soit versé à la Fondation afin que nous puissions continuer à octroyer des subventions. Cela est particulièrement vrai aujourd’hui, étant donné que les taux d’intérêts sont à leur plus bas niveau. Nous dépendons de la coopération des professions juridiques et des institutions financières pour réaliser ce but.

Nous avons travaillé de près avec le Barreau du Haut-Canada pour améliorer le processus de production des rapports annuels des professions juridiques, afin de nous assurer que les professions juridiques déclarent leurs comptes fiduciaires mixtes. Par ailleurs, nous avons continué à rencontrer les institutions financières pour veiller à ce que tous les comptes fiduciaires mixtes soient inscrits de façon exacte.

CHANGEMENTS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Paul Schabas a démissionné de son poste de président du conseil en 2016, et j’ai eu l’honneur de lui succéder. Paul a été et demeure un champion extraordinaire pour ce qui est de la Fondation et de l’accès à la justice. Paul a siégé à la Fondation pendant neuf ans. Il a abordé le travail de la Fondation de façon sérieuse et réfléchie et a toujours mis l’accent sur le soutien et la valorisation des perspectives de nos titulaires de subventions.

Aussi en 2016, Christopher Clifford a quitté le conseil après trois années de service dévoué. Deux nouveaux administrateurs se sont joints à nous : Paul Le Vay et Isfahan Merali. Au cours de sa carrière, Paul a démontré un profond engagement pour l’amélioration de l’accès à la justice pour les Franco-Ontariens. Il est un ancien président de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO). Quant à Isfahan, la première femme originaire de l’Asie du Sud à siéger au conseil du Barreau, elle a consacré sa carrière juridique à la promotion des droits de divers groupes et personnes qui font face à des obstacles et des défis dans la société.

LES GENS DERRIÈRE LES SUBVENTIONS

En rédigeant le présent message, j’ai eu l’occasion de réfléchir à ma première année en tant que présidente. J’ai passé de nombreuses heures à découvrir le travail de nos titulaires de subventions, à les rencontrer en personne et à les voir en action. Par exemple, j’ai rencontré les doyens des facultés de droit ontariennes et j’ai visité les facultés de droit à Windsor et à Thunder Bay. J’ai parlé à des avocats et à des étudiants en droit dans des cliniques d’aide juridique étudiantes et je me suis entretenue avec des professeurs qui se consacrent à améliorer la justice pour les Autochtones et les plaideurs non représentés, pour ne nommer que ceux-là.

Ma visite à Thunder Bay m’a aussi permis d’assister à la cérémonie d’ouverture du Tribunal des peuples autochtones et à un souper de célébration organisé par le Thunder Bay Indian Friendship Centre, un titulaire de subvention, et la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation. Elle m’a donné une occasion fantastique de voir comment les efforts énormes des organismes communautaires et des partenaires du secteur de la justice, avec un peu d’aide de notre part sous forme de subventions, peuvent mener à des solutions novatrices qui répondent à des besoins pressants en matière d’accès à la justice, comme le besoin d’aborder la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Dans le présent rapport annuel, nous voulions aussi vous faire rencontrer certaines personnes qui se trouvent « derrière les subventions ». Nous avons choisi de mettre l’accent sur un domaine dans lequel nous octroyons des subventions, pour communiquer certaines choses que j’ai apprises et vues de mes propres yeux : comment les facultés de droit et les étudiants en droit desservent le public et favorisent l’accès à la justice.

J’ai été véritablement choyée de pouvoir faire la connaissance des gens derrière les subventions. Mais, par-dessus tout, je suis convaincue que le travail qu’ils effectuent pour comprendre les questions en jeu et offrir des solutions pratiques aide à promouvoir l’accès à la justice pour tous les Ontariens.

Linda Rothstein
Présidente, Fondation du droit de l’Ontario

Deux rangées d'icônes liées à l'éducation comme un diplômé et une école

Faits saillants sur les subventions :

AIDER LES ÉTUDIANTS EN DROIT À SERVIR LE PUBLIC

Illustration d'un étudiant diplômé

La Fondation du droit de l’Ontario conçoit un système de justice qui place les gens au cœur de ses préoccupations.
Cela signifie en partie que le système doit saisir les besoins changeants du public et y répondre et être constitué de gens qui reflètent la diversité et les expériences de la clientèle. La Fondation défend cette vision notamment en soutenant les étudiants en droit tandis qu’ils s’apprêtent à entrer dans le système.

La Fondation a été créée en vertu de la Loi sur le Barreau en 1974. L’éducation juridique est un de ses quatre objectifs établis par la loi. Le terme « éducation juridique » est un terme général qui englobe ce qui suit : l’éducation et l’information juridiques à l’intention du public; la formation des travailleurs communautaires pour les aider à soutenir leurs clients qui ont des problèmes juridiques; l’éducation des jeunes en ce qui concerne la démocratie et le système de justice; et les possibilités d’apprentissage par l’expérience destinées aux étudiants.

La Fondation soutient l’éducation juridique de deux façons importantes : par l’octroi de subventions aux facultés de droit ontariennes, et comme principal bailleur de fonds du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono, qui possède des sections dans chaque faculté de droit de la province. Depuis sa création, la Fondation a investi plus de 80 millions de dollars pour soutenir les facultés de droit et plus de sept millions de dollars pour soutenir le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono.

Chaque année, la Fondation octroie des subventions totalisant près de deux millions de dollars aux facultés de droit de l’Ontario. Ce financement aide à soutenir les efforts des facultés visant à :

  • offrir des possibilités d’apprentissage par l’expérience destinées aux étudiants pour qu’ils puissent fournir une assistance juridique à des particuliers et à des organismes de services communautaires;
  • promouvoir la diversité au sein des professions juridiques et améliorer la compréhension des professions juridiques en ce qui a trait à la diversité;
  • répondre aux besoins en matière d’accès à la justice de la collectivité locale;
  • favoriser l’engagement des étudiants en droit envers l’apprentissage permanent, les normes déontologiques élevées, le travail bénévole et le travail servant l’intérêt public.

Grâce en partie au soutien de longue date de la Fondation, les étudiants en droit font avancer l’accès à la justice pendant leurs études. Les étudiants en droit obtiennent de l’expérience sur le terrain en servant le public et en aidant les gens à utiliser le droit pour améliorer leurs vies. Les étudiants acquièrent une compréhension des questions juridiques touchant les membres de leur collectivité, et le public tire profit des connaissances et du dévouement des étudiants. Les facultés de droit et les étudiants en droit sont d’importants partenaires qui aident à réaliser la vision de la Fondation, soit placer les gens au cœur de la justice.

L’EXPÉRIENCE JURIDIQUE PRATIQUE PERMET DE PERFECTIONNER SES COMPÉTENCES ET DE PROTÉGER LES DROITS DES LOCATAIRES

Annie Legate-Wolfe, Université Western, Faculté de droit

LES PAIRS MENTORS BÂTISSENT DES LIENS ET RENFORCENT LA CONFIANCE

Scarlett Trazo, Université d’Ottawa, Faculté de droit, Section de common law

DE NOMBREUSES OCCASIONS DE LUTTER POUR LA JUSTICE DANS LE SECTEUR SANS BUT LUCRATIF

Amanda Carling, Université de Toronto, Faculté de droit

Deux rangées d'icônes liées à l'éducation comme un diplômé et une école

La Fondation du droit de l’Ontario et les facultés de droit de l’Ontario

PARTENAIRES DE L’ACCÈS À LA JUSTICE

La Fondation du droit de l’Ontario fournit des fonds aux facultés de droit ontariennes pour aider à soutenir diverses initiatives d’accès à la justice. Dans les pages suivantes, les doyens et doyennes des facultés de droit de l’Ontario font part de leurs réflexions sur ce partenariat d’accès à la justice.

« Avec le financement de la Fondation du droit de l’Ontario, les étudiants de la faculté de droit de l’Université Lakehead peuvent participer à des activités d’éducation juridique autochtones utiles, comme l’apprentissage sur les terres au sein de la Première Nation de Fort William dans le cadre de l’enseignement Sugar Bush, avec des détenteurs du savoir communautaire. La faculté de droit a accueilli l’école secondaire Dennis Franklin Cromarty lors d’une journée du droit visant à faire connaître aux élèves des Premières Nations vivant dans des collectivités éloignées la possibilité de faire carrière dans le domaine juridique.

Nos étudiants en droit ont reçu un soutien pour les occasions offertes pendant l’été, comme un stage auprès de la Nishnawbe-Aski Legal Services Corp. pour aider à examiner les services judiciaires, ou une étudiante en droit de troisième année qui a passé son été comme stagiaire juridique au sein du Conseil tribal de Nokiiwin, où elle a donné des ateliers juridiques à des collectivités, aidé à élaborer une stratégie régionale en matière d’accès à la justice et rédigé une proposition de mise en œuvre de la stratégie à l’intention du ministère du Procureur général.

En tant que contribution à la clinique de services juridiques communautaire de l’Université Lakehead, le financement est essentiel pour le travail de nos étudiants en droit qui représentent des clients à faible revenu, dont la majorité sont Autochtones, dans diverses affaires juridiques, notamment des affaires portant sur le droit du logement ou sur les infractions provinciales. La clinique peut être une lueur d’espoir pour ceux qui ne sont pas représentés dans les périodes de grande nécessité.

Nous sommes profondément reconnaissants du soutien de la Fondation, qui rend ces initiatives juridiques possibles. »

– Angelique EagleWoman, doyenne,
Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead

Angelique EagleWoman, doyenne, Faculté de droit Bora Laskin, Université Lakehead

Université Lakehead, Faculté de droit Bora Laskin

« Le soutien généreux de la Fondation du droit de l’Ontario permet à Osgoode de réaliser sa mission d’offrir une éducation juridique par l’expérience et une justice accessible et de promouvoir l’intérêt public. En 2006, grâce à une subvention de la Fondation, Osgoode a lancé la première exigence d’intérêt public au Canada (OPIR), en vertu de laquelle chaque étudiant du programme J.D. travaille au moins 40 heures dans le cadre de placements d’intérêt public liés au droit. En 2012, Osgoode a ajouté le Praxicum à l’OPIR. Le Praxicum permet de s’assurer que tous les étudiants du programme J.D. participent à des programmes cliniques et intensifs qui combinent des idées novatrices en droit et le droit en action.

Le soutien de la Fondation a rendu possibles des partenariats communautaires durables, des occasions exceptionnelles pour divers étudiants en droit et un meilleur accès à la justice pour ceux qui sont dans le besoin. On peut citer notamment les Parkdale Community Legal Services, un chef de file dans le système ontarien des cliniques depuis plus de 45 ans, CLASP, la Mediation Intensive Clinic, ainsi que les plus récents programmes cliniques d’Osgoode dans le domaine de la protection des investisseurs, avec FAIR, et dans celui de la représentation juridique féministe, en collaboration avec la clinique commémorative Barbra Schlifer. La Fondation a joué un rôle essentiel au sein d’autres organismes qui enrichissent la communauté universitaire d’Osgoode, comme Le droit en action dans les écoles (LAWS) et la Commission du droit de l’Ontario. De toutes ces manières (et aussi d’autres manières), la Fondation du droit de l’Ontario a fourni l’étincelle et l’énergie durable qui ont permis aux facultés de droit ontariennes de bâtir des collectivités d’apprentissage progressistes tout en améliorant les collectivités qui les entourent. »

– Lorne Sossin, doyen,
Osgoode Hall Law School, Université York

Lorne Sossin, doyen et professeur, Osgoode Hall Law School, Université York

Osgoode Hall Law School, Université York

« Grâce au financement de la Fondation du droit de l’Ontario, des étudiants ont eu l’occasion de découvrir de première main les besoins de la population en matière d’accès à la justice, ainsi que les obstacles financiers et administratifs auxquels les gens font face tous les jours.

Au Centre de justice de proximité de l’Outaouais, les étudiants ont aussi pu acquérir des compétences transférables en collaborant à l’organisation d’un grand événement, le Salon Accès Justice, où la population avait accès à des renseignements juridiques gratuits, et en préparant 32 segments radiophoniques et 27 articles de journaux sur des questions juridiques. Au sein de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, un étudiant a participé à l’amélioration d’une bibliothèque virtuelle (Jurisource.ca) qui dresse la liste de milliers de ressources juridiques sur l’exercice du droit et la terminologie juridique, afin de remédier au manque d’outils juridiques adaptés aux réalités de la common law en français et du droit civil en anglais. Le travail de recherche et de recensement effectué par l’étudiant a constitué une contribution importante.

La contribution de la Fondation aide à sensibiliser les étudiants en droit aux nombreux défis entourant l’accès à la justice tout en informant et en aidant les gens qui ont vraiment besoin d’un soutien. »

– Céline Lévesque, doyenne,
section de droit civil, Université d’Ottawa

Céline Lévesque, doyenne, section de droit civil, Université d’Ottawa

Université d’Ottawa, section de droit civil

« Le financement accordé par la Fondation du droit de l’Ontario a joué un rôle crucial dans notre expansion continue des possibilités d’apprentissage par l’expérience orientées vers l’accès à la justice. Dans le cadre de cours et de bourses, nos étudiants ont offert des activités juridiques gratuites dans un centre commercial local, ont aidé des gens de la rue à contester des amendes infligées « pour nuisance », ont soutenu des personnes en quête de justice environnementale et des défenseurs des droits de la personne sur le plan international, et ont aidé des membres à faible revenu de la collectivité, des demandeurs d’asile, des contribuables, de petits organismes de bienfaisance et des entrepreneurs en herbe à s’y retrouver dans des formulaires et des processus juridiques. Les étudiants reconnaissent que ces cours leur ont permis d’ouvrir leurs yeux, de modifier leurs perspectives et d’approfondir leurs connaissances et leurs compétences. Sans ces cours, la population desservie n’aurait aucune aide juridique.

Au-delà de l’apprentissage par l’expérience, le financement de la Fondation contribue aussi à nos efforts visant à promouvoir la diversité au sein de la profession juridique, ce qui, à son tour, peut permettre d’accéder à la justice. Le financement permet aussi de maintenir divers programmes de soutien à l’éducation, aux activités sociales/culturelles et au perfectionnement professionnel visant à assurer la réussite des étudiants autochtones et d’autres membres appartenant à des groupes ou se trouvant dans des circonstances qui sont sous-représentés au sein de la profession juridique. Bon nombre de ces étudiants deviennent ensuite des fournisseurs d’assistance juridique et des leaders dans leur propre collectivité.

Nous sommes fiers des contributions de nos étudiants à l’accès à la justice, tant à la faculté de droit qu’ailleurs. Nous sommes aussi profondément reconnaissants du soutien inestimable de la Fondation du droit de l’Ontario. »

– François J Larocque, doyen par intérim,
section de common law, Université d’Ottawa

François J. Larocque, doyen par intérim, section de common law, Université d’Ottawa

Université d’Ottawa, section de common law

« À la faculté de droit de l’Université Queen’s, l’éducation par l’expérience est un élément clé de notre mandat, et nous ne saurions surestimer la valeur du soutien fourni par la Fondation du droit de l’Ontario. Avec l’aide de la Fondation, les cliniques de la faculté de droit offrent une ressource centrale permettant d’accéder à la justice à Kingston et dans sa région, en fournissant aux résidents à faible revenu l’aide juridique dont ils ont besoin. Les cliniques offrent également une formidable possibilité d’apprentissage à nos étudiants, en leur permettant d’acquérir une expérience pratique sur un vaste éventail de questions juridiques.

En plus de promouvoir l’accès à la justice, il est aussi essentiel que notre profession juridique reflète la société diversifiée dans laquelle nous vivons. Grâce au soutien que la Fondation accorde à notre programme d’équité en matière d’éducation, nous pouvons fournir des services de soutien essentiels à tous nos étudiants, notamment ceux qui viennent de divers horizons, de sorte que tous nos étudiants ont des chances égales de réussir. »

– Bill Flanagan, doyen,
Faculté de droit, Université Queen’s

Bill Flanagan, doyen, Faculté de droit, Université Queen’s

Université Queen’s, Faculté de droit

« La Faculté de droit et la Fondation du droit de l’Ontario partagent un engagement pour l’accès à la justice, la diversité et l’apprentissage par l’expérience. En grande partie grâce à la générosité de la Fondation, nous pouvons offrir à nos étudiants une formidable possibilité d’apprentissage par l’expérience au sein de nos programmes cliniques bien établis. Par exemple, les Downtown Legal Services desservent la collectivité au sens large en fournissant une assistance juridique fort nécessaire aux clients à faible revenu et offrent à nos étudiants une possibilité d’apprentissage pratique.

Le soutien de la Fondation permet aussi à la faculté d’offrir des programmes axés sur l’avenir qui accroissent la diversité du secteur de la justice. Un de ces programmes, appelé « Le droit en action dans les écoles », offre des programmes éducatifs et des services de soutien et de mentorat aux élèves marginalisés du secondaire. Il sert à faire découvrir aux jeunes esprits l’importance du droit pour structurer la société, en plus de permettre à ceux qui n’auraient autrement pas considéré des études en droit comme une voie à suivre réaliste d’envisager de telles études.

Avec la publication du rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation (CVR), notre faculté a accordé une attention croissante aux questions autochtones, y compris le soutien de nos étudiants autochtones. Le rôle de notre bureau des initiatives autochtones, qui reçoit un financement important de la Fondation, s’est élargi par suite des appels à l’action de la CVR. Nous sommes fiers de ce que le bureau a accompli et de ce qui est prévu pour les années à venir, et nous sommes très reconnaissants du soutien de la Fondation. »

– Edward Iacobucci, doyen,
Faculté de droit, Université de Toronto

Edward Iacobucci, doyen, Faculté de droit, Université de Toronto

Université de Toronto, Faculté de droit

« Le soutien de la Fondation du droit de l’Ontario est essentiel pour les cliniques juridiques de la faculté de droit de l’Université Western. Non seulement ces cliniques fournissent-elles une éducation par l’expérience à nos étudiants, mais, surtout, elles inculquent à nos étudiants la valeur du travail juridique bénévole et un esprit de service communautaire. La clinique de services juridiques communautaire de l’Université Western et notre section du Réseau national d’étudiant(e)s pro bono font participer les étudiants à la prestation de services juridiques à un éventail d’organismes communautaires et de parties non représentées. Cela est particulièrement important dans les domaines du droit de la famille, de la prévention des expulsions et des petites créances.

Nos étudiants fournissent aussi une assistance aux personnes atteintes de déficiences physiques et mentales, aux jeunes à risque, aux victimes de violence familiale et aux organismes culturels. Ce travail permet aux étudiants de rencontrer des membres de la collectivité dont la situation personnelle est très différente de la leur, et les aide à développer le sentiment d’empathie qui est si important dans notre profession. Grâce au financement de la Fondation, la faculté de droit de l’Université Western peut améliorer l’accès à la justice et d’autres services à London et dans la collectivité avoisinante et s’assurer que la prochaine génération d’avocats comprenne que notre profession vise à rendre service. »

– Erika Chamberlain, doyenne,
Faculté de droit, Université Western

Erika Chamberlain, doyenne, Faculté de droit, Université Western

Université Western, Faculté de droit

« L’accès à la justice (« Access to Justice » ou « A2J ») est un des deux principaux thèmes institutionnels de la faculté de droit de l’Université de Windsor. Le financement de la Fondation du droit de l’Ontario s’est avéré essentiel pour soutenir nos activités de sensibilisation A2J dans le sud-ouest de l’Ontario et ailleurs. Ces activités de sensibilisation prennent plusieurs formes, par exemple l’encadrement des plaideurs non représentés dans le cadre du National Self-Represented Litigants Project et l’établissement de partenariats actifs avec des Premières Nations locales dans la foulée du rapport de la Commission de vérité et de réconciliation. Nos activités de sensibilisation nous permettent d’aider des personnes vulnérables dans notre collectivité et, en même temps, d’offrir des possibilités d’apprentissage clinique et par l’expérience aux étudiants.

Windsor-Essex est un port d’entrée important pour les réfugiés et immigrants au Canada et possède aussi une importante population de travailleurs migrants, un groupe en situation précaire et sous-desservi qui n’a souvent pas accès à des services d’établissement financés par la province. D’une façon très concrète, le financement de la Fondation permet à l’une de nos cliniques, Legal Assistance of Windsor, d’avoir un avocat à temps plein spécialisé en droit de l’immigration et des réfugiés. Nous utilisons également le soutien de la Fondation pour embaucher des étudiants comme chargés de cas pendant l’été au sein de Community Legal Aid, une clinique sœur. Ces étudiants apprennent l’exercice du droit axé sur les clients et sur la collectivité pendant l’été et agissent ensuite à titre de mentors pour leurs pairs pendant l’année scolaire. Cela multiplie les effets du financement de la Fondation. »

– Christopher Waters, doyen,
Faculté de droit, Université de Windsor

Christopher Waters, doyen, Faculté de droit, Université de Windsor

Université de Windsor, Faculté de droit

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Faits saillants du Fonds d’accès à la justice

Le Fonds national d’accès à la justice de la Fondation du droit de l’Ontario (FAJ) a connu une année très active en 2016. Pendant toute l’année, il a reçu, évalué et approuvé des demandes pour trois nouvelles possibilités d’octroi de subvention. Le financement vise à fournir un soutien dans les domaines où il existe de grands besoins, notamment les besoins juridiques distincts des enfants et des jeunes, des consommateurs, des Autochtones, des investisseurs, des groupes racialisés et des réfugiés.

Illustration d'un verrou ouvert

DROITS DES INVESTISSEURS

Objectif
Mieux comprendre et protéger les investisseurs vulnérables

Exemples de projets financés

  • Services juridiques directs pour les investisseurs individuels au sein d’une clinique juridique – la première en son genre – située à Osgoode Hall Law School
  • Éducation et renseignements juridiques fournis aux personnes âgées au sujet de leurs droits en matière de placement
  • Vaste gamme de recherches pour étudier les vulnérabilités des investisseurs, y compris des recherches sur les mesures disciplinaires prises par les organismes d’autoréglementation et sur l’expérience des familles à faible revenu se rapportant aux REEE collectifs

Huit subventions approuvées totalisant
717 929 $

Appel terminé

BESOINS JURIDIQUES DES AUTOCHTONES

Objectif
Aider à aborder les priorités juridiques cernées par les collectivités autochtones, y compris les interactions avec les systèmes de protection de l’enfance et de justice pénale

Exemples de projets financés

  • Soutien de la mise en œuvre d’un tribunal des peuples autochtones à Thunder Bay
  • Information et soutien pour les familles d’Autochtones assassinés ou portés disparus
  • Éducation juridique publique au sujet du système de justice pénale fournie dans 28 collectivités anishinaabe du nord-ouest de l’Ontario
  • Formation des travailleurs de première ligne pour qu’ils soutiennent leurs clients dans le cadre de leurs rapports avec la police
  • Pair travailleur autochtone à Ottawa pour les femmes autochtones remises en liberté

Au 1er mai 2017, 16 subventions approuvées totalisant 1 433 764 $ 

Décisions finales sur le financement à venir

APPEL DE 2016

Objectif
Aider à répondre aux besoins juridiques se rapportant à ce qui suit : les enfants et les jeunes, les consommateurs, l’éducation juridique destinée au public, l’accueil et les renvois, les groupes racialisés et les réfugiés.

Exemples de projets financés

  • Services juridiques bénévoles pour les parents d’enfants malades qui ont des problèmes juridiques liés aux soins de leurs enfants (p. ex. logement insalubre, immigration, congés payés)
  • Élaboration d’un cadre stratégique pour soutenir la création d’un poste d’ombudsman chargé d’examiner les plaintes, les différends et les violations liés aux prêts sur salaire, ainsi que la création d’un guide convivial décrivant les droits des utilisateurs de prêts sur salaire dans chaque province
  • Cours d’accréditation en ligne pour les bibliothécaires au sujet de l’information juridique destinée au public et des renvois
  • Renseignements éducatifs pour ceux qui travaillent au sein du système de justice pénale au sujet des causes et des conséquences des condamnations injustifiées, avec focalisation sur les vulnérabilités particulières des populations autochtones et racialiséesProgramme élargi d’audiences simulées sur le statut de réfugié pour aider les demandeurs d’asile à se préparer en vue de leurs audiences devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Au 1er mai 2017, 38 subventions approuvées totalisant 3 149 812 $

Décisions finales sur le financement à venir

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Fonds d’aide aux recours collectifs

Fonds d’aide aux recours collectifs

Le Comité des recours collectifs (le Comité) a été très affairé, puisque la tendance à instruire et à financer un nombre croissant de causes s’est poursuivie en 2016.

Nous avons tenu 22 audiences et financé 17 nouvelles demandes. Le Fonds d’aide aux recours collectifs a reçu des redevances de 5 961 678 $ et a versé des dépens de 528 767 $ en faveur des défendeurs. Le solde du Fonds à la fin de 2016 était de 19 861 537 $.

Ces chiffres sont importants; toutefois, en fin de compte, c’est la contribution à notre mandat qui donne le meilleur rendement. Cette année, le Comité a été particulièrement actif dans des causes portant sur des questions diversifiées, comme les droits des détenus, les droits à la protection de la vie privée, les heures supplémentaires des employés et, à l’autre extrémité, les déclarations inexactes faites aux titulaires et acheteurs de valeurs mobilières sur les marchés financiers. Qu’il s’agisse de défendre des droits et libertés fondamentaux ou l’intégrité de nos marchés financiers, le soutien que le Fonds apporte aux causes d’intérêt public est susceptible de toucher fondamentalement non seulement les vies des demandeurs d’un recours collectif, mais aussi chaque membre du public, en aidant à établir la justice, la responsabilisation et la transparence dans les institutions publiques et privées de notre société.

Illustration d'une balance de la justice

Le nombre croissant de demandes exige que notre Comité mette l’accent sur la surveillance des montants de nos paiements de débours, sur l’évaluation du risque d’exposition aux dépens en cas de résultat infructueux, ainsi que sur la prévision des redevances liées aux résultats favorables. Il s’agit d’une analyse permanente complexe sur laquelle le Comité se penche lors de ses réunions et, de façon plus approfondie, lors de nos journées de réflexion.

Sur une note personnelle, je tiens à remercier les personnes suivantes : les membres du Comité – Paul Evraire, Scott Hutchison, Jasminka Kalajdzic et Kim Twohig; notre avocate, Gina Papageorgiou, et notre adjointe juridique, Linda Patki; et la secrétaire du Comité, Judy Mark. C’est une grande joie de travailler avec des gens aussi talentueux et astucieux qui, sans exception, consacrent énormément de temps et d’efforts aux activités du Comité.

Enfin, j’aimerais remercier tout particulièrement Jasminka Kalajdzic. Après six années de service dévoué (y compris des navettes mensuelles depuis Windsor pour assister aux réunions), Jasminka a quitté le Comité. Nous lui sommes reconnaissants de ses nombreuses contributions aux travaux du Comité. Son engagement, son travail acharné et sa connaissance encyclopédique du droit et de la procédure en matière de recours collectifs nous manqueront beaucoup.

Wendy Earle signature

Wendy J. Earle
Présidente, Comité des recours collectifs

Deux rangées d'icônes liées à l'éducation comme un diplômé et une école

Subventions accordées en 2016

Points saillants sur le plan financier 2016

RÉSULTATS COLLECTIFS (M $) Graphique à barres des résultats consolidés